Service de production en ligne des rapports hebdomadaires des exploitants de silos primaires et de silos de transformation

Conformément au Règlement sur les grains du Canada, les exploitants de silos primaires et de silos de transformation titulaires d’une licence doivent soumettre un rapport hebdomadaire sur leurs activités de la semaine précédente.

L’omission de vous conformer à vos obligations aux termes de la Loi sur les grains du Canada et du Règlement sur les grains du Canada pourrait entraîner la suspension ou la révocation de votre licence. La soumission d’un faux rapport est une infraction grave.

Soumettre votre rapport

Étape 1

Ouvrir une session pour créer un rapport hebdomadaire des exploitants de silos primaires et de silos de transformation

Vous devez créer un nom d’utilisateur et un mot de passe afin de protéger vos renseignements. Les renseignements personnels recueillis sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Étape 2

Utilisez le service de production de rapports en ligne pour soumettre votre rapport hebdomadaire sur la manutention du grain avant le mercredi de la semaine suivant la période visée par le rapport. Les rapports hebdomadaires couvrent la période du lundi au dimanche inclusivement.

Entrez les renseignements relatifs aux manutentions pour chaque produit manutentionné durant la période visée par le rapport.

Étape 3

Après avoir entré les renseignements relatifs à chaque expédition, vérifiez les données.

Étape 4

Soumettez votre rapport.

Contactez-nous

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les rapports d'ascenseurs principaux, communiquez avec Statistiques et renseignements opérationnels.

Service de dépannage

Si vous éprouvez des difficultés avec le service de production de rapports en ligne, veuillez composer le 1-866-873-1660 ou envoyer un courriel à l’adresse itshelp-aidesti@grainscanada.gc.ca.

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