Rapport sur les résultats ministériels de 2022 à 2023

Moderniser le cadre réglementaire, les programmes et les services de la Commission canadienne des grains

Il est essentiel de disposer d’un cadre réglementaire efficace et fondé sur la science pour tirer parti de l’innovation et répondre aux besoins changeants de l’industrie des grains. En 2022-2023, la Commission canadienne des grains a fait progresser ses travaux dans les domaines suivants :

Moderniser le cadre réglementaire de la Commission canadienne des grains à l’appui d’un secteur des grains innovant et en constante évolution. La Commission canadienne des grains n’a pas cessé d’offrir un vaste soutien technique et stratégique à Agriculture et Agroalimentaire Canada au moyen d’analyses et de conseils fondés sur des données probantes pour un cadre réglementaire modernisé. En réponse aux commentaires reçus dans le cadre des consultations sur la Loi sur les grains du Canada, la Commission canadienne des grains a pris des mesures pour actualiser et renouveler ses comités de normalisation des grains en 2022. Il s’agissait notamment de revoir et de mettre à jour les procédures relatives aux comités de normalisation des grains de l’Ouest et de l’Est en ce qui concerne les protocoles de communication et les procédures de mise en candidature et de nomination.

La Commission canadienne des grains a poursuivi la présentation d’ensembles de modifications réglementaires pour atteindre les objectifs de classement des grains et de modernisation de la protection des producteurs tels qu’ils sont décrits dans son Plan prospectif de la réglementation. En 2022-2023, la Commission canadienne des grains a lancé trois séries de modifications réglementaires : des modifications d’ordre administratif visant à améliorer la clarté et la transparence; la suppression de l’obligation de déclaration de livraison des grains pour les grains non soumis à l’enregistrement des variétés et pour les grains pour lesquels aucun critère de mérite ne s’applique dans le cadre du processus d’enregistrement des variétés; et la modernisation des dispositions visant le service « Sous réserve du classement et de la détermination des impuretés par l’inspecteur ». De plus, la Commission canadienne des grains a continué de faire progresser les travaux sur un examen approfondi de ses droits et de ses normes afin d’assurer l’harmonisation avec les coûts de prestation des services.

Continuer à élaborer et mettre en œuvre une gamme de systèmes intégrés d’exécution des programmes pour assurer une prestation de services numériques sans interruption aux clients de la Commission canadienne des grains. La Commission canadienne des grains a poursuivi l’élaboration d’une gamme de systèmes intégrés d’exécution des programmes pour assurer une prestation de services numériques sans interruption aux clients de la Commission canadienne des grains. Il s’agit notamment de la première version du portail MaCCG. MaCCG est un guichet de services numériques pour la gamme complète des transactions de la Commission canadienne des grains qui sera ultimement le principal canal pour la prestation de services de délivrance de licences et de certification en ligne. Il permettra également d’offrir des fonctionnalités de sécurité et de production de rapports plus efficaces. Les services proposés en 2022-2023 comprenaient un accès intégré aux applications statistiques en ligne et un essai limité de l’ensemble des fonctionnalités du portail. La mise à disposition de l’ensemble des fonctionnalités à tous les titulaires de licence de la CCG est prévue en 2023-2024.

L’application de production en ligne de rapports statistiques de la Commission canadienne des grains a été mise à jour pour répondre aux normes et aux exigences du gouvernement du Canada en matière d’accès des utilisateurs et de sécurité des applications. La Commission canadienne des grains a poursuivi la mise en œuvre de sa Stratégie sur les données en adoptant Microsoft Power-BI pour la visualisation des données (c.-à-d. les statistiques en un coup d’œil). La Stratégie sur les données intègre des mesures relatives à la Directive sur le gouvernement ouvert, telles que l’élaboration d’un inventaire des données et l’évaluation de la sensibilité des données en vue de leur classification de sécurité. La Commission canadienne des grains a créé plusieurs tableaux de bord qui contribuent à l’élaboration d’une base de données en libre-service. En outre, la Commission canadienne des grains a poursuivi l’élaboration d’une feuille de route pour les opérations numériques fondée sur ses besoins en matière d’activité et de cybersécurité et sur le plan d’Ambition numérique du gouvernement du Canada. De plus, la Commission canadienne des grains a publié un calculateur en ligne pour la conversion du poids spécifique et du poids au boisseau. Ainsi, les producteurs sont mieux équipés pour pouvoir prendre des décisions opérationnelles concernant leur exploitation.

