Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024
Numéro international normalisé des publications en série : 2818-5447
Commission canadienne des grains
Média substitut
Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024
(PDF, 676 KB)
Introduction au Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024
La Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 (SFDD) énonce les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable. Il s'agit de la première SFDD à reposer sur les 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme à l'horizon 2030 des Nations Unies, et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementale, sociale et économique du développement durable.
Conformément à l'objet de la Loi, qui est de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et de faire en sorte qu'il soit tenu de rendre compte au Parlement, la Commission canadienne des grains appuie l'atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de 2023 à 2027 de la Commission canadienne des grains. Le présent rapport rend compte des progrès réalisés dans le cadre de la SMDD de la Commission canadienne des grains au cours de l'exercice 2023‑2024.
La Loi fédérale sur le développement durable énonce également sept principes qui doivent être pris en compte dans l'élaboration de la SFDD et des SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD de la Commission canadienne des grains et dans le rapport sur la SMDD 2023 à 2024.
Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l'ensemble du gouvernement du Canada, les rapports sur la stratégie ministérielle de [nom de l'organisme fédéral] rendent compte des progrès accomplis par le Canada dans la mise en œuvre du Programme à l'horizon 2030 et la progression des ODD, soutenus par les cibles et indicateurs du Cadre mondial d'indicateurs (CMI) et du Cadre d'indicateurs canadien (CIC). Le rapport tient également compte des progrès réalisés dans le cadre d'initiatives liées aux ODD qui ne relèvent pas de la portée de la SFDD.
Engagements de la Commission canadienne des grains
Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les Peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
Le contexte de la SFDD
Il existe encore des inégalités sociales, économiques et environnementales au Canada. Ces inégalités touchent de manière disproportionnée les personnes qui ont de multiples facteurs identitaires qui se recoupent, comme l'identité et l'expression de genre, la race et l'ethnicité, la communauté religieuse, l'identité autochtone, les handicaps, l'orientation sexuelle et le faible statut socio-économique. La réconciliation avec les peuples autochtones est cruciale pour remédier aux inégalités sociales, économiques et environnementales ainsi que pour atteindre l'égalité réelle. Nous avons le devoir de faire progresser ce travail, tant collectivement qu'individuellement.
La CCG intègre des principes de lutte contre le racisme, d'équité, de diversité et d'inclusion dans ses pratiques d'embauche et de promotion. Elle a mis en place un Comité national sur l'équité en matière d'emploi, la diversité et l'inclusion pour diriger les travaux visant à améliorer l'équité en matière d'emploi au sein de notre organisation. Le Comité travaille avec la gestion et le personnel sur la formation et l'éducation au moyen de la série de conférences sur la diversité et l'inclusion tout en élaborant le calendrier de la diversité et de l'inclusion. En 2022, la CCG a élaboré un Plan d'accessibilité en collaboration avec le personnel et le Comité national sur l'équité en matière d'emploi, la diversité et l'inclusion.
Avec ces initiatives, nous visons à combler les écarts de représentation de tous les groupes désignés. Comme la réconciliation ne se limite pas à combler ces écarts, la CCG participe au Programme de Navigateurs de carrières pour Autochtones, un programme interministériel mis en place en réponse à l'appel à l'action du greffier et au rapport Unis dans la diversité : une voie vers la réconciliation. Le programme offre des conseils aux fonctionnaires autochtones afin de les guider dans leur progression de carrière.
