Le présent rapport est une version mise à jour. Le rapport a initialement été publié en octobre 2024.
Stratégie ministérielle de développement durable 2023-2027 – Mise à jour en janvier 2025
Numéro international normalisé des publications en série : 2817-7118
Commission canadienne des grains
Média substitut
Stratégie ministérielle de développement durable 2023-2027 – Mise à jour en janvier 2025
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Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022 à 2026 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Il s’agit de la première SFDD à s’appuyer sur les 17 Objectifs de développement durable (ODD) du Programme 2030 des Nations Unies, et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementales, sociales et économiques du développement durable.
Conformément à l’objectif de cette loi, qui est de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement, la Commission canadienne des grains (CCG) appuie l’atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la présente stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).
La Loi fédérale sur le développement durable énonce également 7 principes qui doivent être pris en compte dans l’élaboration de la SFDD ainsi que des SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD de la Commission canadienne des grains.
Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l’ensemble du gouvernement du Canada, cette Stratégie ministérielle intègre les efforts visant à faire progresser la mise en œuvre par le Canada de la Stratégie nationale pour le Programme 2030, soutenue par les cibles et les indicateurs du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) et du Cadre d’indicateurs canadien (CIC).Note de bas de page 1
Vision du développement durable de la Commission canadienne des grains
La Commission canadienne des grains est un petit organisme de réglementation à vocation scientifique dont le mandat, comme défini dans la Loi sur les grains du Canada, consiste à fixer et à faire respecter des normes de qualité pour le grain canadien et à régir la manutention des grains au pays au profit des producteurs de grains. La Commission canadienne des grains soutient les objectifs de la SFDD tout en s’assurant de remplir son mandat, qui est de veiller à la fiabilité du grain canadien pour les marchés nationaux et étrangers en offrant un système d’assurance de la qualité des grains de classe mondiale qui est fondé sur la science. Elle devra notamment examiner les lignes directrices et les processus utilisés dans le cadre de son travail et trouver des manières de limiter les effets négatifs de ses activités sur l’environnement.
Depuis plus d’un siècle, nous nous efforçons d’améliorer notre connaissance des grains et des produits à base de grains, et nos scientifiques et notre personnel de recherche ont acquis une réputation en matière d’excellence et d’innovation. Grâce à la recherche et à l’innovation, la Commission canadienne des grains continuera à soutenir le secteur canadien des grains afin d’améliorer la résilience du système alimentaire, d’encourager une plus grande diversité et inclusion et de renforcer les relations avec les peuples autochtones.
Objectif de la SFDD : Soutenir un système alimentaire plus sain et plus durable
Selon le Rapport mondial sur les crises alimentaires 2023, plus d’un quart de milliards de personnes souffraient d’insécurité alimentaire aiguë et avaient besoin d’une aide alimentaire d’urgence dans 58 pays et territoires en situation de crise alimentaire en 2022. Il s’agit d’un record depuis la création du rapport il y a sept ans.
La production canadienne de grains permet de fournir des grains salubres et sains et d’assurer la sécurité alimentaire à long terme, tant ici qu’à l’étranger. À la Commission canadienne des grains, nous contribuons à la réalisation de cet objectif grâce à nos recherches, nos programmes et nos services qui contribuent à assurer une source régulière et fiable de grains canadiens. Afin de garantir que la science et la recherche continuent d’être à la base du système d’assurance de la qualité des grains du Canada, nous avons consulté les intervenants du secteur concernant notre Stratégie scientifique de 2023.
La Commission canadienne des grains continue d’apporter un soutien technique et stratégique à Agriculture et Agroalimentaire Canada grâce à des analyses fondées sur des données probantes et des conseils en vue de moderniser le cadre réglementaire. La Commission canadienne des grains continue également à proposer des séries de modifications réglementaires pour atteindre les objectifs fixés en ce qui a trait à la modernisation du classement des grains et à la protection des producteurs.
