Commission canadienne des grains, Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024
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Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire du Canada, 2024
No de cat. : A91-7F-PDF
ISSN : 2371-6894
Le présent document se trouve sur le site Web de la Commission canadienne des grains.
Le document est offert en médias substituts sur demande.
De la part du ministre
L’honorable Lawrence MacAulay
Membre du Conseil privé, député
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
J’ai le plaisir de présenter le Rapport sur les résultats ministériels de la Commission canadienne des grains pour 2023-2024. Guidée par la Loi sur les grains du Canada, la Commission canadienne des grains a pour mandat de fixer et de faire respecter, au profit des producteurs de grain, des normes de qualité pour le grain canadien et de réglementer la manutention des grains au Canada afin de veiller à ce que les grains canadiens demeurent un produit fiable au Canada et sur les marchés étrangers.
Confrontés à divers obstacles, nos producteurs continuent de faire preuve de résilience et de produire des produits de qualité supérieure pour la population canadienne et le reste du monde. En tant que ministre canadien de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, je tiens à ce que les producteurs sachent que nous sommes là pour les soutenir. Il s’agit notamment d’augmenter à 250 000 $ la limite sans intérêt du Programme de paiements anticipés (PPA) afin de réduire les coûts d’emprunt et d’atténuer certains des problèmes de liquidités rencontrés par les agriculteurs.
Le succès du secteur agricole canadien demeure une priorité absolue pour notre gouvernement. En lançant l’an dernier le Partenariat canadien pour une agriculture durable, d’une durée de cinq ans, nous avons montré notre engagement indéfectible à soutenir le secteur agricole canadien par des investissements d’une importance vitale dans les domaines de la science, de la recherche et de l’innovation. Ceux-ci comprennent des investissements fédéraux de plus de 66 millions de dollars dans neuf grappes de recherche liées aux grains, afin de favoriser un secteur des grains innovant, concurrentiel et durable dans l’ensemble du Canada. Ces mesures contribueront à assurer un avenir durable et rentable aux producteurs en mettant au point de nouvelles variétés qui amélioreront l’efficacité de la production, le rendement en protéines et la rentabilité, tout en s’efforçant d’atténuer les effets du changement climatique. En outre, elles s’appuient sur la recherche de classe mondiale sur la qualité et la salubrité des grains menée par le Laboratoire de recherches sur les grains de la Commission canadienne des grains.
La Commission canadienne des grains joue un rôle important en aidant les agriculteurs et les entreprises du Canada à obtenir un meilleur accès aux marchés étrangers. En février, j’ai été heureux d’inaugurer officiellement le tout premier Bureau Indo-Pacifique pour l’agriculture et l’agroalimentaire du Canada, à Manille, aux Philippines, et d’ouvrir un nouveau chapitre de l’engagement du Canada dans la région. Je suis convaincu que ce bureau jouera un rôle clé dans l’établissement de partenariats stratégiques qui permettront d’accroître nos débouchés à l’exportation et d’augmenter la demande de nos produits canadiens de classe mondiale.
Je tiens à remercier les employés de la Commission canadienne des grains pour le soutien qu’ils apportent à nos producteurs qui travaillent dur. Je vous encourage à lire le Rapport sur les résultats ministériels de la Commission canadienne des grains pour 2023-2024 et à en apprendre davantage sur leur travail.
De la part du commissaire en chef
David Hunt
Commissaire en chef
Commission canadienne des grains
En tant que nouveau commissaire en chef, je suis fier de me joindre à la Commission canadienne des grains et de tirer parti de nos réussites dans l’obtention de résultats tangibles pour le secteur des grains au Canada. Le Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024 met en évidence nos réalisations importantes dans la promotion des intérêts des producteurs de grains et du secteur des grains au Canada, ainsi que de tous les Canadiens. Je suis ravi de mettre en lumière ce travail.
La transformation numérique de la Commission canadienne des grains s’est poursuivie avec le déploiement réussi du portail MaCCG. Ce guichet numérique offre à nos clients un accès simplifié à plusieurs services de la Commission canadienne des grains, et d’autres améliorations sont prévues tout au long de 2024-2025. Par ailleurs, dans un souci de transparence et d’accessibilité, nous avons mis à jour notre plan de mise en œuvre du Gouvernement ouvert et actualisé le site Web de la Commission canadienne des grains. Ces efforts garantissent que nos services sont plus efficaces pour les intervenants et qu’ils leur permettent d’accéder facilement aux renseignements dont ils peuvent avoir besoin.
La Commission canadienne des grains est déterminée à faire en sorte que les producteurs soient dûment rémunérés pour leurs livraisons. En réponse aux commentaires des intervenants, nous avons modernisé notre processus de détermination finale de la qualité (DFQ) et publié un ensemble de normes et de lignes directrices pour aider l’industrie à obtenir des résultats comparables et uniformes dans le classement des grains dans les silos nationaux. Nous avons également continué à protéger les producteurs canadiens contre le risque de non-paiement et avons réagi rapidement aux situations de défaut de paiement dès qu’elles se sont produites, tout en garantissant l’accès aux marchés grâce à nos recherches et analyses sur la qualité des grains. En outre, compte tenu de l’importance de fournir des services rentables mais modernisés, la Commission canadienne des grains a poursuivi ses travaux en vue d’un examen approfondi de son cadre des droits et de ses normes de service.