Moderniser le système de classement des grains pour renforcer la qualité et la fiabilité des grains canadiens. En 2022-2023, la Commission canadienne des grains a poursuivi l’évaluation des composantes du système de classement des grains afin d’assurer une base scientifique solide et une harmonisation avec les besoins du secteur canadien des grains et des acheteurs de grains du monde entier. Par exemple, les échantillons-types applicables au mildiou dans le blé roux de l’Est et de l’Ouest ont été mis à jour après que la Commission canadienne des grains ait mené de la recherche approfondie sur plusieurs années, ayant révélé que le mildiou a une incidence minimale sur le rendement et le raffinage de la farine, les propriétés de la pâte et la qualité boulangère.

La Commission canadienne des grains a également poursuivi l’adoption d’un modèle de dotation durable pour assurer le bon déroulement des services d’inspection et de pesée officielles. Ce modèle comprend une analyse continue par les responsables de l’inspection qui tient compte des restrictions liées à la pandémie, des volumes de grain prévus, de la capacité croissante d’expédition du grain, de la construction de nouveaux silos terminaux, de l’attrition chez les inspecteurs et des besoins continus en matière de formation et de perfectionnement.

Faire de la Commission canadienne des grains un chef de file mondial dans le domaine de la science des grains

La Commission canadienne des grains est un fournisseur de classe mondiale en matière de services d’assurance de la qualité fondés sur la science. Les besoins changeants du système canadien d’assurance de la qualité des grains offrent à la Commission canadienne des grains de nouvelles possibilités de se positionner comme chef de file mondial de la science des grains. En 2022-2023, la Commission canadienne des grains a fait progresser ses travaux dans les domaines suivants :

Élaborer la Stratégie scientifique de la Commission canadienne des grains afin d’établir une vision pour l’avenir de la science des grains et d’appuyer des programmes et services innovants. La Commission canadienne des grains a conclu les consultations sur ses activités scientifiques et activités de recherche et a élaboré une Stratégie scientifique. Sur la base de consultations avec les organisations de producteurs et de l’industrie, les utilisateurs finaux, les universités et d’autres ministères provinciaux et fédéraux, la Stratégie scientifique relève cinq éléments moteurs qui façonneront l’avenir de la science des grains au cours de la prochaine décennie : les tendances mondiales et nouveaux enjeux touchant les marchés, les progrès technologiques, l’évolution des utilisations finales, les changements climatiques et les phénomènes météorologiques extrêmes, ainsi que la salubrité des aliments et la nutrition. La stratégie définit également la manière dont l’organisation soutiendra la mise en œuvre de ses objectifs et résultats à l’aide de quatre piliers opérationnels : l’excellence et l’innovation scientifiques; une main-d’œuvre qualifiée, adaptable et productive; la communication des résultats; une infrastructure et une technologie de pointe.

En outre, la Commission canadienne des grains a continué d’investir dans l’infrastructure, la technologie et l’équipement du Laboratoire de recherches sur les grains afin d’en améliorer la fonctionnalité et de soutenir la science des grains. La Commission canadienne des grains a maintenu la participation de Services publics et Approvisionnement Canada pour faire progresser le projet de laboratoire au siège afin d’obtenir l’approbation d’un nouveau bâtiment à Winnipeg. Ce projet est principalement motivé par la nécessité de déplacer le Laboratoire de recherches sur les grains. Une analyse de rentabilité a été élaborée par Services publics et Approvisionnement Canada afin de déterminer les coûts et le calendrier préliminaires du projet en fonction des exigences du programme de la Commission canadienne des grains et des conditions du marché.