Objectif de la SFDD : Promouvoir l’égalité entre les genres
La Commission canadienne des grains s’est engagée à renforcer ses relations avec les intervenants. Il s’agit notamment de bâtir des relations avec des intervenants sous-représentés (les femmes, les jeunes, les Autochtones, etc.) et de favoriser une vision inclusive de l’avenir du secteur des grains.
Bien que la Commission canadienne des grains ne soit qu’un petit ministère, elle a graduellement augmenté les ressources et les efforts de collaboration transorganisationnelle pour atteindre les objectifs de l’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus). Ces efforts continueront de favoriser un milieu de travail diversifié et inclusif qui représente tous les Canadiens.
La Commission canadienne des grains s’efforce d’éliminer les obstacles et de remédier aux inconvénients en matière d’emploi auxquels sont exposées les personnes issues des quatre groupes désignés : les femmes, les membres des minorités visibles, les Autochtones et les personnes handicapées. Nous continuons de mettre l’accent sur la réduction des écarts de représentation des personnes handicapées et des femmes dans notre groupe de l’inspection technique. Le Comité national sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion, qui est très actif et dirigé par des employés, apporte différents points de vue de l’ensemble de l’organisation et appuie ce travail. Il en résultera une meilleure compréhension de la diversité par les gestionnaires et les employés et des mesures plus diversifiées pour garantir l’équité en matière d’emploi.
La lettre ouverte de la Commission canadienne des grains, Lettre sur la mise en œuvre de l’Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale, décrit en détail notre engagement et les mesures que nous prenons pour offrir un milieu de travail diversifié, équitable et inclusif. Nous restons déterminés à accroître nos ressources et nos efforts de collaboration transorganisationnelle pour atteindre les objectifs de l’ACS Plus.
La SMDD 2023-2027 de la Commission canadienne des grains présente également nos engagements quinquennaux et prospectifs à l’appui de la SFDD et des objectifs de développement durable des Nations Unies. Conformément à notre nouvelle SFDD 2022-2026, nous devons contribuer à :
- L’objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités;
- L’objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission;
- L’objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts.
La Commission canadienne des grains continuera de veiller à ce que le processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD en effectuant des évaluations environnementales stratégiques au besoin.
À l’écoute des Canadiens
Comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable, la Commission canadienne des grains a tenu compte des commentaires sur l’ébauche de la SFDD 2022-2026 formulés lors de la consultation publique tenue du 11 mars au 9 juillet 2022.
Au cours de la consultation publique, plus de 700 commentaires ont été reçus d’un large éventail d’intervenants, y compris des gouvernements, des organisations autochtones, des organisations non gouvernementales, des universitaires, des entreprises et des particuliers canadiens de différents groupes d’âge et de divers horizons. L’ébauche de la Stratégie fédérale de développement durable a également été transmise au comité approprié de chaque Chambre du Parlement, au commissaire à l’environnement et au développement durable et au Conseil consultatif sur le développement durable pour examen et formulation de commentaires.
Ce que nous avons entendu
À partir de l’information reçue, la Commission canadienne des grains a cerné les priorités et les enjeux du développement durable qui nous touchent, comme :
- La sécurité alimentaire en lien avec les changements climatiques, les conflits géopolitiques et la perturbation de la chaîne d’approvisionnement;
- Un contexte stratégique et réglementaire permettant de stimuler l’innovation et de faire avancer l’agriculture durable.
Ce que nous avons fait
La Commission canadienne des grains a pris en considération les priorités et les questions de développement durable susmentionnées dans la présente SMDD.
Grâce à nos programmes et à nos services, ainsi qu’à nos partenariats avec des intervenants qui soutiennent un système de classe mondiale d’assurance de la qualité des grains canadiens, les clients des marchés d’exportations peuvent compter sur les grains canadiens pour répondre à leurs besoins changeants en matière de qualité et de salubrité, et pour renforcer la sécurité alimentaire à l’échelle mondiale. Nous nous efforcerons de moderniser le cadre réglementaire, les programmes et les services de la Commission canadienne des grains afin de continuellement soutenir un secteur des grains innovant.