Au cours de l’année écoulée, la Commission canadienne des grains s’est engagée activement dans de nombreuses activités de communication afin de mieux comprendre et de soutenir les besoins du secteur des grains, notamment en multipliant les consultations en personne avec les groupes de producteurs et en augmentant notre présence sur les médias sociaux afin d’atteindre la communauté scientifique élargie. Nos initiatives de consultation témoignent non seulement d’un engagement en faveur d’une communication transparente et de la prise en compte des différents points de vue, mais aussi d’une volonté d’améliorer continuellement notre soutien au secteur des grains.
Je suis convaincu que nos programmes et services fondés sur la science et sur des données probantes, ainsi que notre collaboration avec les intervenants nationaux et internationaux, ont profité à l’ensemble de la chaîne de valeur des grains au Canada en 2023-2024 et continueront à nous être bénéfiques à l’avenir. Je me réjouis de poursuivre cet engagement à titre de commissaire en chef.
Résultats – ce que nous avons accompli
Responsabilités essentielles et services internes
Responsabilité essentielle : Réglementation des grains
Description
La Commission canadienne des grains réglemente la manutention du grain au Canada, en plus d’établir et de faire respecter des normes de qualité fondées sur la science pour le grain canadien.
Progrès en matière de résultats
Cette section présente des détails sur le rendement de la CCG dans l’atteinte des résultats et des objectifs fixés au niveau de la réglementation des grains. Les détails sont présentés par résultat.
Tableau 1 : Cible et résultats pour « Les marchés nationaux et internationaux considèrent le grain canadien comme étant fiable et salubre ».
Le tableau 1 présente un résumé de la cible et des résultats réels pour chaque indicateur associé à « Les marchés nationaux et internationaux considèrent le grain canadien comme étant fiable et salubre ».
Indicateurs de rendement |
Cible |
Date d’atteinte de la cible |
Résultats réels |
|---|---|---|---|
Pourcentage d’intervenants qui considèrent le grain canadien comme étant fiable et salubre. |
À déterminerNote de bas de page 1 |
À déterminerNote de bas de page 1 |
|
Valeur des exportations de grains canadiens |
30,6 milliards de dollarsNote de bas de page 3 |
Avril 2025Note de bas de page 3 |
|
Tableau 2 : Cible et résultats pour « Les producteurs sont dûment rémunérés pour leur grain ».
Le tableau 2 présente un résumé de la cible et des résultats réels pour chaque indicateur associé à « Les producteurs sont dûment rémunérés pour leur grain ».
Indicateurs de rendement |
Cible |
Date d’atteinte de la cible |
Résultats réels |
|---|---|---|---|
Pourcentage des ventes de grain pour lesquelles les producteurs sont rémunérés. |
100 % |
Avril 2021 |
|
Pourcentage des dettes impayées versé aux producteurs en cas de défaut de paiement de la part d’une compagnie agréée par la Commission canadienne des grains. |
100 % |
Avril 2021 |
|
Plus d’information sur les résultats détaillés et le rendement de la Commission canadienne des grains est offerte dans l’InfoBase du GC.
Résultats détaillés
La section suivante décrit les résultats concernant la réglementation des grains en 2023-2024 par rapport aux résultats prévus dans le plan ministériel de la Commission canadienne des grains pour l’année.
Les marchés nationaux et internationaux considèrent le grain canadien comme étant fiable et salubre.
Résultats atteints
- Moderniser le cadre réglementaire, les programmes et les services de la Commission canadienne des grains.
- La Commission canadienne des grains a continué à travailler avec ses partenaires du portefeuille pour donner suite aux résultats de l’examen de la Loi sur les grains du Canada. En outre, des possibilités ciblées de modernisation de la Loi sur les grains du Canada par le biais du processus de projet de loi annuel sur la modernisation de la réglementation ont été explorées. La CCG continue également à élaborer des séries de modifications réglementaires pour atteindre les objectifs fixés en ce qui a trait à la modernisation du classement des grains et à la protection des producteurs tels que décrits dans son Plan prospectif de la réglementation de 2023 à 2025. Des modifications réglementaires sont entrées en vigueur le 1er mars 2024 afin de refléter les pratiques opérationnelles et administratives, d’améliorer la protection des producteurs et d’incorporer par renvoi dynamique le chapitre 2 du Manuel des systèmes d’échantillonnage et du Guide d’approbation de la Commission canadienne des grains.
- La Commission canadienne des grains continue de faire face à des conditions financières difficiles en raison de volumes de grains plus faibles que prévu et de pressions sur les coûts plus importantes que prévu. En 2023-2024, la Commission canadienne des grains a procédé à un examen approfondi de son cadre des droits et de ses normes de service afin de s’assurer qu’ils concordent avec les coûts de prestation des services. Le projet comprenait un examen des prévisions des volumes de grains, des normes de service, des coûts et de la tarification ainsi que des mises à jour aux profils d’information sur le rendement. La Commission canadienne des grains prévoit de communiquer les résultats de cet examen et les prochaines étapes en 2024-2025.
- En octobre 2023, la Commission canadienne des grains a déployé avec succès son portail MaCCG, un guichet de services numériques destiné à permettre aux utilisateurs d’accéder à une gamme de transactions de la Commission canadienne des grains. Le portail MaCCG offre des fonctionnalités de production de rapports plus efficaces et conviviales pour les clients. Le travail se poursuit pour élargir et améliorer les fonctionnalités de MaCCG, et des mises à jour sont prévues en 2024-2025.