La Commission canadienne des grains a également poursuivi ses travaux en vue de l’achat d’un Système de gestion de l’information des laboratoires dans le cadre d’une procédure de demande de renseignements, afin de remplacer les bases de données personnalisées et les systèmes manuels actuels. En outre, le Laboratoire de recherches sur les grains a étendu son utilisation d’une technologie novatrice pour l’identification par l’ADN des variétés de blé et d’orge à l’aide du système de PCR en temps réel Smart Chip. Cet équipement permet d’effectuer des analyses à haut débit sur des échantillons pour déterminer la pureté variétale avec une précision accrue.

Fournir des services de recherche et d’analyse sur la qualité et la salubrité des grains en vue d’atténuer les risques liés à l’accès aux marchés et de répondre aux nouveaux enjeux commerciaux. La salubrité des grains et des aliments demeure une préoccupation dans l’environnement d’aujourd’hui, car des incidents de non-conformité peuvent avoir des répercussions financières généralisées pour l’ensemble de la chaîne de valeur. Afin d’assurer un accès continu aux marchés dans le monde, la Commission canadienne des grains effectue une surveillance en ce qui concerne les limites maximales pour les toxines et les oligo-éléments d’origine naturelle, les limites maximales de résidus pour pesticides et la présence de certaines modifications génétiques. De plus, les experts scientifiques et les experts en inspection de la Commission canadienne des grains ont régulièrement fourni des données ou des processus d’inspection améliorés à Agriculture et Agroalimentaire Canada, à Affaires mondiales Canada, à l’Agence canadienne d’inspection des aliments et aux associations nationales de producteurs, afin de soutenir les interventions canadiennes bilatérales, ou les interventions dans des situations multilatérales d’accès aux marchés.

Renforcer les relations de la Commission canadienne des grains avec les intervenants, en mettant l’accent sur les producteurs de grain canadiens

Pour que les producteurs de grain et les intervenants du secteur et, au bout du compte, l’économie canadienne, puissent profiter pleinement des programmes et des services de la Commission canadienne des grains, ils doivent savoir ce qui leur est offert. Pour atteindre ce résultat, la Commission canadienne des grains s’est efforcée de concrétiser le domaine d’intérêt stratégique et les initiatives connexes suivants :

Accroître la visibilité de la Commission canadienne des grains auprès des producteurs et des intervenants du secteur pour mieux faire connaître les programmes et services. La Commission canadienne des grains a profité des occasions de renouer avec les producteurs de grain et les intervenants de l’industrie des grains après la pandémie, avec un retour complet en personne aux expositions agricoles et aux activités sectorielles. En 2022, en étroite collaboration avec Cereals Canada, la Commission canadienne des grains a recommencé à participer en personne aux missions sur les nouvelles récoltes. Les dirigeants et les experts techniques de la Commission canadienne des grains se sont rendus dans plus d’une douzaine de pays dans le cadre de quatre missions distinctes. Ils ont parlé de l’excellente qualité des récoltes de 2022 dans les Prairies et ont répondu aux questions et aux commentaires des acheteurs et des utilisateurs finaux internationaux. La Commission canadienne des grains a également participé à des activités en personne et en mode virtuel et a renforcé sa présence virtuelle grâce à une utilisation accrue de la vidéo, des outils interactifs et des médias sociaux. De plus, la Commission canadienne des grains a continué de renforcer ses relations avec les intervenants de l’Est du Canada afin de mieux comprendre les points de vue et les besoins régionaux.