La Commission canadienne des grains admet que les mesures ministérielles ont des répercussions sur l’ensemble du secteur et reconnaît l’importance des efforts de collaboration. Pour faire de la Commission canadienne des grains un chef de file mondial dans le domaine de la science des grains, nous avons consulté des intervenants afin d’élaborer une stratégie scientifique. Un des objectifs de notre stratégie scientifique est d’étudier l’incidence des facteurs génétiques et environnementaux ainsi que des pratiques agronomiques évolutives sur la qualité, la fonctionnalité et les caractéristiques de salubrité des grains. Un autre objectif est de mettre à profit les données de surveillance en ayant recours à la modélisation statistique et à l’intelligence artificielle afin de mieux comprendre l’incidence de l’environnement et des régimes climatiques sur les paramètres de qualité et de salubrité des grains.
Vous trouverez plus d’informations sur la consultation publique de la SFDD et ses résultats dans le rapport de consultation de la SFDD.
Engagements de la Commission canadienne des grains
Objectif 10: Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
Contexte de la SFDD
Il existe encore des inégalités sociales, économiques et environnementales au Canada. Ces inégalités touchent de manière disproportionnée les personnes qui ont de multiples facteurs identitaires qui se recoupent, comme l’identité et l’expression de genre, la race et l’ethnicité, la communauté religieuse, l’identité autochtone, les handicaps, l’orientation sexuelle et le faible statut socio-économique. La réconciliation avec les peuples autochtones est cruciale pour remédier aux inégalités sociales, économiques et environnementales ainsi que pour atteindre l’égalité réelle. Nous avons le devoir de faire progresser ce travail, tant collectivement qu’individuellement.
La Commission canadienne des grains intègre des principes de lutte contre le racisme, d’équité, de diversité et d’inclusion dans ses pratiques d’embauche et de promotion. Elle a mis en place un Comité national sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion pour diriger les travaux visant à améliorer l’équité en matière d’emploi au sein de notre organisation. Le Comité travaille avec la gestion et le personnel sur la formation et l’éducation au moyen de la série de conférences sur la diversité et l’inclusion tout en élaborant le calendrier de la diversité et de l’inclusion. En 2022, la Commission canadienne des grains a élaboré un Plan d’accessibilité en collaboration avec le personnel et le Comité national sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion. La Commission canadienne des grains applique par ailleurs l’Analyse comparative entre les sexes Plus dans les processus décisionnels concernant ses services et programmes.
Avec ces initiatives, nous visons à combler les écarts de représentation de tous les groupes désignés. Comme la réconciliation ne se limite pas à combler ces écarts, la Commission canadienne des grains participe au Programme de Navigateurs de carrières pour Autochtones, un programme interministériel mis en place en réponse à l’appel à l’action du greffier et au rapport Unis dans la diversité : une voie vers la réconciliation. Le programme offre des conseils aux fonctionnaires autochtones afin de les guider dans leur progression de carrière.
