Commission canadienne des grains, Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025
En un coup d’œil
Le présent rapport sur les résultats ministériels présente les réalisations réelles de la Commission canadienne des grains par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans son Plan ministériel pour 2024-2025.
Principales priorités
La Commission canadienne des grains a cerné les principales priorités suivantes pour 2024-2025 :
- Moderniser le cadre de réglementation, les programmes et les services de la Commission canadienne des grains.
- Faire de la Commission canadienne des grains un chef de file mondial dans le domaine de la science des grains.
- Renforcer les relations de la Commission canadienne des grains avec les intervenants, en mettant l’accent sur les producteurs canadiens.
- Attirer des employés et les maintenir en poste dans un marché concurrentiel.
Faits saillants pour la Commission canadienne des grains en 2024-2025
- Total des dépenses réelles (y compris les services internes) : 16 884 985 $
- Personnel équivalent temps plein total (y compris les services internes) : 477
Pour tout savoir sur les dépenses totales et les ressources humaines de la Commission canadienne des grains, veuillez consulter la section Dépenses et ressources humaines de son rapport complet sur les résultats ministériels.
Sommaire des résultats
Voici un résumé des résultats atteints par le ministère en 2024-2025 dans ses principaux secteurs d’activité, appelés « responsabilités essentielles ».
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Responsabilité essentielle : Réglementation des grains
- Dépenses réelles : (7 169 735 $)
- Personnel équivalent temps plein réel : 333
Résultats ministériels atteints :
- Les marchés nationaux et internationaux considèrent le grain canadien comme étant fiable et salubre.
- Les producteurs sont dûment rémunérés pour leur grain.
Pour en savoir davantage sur la réglementation des grains de la Commission canadienne des grains, veuillez consulter la section Résultats : Nos réalisations de son rapport sur les résultats ministériels.
Renseignements sur les droits d’auteur
Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire du Canada, 2025
Numéro A91-8F-PDF au catalogue
ISSN : 2560-9963
Le document est offert en médias substituts sur demande.
Message du ministre
L’honorable Heath MacDonald
Membre du Conseil privé, député
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
J’ai le plaisir de présenter le Rapport sur les résultats ministériels de la Commission canadienne des grains pour l’exercice 2024-2025.
Le secteur agricole canadien continue de faire preuve d’une résilience et d’un leadership extraordinaires. Qu’il s’agisse de la sécheresse dans les Prairies ou de l’évolution de la dynamique du commerce mondial, les producteurs de tout le pays font face à ces difficultés avec détermination et force. Le gouvernement du Canada demeure fermement engagé à soutenir les producteurs de grain canadiens à l’aide de politiques adaptées, de partenariats solides et de mesures opportunes.
L’incertitude qui plane sur le commerce mondial continue de préoccuper fortement le secteur des grains. L’imposition de nouveaux droits sur certaines exportations agricoles canadiennes a ajouté à la pression qui pèse sur nos producteurs, nos exportateurs et nos transformateurs. Le gouvernement du Canada prend cette situation très au sérieux. Notre gouvernement a amélioré le programme Agri-stabilité en augmentant le taux d’indemnisation de 80 % à 90 % et en doublant le plafond des paiements pour qu’il atteigne 6 millions de dollars. Nous avons en outre collaboré avec les provinces et les territoires afin de permettre des paiements provisoires plus rapides et plus élevés et d’établir des avances ciblées en cas de pertes sectorielles ou régionales importantes. Ces améliorations visent à verser plus rapidement les paiements aux producteurs, au moment et à l’endroit où ils en ont le plus besoin.
Je tiens à remercier tous les employés de la Commission canadienne des grains pour leur travail et leur soutien importants. Des scientifiques aux inspecteurs, en passant par le personnel chargé des politiques et des programmes, leurs contributions renforcent la réputation du Canada en tant que fournisseur de grain de la plus haute qualité au monde. Ensemble, nous poursuivrons notre travail afin de soutenir et de renforcer le secteur des grains de calibre mondial du Canada dans les années à venir.
Message du commissaire en chef
David Hunt
Commissaire en chef
Commission canadienne des grains
Merci de votre intérêt à l’égard du Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025 de la Commission canadienne des grains. Je suis très fier du travail que nous accomplissons et des résultats que nous obtenons au profit du secteur canadien des grains, et je suis heureux de vous faire part des résultats de nos efforts au cours de la dernière année.
Au cours de l’exercice 2024-2025, la Commission canadienne des grains a continué de déployer tous les efforts nécessaires afin que les producteurs soient dûment rémunérés pour leur grain au titre du programme de Mesures de protection des producteurs de grain. Ces efforts ont notamment consisté à verser plus de 19,5 millions de dollars à même la garantie pour traiter les réclamations admissibles des producteurs et à gérer le plus important versement de l’histoire du programme. Aider les agriculteurs à se faire payer pour le grain qu’ils livrent est essentiel à la vigueur et à la stabilité du secteur et fait partie de nos principales activités.
La Commission canadienne des grains est un chef de file dans le domaine de la science de la qualité des grains. Grâce à l’expertise des scientifiques de notre Laboratoire de recherches sur les grains, nous avons lancé un nouveau programme de qualité du soja afin de veiller à ce que le soja alimentaire canadien réponde à des normes élevées en matière de salubrité et de valeur nutritive. Nous avons en outre mis en œuvre un plan d’investissement quinquennal dans le cadre de notre Stratégie scientifique afin de continuer à investir judicieusement dans la recherche sur les grains.
Le secteur canadien des grains est en constante évolution et, à la Commission canadienne des grains, nous sommes déterminés à suivre le rythme. Cette année, nous avons lancé notre Cadre pour l’avancement des technologies relatives à la qualité des grains, qui établit des processus et des prises de décision transparents et cohérents pour soutenir l’élaboration de technologies innovantes d’assurance de la qualité des grains, en mettant l’accent sur celles qui utilisent l’intelligence artificielle pour le classement. Nous avons par ailleurs continué d’améliorer la façon dont nos clients et intervenants interagissent avec nous en ajoutant davantage de services et de renseignements sur le portail en ligne MaCCG.