Appuyer les producteurs de grain au point de vente/en milieu rural afin de veiller à ce qu’ils soient dûment rémunérés pour leurs livraisons. En réponse à la consultation sur la mise à jour du processus de règlement des différends visant le classement des grains, la Commission canadienne des grains a apporté des améliorations à son service de détermination finale de la qualité destiné aux producteurs de grain (anciennement appelé « Sous réserve du classement et de la détermination des impuretés par l’inspecteur »). Les producteurs peuvent désormais demander qu’un échantillon de leur livraison de grain soit envoyé à la Commission canadienne des grains pour une détermination finale de la qualité jusqu’à sept jours civils après la date de la livraison du grain. Les modifications précisent par ailleurs la durée de conservation des échantillons et offrent une plus grande souplesse aux producteurs et aux exploitants de silos pour décider qui stockera les échantillons de livraison et où ils seront stockés. En outre, les producteurs de grain n’auront pas besoin d’être présents au moment de la livraison pour demander une détermination finale de la qualité. Malgré un pouvoir limité en matière de décision exécutoire sur le classement et le taux d’impuretés dans l’Est du Canada, la Commission canadienne des grains a également travaillé avec les intervenants et les autorités provinciales pour préciser les diverses réglementations et procédures en Ontario, au Québec et dans les provinces de l’Atlantique. Outre l’accent mis sur la décision exécutoire à la suite du lancement d’une stratégie de surveillance en régions rurales en 2022, la Commission canadienne des grains a distribué son questionnaire sur l’initiative de surveillance en régions rurales aux titulaires de licence au printemps 2023. L’analyse préliminaire des réponses a permis de mieux connaître les systèmes de gestion de la qualité des titulaires de licence. Une analyse plus approfondie sera envisagée à l’avenir.

Établir la Commission canadienne des grains comme un employeur de choix

Un personnel diversifié, qualifié et motivé fait partie intégrante de la réussite de l’organisation dans l’accomplissement de son mandat, aujourd’hui et à l’avenir. En 2022-2023, la Commission canadienne des grains a continué à créer des environnements de travail sans obstacles et à investir dans la promotion d’une main-d’œuvre représentative et diversifiée. Grâce à une communication, un soutien et une consultation continus avec le personnel à tous les niveaux, l’organisation a permis la mise en œuvre complète du modèle de travail hybride souple, conforme aux normes de conception de Milieu de travail GC et aux exigences énoncées dans l’Orientation concernant la présence prescrite au lieu de travail du SCT. En outre, la Commission canadienne des grains a continué à s’orienter vers des milieux de travail axés sur les activités et des outils numériques de pointe pour promouvoir l’innovation, la productivité et le bien-être dans le contexte de l’après-pandémie.

Analyse comparative entre les sexes Plus

Les résultats relatifs à la responsabilité essentielle de la Commission canadienne des grains ne contribuent pas directement à l’atteinte des priorités pangouvernementales en matière d’égalité des sexes, de diversité et d’inclusivité, mais la Commission canadienne des grains contribue à ces priorités en intégrant une analyse comparative entre les sexes Plus dans ses objectifs et son cadre concernant l’équité en matière d’emploi et la diversité. Le tableau de renseignements supplémentaires Analyse comparative entre les sexes Plus du présent rapport fournit des précisions sur ces initiatives.

Programme de développement durable des Nations Unies à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable

Depuis décembre 2020, la Commission canadienne des grains est assujettie à la Loi fédérale sur le développement durable et souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable en se conformant à la Politique d’achats écologiques. Conformément à la nouvelle Stratégie fédérale de développement durable de 2022-2026^{Footnote 2}, la Commission canadienne des grains élabore sa Stratégie ministérielle de développement durable qui décrit ses engagements quinquennaux et prospectifs pour répondre aux objectifs suivants : Objectif 10 – Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures contre les inégalités; Objectif 12 – Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission; Objectif 13 – Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts. La mise en œuvre de la Stratégie ministérielle de développement durable commencera en 2023-2024.

Innovation

Conformément à l’approche fondée sur des données probantes adoptée par le gouvernement fédéral pour régler les problèmes que les approches traditionnelles ne permettent pas de résoudre, la Commission canadienne des grains s’est engagée à innover et à expérimenter. En 2022-2023, la Commission canadienne des grains continuera à intégrer l’expertise technique, les analyses de données et les renseignements afin d’aider à atténuer les problèmes d’accès aux marchés pour les exportations de grain canadien. La demande d’évaluation par le gouvernement de la qualité des grains et des caractéristiques des variétés, ainsi que des questions de sécurité comme les résidus chimiques et les toxines se poursuit, ce qui exige souvent l’assurance du gouvernement pour accéder au marché. La Commission canadienne des grains a travaillé en étroite collaboration avec ses intervenants pour répondre à ces besoins changeants du secteur des grains et faciliter l’accès continu aux marchés pour les exportateurs canadiens.