Thème de la cible : Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis
Cible : Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d'étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure prise par le Ministère | Indicateur de rendement Point de départ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
| Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. | Mettre en œuvre le renouvellement de l'approvisionnement autochtone et la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA). Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage de la valeur totale des contrats d'approvisionnement attribués à des entreprises autochtones; Point de départ : Nouveau programme; Cible : 5 % annuellement. |
La SAEA appuie les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada et fait avancer l'objectif 8, le travail décent et la croissance économique pour la communauté autochtone. Elle contribue également à réduire les inégalités (objectif 10). Objectifs ou ambitions pertinentes : Ambition/Cible du CIC : Les Canadiens ont accès à des emplois de qualité et bénéficient d'une croissance économique durable et y contribuent; Indicateur du CIC : Produit intérieur brut par habitant. |
Résultat de l'indicateur : 9,5 % au cours de l'exercice 2023-2024 |
| Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. | Continuer à promouvoir et à proposer une formation sur les compétences culturelles autochtones ou une formation sur la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones par l'entremise des événements liés à la série de conférences ou les Produits d'apprentissage sur les réalités autochtones de l'École de la fonction publique du Canada. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage des employés qui participent chaque année à un ou plusieurs cours au sujet de la réconciliation offerts par l'École de la fonction publique du Canada ou événements liés à la série de conférences; Point de départ : Nouveau programme; Cible : 25 % d'ici le 31 mars 2024. |
Les fonctionnaires sont dans une position unique pour aider à bâtir des relations et des partenariats fondés sur le respect avec les peuples autochtones du Canada. Cette mesure encourage les fonctionnaires à accroître leurs compétences culturelles sur les questions touchant les Premières Nations, les Inuits et les Métis au Canada ainsi que leur connaissance de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Objectifs ou ambitions pertinentes : Cible du CMI : 10.3 Assurer l'égalité des chances et réduire l'inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, les politiques et les pratiques discriminatoires et en encourageant l'adoption de lois, de politiques et de mesures adéquates en la matière. |
Résultat de l'indicateur : 25,6 % au cours de l'exercice 2023-2024 Notes : La participation des employés de la Commission canadienne des grains à des dîners-causeries virtuels organisés par le Centre national pour la vérité et la réconciliation entre le 25 et le 31 septembre 2023 n'est pas incluse dans le résultat de l'indicateur. Les registres confirmant ces chiffres ne sont pas disponibles. |
Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l'ODD 10 – Inégalités réduites
ODD 10 : Réduire les inégalités est essentiel pour faire en sorte que personne ne soit laissé pour compte. Cet objectif concerne non seulement les inégalités de revenus, mais aussi celles relatives à la représentation et à l'aide au développement. Les initiatives suivantes montrent comment les programmes de la Commission canadienne des grains soutiennent le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les ODD, et complètent les informations présentées ci-dessus.
| Initiatives prévues | Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées | Résultats obtenus |
|---|---|---|
| Le Comité national sur l'équité en matière d'emploi, la diversité et l'inclusion travaille avec la direction et le personnel sur la formation et l'éducation par l'entremise de la série de conférences sur la diversité et l'inclusion tout en élaborant le calendrier de la diversité et de l'inclusion. Les Ressources humaines, en collaboration avec le Comité, dirigent une campagne de déclaration volontaire et lancent un tableau de bord des données sur l'équité, la diversité et l'inclusion. |
La série de conférences sur la diversité et l'inclusion permet au personnel de la CCG d'accroître ses compétences afin d'interagir, de collaborer et de développer des relations significatives avec des gens de tous les horizons, ce qui aide à faire avancer le travail sur l'équité, la diversité et l'inclusion à l'échelle du gouvernement et crée un milieu de travail plus inclusif. L'amélioration de la collecte, de l'analyse, de la publication et de l'accessibilité des données sur l'équité, la diversité et l'inclusion soutiendra davantage les efforts déployés en matière d'inclusion et d'éducation visant à réduire les inégalités et à garantir l'équité en matière d'emploi. Contribution des deux initiatives : Ambition du CIC : Les Canadiens vivent sans discrimination et inégalités; Cible du CMI : 10.2 D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre. |
Le Comité national sur l'équité en matière d'emploi, la diversité et l'inclusion de la Commission canadienne des grains a élaboré pour l'exercice 2024-2025 une stratégie mettant en évidence les priorités liées à l'éducation, à la sensibilisation et à la promotion concernant l'équité, la diversité, l'inclusion et l'accessibilité. Les priorités cernées comprennent un bulletin trimestriel, une série de conférences trimestrielles, l'amélioration des documents d'orientation, la tenue à jour du calendrier électronique des dates et des événements commémoratifs liés à la diversité et des messages réguliers à tous les employés. La Commission canadienne des grains lancera la campagne d'auto-identification au moment de la publication du formulaire d'auto-identification numérique et modernisé du SCT. Remplir ce formulaire aide le gouvernement et les organisations à évaluer la diversité au sein de la fonction publique fédérale et à déterminer si nous sommes représentatifs de la population que nous servons. |
Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
Le contexte de la SFDD :
Le Canada est signataire de plusieurs accords internationaux exécutoires qui visent à prévenir la production de déchets et de détritus, à contrôler le transport transfrontalier de déchets dangereux et autres, et à veiller à ce que ces déchets soient éliminés de manière écologiquement rationnelle. L'objectif 12 vise à assurer une consommation et des modes de production durables. Il soutient directement les cibles du Cadre mondial d'indicateurs relatif aux ODD visant à réduire les déchets alimentaires, à gérer de manière écologiquement rationnelle les produits chimiques et les déchets, et à promouvoir des pratiques durables pour la passation des marchés publics.