- La Commission canadienne des grains a approuvé une mise à jour de son plan de mise en œuvre du Gouvernement ouvert en décembre 2023. La Commission canadienne des grains a publié son plan de mise en œuvre et a mis à jour son site Web en juin 2024.
- Afin d’améliorer l’accessibilité de ses données, la Commission canadienne des grains produit désormais ses rapports statistiques en format HTML, ce qui permet de consulter l’information directement sous forme de pages Web plutôt que de tableurs. En outre, la Commission canadienne des grains continue de travailler à l’amélioration de la visualisation et du partage de ses données en ligne.
- Positionner la CCG comme chef de file mondial de la science des grains.
- La Commission canadienne des grains a publié sa Stratégie scientifique en janvier 2023. La Stratégie scientifique définit des objectifs et des priorités pour la science qui permettront d’orienter la prise de décisions à long terme et de faciliter les investissements dans les activités scientifiques et de recherche de l’organisation. À la suite de sa publication, la Commission canadienne des grains a élaboré un plan de mise en œuvre pour concrétiser la Stratégie scientifique.
- Pour relever certains des défis opérationnels auxquels l’organisation fait face en raison du vieillissement de ses installations, la Commission canadienne des grains a élaboré des options d’investissement dans l’infrastructure des laboratoires afin de garantir la capacité de l’organisation à fournir des programmes et des services innovants et fondés sur la science. Un plan d’investissement quinquennal (2021-2026) a été élaboré pour apporter les améliorations nécessaires au maintien et à l’amélioration de la capacité de recherche afin que le Laboratoire de recherche sur les grains fonctionne efficacement. En 2023, la Commission canadienne des grains a installé des capteurs de température et d’humidité pour assurer une surveillance continue à distance et générer des tendances et des alertes pour les équipements de laboratoire, ainsi que des moniteurs de débit d’air sur toutes les hottes afin d’améliorer la sécurité des employés. La Commission canadienne des grains a également poursuivi sa collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada afin de trouver un nouvel emplacement mieux adapté aux besoins d’un laboratoire de recherche moderne.
- La Commission canadienne des grains a également finalisé une analyse de rentabilité et une « demande d’information » pour l’acquisition et la mise en œuvre d’un Système de gestion de l’information des laboratoires afin de remplacer les bases de données personnalisées et les systèmes manuels actuels. L’objectif de ce projet est d’accroître l’efficacité, d’améliorer la qualité des données et d’améliorer la conformité réglementaire, tout en réduisant les risques pour la Commission canadienne des grains.
- La Commission canadienne des grains a poursuivi son travail avec ses partenaires gouvernementaux et les intervenants du secteur afin d’apporter des réponses scientifiques aux problèmes d’accès aux marchés, en s’appuyant sur des analyses et une surveillance rigoureuses, dans l’intérêt des producteurs canadiens et de l’ensemble du secteur des grains au Canada.
- La Commission canadienne des grains, en collaboration avec nos intervenants, a achevé l’examen complet de notre Catalogue des déclarations de cargaison approuvées, et d’importantes mises à jour ont été effectuées. Les discussions en cours seront intégrées aux examens annuels avec les clients et les intervenants et devraient débuter au printemps 2025.
Les producteurs sont dûment rémunérés pour leur grain.
Résultats atteints
- Des relations plus solides avec les intervenants et une connaissance accrue du mandat, des programmes et des services de la Commission canadienne des grains parmi les producteurs de grain et le secteur des grains.
- En 2023-2024, la Commission canadienne des grains a géré le cas d’un titulaire de licence qui n’était pas en mesure de payer les producteurs pour les livraisons de grain. La Commission canadienne des grains a achevé le processus de réclamation en 2024-2025 et a versé plus de 1,2 million de dollars d’indemnités aux producteurs pour les livraisons de grain impayées. Ces producteurs ont été indemnisés à 100 % pour les demandes admissibles.
- Depuis novembre 2023, la Commission canadienne des grains a amélioré son processus interne pour les échantillons soumis aux fins d’une détermination finale de la qualité (DFQ). Nous contactons désormais les producteurs pour obtenir les données originales sur la qualité et le classement fournies par le silo agréé et les comparer à notre certificat de DFQ. Si des divergences sont décelées, la Commission canadienne des grains prend contact avec le silo pour résoudre les problèmes.
- En réponse aux commentaires des intervenants sur l’exactitude des évaluations de la qualité dans les silos à grains du pays, reçus lors de l’examen de la Loi sur les grains du Canada, la Commission canadienne des grains a élaboré et publié un ensemble de procédures normalisées qui servent de guides à l’industrie pour l’analyse des protéines et de l’humidité dans les grains et qui donnent des résultats plus uniformes, comparables et reproductibles.
- La Commission canadienne des grains a cherché à améliorer sa compréhension des besoins des intervenants du secteur en s’engageant dans des activités de communication, notamment en participant à 13 salons professionnels dans l’Ouest et l’Est du Canada entre juin 2023 et mars 2024. La Commission canadienne des grains a profité de ces salons pour accroître la visibilité de ses programmes et services auprès des producteurs et du secteur des grains et d’en faire connaître les avantages.
- Des employés de la Commission canadienne des grains se sont rendus à l’étranger et ont participé à des missions commerciales internationales à la fin de 2023 et au début de 2024 afin de faciliter les échanges d’information sur la qualité des grains canadiens avec les marchés mondiaux.
- La Commission canadienne des grains a organisé une combinaison de réunions en personne et virtuelles avec les intervenants au début de l’année 2024 pour faire le point sur ses plans et ses priorités. Ces consultations ont été l’occasion de recueillir les commentaires des intervenants du secteur des grains sur les initiatives de la Commission canadienne des grains.