Grâce à nos interactions avec les intervenants, nous comprenons à quel point les dernières années ont été difficiles pour les producteurs de grain et les compagnies céréalières du Canada, qui ont dû composer avec la volatilité des marchés des grains et la hausse des coûts. C’est pourquoi nous puisons dans notre excédent accumulé pour éviter toute augmentation des droits pendant au moins les deux prochains exercices. Nous pourrons ainsi continuer d’obtenir des résultats dans le cadre de nos programmes et services, tout en évitant d’augmenter les droits à un moment où les agriculteurs et les compagnies céréalières subissent des pressions économiques.
Je tiens à remercier tout le personnel de la Commission canadienne des grains pour son travail acharné et sa détermination à obtenir les meilleurs résultats possibles pour les producteurs de grain canadiens et l’ensemble du secteur des grains cette année.
Résultats : Nos réalisations
Responsabilité essentielle et services internes
Responsabilité essentielle : Réglementation des grains
Description
La Commission canadienne des grains réglemente la manutention des grains au Canada, en plus d’établir et de faire respecter des normes de qualité fondées sur la science pour le grain canadien.
Répercussions sur la qualité de vie
Cette responsabilité essentielle contribue au domaine « Prospérité » du Cadre de qualité de vie pour le Canada, plus précisément à l’indicateur « Investissement en recherche et développement internes », par l’établissement et le maintien de normes de qualité fondées sur des données scientifiques pour les grains canadiens, et à l’indicateur « Protection contre les chocs de revenu », par la réglementation de la manutention des grains au Canada. Elle contribue également au domaine « Saine gouvernance », particulièrement aux indicateurs « Confiance à l’égard des institutions » et « Place du Canada dans le monde », grâce à la réglementation de la manutention des grains et à l’établissement de normes scientifiques pour les grains canadiens.
Progrès à l’égard des résultats
Cette section présente le rendement du ministère par rapport à ses cibles pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle : Réglementation des grains.
Tableau 1 : Les marchés nationaux et internationaux considèrent le grain canadien comme étant fiable et salubre.
Le tableau 1 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et le résultat réel obtenu pour chaque indicateur lié à « Les marchés nationaux et internationaux considèrent le grain canadien comme étant fiable et salubre » au cours des trois derniers exercices.
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Indicateur de résultat ministériel
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Cible
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Date d’atteinte de la cible
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Résultat réel
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|---|---|---|---|
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Pourcentage d’intervenants qui considèrent le grain canadien comme étant fiable et salubreNote de bas de page 1
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À déterminer
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Non disponible
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Valeur des exportations de grain canadien
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30,6 milliards de dollars
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Avril 2025
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Tableau 2 : Les producteurs sont dûment rémunérés pour leur grain.
Le tableau 2 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et le résultat réel obtenu pour chaque indicateur lié à « Les producteurs sont dûment rémunérés pour leur grain » au cours des trois derniers exercices.
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Indicateur de résultat ministériel
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Cible
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Date d’atteinte de la cible
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Résultat réel
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|---|---|---|---|
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Pourcentage des ventes de grain pour lesquelles les producteurs sont rémunérés
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100 %
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Avril 2021
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Pourcentage des dettes impayées versé aux producteurs en cas de défaut de paiement de la part d’une compagnie agréée par la Commission canadienne des grains
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100 %
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Avril 2021
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La section Résultats de l’infographie de la Commission canadienne des grains dans l’InfoBase du GC présente des renseignements supplémentaires sur les résultats et le rendement liés à son répertoire de programmes.
Renseignements sur les résultats
La section suivante décrit les résultats obtenus relativement à la réglementation des grains en 2024-2025 par rapport aux résultats prévus dans le plan ministériel de la Commission canadienne des grains pour l’exercice.
« Les marchés nationaux et internationaux considèrent le grain canadien comme étant fiable et salubre. »
Résultats obtenus
- Moderniser le cadre de réglementation, les programmes et les services de la Commission canadienne des grains.
- La Commission canadienne des grains continue d’élaborer une série de systèmes intégrés d’exécution des programmes pour assurer une prestation de services numériques sans interruption à ses clients. Le portail MaCCG, guichet de services numériques pour l’ensemble des transactions de la Commission canadienne des grains, a été mis à jour afin d’intégrer de nouvelles applications et de permettre aux utilisateurs de gérer leurs propres renseignements. De plus, des plans d’action pluriannuels visant à intégrer la délivrance des licences et des documents d’exportation au portail MaCCG ont été achevés.
- L’élaboration d’une stratégie de données en vue d’améliorer l’accès aux données et de fournir des outils analytiques en libre-service aux utilisateurs des données s’est poursuivie. Les rapports statistiques auparavant publiés au format tableur sont désormais entièrement accessibles au format HTML, ce qui permet de consulter les renseignements directement à l’écran, sous forme de pages Web, sans avoir à télécharger et à interpréter un fichier tableur.
- Afin d’améliorer la cohérence et la transparence, les travaux se sont poursuivis pour harmoniser les tableaux de classement du Guide officiel du classement des grains de la Commission canadienne des grains avec ceux de l’annexe 3 du Règlement sur les grains du Canada. Dans un premier temps, en 2024-2025, une présentation plus conviviale des tableaux du Guide officiel du classement des grains a été élaborée et affichée sur le site Web de la Commission canadienne des grains le 1er août 2024.
- La Commission canadienne des grains a procédé à un examen complet de ses droits, normes de service et modèles de prévision afin de s’assurer qu’ils correspondent aux demandes du secteur et qu’ils permettent de fournir des services rentables. La Commission canadienne des grains a ensuite achevé et annoncé son approche concernant les droits et son plan relatif à l’excédent jusqu’en 2026-2027. Au lieu de modifier les droits, l’excédent accumulé a été utilisé pour combler les déficits de l’exercice 2024-2025 et sera utilisé pour les deux prochains exercices.
- Faire de la Commission canadienne des grains un chef de file mondial dans le domaine de la science des grains.
- La Commission canadienne des grains continue de chercher des occasions de préserver et de renforcer son titre de chef de file mondial dans le domaine de la science des grains afin de suivre le rythme dynamique du secteur des grains au Canada.