La Commission canadienne des grains réduit les déchets en vendant des échantillons de grains, de l'équipement, du mobilier et du matériel en surplus sur GC Surplus. Nous avons remplacé les lumières fluorescentes utilisées pour le classement par des lumières DEL. De plus, nous nous efforçons de réutiliser les sacs d'inspection en plastique jusqu'à ce qu'il ne soit plus possible de le faire. La CCG a entrepris des programmes pilotes pour réduire les déchets, notamment en recyclant les gants non dangereux et en remplaçant les solvants dangereux pour l'environnement grâce à une approche de « chimie verte ». Les objectifs des programmes pilotes sont notamment d'accroître la sensibilisation à la réduction des déchets et d'encourager des mesures dans d'autres parties de l'organisation et du gouvernement.
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable
Cible : D'ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d'enfouissement au moins 75 % en poids des déchets opérationnels non dangereux (tous les ministres)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure prise par le Ministère | Indicateur de rendement Point de départ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
| Maximiser le réacheminement des déchets des sites d'enfouissement. | Action 1 : Instaurer le recyclage des gants non dangereux (programme pilote). Programme : Services internes |
Action 1 : Indicateur de rendement : Poids des matériaux réacheminés; Point de départ : Nouveau programme; Cible : 15 kg par an. |
Les mesures qui réduisent la production de déchets de construction et de démolition contribuent à réduire les émissions de niveau 3 liées à la production, au transport et à l'élimination des matériaux. Le réacheminement des déchets des sites d'enfouissement réduit les émissions de gaz d'enfouissement et de transport. La récupération des matériaux grâce au recyclage permet de réduire les émissions générées par l'extraction et la production de produits vierges. Objectifs ou ambitions pertinentes : Ambition du CIC : 12 Les Canadiens consomment de façon durable; Indicateur du CIC : 12.3.1 Total des matières résiduelles récupérées par habitant; Cible du CMI : 12.5 D'ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation. |
Mesure 1 – Résultat de l'indicateur : 50 kg de gants ont été recyclés au cours de l'exercice financier 2023-24. Notes : Au cours de l'exercice 2023-2024, le Laboratoire de recherches sur les grains a mis en œuvre un projet pilote de recyclage des gants en nitrile, en latex et en vinyle en concluant un contrat avec un fournisseur commercial de recyclage d'EPI. Le but du projet était d'évaluer la faisabilité et les coûts du recyclage. Deux secteurs de programme du Laboratoire de recherches sur les grains y ont participé. Le programme sera étendu aux huit secteurs de programme en 2024-2025. |
| Maximiser le réacheminement des déchets des sites d'enfouissement. | Action 2 : Faire en sorte que les échantillons de grain ne soient pas envoyés dans les sites d'enfouissement, mais plutôt qu'ils soient réutilisés pour effectuer des tests en laboratoire, nourrir les animaux et faire du compost. Programme : Services internes |
Action 2 Indicateur de rendement : Moins d'échantillons de grain acheminés vers les sites d'enfouissement; Point de départ : Nouveau programme; Cible : 80 % du total des échantillons de grain par an. |
Mesure 2 – Résultat de l'indicateur : Il n'est pas possible de calculer le pourcentage. Notes : Dans chacune de ses régions d'exploitation, la Commission canadienne des grains a conclu des contrats avec les producteurs et les entreprises d'aliments pour animaux qui achètent des échantillons de grain en surplus pour l'alimentation du bétail. Au cours de l'exercice 2023-2024, 10 334 kg de grains ont été réorientés vers l'alimentation des animaux. Une quantité additionnelle de 1 200 kg a été compostée localement. La Commission canadienne des grains ne fait pas le suivi du poids total des échantillons de grain reçus. |
Cible : Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d'ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire (tous les ministres)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure prise par le Ministère | Indicateur de rendement Point de départ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
| Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral | Remplacer les véhicules traditionnels par des véhicules hybrides ou à émission nulle. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage des achats de nouveaux véhicules qui sont des véhicules hybrides ou à émission nulleNote de bas de page 1 Point de départ : Nouveau programme Cible : 50 % des nouveaux achats. |
Acheter des véhicules à émission nulle pour réduire les émissions de gaz à effet de serre engendrés par l'exploitation du parc de véhicules traditionnels. Objectifs ou ambitions pertinentes : Ambition du CIC : 12.1 Les Canadiens consomment de façon durable; Indicateur du CIC : 12.1.1 Proportion des immatriculations de nouveaux véhicules légers qui sont pour des véhicules zéro émission; Cible du CMI : 12.1 Mettre en œuvre le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables avec la participation de tous les pays, les pays développés montrant l'exemple en la matière, compte tenu du degré de développement et des capacités des pays en développement. |
Résultat de l'indicateur : Non applicables à l'exercice 2023-2024. Notes : La Commission canadienne des grains n'a pas acheté de véhicule au cours de l'exercice 2023-2024. L'indicateur et la cible ne sont applicables qu'aux années où de nouveaux véhicules sont achetés. |