- La Commission canadienne des grains a tiré parti de sa présence sur les médias sociaux (p. ex. X et LinkedIn) pour rejoindre les intervenants et élargir son auditoire à de nouveaux publics tels que la communauté scientifique élargie du secteur des grains. En outre, la Commission canadienne des grains a produit un nouveau contenu vidéo pour communiquer avec le secteur des grains, y compris des réponses vidéo aux questions des intervenants.
- Pour nouer des relations avec des groupes représentant les femmes, les jeunes, les peuples autochtones et les personnes en situation de handicap, la Commission canadienne des grains a établi des contacts clés à différents niveaux et s’appuiera sur ces relations pour aller de l’avant tout en explorant les prochaines étapes.
Ressources nécessaires pour atteindre les résultats
Tableau 3 : Aperçu des ressources nécessaires pour la réglementation des grains
Le tableau 3 présente un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein (ETP) nécessaires pour atteindre les résultats.
Ressources |
Prévues |
Réelles |
|---|---|---|
Dépenses |
8 528 087 |
451 041 |
Équivalents temps plein |
334 |
331 |
L’information complète sur les ressources financières et humaines de la Commission canadienne des grains est offerte dans l’InfoBase du GC.
Priorités pangouvernementales connexes
Analyse comparative entre les sexes Plus
La Commission canadienne des grains s’est fixé des objectifs pour remédier à la sous-représentation de son personnel. Les objectifs actuels comprennent l’amélioration de la représentation des personnes en situation de handicap dans l’ensemble de l’organisation, l’amélioration de la représentation de tous les groupes visés par l’équité en matière d’emploi dans les postes d’inspecteur des grains, et l’augmentation du taux de promotion chez les Autochtones. Au cours de la dernière année, des progrès ont été réalisés dans bon nombre de ces domaines, notamment pour ce qui est de combler l’écart au niveau des employés racialisés dans les postes d’inspecteur des grains. Les nominations intérimaires de longue durée pour les employés autochtones ont également dépassé le taux prévu. En outre, des progrès ont été réalisés pour de nombreux indicateurs clés de résultats positifs en matière d’emploi pour les personnes en situation de handicap, notamment une meilleure représentation au sein de la main-d’œuvre globale, une meilleure représentation dans les postes de niveau intermédiaire et une tendance à la hausse dans les postes de haut niveau.
La Commission canadienne des grains dispose d’une stratégie claire pour constituer une main-d’œuvre diversifiée, y compris un Plan d’action sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion échelonné sur plusieurs années. Cette stratégie intègre l’Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale, Unis dans la diversité : une voie vers la réconciliation et le Plan d’accessibilité en tant que priorités organisationnelles, et a contribué à la réalisation des objectifs de la Commission canadienne des grains visant à améliorer la représentation des membres des groupes visés par l’équité en matière d’emploi. Plus d’information sur ces initiatives de la Commission canadienne des grains est offerte dans les Tableaux des renseignements supplémentaires du présent rapport.
Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies
De l’information sur les contributions de la Commission canadienne des grains au Plan fédéral de mise en œuvre du Programme 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable figure dans notre Stratégie ministérielle de développement durable.
Innovation
La Commission canadienne des grains s’est engagée à s’adapter à l’évolution de la technologie et des besoins de l’industrie. En octobre 2023, la Commission canadienne des grains a lancé son portail MaCCG, un guichet de services en ligne centré sur le client qui soutient l’approche sur le numérique du gouvernement du Canada en vue de la migration des applications vers l’infonuagique et les centres de données d’entreprise. MaCCG améliore les services en ligne de la Commission canadienne des grains pour les clients et a pour objectifs de fournir un guichet unique pour accéder aux services, d’accroître l’efficacité et la précision à l’interne, et d’augmenter la transparence grâce à un suivi en temps réel des résultats des services. Par exemple, les clients peuvent désormais soumettre sur MaCCG leurs rapports numériques sur le passif et leurs pièces justificatives pour le Programme de mesures de protection des producteurs de grain. Le portail MaCCG a été conçu et est mis en œuvre selon une approche itérative afin de fournir et d’améliorer continuellement le produit, y compris par des essais de fonctionnalité auprès des clients et la collecte de commentaires.
Inventaire des programmes
La réglementation des grains est soutenue par les programmes suivants :
- Qualité des grains
- Mesures de protection des producteurs de grain
- Recherche sur les grains
Plus d’information sur l’inventaire des programmes liés à la réglementation des grains est offerte à la section Résultats de l’InfoBase du GC.
Services internes
Description
Les services internes sont les services qui sont fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse s’acquitter de ses obligations ministérielles et exécuter ses programmes. Il existe 10 catégories de services internes :
- Services de gestion et de surveillance
- Services de communication
- Services juridiques
- Services de gestion des ressources humaines
- Services de gestion des finances
- Services de gestion de l’information
- Services de technologie de l’information
- Services de gestion des biens immobiliers
- Services de gestion du matériel
- Services de gestion des acquisitions
Progrès en matière de résultats
Cette section présente des détails sur la manière dont l’organisation a atteint les résultats et les objectifs fixés pour les services internes.