- Un plan de mise en œuvre quinquennal détaillé a été élaboré pour la Stratégie scientifique 2023 afin d’assurer le maintien du leadership dans la recherche sur les grains et d’orienter les investissements dans la science. La Stratégie scientifique oriente tous les nouveaux projets à vocation scientifique. Le plan de mise en œuvre met l’accent sur l’avancement technologique et l’amélioration des activités actuelles de surveillance de la qualité et de la salubrité, comme la pureté variétale des cargaisons. Depuis le lancement de la stratégie en 2023, 52 projets ont été menés à bien et 65 sont en cours, ce qui permettra d’améliorer la compréhension de la Commission canadienne des grains en matière de qualité et de salubrité des grains, d’améliorer la façon dont elles sont mesurées et de trouver de nouvelles utilisations finales pour les grains canadiens.
- En 2024-2025, la Commission canadienne des grains a assumé la responsabilité de l’exécution du programme de qualité du soja, qui fournit des données indépendantes de tierce partie sur la qualité du soja alimentaire canadien afin de soutenir la solide réputation du Canada en tant que fournisseur fiable de soja alimentaire de qualité supérieure sur les marchés mondiaux.
- La Commission canadienne des grains a publié son Cadre pour l’avancement des technologies relatives à la qualité des grains, qui définit notre approche pour l’élaboration, l’évaluation et l’adoption de technologies nouvelles et innovantes destinées à être utilisées dans le système d’assurance de la qualité des grains du Canada. Le cadre utilise une approche structurée pour évaluer les nouvelles technologies qui ont une incidence sur le classement, l’analyse et l’évaluation globale de la qualité des grains. La Commission canadienne des grains cherche activement à évaluer de nouvelles technologies permettant un classement objectif des grains en fonction de facteurs de classement établis par le Guide officiel du classement des grains.
« Les producteurs sont dûment rémunérés pour leur grain. »
Résultats obtenus
- En 2024-2025, trois compagnies céréalières agréées par la Commission canadienne des grains ont fait défaut de paiement. Dans le cadre de deux des processus de réclamation, la garantie était suffisante pour couvrir les obligations à l’égard des producteurs.
- En mai 2024, la Commission canadienne des grains a révoqué les licences de Global Food and Ingredients Inc. La compagnie a ensuite été mise sous séquestre. En plus de réaliser la garantie de Global Food and Ingredients Inc., la Commission canadienne des grains a obtenu un paiement pour certains producteurs qui détenaient des récépissés d’installation primaire, grâce à la vente des stocks de grain de la compagnie. En tout, 33 producteurs ont reçu une indemnisation totale de 2 054 761 $. Globalement, les producteurs ont été indemnisés à hauteur de 77 % pour leurs réclamations admissibles.
- En juillet 2024, la Commission canadienne des grains a révoqué la licence de négociant en grains de LSM Grain Ltd. La Commission canadienne des grains a mené à bien le processus de réclamation et versé environ 400 000 $ en indemnisation aux producteurs pour les livraisons de grain impayées. Les producteurs ont été indemnisés intégralement pour les réclamations admissibles, à même la garantie déposée auprès de la Commission canadienne des grains.
- En août 2024, la Commission canadienne des grains a révoqué les licences de Purely Canada Foods Corp. Après avoir examiné les réclamations individuelles des producteurs, la Commission canadienne des grains a déterminé qu’il y avait 78 réclamations admissibles totalisant plus de 17 millions de dollars pour des livraisons impayées. Les producteurs ont été indemnisés intégralement à même la garantie de la compagnie. Il s’agit du plus important versement de l’histoire du programme de Mesures de protection des producteurs de grain.
- La Commission canadienne des grains a continué la mise en œuvre de sa stratégie de surveillance en régions rurales, notamment en publiant des normes à adhésion volontaire pour l’étalonnage des appareils de détermination de la teneur en eau et de la teneur en protéines. Ces normes fournissent à l’industrie une base de référence et des conseils pour l’utilisation des humidimètres et des appareils de détermination de la teneur en protéines, ce qui permet de créer un point de référence pour surveiller et évaluer les écarts liés à l’étalonnage des appareils.
- La Commission canadienne des grains a publié sur son site Web un avis concernant son processus de suivi des demandes de détermination définitive de la qualité. La Commission canadienne des grains assure désormais un suivi actif de toutes les demandes de détermination définitive de la qualité qu’elle reçoit. Si des problèmes sont relevés, elle collabore avec la compagnie céréalière pour en déterminer la cause.
Principaux risques
Les principaux risques ministériels susceptibles de compromettre l’atteinte des résultats prévus pour la réglementation des grains sont les suivants :
- la capacité de donner suite aux possibilités et à l’évolution des besoins du secteur des grains en raison des contraintes de ressources et de l’imprévisibilité des revenus;
- la capacité d’attirer ou de conserver une main-d’œuvre qualifiée.
Afin d’atténuer les risques liés au programme et d’assurer la réalisation à long terme des résultats ministériels, la Commission canadienne des grains s’est efforcée de concrétiser ses quatre priorités clés pour faire en sorte que les marchés intérieurs et internationaux considèrent que le grain canadien est fiable et salubre et que les producteurs canadiens soient dûment rémunérés pour leur grain.
Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
Tableau 3 : Aperçu des ressources requises pour la réglementation des grains
Le tableau 3 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein (ETP) requis pour obtenir ces résultats.Note de bas de page 8
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Ressources
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Prévues
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Réelles
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|---|---|---|
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Dépenses
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11 874 804 $
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(7 169 735) $
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Équivalents temps plein
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339
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333
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La section Finances de l’infographie de la Commission canadienne des grains dans l’InfoBase du GC et la section Personnel de l’infographie de la Commission canadienne des grains dans l’InfoBase du GC présentent des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne son répertoire des programmes.
Priorités gouvernementales connexes
La présente section fait état des priorités gouvernementales qui correspondent à cette responsabilité essentielle.
Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable
De plus amples renseignements sur les contributions de la Commission canadienne des grains au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable figurent dans notre Stratégie ministérielle de développement durable.