Thème de la cible : Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis
Cible : Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure prise par le Ministère | Indicateur de rendement Point de départ Cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la sfdd SFDD et, le cas échéant, à la sStratégie nationale du cCanada pour le Pprogramme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
| Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. | Mettre en œuvre le renouvellement de l’approvisionnement autochtone et la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA). Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage de la valeur totale des contrats d’approvisionnement attribués à des entreprises autochtones; Point de départ : Nouveau programme; Cible : 5 % annuellement. |
La SAEA appuie les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada et fait avancer l’objectif 8, le travail décent et la croissance économique pour la communauté autochtone. Elle contribue également à réduire les inégalités (objectif 10). Objectifs ou ambitions pertinentes: Ambition/Cible du CIC : Les Canadiens ont accès à des emplois de qualité et bénéficient d’une croissance économique durable et y contribuent; Indicateur du CIC : Produit intérieur brut par habitant. |
| Continuer à promouvoir et à proposer une formation sur les compétences culturelles autochtones ou une formation sur la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones par l’entremise des événements liés à la série de conférences ou les Produits d’apprentissage sur les réalités autochtones de l’École de la fonction publique du Canada. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage des employés qui participent chaque année à un ou plusieurs cours au sujet de la réconciliation offerts par l’École de la fonction publique du Canada ou événements liés à la série de conférences; Point de départ : Nouveau programme; Cible : 25 % |
Les fonctionnaires sont dans une position unique pour aider à bâtir des relations et des partenariats fondés sur le respect avec les peuples autochtones du Canada. Cette mesure encourage les fonctionnaires à accroître leurs compétences culturelles sur les questions touchant les Premières Nations, les Inuits et les Métis au Canada ainsi que leur connaissance de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Objectifs ou ambitions pertinentes : Cible du CMI : 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, les politiques et les pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, de politiques et de mesures adéquates en la matière. |
Objectif 12: Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
Contexte de la SFDD
Le Canada est signataire de plusieurs accords internationaux exécutoires qui visent à prévenir la production de déchets et de détritus, à contrôler le transport transfrontalier de déchets dangereux et autres, et à veiller à ce que ces déchets soient éliminés de manière écologiquement rationnelle. L’objectif 12 vise à assurer une consommation et des modes de production durables. Il soutient directement les cibles du Cadre mondial d’indicateurs relatif aux ODD visant à réduire les déchets alimentaires, à gérer de manière écologiquement rationnelle les produits chimiques et les déchets, et à promouvoir des pratiques durables pour la passation des marchés publics.
La Commission canadienne des grains réduit les déchets en vendant des échantillons de grains, de l’équipement, du mobilier et du matériel en surplus sur GC Surplus. Nous avons remplacé les lumières fluorescentes utilisées pour le classement par des lumières DEL. De plus, nous nous efforçons de réutiliser les sacs d’inspection en plastique jusqu’à ce qu’il ne soit plus possible de le faire. La Commission canadienne des grains a entrepris des programmes pilotes pour réduire les déchets, notamment en recyclant les gants non dangereux et en remplaçant les solvants dangereux pour l’environnement grâce à une approche de « chimie verte ». Les objectifs des programmes pilotes sont notamment d’accroître la sensibilisation à la réduction des déchets et d’encourager des mesures dans d’autres parties de l’organisation et du gouvernement.
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsableNote de bas de page 2
Cible : Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d’ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire (tous les ministres)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure prise par le Ministère | Indicateur de rendement Point de départ Cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la sfdd SFDD et, le cas échéant, à la sStratégie nationale du cCanada pour le Pprogramme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
| Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral | Remplacer les véhicules traditionnels par des véhicules hybrides ou à émission nulle. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage des achats de nouveaux véhicules qui sont des véhicules hybrides ou à émission nulleNote de bas de page 3 Point de départ: Nouveau programme Cible : 50 % des nouveaux achats. |
Acheter des véhicules à émission nulle pour réduire les émissions de gaz à effet de serre engendrés par l’exploitation du parc de véhicules traditionnels. Objectifs ou ambitions pertinentes : Ambition du CIC : 12.1 Les Canadiens consomment de façon durable; Indicateur du CIC : 12.1.1 Proportion des immatriculations de nouveaux véhicules légers qui sont pour des véhicules zéro émission; Cible du CMI : 12.1 Mettre en œuvre le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables avec la participation de tous les pays, les pays développés montrant l’exemple en la matière, compte tenu du degré de développement et des capacités des pays en développement. |
| Améliorer les critères d’approvisionnement écologique. | Veiller à ce que l’ensemble du personnel des Approvisionnements, des Marchés et de la Gestion du matériel, ainsi que tous les détenteurs de cartes d’achat, connaissent bien les critères et suivent le cours C215 sur les achats écologiques ou un cours équivalent. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage des petites et moyennes entreprises ayant suivi une formation sur les achats écologiques; Point de départ : En 2022-2023, 90 % des spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel ont suivi une formation sur les achats écologiques; Cible : 100 % |
Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d’achat et sont censés motiver les fournisseurs à réduire l’impact environnemental des biens et des services qu’ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d’approvisionnement. Objectifs ou ambitions pertinentes : Ambition du CIC : Les Canadiens consomment de façon durable Indicateur du CIC : 12.2.1 Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement; Cible du CMI : 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales. |
Objectif 13: Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts
Contexte de la SFDD
Les changements climatiques sont l’un des plus grands défis de notre époque. Les Canadiens sont témoins de températures et de précipitations de plus en plus extrêmes ainsi que de feux de forêt, de vagues de chaleur, de sécheresses et d’inondations plus fréquents et plus graves. Les changements climatiques ne représentent pas seulement l’une des plus grandes menaces pour la biodiversité mondiale, mais ils compromettent également la production agricole et la sécurité alimentaire.
