Blé roux de printemps Canada Prairie (CPSR)

Arrêté numéro 2018-23-1

27 août 2018

Introduction :

  1. Conformément au paragraphe 16(1) de la Loi sur les grains du Canada (la « Loi »), la Commission canadienne des grains (la « Commission ») peut, par arrêté, établir des grades, ainsi que les appellations correspondantes, pour le grain de l’Ouest et de l’Est.
  2. Les grades et noms de grade établis par la Commission pour certains grains, dans le Règlement sur les grains du Canada, prévoient différentes classes, le terme « classe » étant défini à l’article 2 de la Loi comme la ou les variétés de grain désignées comme telle par arrêté de la Commission.

La Commission prend l’arrêté suivant :

  1. L’Arrêté no 2018-23, Blé roux de printemps Canada Prairie (CPSR), émis par la Commission le 31 juillet 2018, est révoqué et remplacé par le présent arrêté.
  2. La Commission établit la classe Blé roux de printemps Canada Prairie (CPSR) et confirme que les variétés de blé ci-dessous appartiennent à cette classe.
  • AAC Castle
  • AAC Crossfield
  • AAC Crusader
  • AAC Entice
  • AAC Foray
  • AAC Goodwin
  • AAC Ryley
  • AAC Penhold
  • AAC Tenacious
  • AC CrystalNote de bas de page 1
  • CDC Terrain
  • Cutler
  • Enchant
  • SY Rowyn
  • SY985
  • SY995
  • 5701PR
  • 5700PR
  • 5702PR

Le présent arrêté est en vigueur pendant la campagne agricole débutant le 1er août 2018 et se terminant le 31 juillet 2019 à moins qu’il ne soit révoqué à une date antérieure.

Patti Miller
Commissaire en chef

Doug Chorney
Commissaire en chef adjoint

Lonny McKague
Commissaire

Conformément à l’article 28 de la Loi sur les grains du Canada, les variétés qui ne sont pas désignées dans une classe précise par la Commission canadienne des grains ou celles non enregistrées sous le régime de la Loi sur les semences ne sont admissibles qu’au grade inférieur établi pour le type de grain.

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