Répertoire des programmes
La réglementation des grains est appuyée par les programmes suivants :
- Qualité des grains
- Mesures de protection des producteurs de grain
- Recherche sur les grains
Vous trouverez de plus amples renseignements sur le répertoire des programmes pour la réglementation des grains sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.
Services internes
Description
Les services internes désignent les activités et les ressources qui appuient un ministère dans son travail visant à remplir ses obligations générales et à exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :
- services de gestion et de surveillance;
- services de communication;
- services juridiques;
- services de gestion des ressources humaines;
- services de gestion des finances;
- services de gestion de l’information;
- services des technologies de l’information;
- services de gestion des biens immobiliers;
- services de gestion du matériel;
- services de gestion des acquisitions.
Progrès à l’égard des résultats
Cette section présente les mesures prises par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.
Les services internes appuient la responsabilité essentielle de la Commission canadienne des grains en facilitant l’exécution des programmes organisationnels. En 2024-2025, la Commission canadienne des grains a obtenu des résultats liés aux priorités clés suivantes et aux initiatives correspondantes en matière de services internes.
Renforcer la position de la Commission canadienne des grains en tant que chef de file mondial dans le domaine de la science des grains.
Le plan d’investissement quinquennal pour le LRG visant à remédier aux lacunes relevées dans le laboratoire est en cours. Dans le cadre de cette priorité clé, la Commission canadienne des grains a commencé à corriger les lacunes en matière d’infrastructure et à améliorer l’efficacité de ses installations de laboratoire en prenant les mesures suivantes :
- modernisation des bureaux et des espaces de laboratoire in silico du Laboratoire de recherches sur les grains;
- modernisation des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation et des systèmes de dépoussiérage;
- installation de moniteurs de débit d’air pour les hottes et de capteurs pour améliorer la surveillance de l’équipement;
- travaux de construction supplémentaires pour installer un générateur de secours;
- sélection d’un nouvel espace élargi pour le laboratoire de Vancouver.
La Commission canadienne des grains a continué d’évaluer les possibilités pour le projet de laboratoire au siège afin de répondre aux besoins changeants du Laboratoire de recherches sur les grains en matière de locaux et de fournir une infrastructure de pointe. De plus, la Commission canadienne des grains a continué d’étudier des possibilités d’élaborer un système de gestion de l’information des laboratoires (SGIL). Cependant, en raison de contraintes de budget et de ressources, ces projets ont été reportés afin de pouvoir se consacrer à d’autres priorités.
Renforcer les relations de la Commission canadienne des grains avec les intervenants et comprendre leurs besoins.
Une autre priorité clé de la Commission canadienne des grains consistait à communiquer avec les producteurs de grain et les intervenants de l’industrie des grains dans le cadre d’expositions agricoles en personne, d’activités du secteur des grains et de son calendrier de consultation étoffé. En 2024-2025, la Commission canadienne des grains a pris part à 16 expositions agricoles partout au pays et a accueilli 39 groupes de visiteurs à son siège de Winnipeg (soit un total de 391 visiteurs, parmi lesquels des producteurs, des intervenants du secteur agricole et des délégations internationales). En outre, du personnel de la Commission canadienne des grains s’est rendu l’étranger dans le cadre de diverses missions commerciales internationales.
La mobilisation des intervenants a notamment consisté à poursuivre la collaboration avec les comités de normalisation des grains. Lors des réunions des comités de normalisation des grains tenues à l’automne 2024, la Commission canadienne des grains a proposé une nouvelle approche à l’égard des comités consultatifs de normalisation des grains. En janvier 2025, un document de consultation a été affiché sur le site Web de la Commission canadienne des grains et transmis aux intervenants du secteur des grains par courriel. Les consultations ont pris fins le 15 mars 2025, et un rapport « Ce que nous avons entendu » a été publié en mai 2025.
Attirer des employés et les maintenir en poste dans un marché concurrentiel.
La Commission canadienne des grains a continué de réaliser des progrès dans la promotion d’un milieu de travail sain, inclusif et positif. L’analyse semestrielle de l’effectif de la Commission canadienne des grains a été améliorée afin d’y inclure les tendances en matière d’attrition, les données tirées des sondages de départ et les indicateurs d’équité. Des feuilles de route en matière d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) ont été intégrées à la planification divisionnaire, et les bulletins trimestriels sur l’EDI ont continué de mettre en avant les nouvelles initiatives visant à appuyer l’Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale du greffier du Conseil privé. La Commission canadienne des grains a aussi publié son Rapport d’étape du Plan d’accessibilité pour la deuxième année, et elle donne suite aux recommandations restantes issues de l’Évaluation du Système de gestion informelle des conflits.
Parmi les efforts visant à soutenir un milieu de travail hybride productif, mentionnons la satisfaction des exigences du Milieu de travail GC. Les commentaires recueillis lors des groupes de discussion de février 2025 ont confirmé que l’environnement physique des bureaux répondait généralement aux besoins du personnel, tout en soulignant que des améliorations continuaient d’être apportées. La Commission canadienne des grains demeure active au sein des comités interministériels et continue de promouvoir les occasions d’apprentissage liées à la diversité, à l’inclusion et au bien-être au travail.
Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
Tableau 4 : Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus en ce qui a trait aux services internes pour l’exercice
Le tableau 4 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein requis pour obtenir ces résultats.Note de bas de page 9
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Ressources
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Prévues
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Réelles
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|---|---|---|
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Dépenses
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295 356 $
|
24 054 720 $
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Équivalents temps plein
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146
|
144
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La section Finances de l’infographie de la Commission canadienne des grains dans l’InfoBase du GC et la section Personnel de l’infographie de la Commission canadienne des grains dans l’InfoBase du GC présentent des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne son répertoire des programmes.
Marchés attribués à des entreprises autochtones
Chaque année, les ministères du gouvernement du Canada sont tenus d’attribuer au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones.
Résultats de la Commission canadienne des grains pour 2024-2025
Tableau 5 : Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones¹
Comme il est indiqué dans le tableau 5, la Commission canadienne des grains a attribué 7,2 % de la valeur totale de tous ses marchés à des entreprises autochtones au cours de l’exercice.
