Blé tendre blanc de printemps de l'Ouest canadien (CWSWS)

Arrêté numéro 2018-22

31 juillet 2018

Introduction :

  1. Conformément au paragraphe 16(1) de la Loi sur les grains du Canada (la « Loi »), la Commission canadienne des grains (la « Commission ») peut, par arrêté, établir des grades, ainsi que les appellations correspondantes, pour le grain de l’Ouest et de l’Est.
  2. Les grades et noms de grade établis par la Commission pour certains grains, dans le Règlement sur les grains du Canada, prévoient différentes classes, le terme « classe » étant défini à l’article 2 de la Loi comme la ou les variétés de grain désignées comme telle par arrêté de la Commission.

La Commission prend l’arrêté suivant :

  1. La classe Blé tendre blanc de printemps de l'Ouest canadien (CWSWS) est établie.
  2. Les variétés de blé énumérées ci-dessous appartiennent à la classe de blé CWSWS.
  • AAC Chiffon
  • AAC Indus
  • AAC Paramount
  • AC Andrew
  • AC Meena
  • AC Nanda
  • AC Phil
  • AC Reed
  • Bhishaj
  • Sadash

Le présent arrêté est en vigueur pendant la campagne agricole débutant le 1er août 2018 et se terminant le 31 juillet 2019 à moins qu’il ne soit révoqué à une date antérieure.

Patti Miller
Commissaire en chef

Doug Chorney
Commissaire en chef adjoint

Lonny McKague
Commissaire

Conformément à l’article 28 de la Loi sur les grains du Canada, les variétés qui ne sont pas désignées dans une classe précise par la Commission canadienne des grains ou celles non enregistrées sous le régime de la Loi sur les semences ne sont admissibles qu’au grade inférieur établi pour le type de grain.

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