| Améliorer les critères d'approvisionnement écologique. | Veiller à ce que l'ensemble du personnel des Approvisionnements, des Marchés et de la Gestion du matériel, ainsi que tous les détenteurs de cartes d'achat, connaissent bien les critères et suivent le cours C215 sur les achats écologiques ou un cours équivalent. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage des petites et moyennes entreprises ayant suivi une formation sur les achats écologiques; Point de départ : En 2022-2023, 90 % des spécialistes de l'approvisionnement et de la gestion du matériel ont suivi une formation sur les achats écologiques; Cible : 100 % d'ici le 31 mars 2024. |
Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d'achat et sont censés motiver les fournisseurs à réduire l'impact environnemental des biens et des services qu'ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d'approvisionnement. Objectifs ou ambitions pertinentes : Ambition du CIC : Les Canadiens consomment de façon durable Indicateur du CIC : 12.2.1 Proportion d'entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l'environnement; Cible du CMI : 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales. |
Résultat de l'indicateur : 100 % au cours de l'exercice 2023-2024 |
Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l'ODD 12 – Production et la consommation responsables
ODD 12 : La production et la consommation responsables visent à dissocier la croissance économique de la dégradation de l'environnement et des effets négatifs sur la santé humaine, et à accroître l'efficacité des ressources. Les initiatives suivantes montrent comment les programmes de la Commission canadienne des grains soutiennent le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les ODD, et complètent les informations présentées ci-dessus.
| Initiatives prévues | Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées | Résultats obtenus |
|---|---|---|
| Le Laboratoire de recherche sur les grains de la Commission canadienne des grains mène un projet pilote sur les méthodes de chimie verte afin de réduire l'utilisation de solvants dangereux. En outre, il participe à des projets de recherche collaboratifs pour étudier l'effet de la transformation des pratiques agricoles sur la qualité des céréales. | Le Laboratoire de recherche sur les grains doit utiliser des produits chimiques pour atteindre les objectifs sociaux et économiques du Canada et de la communauté internationale. L'expérimentation et l'évaluation du Laboratoire de recherche sur les grains au sujet des méthodes de chimie verte sont une étape vers la réduction des déchets. Elles contribuent à la cible 12.4. du Cadre mondial d'indicateurs. D'ici à 2020, parvenir à une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l'échelle internationale, et réduire nettement leur déversement dans l'air, l'eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l'environnement. De plus, cette initiative contribue également à la réalisation de l'objectif 3 : Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge. | Le Laboratoire de recherches sur les grains a mis en œuvre des approches de chimie verte pour réduire l'utilisation des solvants, notamment en adoptant des méthodes multianalytes et une extraction en phase solide. En utilisant des méthodes multianalytes, les laboratoires peuvent analyser simultanément plusieurs composés au cours d'une seule expérience, ce qui réduit la consommation de ressources et la production de déchets. L'extraction en phase solide améliore encore la durabilité en permettant une extraction et une purification efficaces des composés ciblés à partir de matrices complexes, ce qui réduit au minimum l'utilisation des solvants et les déchets. Ensemble, ces approches ne font pas que simplifier les processus analytiques, mais elles contribuent également à la réduction de l'impact environnemental et elles harmonisent les activités du laboratoire avec les objectifs de durabilité du Ministère. |
| L'équipe d'approvisionnement de la Commission canadienne des grains étudiera les options concernant les services de compostage et les boîtes pour récupérer les sacs de plastique à usage unique afin de réduire davantage les déchets. | Le fait de réacheminer les déchets organiques et plastiques contribue à la cible 12.5 du CMI : D'ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation. De plus, la récupération des sacs de plastique à usage unique contribue à l'engagement du Canada visant à éliminer les déchets plastiques d'ici 2030 et à la Charte sur les plastiques dans les océans. | Un comité sera mis sur pied pour étudier plus en détail les possibilités futures et les options de services de compostage au cours du prochain exercice. |
| La Commission canadienne des grains réduit les déchets en vendant l'équipement, le mobilier et le matériel en surplus sur GC Surplus. | Contribution de la réduction des déchets opérationnels : Cible du CMI : 12.5 D'ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation; Ambition du CIC : 12.3 Les Canadiens consomment de façon durable. |
La Commission canadienne des grains continue d'utiliser GCSurplus pour vendre des équipements, du mobilier et du matériel déclarés excédentaires. |
Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts
Le contexte de la SFDD :
Les changements climatiques sont l'un des plus grands défis de notre époque. Les Canadiens sont témoins de températures et de précipitations de plus en plus extrêmes ainsi que de feux de forêt, de vagues de chaleur, de sécheresses et d'inondations plus fréquents et plus graves. Les changements climatiques ne représentent pas seulement l'une des plus grandes menaces pour la biodiversité mondiale, mais ils compromettent également la production agricole et la sécurité alimentaire.