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Indicateurs de rendement liés à l’attribution de marchés
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Résultats 2024-2025
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|---|---|
| Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones¹ (A) | 537 215,65 $ |
| Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones et non autochtones² (B) | 7 401 343,77 $ |
| Valeur des exceptions approuvées par l’administrateur général (C) | 0 $ |
| Pourcentage de marchés attribués à des entreprises autochtones [A / (B − C) × 100] | 7,2 % |
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Dans son Plan ministériel pour 2025-2026, la Commission canadienne des grains prévoyait que, d’ici la fin de l’exercice 2024-2025, elle aurait attribué 6,9 % de la valeur totale de ses marchés à des entreprises autochtones. La Commission canadienne des grains a dépassé cet objectif en attribuant 7,2 % de la valeur totale de ses marchés à des entreprises autochtones au moyen d’une combinaison de marchés réservés facultatifs et conditionnels dans le cadre des processus d’appel d’offres.
En outre, la Commission canadienne des grains continue de surveiller ses activités d’approvisionnement afin de faciliter le suivi et la communication de toute participation d’entreprises autochtones.
Dépenses et ressources humaines
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Dans la présente section
Dépenses
Cette section présente un aperçu des dépenses prévues et réelles du ministère de 2022-2023 à 2027-2028.
Recentrer les dépenses gouvernementales
Dans le budget de 2023, le gouvernement s’est engagé à réduire ses dépenses de 14,1 milliards de dollars sur cinq ans à compter de 2023-2024, et de 4,1 milliards chaque année par la suite.
Bien qu’elle ne soit pas officiellement visée par cet exercice de réduction des dépenses, la Commission canadienne des grains a pris les mesures suivantes en 2024-2025, conformément aux objectifs de l’exercice.
- Planification de la réduction de l’espace
- Élaboration de contrôles plus stricts visant la dotation en personnel pour une durée indéterminée et les voyages, qui seront mis en œuvre en 2025-2026
- Planification de la réduction de l’utilisation des téléphones cellulaires
Sommaire du rendement budgétaire
Tableau 6 : Dépenses réelles de trois exercices pour la responsabilité essentielle et les services internes (en dollars)
Le tableau 6 montre l’argent que la Commission canadienne des grains a dépensé au cours de chacun des trois derniers exercices pour s’acquitter de sa responsabilité essentielle et assurer la prestation de ses services internes.
Responsabilité essentielle et services internes |
Budget principal des dépenses 2024-2025 |
Autorisations totales pouvant être utilisées pour 2024-2025 |
Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées) |
|---|---|---|---|
Réglementation des grains |
11 874 804 |
12 347 206 |
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Services internes |
295 356 |
295 356 |
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Total |
12 170 160 |
12 642 562 |
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Analyse des dépenses des trois derniers exercices
Contrairement à la plupart des autres ministères, qui dépendent principalement des crédits budgétaires annuels, la Commission canadienne des grains fonctionne comme un fonds renouvelable financé par des droits. En d’autres termes, elle tire la majeure partie de ses revenus des droits qu’elle perçoit pour ses services et peut reporter des montants aux exercices suivants. Au total, plus de 90 % du financement de la CCG provient des droits, tandis que le reste provient de crédits parlementaires destinés à appuyer la recherche sur les grains. Aux fins du Plan ministériel et du Rapport sur les résultats ministériels, les montants annuels indiqués sont nets des revenus perçus. Par conséquent, les dépenses prévues et réelles peuvent sembler inhabituelles, car elles comprennent les montants des crédits et les prélèvements de l’excédent, mais ne correspondent pas au montant brut des revenus tirés des droits perçus (ou dépensés) au cours d’un exercice donné.
Prière de consulter la note explicative sous le « Graphique 1 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices » pour obtenir de plus amples détails sur les tendances financières.
La section Finances de l’infographie pour la Commission canadienne des grains sur l’InfoBase du GC présente des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents.
Tableau 7 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour la responsabilité essentielle et les services internes (en dollars)
Le tableau 7 présente les dépenses prévues de la Commission canadienne des grains au cours des trois prochains exercices relativement à sa responsabilité essentielle et à ses services internes.
Responsabilité essentielle et services internes |
Dépenses prévues 2025-2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
Dépenses prévues 2027-2028 |
|---|---|---|---|
Réglementation des grains |
10 244 454 |
8 829 150 |
6 762 448 |
Services internes |
18 045 310 |
20 010 310 |
11 679 328 |
Total |
28 289 764 |
28 839 460 |
18 441 776 |
Remarque : Les dépenses prévues excluent les revenus disponibles. Les prévisions de revenus sont affectées à la réglementation des grains, et les manques à gagner prévus ont été affectés aux services internes.
Analyse des dépenses des trois prochains exercices
Les dépenses prévues comprennent les revenus disponibles générés par les frais de service et les montants prélevés de l’excédent du fonds renouvelable pour appuyer les priorités stratégiques et combler les manques à gagner prévus. Les revenus prévus affectés aux dépenses sont fondés sur les droits fixés à l’annexe I du Règlement sur les grains du Canada. Conformément à la Loi sur les frais de service, la Commission canadienne des grains rajuste annuellement les droits pour tenir compte de l’inflation, le 1er avril de chaque année, en fonction de la variation en pourcentage sur 12 mois de l’indice général des prix à la consommation d’avril pour le Canada. Les montants actuels des droits sont affichés sur le site Web de la Commission canadienne des grains. Les dépenses nettes prévues comprennent le financement prévu dans le Budget principal des dépenses pour les crédits votés et l’excédent accumulé de la Commission canadienne des grains.
La section Finances de l’infographie pour la Commission canadienne des grains sur l’InfoBase du GC présente des renseignements financiers plus détaillés liés à des exercices futurs.
Tableau 8 : Sommaire des dépenses budgétaires brutes réelles (en dollars)
Le tableau 8 fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes pour 2024-2025.