Le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques présente des mesures fédérales, provinciales et territoriales concertées pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et favoriser une croissance économique durable. Les mesures liées à l’agriculture, au titre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, comprennent l’augmentation de la quantité de carbone stocké, la production de bioénergie et de bioproduits ainsi que la promotion de l’innovation. La Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité consacre dans la loi l’engagement du gouvernement du Canada à atteindre la carboneutralité d’ici 2050 et souligne le besoin de réduire l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs économiques, comme l’agriculture. Le Partenariat canadien pour une agriculture durable vise à renforcer la concurrence, l’innovation et la résilience du secteur agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels. La Commission canadienne des grains reconnaît l’importance de la collaboration et de l’innovation, et s’engage à soutenir le gouvernement et le secteur des grains à améliorer la performance environnementale.
En plus de s’assurer que les grains canadiens sont fiables et salubres, la Commission canadienne des grains cherche à soutenir, dans le cadre de ses programmes, les efforts déployés dans l’ensemble du gouvernement pour réduire les émissions et prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques. La Commission canadienne des grains demeure déterminée à écologiser le gouvernement en faisant la transition vers des opérations résilientes aux changements climatiques et en prenant des mesures grâce au suivi des progrès et à une planification proactive.
Thème de la cible: Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatiqueNote de bas de page 4
Cible: Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050 (tous les ministres)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure prise par le Ministère | Indicateur de rendement Point de départ Cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la sfdd SFDD et, le cas échéant, à la sStratégie nationale du cCanada pour le Pprogramme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
| Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement. | Action 1 : Continuer de réduire la consommation d’électricité en veillant à ce que les imprimantes multifonctions soient configurées de façon à être écoénergétiques. Action 2 : Continuer de réduire les impressions et les déchets de papier en remplaçant les méthodes de travail basées sur le papier par des procédés numériques et en encourageant le recours à la signature numérique. Programme : Services internes |
Action 1 : Indicateur de rendement: Pourcentage des imprimantes multifonctions configurées pour être écoénergétiques; Point de départ : Nouveau programme; Cible : 100 % Action 2 : Indicateur de rendement : Nombre de services dans le nuage; Point de départ: En date du 31 mars 2023, la Commission canadienne des grains comptait six services accessibles en ligne; Cible : Mettre en ligne un système sur papier par année. |
L’effet de serre est la principale cause des changements climatiques. Il faut donc rapidement prendre les mesures prévues dans la Stratégie pour un gouvernement vert : Une directive du gouvernement du Canada. Le gouvernement est l’un des plus grands propriétaires immobiliers du Canada, ainsi l’écologisation continue des biens appartenant à l’état contribuera à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030. Objectifs ou ambitions pertinentes : Ambition/Cible du CIC : D’ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d’émission de 2005. D’ici 2050, atteindre une économie carboneutre; Indicateur du CIC : 13.1.1 Émissions de gaz à effet de serre. |
Intégration du développement durable
La Commission canadienne des grains soutient les objectifs présentés dans la SFDD en s’acquittant de son mandat, qui est de veiller à la fiabilité du grain canadien pour les marchés nationaux et étrangers. En plus de s’acquitter de son mandat, la Commission canadienne des grains a un rôle collaboratif à jouer pour soutenir la résilience climatique à grande échelle.
La Commission canadienne des grains continuera de veiller à ce que ses processus d’élaboration de propositions et de prise de décisions tiennent compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre d’un processus d’évaluation environnementale stratégique (EES), au besoin.