Le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques présente des mesures fédérales, provinciales et territoriales concertées pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et favoriser une croissance économique durable. Les mesures liées à l'agriculture, au titre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, comprennent l'augmentation de la quantité de carbone stocké, la production de bioénergie et de bioproduits ainsi que la promotion de l'innovation. La Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité consacre dans la loi l'engagement du gouvernement du Canada à atteindre la carboneutralité d'ici 2050 et souligne le besoin de réduire l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs économiques, comme l'agriculture. Le Partenariat canadien pour une agriculture durable vise à renforcer la concurrence, l'innovation et la résilience du secteur agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels. La Commission canadienne des grains reconnaît l'importance de la collaboration et de l'innovation, et s'engage à soutenir le gouvernement et le secteur des grains à améliorer la performance environnementale.
En plus de s'assurer que les grains canadiens sont fiables et salubres, la Commission canadienne des grains cherche à soutenir, dans le cadre de ses programmes, les efforts déployés dans l'ensemble du gouvernement pour réduire les émissions et prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques. La CCG est déterminée à devenir une chef de file de l'écologisation du gouvernement en faisant la transition vers des opérations résilientes aux changements climatiques et en prenant des mesures grâce au suivi des progrès et à une planification proactive.
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique
Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d'ici 2050 (tous les ministres)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure prise par le Ministère | Indicateur de rendement Point de départ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
| Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l'intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l'ensemble des opérations du gouvernement. | Action 1 : Continuer de réduire la consommation d'électricité en veillant à ce que les imprimantes multifonctions soient configurées de façon à être écoénergétiques. Programme : Services internes |
Action 1 : Indicateur de rendement : Pourcentage des imprimantes multifonctions configurées pour être écoénergétiques; Point de départ : Nouveau programme; Cible : 100 % d'ici le 31 mars 2024. |
L'effet de serre est la principale cause des changements climatiques. Il faut donc rapidement prendre les mesures prévues dans la Stratégie pour un gouvernement vert : Une directive du gouvernement du Canada. Le gouvernement est l'un des plus grands propriétaires immobiliers du Canada, ainsi l'écologisation continue des biens appartenant à l'état contribuera à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030. Objectifs ou ambitions pertinentes : Ambition/Cible du CIC : D'ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d'émission de 2005. D'ici 2050, atteindre une économie carboneutre; Indicateur du CIC : 13.1.1 Émissions de gaz à effet de serre. |
Mesure 1 – Résultat de l'indicateur : 100 % au cours de l'exercice 2023-2024 Notes : En date du 31 mars 2024, toutes les imprimantes multifonctions ont été remplacées par des modèles plus efficients sur le plan énergétique. Les imprimantes ont été déployées avec le profil le plus efficient sur le plan énergétique. |
| Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l'intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l'ensemble des opérations du gouvernement. | Action 2 : Continuer de réduire les impressions et les déchets de papier en remplaçant les méthodes de travail basées sur le papier par des procédés numériques et en encourageant le recours à la signature numérique. Programme : Services internes |
Action 2 Indicateur de rendement : Nombre de services dans le nuage; Point de départ : En date du 31 mars 2023, la Commission canadienne des grains comptait six services accessibles en ligne; Cible : Mettre en ligne un système sur papier par année. |
Mesure 2 – Résultat de l'indicateur : Sept systèmes papier étaient en ligne au cours de l'exercice 2023-2024. Notes : Le système de production de rapports sur le passif des titulaires de licences a été lancé en novembre 2023 pour tous les titulaires de licence de la Commission canadienne des grains. |
Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations résilientes face au climat d'ici 2050 (tous les ministres)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure prise par le Ministère | Indicateur de rendement Point de départ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