Responsabilité essentielle et services internes |
Dépenses brutes réelles 2024-2025 |
Revenus réels affectés aux dépenses 2024-2025 |
Dépenses nettes réelles (autorisations utilisées) 2024-2025 |
|---|---|---|---|
Réglementation des grains |
52 399 813 |
59 569 548 |
(7 169 735) |
Services internes |
24 083 915 |
29 195 |
24 054 720 |
Total |
76 483 728 |
59 598 743 |
16 884 985 |
Analyse du sommaire des dépenses budgétaires brutes réelles
Les dépenses brutes réelles comprennent les revenus disponibles générés par les frais de service, les engagements en faveur de la durabilité organisationnelle et les priorités stratégiques visant à moderniser les activités et à générer des gains d’efficacité. Les revenus réels affectés aux dépenses sont fondés sur les droits fixés à l’annexe I du Règlement sur les grains du Canada.
La section Finances de l’infographie pour la Commission canadienne des grains sur l’InfoBase du GC présente des renseignements sur l’harmonisation des dépenses de la Commission canadienne des grains avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada.
Financement
Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à sa responsabilité essentielle et à ses services internes. Consultez la page sur les Budgets et dépenses du gouvernement du Canada pour obtenir de plus amples renseignements sur les autorisations de financement.
Le graphique 1 résume le financement voté et législatif du ministère pour la période de 2022-2023 à 2027-2028.
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Version texte du graphique 1
ExercicePostes législatifsCrédits votésTotal2022-202316 836 000 $6 252 000 $23 088 000 $2023-202419 156 000 $6 164 000 $25 320 000 $2024-202510 597 000 $6 288 000 $16 885 000 $2025-202622 094 000 $6 196 000 $28 290 000 $2026-202722 614 000 $6 226 000 $28 840 000 $2027-202812 217 000 $6 225 000 $18 442 000 $
Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices
Les revenus de la Commission canadienne des grains reposent principalement sur les volumes de grain manutentionné, qui peuvent fluctuer d’une année à l’autre. Des écarts peuvent survenir entre les revenus prévus et réels, car les volumes de grain manutentionné sont estimés à partir de données antérieures. La Commission canadienne des grains accumule des fonds excédentaires (présentés comme des autorisations inutilisées reportées dans les Comptes publics du Canada) au cours des années où les volumes de grain sont supérieurs à la moyenne et puise dans ces fonds excédentaires accumulés au cours des années où les volumes de grain sont inférieurs à la moyenne.
De l’exercice 2013-2014 à l’exercice 2020-2021, l’augmentation sans précédent de la production canadienne de grain et la relative stabilité des coûts d’exploitation ont donné lieu à un excédent accumulé du fonds renouvelable de 155,98 millions de dollars en date du 31 mars 2021. Le 1er août 2021, afin de limiter l’accumulation de l’excédent, la Commission canadienne des grains a revu à la hausse ses prévisions des volumes de grain, les faisant passer de 34,4 à 48,1 millions de tonnes métriques, et a réduit les principaux droits de 29 %. Au cours des dernières années, la Commission canadienne des grains a dû composer avec une conjoncture financière difficile, principalement attribuable à la sécheresse, à des volumes de grain inférieurs aux prévisions et à la hausse des coûts de la main-d’œuvre, de la technologie et des matériaux. Cette situation, combinée aux dépenses d’investissement stratégiques prévues, a entraîné une réduction de l’excédent accumulé pour les exercices 2021-2022 à 2024-2025, qui est passé à 102,11 millions de dollars en date du 31 mars 2025.
Les revenus provenant des droits, qui s’élèvent à environ 58,37 millions de dollars, auxquels s’ajoutent les crédits votés et législatifs de 7,02 millions de dollars et des fonds excédentaires accumulés de 21,27 millions de dollars, permettront de financer les dépenses au cours de l’exercice 2025-2026. Les dépenses prévues pour 2026-2027 et les exercices suivants correspondent aux crédits et aux revenus provenant des droits attendus en fonction du barème des droits actuel et des manques à gagner prévus.
En 2024, La Commission canadienne des grains a terminé un examen de ses revenus, de ses coûts, de son modèle de prévision des volumes de grain et de ses normes de service, et a déterminé que ses droits ne correspondent pas aux coûts liés à la prestation de ses services et à la délivrance de ses licences. Cela s’explique par une combinaison de facteurs, notamment des volumes d’exportation de grain inférieurs aux prévisions, des hypothèses modifiées concernant les coûts liés à la délivrance des licences, une harmonisation des droits qui n’est plus à jour et des coûts croissants liés à la main-d’œuvre et à la prestation de services numériques. À l’automne 2024, la Commission canadienne des grains a annoncé son intention d’utiliser son excédent accumulé afin de combler les manques à gagner prévus, de respecter ses engagements en matière de durabilité organisationnelle et de réaliser ses priorités stratégiques pour les exercices 2024-2025 à 2026-2027.
La Commission canadienne des grains continue d’évaluer ses coûts et ses revenus afin d’assurer le financement durable de l’organisation à l’avenir. Elle consultera les intervenants avant toute modification des droits. La Commission canadienne des grains recouvrera, en moyenne, environ 90 % de son budget de fonctionnement grâce aux droits imposés pour ses services et ses licences, le reste étant financé par des crédits parlementaires.
Consultez les Comptes publics du Canada pour en savoir plus sur les dépenses votées et législatives de la Commission canadienne des grains.
Faits saillants des états financiers
États financiers (audités) de la Commission canadienne des grains pour l’exercice terminé le 31 mars 2025.
Tableau 9 : État condensé des résultats (audité) pour l’exercice terminé le 31 mars 2025 (en dollars)
Le tableau 9 résume les dépenses et les revenus pour 2024-2025 qui affectent le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts.
Renseignements financiers |
Résultats réels 2024-2025 |
Résultats prévus 2024-2025 |
Différence (réels moins prévus) |
|---|---|---|---|
Total des dépenses |
75 477 063 |
78 522 695 |
(3 045 632) |
Total des revenus |
(60 178 522) |
(68 518 987) |
8 340 465 |
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts |
15 298 541 |
10 003 708 |
5 294 833 |
Analyse des dépenses et des revenus pour 2024-2025
Les dépenses totales prévues pour l’exercice 2024-2025 étaient de 78,52 millions de dollars, soit 3,05 millions de dollars de plus que les dépenses totales réelles de 2024-2025. L’écart est principalement attribuable au calendrier d’exécution des projets et des activités prévues.
