Services de pesée du grain
La Commission canadienne des grains encadre la pesée officielle du grain canadien destiné à l’exportation. Elle offre aussi des services de pesée pour le grain non destiné à l’exportation. Des droits sont exigés pour tous les services de pesée.
Pesée officielle
Tout le grain déchargé des silos terminaux à des fins d’exportation doit être officiellement pesé. La Loi sur les grains du Canada l’exige. Les expéditions destinées aux États-Unis sont exemptées de cette exigence. La Commission canadienne des grains a la responsabilité d’encadrer la pesée officielle.
L’exploitant du silo terminal doit présenter un avis et une commande de chargement au représentant de la Commission canadienne des grains sur place au silo ou au bureau régional/centre de services le plus proche.
Pendant le chargement du transporteur, l’exploitant du silo terminal doit tenir des registres des processus de pesée. L’exploitant du silo terminal présente ces registres à la Commission canadienne des grains, qui les examine pour ensuite certifier le poids officiel du chargement.
La Commission canadienne des grains délivre un certificat final pour chaque chargement afin d’attester de la qualité et du poids de celui-ci.
Pesée facultative
Il est possible de demander des services de pesée facultative pour les grains livrés au pays ou exportés vers les États-Unis. Pour demander de tels services, veuillez communiquer avec le bureau régional de la Commission canadienne des grains le plus proche.