Blé de force rouge d'hiver de l'Est canadien (CEHRW)

Arrêté numéro 2018-08-4 - Liste des variétés

Le 15 mai 2019

Introduction:

  1. Conformément au paragraphe 16(1) de la Loi sur les grains du Canada (la « Loi »), la Commission canadienne des grains (la « Commission ») peut, par arrêté, établir des grades, ainsi que les appellations correspondantes, pour le grain de l’Ouest et de l’Est.
  2. Les grades et noms de grade établis par la Commission pour certains grains, dans le Règlement sur les grains du Canada, prévoient différentes classes, le terme « classe » étant défini à l’article 2 de la Loi comme la ou les variétés de grain désignées comme telle par arrêté de la Commission.
  3. L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), responsable de l’enregistrement et de l’annulation de l’enregistrement des variétés, notamment l’assignation de variétés à une région, a avisé la Commission qu’elle a enregistré la variété Adrianus et qu’il s’agit d’un enregistrement se limitant aux provinces du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve-et-Labrador, de l’Île-du-Prince-Édouard et de l’Ontario. Par conséquent, la Commission a supprimé la note associée à la variété Adrianus à la classe CEHRW.

La Commission prend l’arrêté suivant :

  1. L’Arrêté no 2018-08-3 – Blé de force rouge d'hiver de l'Est canadien (CEHRW), émis par la Commission le 25 mars 2019, est révoqué et remplacé par le présent arrêté.
  2. La Commission établit la classe Blé de force rouge d'hiver de l'Est canadien (CEHRW) et confirme que les variétés de blé ci-dessous appartiennent à cette classe.

Le présent arrêté est en vigueur pendant la campagne agricole débutant le 1er juillet 2018 et se terminant le 30 juin 2019 à moins qu’il ne soit révoqué à une date antérieure.

Patti Miller
Commissaire en chef

Lonny McKague
Commissaire

Conformément à l’article 28 de la Loi sur les grains du Canada, les variétés qui ne sont pas désignées dans une classe précise par la Commission canadienne des grains ou celles non enregistrées sous le régime de la Loi sur les semences ne sont admissibles qu’au grade inférieur établi pour le type de grain.

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