Les Services internes appuient la responsabilité essentielle de la Commission canadienne des grains en facilitant l’exécution des programmes organisationnels. Dans le cadre de son processus de planification stratégique 2023-2024, la Commission canadienne des grains a confirmé sa volonté d’attirer et de retenir des employés dans un environnement concurrentiel en soutenant des initiatives visant à répondre aux besoins actuels et futurs et à soutenir une culture d’innovation collaborative. Les personnes qui travaillent à la Commission canadienne des grains font partie intégrante de l’organisation et lui permettent de remplir son mandat avec succès, aujourd’hui et dans le futur. Une initiative clé de la Commission canadienne des grains consiste à promouvoir une vision inclusive pour l’avenir du secteur des grains qui améliore les possibilités pour les femmes, les jeunes, les Autochtones et les personnes en situation de handicap.
En 2023-2024, la Commission canadienne des grains a mis en œuvre des plans de ressources humaines au niveau de l’organisation et des divisions afin : d’aborder les questions de l’apprentissage, de la culture et de la relève; d’évaluer et de mettre en œuvre des modèles de dotation durables afin de garantir la l’exécution des fonctions essentielles de la Commission canadienne des grains; de veiller à ce que son effectif respecte l'Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale. Plus précisément, la Commission canadienne des grains s’est concentrée sur le recrutement stratégique, l’élaboration de plans de relève pour les postes clés et vulnérables, en mettant l’accent sur l’optimisation des talents internes, ainsi que sur l’engagement et le moral des employés. En favorisant une main-d’œuvre représentative et diversifiée dans des milieux de travail sans obstacles, la Commission canadienne des grains s’efforce d’avoir une main-d’œuvre inclusive tout en s’acquittant de son mandat. L’unité de dotation de la Commission canadienne des grains continue à soutenir les gestionnaires dans cet effort d’amélioration de la représentation de la main-d’œuvre.
La fonction publique fédérale a adopté le modèle de travail hybride commun en 2023, exigeant que les employés travaillent sur place au moins deux jours par semaine. Auparavant, 46 % du personnel de la Commission canadienne des grains travaillait déjà sur place cinq jours par semaine. La Commission canadienne des grains a maintenant adopté le modèle de travail hybride commun pour le reste de son personnel. La Commission canadienne des grains a mis à la disposition de ses employés un espace physique et des outils numériques sécurisés et à la fine pointe de la technologie pour soutenir la modernisation du milieu de travail et les objectifs du gouvernement du Canada. La Commission canadienne des grains continue d’adapter ses stratégies sur le milieu de travail afin de s’assurer que l’environnement opérationnel interne de l’organisation reste fondé sur la souplesse, la confiance et l’excellence du service.
Ressources nécessaires pour atteindre les résultats
Tableau 4 : Ressources nécessaires pour atteindre les résultats des services internes cette année
Le tableau 4 présente un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein (ETP) nécessaires pour atteindre les résultats.
Ressources |
Prévues |
Réelles |
|---|---|---|
Dépenses |
295 356 |
24 869 016 |
Équivalents temps plein |
151 |
144 |
L’information complète sur les ressources financières et humaines de la Commission canadienne des grains est offerte dans l’InfoBase du GC.
Contrats accordés à des entreprises autochtones
Chaque année, les ministères du gouvernement du Canada doivent atteindre l’objectif d’attribuer au moins 5 % de la valeur totale de leurs contrats à des entreprises autochtones. Cet engagement doit être pleinement mis en œuvre d’ici la fin de l’exercice 2024-2025. La Commission canadienne des grains a déjà atteint cet objectif en 2023-2024 en utilisant une combinaison de marchés réservés volontaires et conditionnels dans les appels d’offres.
En outre, la Commission canadienne des grains continue de surveiller ses activités d’approvisionnement afin de faciliter le suivi et l’établissement de rapports sur toute participation d’entreprises autochtones.
Dépenses et ressources humaines
-
Dans cette section
Dépenses
Cette section présente une vue d’ensemble des dépenses réelles et prévues de l’organisation de 2021-2022 à 2026-2027.
Analyse des dépenses réelles par responsabilité essentielle
Voir la note explicative sous « Graphique 1 : Financement approuvé (crédits législatifs et votés) sur une période de six ans » pour plus de détails sur les tendances financières.
Sommaire du rendement budgétaire
Tableau 5 Dépenses réelles sur trois ans pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau 5 présente les sommes dépensées par la Commission canadienne des grains au cours des trois dernières années pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et pour les services internes.
Responsabilités essentielles et services internes |
Budget principal des dépenses 2023-2024 |
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023-2024 |
Dépenses réelles sur trois ans (autorisations utilisées) |
|---|---|---|---|
Réglementation des grains |
8 528 087 |
9 224 149 |
|
Total partiel |
8 528 087 |
9 224 149 |
(4 935 573) |
Services internes |
295 356 |
295 356 |
|
Total |
8 823 443 |
9 519 505 |
64 453 905 |
Remarque : Les dépenses prévues excluent les recettes disponibles. Aux fins de la planification, les prévisions de recettes sont affectées à la fois à la réglementation des grains et aux services internes, selon les besoins.
Analyse des dépenses des trois dernières années
Voir la note explicative sous « Graphique 1 : Financement approuvé (crédits législatifs et votés) sur une période de six ans » pour plus de détails sur les tendances financières.
Plus de renseignements financiers pour les années antérieures sont offerts à la section Finances de l’InfoBase du GC.
Tableau 6 Dépenses prévues sur trois ans pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau 6 présente les sommes que la Commission canadienne des grains prévoit dépenser au cours des trois prochaines années pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et pour les services internes.