Les revenus totaux prévus pour l’exercice 2024-2025 étaient de 68,52 millions de dollars, soit 8,34 millions de dollars de plus que les revenus totaux réels de 2024-2025. L’écart est principalement attribuable aux volumes de grain inférieurs aux prévisions.
Au total, pour l’exercice 2024-2025, le coût de fonctionnement net prévu avant le financement du gouvernement était de 10 millions de dollars, soit une différence nette de 5,29 millions de dollars par rapport aux résultats réels de 2024-2025.
Tableau 10 : État condensé des résultats (audité) pour les exercices 2023-2024 et 2024-2025 (en dollars)
Le tableau 10 résume les dépenses et les revenus réels et montre le coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts.Note de bas de page 10
|
Renseignements financiers
|
Résultats réels 2024-2025
|
Résultats réels 2023-2024
|
Différence (2024–2025 moins 2023-2024)
|
|---|---|---|---|
|
Total des dépenses
|
75 477 063
|
72 925 298
|
2 551 765
|
|
Total des revenus
|
(60 178 522)
|
(49 428 056)
|
(10 750 466)
|
|
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts
|
15 298 541
|
23 497 242
|
(8 198 701)
|
Analyse des différences entre les dépenses et les revenus pour les exercices 2023-2024 et 2024-2025
Les dépenses totales réelles de l’exercice 2024-2025 sont de 75,48 millions de dollars, soit 2,55 millions dollars de plus qu’en 2023-2024. L’écart est principalement attribuable à l’augmentation des coûts liés à la main-d’œuvre, à la technologie et aux matériaux.
Les revenus totaux réels de l’exercice 2024-2025 sont de 60,18 millions de dollars, soit 10,75 millions dollars de plus qu’en 2023-2024. Cette augmentation est principalement attribuable à des récoltes abondantes en 2024, combinées à une capacité de stockage limitée, ce qui a entraîné une augmentation des volumes d’exportation de grain.
Par conséquent, pour l’exercice 2024-2025, le coût de fonctionnement net réel avant le financement du gouvernement est de 15,30 millions de dollars, soit une différence nette de (8,20) millions de dollars par rapport aux résultats réels de 2023-2024.
Tableau 11 : État condensé de la situation financière (audité) au 31 mars 2025 (en dollars)
Le tableau 11 fournit un résumé des montants que le ministère doit ou doit dépenser (passifs) et de ses ressources disponibles (actifs), ce qui aide à déterminer la capacité du ministère à mettre en œuvre des programmes et des services.
Renseignements financiers |
Exercice en cours (2024-2025) |
Exercice précédent (2023-2024) |
Différence (2024-2025 moins 2023-2024) |
|---|---|---|---|
Total des passifs nets |
11 154 022 |
11 073 012 |
81 010 |
Total des actifs financiers nets |
6 255 194 |
5 644 331 |
610 863 |
Dette nette du ministère |
4 898 828 |
5 428 681 |
(529 853) |
Total des actifs non financiers |
12 772 439 |
11 906 590 |
865 849 |
Situation financière nette du ministère |
7 873 611 |
6 477 909 |
1 395 702 |
Analyse des passifs et des actifs du ministère depuis le dernier exercice
Le total des passifs nets pour l’exercice 2024-2025 s’élève à 11,15 millions de dollars, montant qui correspond relativement au total des passifs nets pour l’exercice 2023-2024.
Le total des actifs financiers nets pour l’exercice 2024-2025 s’élève à 6,26 millions de dollars, soit 0,61 million de dollars de plus qu’en 2023-2024. Cette augmentation est principalement attribuable à la hausse des comptes clients en mars 2025 en raison de l’augmentation des volumes de grain par rapport à mars 2024.
Le total des actifs non financiers pour l’exercice 2024-2025 s’élève à 12,77 millions de dollars, soit 0,87 million de dollars de plus qu’en 2023-2024. Cette augmentation est principalement attribuable aux actifs en construction dans le cadre d’initiatives de modernisation stratégique.
Au total, pour l’exercice 2024-2025, la situation financière nette du ministère s’élève à 7,87 millions de dollars, soit une différence nette de 1,40 million de dollars par rapport à la situation financière nette de l’exercice 2023-2024.
Ressources humaines
Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de 2022-2023 à 2027-2028.
Tableau 12 : Ressources humaines réelles pour la responsabilité essentielle et les services internes
Le tableau 12 présente un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, qui sont associées à la responsabilité essentielle et aux services internes de la Commission canadienne des grains pour les trois derniers exercices.
Responsabilité essentielle et services internes |
Équivalents temps plein réels 2022-2023 |
Équivalents temps plein réels 2023-2024 |
Équivalents temps plein réels 2024-2025 |
|---|---|---|---|
Réglementation des grains |
325 |
331 |
333 |
Services internes |
148 |
144 |
144 |
Total |
473 |
475 |
477 |
Analyse des ressources humaines au cours des trois derniers exercices
Les équivalents temps plein sont demeurés relativement stables de l’exercice 2022-2023 (473) à l’exercice 2024-2025 (477). La légère augmentation est attribuable aux ressources supplémentaires nécessaires pour soutenir des initiatives stratégiques telles que la transformation numérique et le renforcement de la capacité d’inspection des grains.
Tableau 13 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour la responsabilité essentielle et les services internes
Le tableau 13 présente les équivalents temps plein prévus pour la responsabilité essentielle et les services internes de la Commission canadienne des grains au cours des trois prochains exercices. Les ressources humaines pour l’exercice en cours sont prévues en fonction des données de l’exercice à ce jour.
Responsabilité essentielle et services internes |
Équivalents temps plein prévus en 2025-2026 |
Équivalents temps plein prévus en 2026-2027 |
Équivalents temps plein prévus en 2027-2028 |
|---|---|---|---|
Réglementation des grains |
367 |
367 |
340 |
Services internes |
143 |
143 |
143 |
Total |
510 |
510 |
483 |
Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices
L’augmentation du nombre d’équivalents temps plein, qui passe de 477 en 2024-2025 à 510 en 2026-2027, est attribuable aux ressources supplémentaires nécessaires pour assurer une capacité d’inspection des grains durable et appuyer la modernisation technologique. La majeure partie de l’augmentation du nombre d’équivalents temps plein est de nature temporaire et devrait diminuer d’ici 2027-2028.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de la Commission canadienne des grains :
Dépenses fiscales fédérales
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, telles que de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Chaque année, le ministère des Finances du Canada publie des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes, ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.
