Tableaux de renseignements supplémentaires : Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025
Analyse comparative entre les sexes Plus
Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus
Gouvernance
La Commission canadienne des grains est un petit organisme de réglementation à vocation scientifique dont le mandat, tel que défini dans la Loi sur les grains du Canada, consiste à fixer et à faire respecter, au profit des producteurs de grain, des normes de qualité pour le grain canadien et à régir la manutention des grains au pays. Malgré qu’elle soit un petit organisme, la Commission canadienne des grains a consacré des ressources et déployé des efforts de collaboration à l’échelle de l’organisation en faveur des objectifs de l’ACS Plus. Le Plan d’équité en matière d’emploi, de diversité et d’inclusion 2021-2024 de la Commission canadienne des grains décrit une structure de gouvernance officielle relevant de la haute direction.
Capacité
La Commission canadienne des grains a continué de poursuivre les objectifs de l’ACS Plus dans le cadre de son Plan d’équité en matière d’emploi, de diversité et d’inclusion 2021-2024. Ce plan pluriannuel concorde avec les objectifs de l’AGP Plus en déterminant et en comblant les lacunes sur le plan de l’équité en matière d’emploi au moyen d’une analyse intersectionnelle, et il vise à produire des résultats plus équitables en s’attaquant aux préjugés et aux obstacles. Un Examen des systèmes d’emploi (ESR) est en cours afin de déterminer les obstacles systémiques et comportementaux qui empêchent les groupes désignés d’accéder à des possibilités d’emploi. Les conclusions de l’ESR serviront de fondement à l’élaboration du Plan d’équité en matière d’emploi, de diversité et d’inclusion 2025-2028 de la Commission canadienne des grains, dont la mise en œuvre est prévue pour le milieu de l’exercice 2025-2026.
La Commission canadienne des grains a continué de participer à des réseaux et à des comités interministériels sur la diversité, l’inclusion et l’accessibilité, notamment le groupe de travail interministériel du gouvernement fédéral sur la science inclusive, le Programme des navigateurs de carrière autochtones, et le comité Regional Equity, Diversity, Inclusion, and Accessibility Lens (REDIAL) du Conseil fédéral des Prairies.
La Commission canadienne des grains a continué d’analyser régulièrement son effectif afin de mesurer et de suivre les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de recrutement et de représentation. Deux fois l’an, le Comité de direction reçoit un dossier d’analyse de l’effectif qui comprend des données sur l’équité en matière d’emploi, notamment sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs. Étant donné que tous les gestionnaires de la Commission canadienne des grains doivent contribuer à offrir des possibilités équitables et transparentes à tous les groupes visés par la diversité et à toutes les personnes au sein de la main-d’œuvre, chaque division dispose d’un plan d’action pour répondre aux domaines de préoccupation. Les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2024 sont en cours d’évaluation afin de cerner les tendances et les domaines de préoccupation pour l’avenir.
En outre, guidée par la Loi canadienne sur l’accessibilité, la Commission canadienne des grains a mis en œuvre son Plan d’accessibilité 2023-2025 et publié des rapports d’étape annuels. Le Rapport d’étape 2024 du Plan d’accessibilité de la Commission canadienne des grains a été publié en décembre 2024, et un nouveau plan triennal sera élaboré en 2025.
Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l’ACS Plus
La Commission canadienne des grains comptait 0,25 équivalent temps plein qui se consacrait à l’ACS Plus au cours de l’exercice 2024-2025.
Partie 2 : Incidences liées au genre et à la diversité, par programme
Responsabilité essentielle : Réglementation des grains
Nom du programme : Qualité des grains
Objectifs du programme : Le programme Qualité des grains vise à fixer et maintenir des normes de qualité pour le grain canadien et à régir la manutention des grains au pays afin d’en assurer la fiabilité sur les marchés intérieur et extérieur. La Commission canadienne des grains n’a pas évalué les incidences plus vastes du programme Qualité des grains sur le genre et la diversité.
Population cible : Secteur canadien des grains, dont les producteurs de grain
Groupe démographique précis à surveiller : Non disponible.
Nom du programme : Recherche sur les grains
Objectifs du programme : Par l’entremise du programme de Recherche sur les grains, la Commission canadienne des grains entreprend et parraine un large éventail de travaux de recherche sur les grains et les produits à base de grain. La recherche constitue le fondement des caractéristiques des grades des grains canadiens et du système d’assurance de la qualité des grains du Canada.
Population cible : Les résultats du programme de Recherche sur les grains servent à éclairer le programme Qualité des grains de la Commission canadienne des grains et ne visent pas les particuliers.
Groupe démographique précis à surveiller : Sans objet.
Nom du programme : Mesures de protection des producteurs de grain
Objectifs du programme : Par l’entremise du programme de Mesures de protection des producteurs de grain, la Commission canadienne des grains réglemente la manutention des grains pour s’assurer que les producteurs canadiens sont dûment rémunérés lorsqu’ils livrent du grain à des compagnies céréalières agréées. La Commission canadienne des grains continue d’évaluer les incidences plus vastes du programme de Mesures de protection des producteurs de grain sur le genre et la diversité en examinant le soutien apporté par l’organisme aux objectifs de l’ACS Plus.
Population cible : Producteurs de grain canadiens
Groupe démographique précis à surveiller : Non disponible.
Incidences clés des programmes sur le genre et la diversité
Non disponible.
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
Aux termes de la Loi sur les grains du Canada, la Commission canadienne des grains a pour mandat « de fixer et de faire respecter, au profit des producteurs de grain, des normes de qualité pour le grain canadien et de régir la manutention des grains au pays afin d’en assurer la fiabilité sur les marchés intérieur et extérieur ». La Commission canadienne des grains tient compte des besoins variés du secteur canadien des grains et des acheteurs étrangers de grain canadien lorsqu’elle élabore ses initiatives en matière de politiques et de programmes. Bien que les résultats escomptés du programme Qualité des grains ne se prêtent pas à la collecte de données permettant de suivre les incidences du programme sur le plan de l’égalité des genres et de la diversité, la Commission canadienne des grains applique l’ACS Plus dans ses processus décisionnels lors de la mise à jour des services et des programmes.
Les résultats du programme de Recherche sur les grains viennent étayer le programme Qualité des grains et n’ont pas d’incidence sur le plan de l’égalité des genres et de la diversité pour les Canadiens et Canadiennes. À l’heure actuelle, la Commission canadienne des grains ne recueille pas de données pour suivre ou rendre compte des incidences du programme de Recherche sur les grains sur le plan de l’égalité des genres et de la diversité.
L’un des principaux objectifs du programme de Mesures de protection des producteurs de grain de la Commission canadienne des grains est de veiller à ce que les compagnies céréalières agréées disposent d’une garantie suffisante pour s’acquitter de leurs obligations financières. L’avantage du programme pour les producteurs canadiens, bien que substantiel, est largement indirect, puisque le programme est axé sur les compagnies céréalières agréées. La collecte de données sur les genres et la diversité est extrêmement difficile, car les producteurs canadiens ne sont pas toujours des personnes identifiables, compte tenu des nombreuses structures d’entreprises complexes qui caractérisent l’agriculture moderne. Par conséquent, le programme de Mesures de protection des producteurs de grain ne dispose pas d’un plan de collecte de données liées à l’ACS Plus afin de surveiller ou de rendre compte des incidences du programme sur le genre et la diversité.