Responsabilités essentielles et services internes |
Dépenses prévues en 2024‑2025 |
Dépenses prévues en 2025-2026 |
Dépenses prévues en 2026-2027 |
|---|---|---|---|
Réglementation des grains |
11 874 804 |
6 373 913 |
6 394 989 |
Services internes |
295 356 |
295 356 |
295 356 |
Total |
12 170 160 |
6 669 269 |
6 690 345 |
Remarque : Les dépenses prévues excluent les recettes disponibles. Aux fins de la planification, les prévisions de recettes sont affectées à la fois à la réglementation des grains et aux services internes, selon les besoins. La Commission canadienne des grains déclare toutes les recettes qu’elle perçoit en vertu de sa responsabilité essentielle de réglementation des grains; toutefois, ces recettes permettent également de financer les coûts des services internes. Des précisions sur la ventilation des dépenses totales de l’organisation se trouvent dans le tableau Sommaire des dépenses budgétaires brutes réelles et des dépenses nettes prévues pour 2023-2024 (en dollars).
Analyse des dépenses des trois prochaines années
Voir la note explicative sous « Graphique 1 : Financement approuvé (crédits législatifs et votés) sur une période de six ans » pour plus de détails sur les tendances financières.
Plus de renseignements financiers pour les années antérieures sont offerts à la section Finances de l’InfoBase du GC.
Tableau 7 : Sommaire des dépenses budgétaires brutes réelles et nettes prévues (en dollars).
Le tableau 7 présente une comparaison entre les dépenses brutes prévues et les dépenses nettes pour 2023-2024.
Responsabilités essentielles et services internes |
Dépenses brutes réelles en 2023-2024 |
Recettes réelles affectées aux dépenses en 2023-2024 |
Dépenses nettes réelles en 2023-2024 (autorisations utilisées) |
|---|---|---|---|
Réglementation des grains |
51 421 623 |
50 970 582 |
451 041 |
Services internes |
24 890 877 |
21 861 |
24 869 016 |
Total |
76 312 500 |
50 992 443 |
25 320 057 |
Analyse du sommaire des dépenses budgétaires brutes réelles et nettes prévues
Les dépenses brutes prévues comprennent les recettes disponibles générées par les droits, plus les dépenses supplémentaires pour les initiatives du Cadre d’investissement et l’excédent accumulé des exercices précédents. Les recettes prévues déduites des dépenses sont fondées sur les droits établis à l’annexe I du Règlement sur les grains du Canada. Elles comprennent des volumes de grains annuels prévus de 48,10 millions de tonnes métriques.
Conformément à la Loi sur les grains du Canada, la Commission canadienne des grains ajuste annuellement les droits pour tenir compte de l’inflation, le 1er avril de chaque année, en fonction de la variation en pourcentage sur 12 mois de l’indice général des prix à la consommation d’avril pour le Canada. Les montants actuels des droits sont affichés sur le site Web de la Commission canadienne des grains.
Les dépenses nettes prévues comprennent le financement prévu dans le Budget principal des dépenses pour les crédits votés et l’excédent accumulé de la Commission canadienne des grains.
Des renseignements sur l'harmonisation des dépenses de la Commission canadienne des grains avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada se trouvent dans l’InfoBase du GC.
Financement
Cette section fournit une vue d’ensemble du financement voté et législatif de l’organisation pour ses responsabilités essentielles et pour les services internes. Pour plus d’information sur les autorisations de financement, consulter les Budgets et dépenses du gouvernement du Canada.
Le graphique 1 résume le financement voté et législatif approuvé de l’organisation de 2021-2022 à 2026-2027.
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Version texte du graphique 1
AnnéeLégislatifVotéTotal2021–202210 271 000 $5 775 000 $16 046 000 $2022–202316 836 000 $6 252 000 $23 088 000 $2023–202419 156 000 $6 164 000 $25 320 000 $2024–20256 276 000 $5 894 000 $12 170 000 $2025–2026729 000 $5 940 000 $6 669 000 $2026–2027732 000 $5 959 000 $6 691 000 $
Analyse du financement législatif et voté sur une période de six ans
Les recettes de la Commission canadienne des grains reposent principalement sur les volumes de grains manutentionnés, qui peuvent fluctuer d’une année à l’autre en raison de facteurs externes. Des écarts importants peuvent se produire entre les recettes prévues et réelles, car les volumes de grains manutentionnés sont estimés à partir de données historiques, tandis que les coûts de fonctionnement sont relativement fixes. La Commission canadienne des grains accumule des fonds excédentaires (présentés comme des autorisations inutilisées reportées dans les comptes publics) au cours des années où les volumes de grains sont supérieurs à la moyenne et puise dans ces fonds excédentaires accumulés au cours des années où les volumes de grains sont inférieurs à la moyenne.
De 2013-2014 à 2020-2021, la Commission canadienne des grains a accumulé des excédents en raison de l’augmentation de la production et des exportations de grain. L’excédent budgétaire au 31 mars 2021 était de 155,98 millions de dollars. La Commission canadienne des grains a mis à jour son modèle de prévision des volumes de grains et, depuis le 1er août 2021, les droits associés aux services d’inspection officielle et de pesée officielle ont été réduits de 29 % et rajustés selon un volume moyen de grains prévu de 48,1 millions de tonnes métriques.