Renseignements ministériels
Profil du ministère
Ministre de tutelle :
L’honorable Heath MacDonald
Administrateur général :
David Hunt, commissaire en chef
Portefeuille ministériel :
Agriculture et agroalimentaire
Instrument habilitant :
Année de constitution ou de création :
1912
Autre :
Le siège de la Commission canadienne des grains est situé à Winnipeg, au Manitoba. La Commission canadienne des grains gère deux bureaux régionaux et huit centres de services, et elle offre des services dans plus de 30 silos terminaux agréés, partout au Canada. Le financement des programmes et des services de la Commission canadienne des grains provient d’un fonds renouvelable (droits) et de crédits parlementaires. La Commission canadienne des grains prévoit recouvrer environ 90 % de ses coûts au moyen des droits et le reste au moyen des crédits parlementaires.
Coordonnées de l’organisation
Adresse postale :
Commission canadienne des grains, 303, rue Main, Winnipeg (Manitoba) R3C 3G8
Numéro de téléphone :
204-984-0506
TTY :
1-866-317-4289
Télécopieur :
204-983-2751
Adresse courriel :
Site Web :
Définitions
Liste de termes
- analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])
- Outil analytique qui aide à comprendre les répercussions des politiques, des programmes et des initiatives sur différentes personnes. Le fait d’appliquer l’ACS Plus aux politiques, aux programmes et aux initiatives permet de déterminer les différents besoins des personnes touchées, les façons d’être plus réceptif et inclusif ainsi que les méthodes permettant de prévoir et d’atténuer les obstacles potentiels à l’accès ou au bénéfice de l’initiative. L’ACS Plus va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour prendre en compte d’autres facteurs tels que l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.
- cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
- Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.
- cible (target)
- Objectif quantitatif ou qualitatif, mesurable, qu’un ministère, un programme ou une initiative envisage d’atteindre dans un délai déterminé.
- crédit (appropriation)
- Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
- dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
- Dépenses de fonctionnement et en capital, paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers ainsi que paiements à des sociétés d’État.
- dépenses législatives (statutory expenditures)
- Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
- dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
- Dépenses et recettes nettes liées aux prêts, aux placements et aux avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
- dépenses prévues (planned spending)
- En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.
- dépenses votées (voted expenditures)
- Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d’une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
- Entreprise autochtone (Indigenous business)
- Dans le cas d’un rapport sur les résultats ministériels, il s’agit de toute entité qui répond aux critères de Services aux Autochtones Canada, à savoir être détenue et gérée par des aînés, des conseils de bande et des conseils tribaux, être inscrite dans le Répertoire des entreprises autochtones ou être inscrite sur une liste d’entreprises bénéficiaires de traités modernes.
- équivalent temps plein (full-time equivalent)
- Mesure utilisée pour représenter une année-personne dans un budget ministériel. Le calcul d’un équivalent temps plein correspond au nombre des heures de travail d’un employé divisé par le nombre d’heures d’une semaine de travail à temps plein d’un employeur. Par exemple, un employé qui travaille 20 heures pendant une semaine de travail normale de 40 heures représente un équivalent temps plein de 0,5.
- indicateur de rendement (performance indicator)
- Mesure qualitative ou quantitative qui évalue les progrès réalisés en vue d’atteindre un résultat au niveau d’un ministère ou d’un programme, ou les produits ou résultats attendus d’un programme, d’une politique ou d’une initiative.
- indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
- Mesure quantitative ou qualitative qui évalue les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
- initiative horizontale (horizontal initiative)
- Un programme, un projet ou une autre initiative dans le cadre desquels deux ou plusieurs ministères fédéraux reçoivent des fonds pour travailler conjointement pour atteindre un résultat commun généralement lié à une priorité gouvernementale, et dans le cadre duquel les ministres concernés conviennent de le désigner comme horizontal. Des exigences particulières en matière de rapports doivent être respectées, notamment celle imposée au ministère responsable de rendre compte des résultats ministériels et des dépenses regroupés.
- plan (plan)
- Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend respecter ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
- plan ministériel (Departmental Plan)
- Rapport qui décrit les activités prévues et le rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires au cours d’une période de trois ans. Les plans ministériels sont habituellement présentés au Parlement au printemps.
- priorité ministérielle (departmental priority)
- Plan, projet ou activité sur lequel un ministère met l’accent et dont il rendra compte au cours d’une période de planification particulière. Il s’agit de ce qui importe le plus ou ce qui doit être réalisé en premier en vue d’obtenir les résultats ministériels attendus.
- priorités pangouvernementales (government priorities)
- Dans le rapport sur les résultats ministériels de 2024-2025, les priorités du gouvernement sont les thèmes généraux qui définissent le programme du gouvernement comme il a été annoncé dans le discours du Trône de 2021.
- programme (program)
- Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de service.
- rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
- Rapport qui présente les réalisations d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
- rendement (performance)
- Ce qu’un ministère a fait en utilisant ses ressources pour atteindre ses résultats, dans quelle mesure ces résultats correspondent aux objectifs du ministère et dans quelle mesure les leçons apprises ont été déterminées.
- répertoire des programmes (program Inventory)
- Une liste qui recense tous les programmes du ministère et les ressources qui contribuent à l’exercice des responsabilités essentielles du ministère et à la réalisation de ses résultats.
- responsabilité essentielle (core responsibility)
- Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les résultats ministériels énumérés pour une responsabilité essentielle correspondent aux résultats que le ministère cherche à obtenir ou sur lesquels il souhaite exercer une influence.
- résultat (result)
- Un résultat ou un produit lié aux activités d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative.
- résultat ministériel (departmental result)
- Résultat de haut niveau lié aux responsabilités essentielles d’un ministère.