Par exemple, en raison de la suspension temporaire des programmes pendant la pandémie de COVID-19, la Commission canadienne des grains a prolongé jusqu’au 31 mars 2023 sa collaboration avec Pulse Canada dans le cadre du programme volontaire d’analyse des exportations visant à aider les exportateurs de petits lots de légumineuses canadiennes à satisfaire aux exigences réglementaires et contractuelles. Les participants au programme ont soumis volontairement des échantillons de légumineuses à la Commission canadienne des grains à des fins d’analyse. Cette analyse permet aux exportateurs de petits lots, sur une base volontaire, de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que toutes les expéditions destinées à l’exportation respectent les exigences du pays importateur. Le programme a été examiné chaque année par la Commission canadienne des grains en fonction d’indicateurs de rendement convenus et des résultats obtenus.

Principaux risques

La gestion du risque est un élément essentiel des processus de planification stratégique et de prise de décisions de la Commission canadienne des grains. L’organisation a établi un processus pour cerner, surveiller, atténuer et gérer les risques organisationnels.

Plus précisément, la Commission canadienne des grains dispose d’un Groupe de travail sur la gestion intégrée des risques qui comprend des représentants de tous les programmes et de toutes les sections de l’organisation. Ce groupe identifie, évalue, propose des mesures d’atténuation, communique et surveille systématiquement les risques de manière à éclairer la définition des priorités, à optimiser l’affectation des ressources et à contribuer à l’amélioration du rendement de l’organisation. Les renseignements et les recommandations découlant de ce groupe sont communiqués à la direction de la Commission canadienne des grains pour qu’on puisse les examiner et y donner suite, au besoin (p. ex. mise en œuvre d’autres stratégies d’atténuation ou plans d’urgence).

Résultats atteints

Le tableau ci-dessous montre, pour la réglementation des grains, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour 2022-2023 ainsi que les résultats réels obtenus au cours des trois derniers exercices pour lesquels vous avez accès aux résultats réels.

États financiers

Les états financiers (non audités) de la Commission canadienne des grains pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 sont affichés sur le site Web ministériel.

Faits saillants des états financiers

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2022-2023 sont fournis dans l’État des résultats prospectif et les notes de 2022-2023 de la Commission canadienne des grains.

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Lawrence MacAulay

Administrateur général : Doug Chorney, commissaire en chef

Portefeuille ministériel : Agriculture et Agroalimentaire

Instrument habilitant : Loi sur les grains du Canada

Année de constitution ou de création : 1912

Autres renseignements : Le siège de la Commission canadienne des grains est situé à Winnipeg, au Manitoba. La Commission canadienne des grains exploite deux bureaux régionaux et huit centres de service, et offre des services dans plus de 30 silos terminaux, partout au Canada. Le financement des programmes et des services de la Commission canadienne des grains provient d’un fonds renouvelable (droits) et de crédits parlementaires. La Commission canadienne des grains prévoit récupérer environ 90 % de ses coûts au moyen des droits et environ 10 % au moyen des crédits parlementaires.

Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons

La section « Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons » est accessible sur le site Web de la Commission canadienne des grains.

Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du ministère, consultez la lettre de mandat du ministre.

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions des objectifs des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.

Coordonnées de l’organisation

Commission canadienne des grains
303, rue Main, bureau 600
Winnipeg (Manitoba)  R3C 3G8

Numéro de téléphone : 204-984-0506

ATS : 1-800-853-6705

Télécopieur : 204-983-2751

Adresse de courriel : contact@grainscanada.gc.ca

Site Web : Commission canadienne des grains.