Les conditions de sécheresse dans l’Ouest du Canada ont considérablement réduit les rendements de la production de grain en 2021, affectant les exportations de grain en 2021 et en 2022. Comme les volumes de grains sont restés inférieurs aux prévisions et que les coûts salariaux ont augmenté en raison du renouvellement des conventions collectives jusqu’en 2023-2024, la Commission canadienne des grains a utilisé son fonds renouvelable pour puiser dans l’excédent accumulé afin de couvrir le manque à gagner.
Malgré le déficit de recettes, les dépenses réelles pour l’exercice 2023-2024 sont restées relativement stables par rapport aux dépenses effectuées entre 2021 et 2024. Les légères augmentations des dépenses résultent principalement des augmentations salariales découlant des conventions collectives et des projets liés au cadre d’investissement qui ont permis à la Commission canadienne des grains de continuer à se concentrer sur ses principaux domaines d’activité. Dans le contexte de ce cadre d’investissement, la Commission canadienne des grains a affecté 4 millions de dollars pour cinq ans afin de financer des améliorations au Programme d’échantillons de récolte (PER). En outre, en 2022-2023 et 2023-2024, la Commission canadienne des grains a investi un peu de ses excédents dans le portail MaCCG, le renouvellement de l’infrastructure des laboratoires et d’autres domaines visant à renforcer la recherche et l’innovation. À l’avenir, la Commission canadienne des grains va continuer d’évaluer les initiatives d’investissement dans le contexte plus vaste des résultats de l’examen de la Loi sur les grains du Canada.
Les recettes provenant des droits, qui s’élèvent à environ 68,52 millions de dollars, et les crédits votés et législatifs, qui s’élèvent à 6,62 millions de dollars, permettront de financer les dépenses au cours de l’exercice 2024-2025. Les dépenses prévues pour 2025-2026 et les années suivantes reflètent les crédits prévus et les recettes fondées sur la structure de droits actuelle.
La Commission canadienne des grains procède actuellement à un examen approfondi de ses prévisions de volumes de grains, de ses recettes et de ses coûts afin de s’assurer qu’ils correspondent aux coûts de la prestation de services. La Commission canadienne des grains prévoit de communiquer les résultats de l’examen des droits et les prochaines étapes en 2024-2025. Les dépenses au titre du cadre d’investissement pour 2025-2026 et au-delà seront réexaminées et la CCG va continuer à tenir compte des initiatives d’investissement dans le contexte plus large des résultats de l’examen de la Loi sur les grains du Canada.
Pour plus de renseignements sur les dépenses votées et législatives de la Commission canadienne des grains, consulter les Comptes publics du Canada.
Faits saillants des états financiers
Les états financiers complets (non audités ou audités) de la Commission canadienne des grains pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024 sont accessibles en ligne.
Tableau 8 État condensé des opérations (non audité ou audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024 (en dollars)
Le tableau 8 résume les dépenses et les recettes pour 2023-2024 qui correspondent au coût de fonctionnement avant le financement et les transferts gouvernementaux.
Renseignements financiers |
Résultats réels 2023–2024 |
Résultats prévus 2023–2024 |
Écart (résultats réels moins résultats prévus) |
|---|---|---|---|
Total des dépenses |
72 925 298 |
73 155 942 |
(230 644) |
Total des recettes |
(49 428 056) |
(65 631 213) |
16 203 157 |
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts gouvernementaux |
23 497 242 |
7 524 729 |
15 972 513 |
Les renseignements sur les résultats prévus de 2023-2024 sont fournis dans l’État des résultats prospectif et les notes de 2023-2024 de la Commission canadienne des graines.
Renseignements financiers |
Résultats réels 2023–2024 |
Résultats réels 2022–2023 |
Écart (2023–2024 moins 2022–2023) |
|---|---|---|---|
Total des dépenses |
72 925 298 |
69 818 369 |
3 106 929 |
Total des recettes |
(49 428 056) |
(47 563 855) |
(1 864 201) |
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts gouvernementaux |
23 497 242 |
22 254 514 |
1 242 728 |
Tableau 10 État condensé de la situation financière (non audité ou audité) au 31 mars 2024 (en dollars)
Le tableau 10 donne un bref aperçu du passif de l’organisation (ce qu’elle doit) et de son actif (ce qu’elle possède), ce qui permet d’indiquer sa capacité à offrir ses programmes et services.
Renseignements financiers |
Exercice en cours (2023–2024) |
Exercice antérieur (2022–2023) |
Écart (2023–2024 moins 2022–2023) |
|---|---|---|---|
Total du passif net |
11 073 012 |
13 488 160 |
(2 415 148) |
Total des actifs financiers nets |
5 644 331 |
7 552 960 |
(1 908 629) |
Dette nette de l’organisation |
5 428 681 |
5 935 200 |
(506 519) |
Total des actifs non financiers |
11 906 590 |
11 693 807 |
212 783 |
Situation financière nette de l’organisation |
6 477 909 |
5 758 607 |
719 302 |
Ressources humaines
Cette section présente une vue d’ensemble des ressources humaines réelles et prévues de l’organisation pour la période allant de 2021-2022 à 2026-2027.
Tableau 11 Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes
Le tableau 11 présente un sommaire des ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), pour les responsabilités essentielles de la Commission canadienne des grains et pour ses services internes au cours des trois derniers exercices.
