Service de production en ligne des rapports annuels sur les manutentions nettes des silos primaires

Conformément au paragraphe 26b) de la Partie 3 du Règlement sur les grains du Canada, à la rubrique Rapports sur les installations primaires, les exploitants de silos primaires titulaires d’une licence doivent soumettre un rapport annuel sur leurs activités.

L’omission de vous conformer à vos obligations aux termes de la Loi sur les grains du Canada et du Règlement sur les grains du Canada pourrait entraîner la suspension ou la révocation de votre licence. La soumission d’un faux rapport est une infraction grave.

Soumettre votre rapport

Étape 1

Inscrire votre compagnie au service de production de rapports en ligne

Vous devez créer un nom d’utilisateur et un mot de passe afin de protéger vos renseignements. Les renseignements personnels recueillis sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Étape 2

Pour utiliser le service en ligne pour la première fois, vous devez inscrire votre compagnie en cliquant sur le lien envoyé par courriel.

Étape 3

Ouvrir une session pour créer un rapport annuel sur les manutentions nettes d’un silo primaire

Utilisez le service de production de rapports en ligne pour entrer les renseignements relatifs aux manutentions pour chaque produit manutentionné dans chaque silo pendant la campagne agricole ou téléchargez votre rapport par voie électronique. Pour obtenir des instructions sur la façon de préparer un rapport par voie électronique, veuillez communiquer avec le service de dépannage.

Les stations inactives mais agréées pendant la campagne agricole doivent être incluses.

Étape 4

Après avoir entré les renseignements relatifs aux manutentions pour chacune des stations agréées, vous devez vérifier si les données pour toutes les stations sont complètes.

Étape 5

Soumettez votre rapport.

Contactez-nous

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les rapports d'ascenseurs principaux, communiquez avec Statistiques et renseignements opérationnels.

Service de dépannage

Si vous éprouvez des difficultés avec le service de production de rapports en ligne, veuillez composer le 1-866-873-1660 ou envoyer un courriel à l’adresse itshelp-aidesti@grainscanada.gc.ca.

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