| Réduire les risques posés par les impacts des changements climatiques sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral. | Continuer de réduire la consommation d'électricité au centre de données principal en transférant les charges de travail vers le nuageNote de bas de page 2 afin de concevoir une infrastructure et des opérations solides et résilientes aux changements climatiques. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Nombre de charges de travail organisationnelles dans le nuage; Point de départ : En date du 31 mars 2023, la Commission canadienne des grains comptait quatre charges de travail organisationnelles dans le nuageNote de bas de page 3; Cible : Transférer un service par année vers le nuage. |
Transférer la charge de travail vers le nuage réduit les risques de perturbation de la prestation de services essentiels aux Canadiens. Objectifs ou ambitions pertinents : Ambition/Cible du CIC : 13.3 Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique; Indicateur du CIC : 13.3.1 Proportion d'organisations municipales qui ont pris en considération l'adaptation aux changements climatiques dans leur processus décisionnel; Cible du CMI : 13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat; 13.3 Améliorer l'éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l'adaptation aux changements climatiques, l'atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d'alerte rapide. |
Résultat de l'indicateur : Cinq charges de travail de l'organisme sont dans le nuage à partir de l'exercice 2023-2024. Notes : Le système de gestion des réunions a été lancé en mai 2023. |
Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l'ODD 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques
Un des plus grands défis de la mise en œuvre du Programme 2030 est le manque de sensibilisation et d'engagement généralisé. Les initiatives suivantes montrent comment les programmes de la Commission canadienne des grains soutiennent le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les ODD, et complètent les informations présentées ci-dessus.
| Initiatives prévues | Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées | Résultats obtenus |
|---|---|---|
| Continuer à mettre en œuvre une configuration normalisée et améliorée pour les réunions virtuelles afin d'accueillir davantage de réunions dans les salles de conférence et de limiter l'utilisation d'ordinateurs individuels pendant pour les réunions. | La mise en place de technologies durables encourage les changements de comportement et pousse le personnel à faire de meilleurs choix. La campagne de sensibilisation permettra de mieux comprendre les possibilités et de créer des espaces de dialogue ouvert et productif. Grâce à la SMDD 2023-2027 de la Commission canadienne des grains, la mise en œuvre de technologies durables et d'une campagne de sensibilisation aidera le personnel à comprendre les liens entre les objectifs et à prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques, collectivement et individuellement. Contribution de l'initiative : Ambition du CIC : Les Canadiens consomment de façon durable; Indicateur du CIC : 12.2.1 Proportion d'entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l'environnement; 12.3.1 Total des matières résiduelles récupérées par habitant. |
La Commission canadienne des grains a modernisé toutes ses salles de réunion en les dotant d'une technologie de vidéoconférence harmonisée à celle utilisée dans l'ensemble du gouvernement du Canada. |
| Mettre en œuvre une campagne de sensibilisation au sujet de la SMDD 2023-2027 de la Commission canadienne des grains et souligner le travail accompli pour réaliser les engagements. Cette campagne de sensibilisation servira aussi de plateforme pour recevoir les suggestions sur des mesures qui pourraient être prises. | Pour mieux faire connaître la SMDD 2023-2027 de la Commission canadienne des grains, un bulletin à l'intention de tout le personnel a été publié lors de son dépôt au Parlement. Lorsque le rapport d'étape de la SMDD 2023-2024 de la Commission canadienne des grains sera déposé, la Commission prévoit publier à l'intention de tout le personnel un bulletin mettant en évidence les réalisations et demandant des suggestions sur les mesures futures possibles. |
Intégration du développement durable
La Commission canadienne des grains continuera à veiller à ce que son processus décisionnel prenne en compte les objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) dans le cadre de son processus d'évaluation environnementale stratégique (EES). L'EES d'un projet de politique, de plan ou de programme comprend une analyse des répercussions de cette proposition sur l'environnement, y compris sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD.
Des déclarations publiques sur les résultats des évaluations de la Commission canadienne des grains sont faites lorsqu'une initiative a été soumise à une EES détaillée. La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l'environnement des politiques, des plans ou des programmes approuvés, notamment les conséquences sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, ont été pris en considération lors de l'élaboration de la proposition et de la prise de décisions.
La Commission canadienne des grains n'a pas réalisé d'EES détaillée en 2023-2024.