Responsabilités essentielles et services internes |
ETP réels 2021–2022 |
ETP réels 2022–2023 |
ETP réels 2023–2024 |
|---|---|---|---|
Réglementation des grains |
319 |
325 |
331 |
Services internes |
145 |
148 |
144 |
Total |
464 |
473 |
475 |
Analyse des ressources humaines au cours des trois dernières années
L’augmentation des équivalents temps plein, qui sont passés de 464 en 2021-2022 à 475 en 2023-2024, est due aux ressources supplémentaires nécessaires pour soutenir des initiatives stratégiques telles que la transformation numérique et le renforcement de la capacité d’inspection des grains.
Tableau 12 Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
Le tableau 12 présente de l’information sur les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), pour les responsabilités essentielles de la Commission canadienne des grains et pour ses services internes prévus au cours des trois prochains exercices. Les ressources humaines pour l’exercice en cours sont prévues en fonction de la situation depuis le début de l’exercice.
Responsabilités essentielles et services internes |
ETP prévus 2024–2025 |
ETP prévus 2025–2026 |
ETP prévus 2026–2027 |
|---|---|---|---|
Réglementation des grains |
339 |
339 |
339 |
Services internes |
146 |
146 |
146 |
Total |
485 |
485 |
485 |
Analyse des ressources humaines pour les trois prochaines années
Les équivalents temps plein prévus entre 2024-2025 et 2026-2027 restent stables à 485 et intègrent un chiffre prudent pour les ressources supplémentaires nécessaires au renforcement de la capacité d’inspection des grains.
Renseignements sur l’organisation
Profil organisationnel
Ministre de tutelle :
L’honorable Lawrence MacAulay
Administrateur général :
David Hunt, commissaire en chef
Portefeuille ministériel :
Agriculture et agroalimentaire
Instrument habilitant :
Loi sur les grains du Canada
Année de constitution ou de création :
1912
Autre :
Le siège de la Commission canadienne des grains est situé à Winnipeg, au Manitoba. La Commission canadienne des grains gère deux bureaux régionaux et huit centres de services, et elle offre des services dans plus de 30 silos terminaux agréés, partout au Canada. Le financement des programmes et des services de la Commission canadienne des grains provient d’un fonds renouvelable (droits) et de crédits parlementaires. La Commission canadienne des grains prévoit recouvrir environ 90 % de ses coûts au moyen des droits et le reste au moyen des crédits parlementaires.
Coordonnées de l’organisation
Adresse postale :
Commission canadienne des grains, 303, rue Main, Winnipeg (Manitoba) R3C 3G8
Téléphone :
204-984-0506
ATS :
1-866-317-4289
Télécopieur :
204-983-2751
Courriel :
Site Web :
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent se trouvent sur le site Web de la Commission canadienne des grains :
Dépenses fiscales fédérales
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, telles que de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Chaque année, le ministère des Finances du Canada publie des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi qu’aux évaluations et à l’ACS Plus reliées aux dépenses fiscales.
Définitions
Liste de termes
- crédit (appropriation)
- Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
- dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
- Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
- responsabilité essentielle (core responsibility)
- Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
- plan ministériel (Departmental Plan)
- Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.
- priorité ministérielle (departmental priority)
- Plan ou projet qu’un ministère a choisi de cibler et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.
- résultat ministériel (departmental result)
- Conséquence ou issue qu’un ministère cherche à obtenir. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.
- indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
- Une mesure quantitative du progrès réalisé par rapport à un résultat ministériel.
- cadre ministériel des résultats(departmental results framework)
- Un cadre qui relie les responsabilités essentielles du ministère à ses résultats ministériels et à ses indicateurs de résultats ministériels.
- rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
- Rapport sur les réalisations concrètes d’un ministère au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le Plan ministériel correspondant.
- équivalent temps plein (fulltime equivalent)
- Mesure dans laquelle un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.
- analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])
- Outil d’analyse conçu pour appuyer l’élaboration d’initiatives adaptées et inclusives, notamment des politiques, des programmes et d’autres initiatives. L’ACS Plus est un processus qui permet de comprendre qui est touché par l’enjeu visé par l’initiative, de déterminer comment adapter l’initiative pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées et de prévoir et d’atténuer tout obstacle à l’accès à l’initiative ou à ses avantages. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d’autres facteurs, comme l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, le statut économique, la géographie, la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.
- priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
- Aux fins du Plan ministériel 2022-2023, les priorités pangouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le Discours du Trône du 23 novembre 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains, faire croître la croissance d’une économie plus résiliente, mener une action climatique audacieuse, travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l’inclusion, avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation et lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.
- initiative horizontale (horizontal initiative)
- Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
- dépenses non budgétaires (non‑budgetary expenditures)
- Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
- rendement (performance)
- Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
- indicateur de rendement (performance indicator)
- Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
- plan (plan)
- Énoncé de choix stratégiques qui présente des renseignements sur la manière dont une organisation entend concrétiser ses priorités et obtenir les résultats associés. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
- dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.
- programme (program)
- Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
- répertoire des programmes (program inventory)
- Rapport d’un ministère recevant des crédits parlementaires qui présente les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
- résultat (result)
- Conséquence attribuable en partie à une organisation, une politique, un programme ou une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
- entreprise autochtone (Indigenous business)
- Organisation qui, aux fins de l’Annexe E : Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement ainsi que de l’engagement du gouvernement du Canada d’attribuer obligatoirement chaque année au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones, correspond à la définition et aux exigences définies dans le Répertoire des entreprises autochtones.
- dépenses législatives (statutory expenditures)
- Dépenses approuvées par le Parlement en vertu d’une loi autre qu’une loi de crédit. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
- cible (target)
- Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
- dépenses votées (voted expenditures)
- Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.