Contexte opérationnel

Environnement externe

En 2020-2021, en réponse à la pandémie de COVID-19, la Commission canadienne des grains a principalement axé ses ressources sur les services essentiels, comme l’inspection et l’agrément, le soutien aux producteurs dans le cadre du Programme d’échantillons de récolte, l’adaptation du milieu de travail pour faciliter le travail à distance et la mise en œuvre de nouvelles approches permettant de fournir les services relevant du mandat de la Commission tout en assurant la sécurité des employés. Alors que les provinces annonçaient leurs projets de réouverture et de levée progressive des restrictions de santé publique, la Commission canadienne des grains a rétabli les services qui avaient été interrompus et a pu reprendre la plupart des activités de recherche avant la fin de l’exercice 2020-2021. En 2021-2022, la Commission canadienne des grains a continué de prendre les mesures nécessaires pour assurer la transition d’une partie de son effectif vers un milieu de travail souple qui répond aux besoins opérationnels actuels et qui lui permet de respecter ses priorités stratégiques et ses engagements en matière de programmes. La Commission canadienne des grains a continué d’aider les employés à s’acquitter efficacement de leurs tâches, qu’ils travaillent à distance ou sur les lieux de travail, tels que les laboratoires et les silos terminaux, au moyen de stratégies conçues pour assurer la santé et la sécurité de tous les employés.

En 2021-2022, la Commission canadienne des grains a également continué de s’inspirer des pratiques novatrices adoptées pendant la pandémie et les a intégrées à son environnement opérationnel post-pandémique et à sa vision de l’avenir du travail. L’équipe de projet responsable de l’avenir du travail a lancé une stratégie visant à appuyer la Commission canadienne des grains dans sa transition vers un milieu de travail moderne qui privilégie l’expérience des employés et la qualité du service. Cette stratégie a répondu aux besoins de réintégration à court terme et a appuyé les stratégies à plus long terme, comme la modification des espaces de travail, l’établissement d’un cadre pour le retour au travail, la stratégie de travail virtuel et les décisions relatives aux installations à long terme. L’initiative sur l’avenir du travail a pour objectif global de mener à bien le mandat de la Commission canadienne des grains grâce à un effectif mobilisé, dynamique, habilité et en santé, encadré par une infrastructure optimale, et qui exploite une technologie et des services numériques avancés et novateurs. La Commission canadienne des grains continue de réagir aux difficultés liées à la pandémie en matière de santé et sécurité tout en poursuivant l’élaboration de stratégies et d’outils pour appuyer les employés qui retournent sur les lieux de travail dans le cadre du modèle d’effectif hybride et ceux qui ont restés sur place pendant la pandémie, à l’échelle nationale, en raison de la nature de leur travail.

Au cours des dix dernières années, le secteur canadien des grains a fait l’objet d’une transformation considérable, notamment, par l’abolition du guichet unique de la Commission canadienne du blé pour la commercialisation du blé et de l’orge en 2012 et le transfert des services d’inspection et de pesée à l’arrivage de la Commission canadienne des grains au secteur privé en 2013. Il y a eu un important regroupement des activités des compagnies céréalières ayant des silos dans les Prairies ainsi que des dépenses d’investissement liées aux installations de manutention et de transformation des grains. Par conséquent, la Commission canadienne des grains continue de faire face à une augmentation des demandes pour les quatre catégories de licences^{Note de bas de page1}.

Bien que la production de grain puisse varier d’une année à l’autre en raison des conditions environnementales, la production canadienne de grain a augmenté grâce aux nouvelles technologies et pratiques agronomiques. Ces progrès ont entraîné les volumes d’exportation à la hausse, de même que les demandes de services et de documents auprès de la Commission canadienne des grains. La moyenne décennale de la production canadienne de grain de 2011-2012 à 2020-2021 était de 88,71 millions de tonnes métriques (MTM), tandis que la production de la campagne agricole 2020-2021 s’élevait à 99,24 MTM, mais il est prévu que la production de la campagne agricole 2021-2022 chute à 69,62 MMT en raison de la sécheresse qui a sévi dans les Prairies^{Note de bas de page2}. La moyenne quinquennale récente (de 2016-2017 à 2020-2021) de 94,99 MTM dépassait de 15 % la moyenne quinquennale précédente (de 2011-2012 à 2015-2016), établie à 82,44 MTM. Cette croissance a provoqué une augmentation du nombre de demandes pour les services d’inspection et de pesée de la Commission canadienne des grains, avec pour résultat, entre autres, un important cumul d’heures supplémentaires et de déplacements au sein des services d’inspection. La Commission canadienne des grains subit d’autres pressions pour assurer des services d’analyse et d’essai efficients et efficaces, ainsi qu’un système fiable d’assurance de la qualité des grains. Voici certains des facteurs qui ont contribué à l’augmentation de la production de grain :

les technologies d’ensemencement de pointe;
une meilleure compréhension de la densité des semis et des taux d’utilisation d’engrais;
les progrès réalisés en matière de produits de protection des cultures;
les technologies pour une application optimale des engrais et des produits de protection des cultures afin de maximiser le potentiel de rendement;
les progrès de la recherche et du développement sur les variétés de cultures, notamment sur la résistance aux maladies et sur l’amélioration de la qualité et du rendement;
l’amélioration des techniques de gestion des producteurs (p. ex., drainage par canalisations, systèmes d’irrigation et pratiques de rotation des cultures fondées sur les facteurs environnementaux existants pour accroître le potentiel de rendement);
la modification des pratiques de travail du sol.

Bien que la superficie totale de la production de grain au Canada soit demeurée constante au fil du temps, il s’est produit un changement dans la superficie comparative des cultures. L’augmentation de la production végétale et les changements de la superficie relative des différentes cultures ont entraîné des changements à l’utilisation finale des grains canadiens. L’augmentation du nombre d’installations de transformation au Canada a stimulé la croissance de la transformation des grains canadiens sur le marché intérieur. Par exemple, entre les campagnes agricoles 2011-2012 et 2020-2021, les exportations de grain canadien provenant des silos à grain agréés par la Commission canadienne des grains ont été en moyenne de 37,13 MTM, alors que pour la campagne agricole 2018-2019 elles se sont élevées à 40,83 MTM, pour celle de 2019-2020 à 41,01 MTM, et pour celle de 2020-2021 à 47,95 MTM. Malgré un nouveau sommet de production atteint lors de la campagne agricole 2020-2021, les stocks totaux de fin de campagne de toutes les principales grandes cultures ont chuté à leur plus bas niveau en huit ans, en raison de ces exportations records.

Par contre, au cours de la campagne agricole 2021-2022, la production totale des grandes cultures devrait s’établir à 69,62 MTM, soit une diminution de 30 % par rapport aux 99,75 MTM de la campagne 2020-2021. La baisse de la production a été provoquée par la sécheresse qui a sévi dans l’Ouest canadien et qui s’est considérablement aggravée tout au long de juillet 2021, la majeure partie de la région des Prairies canadiennes ayant connu une sécheresse et des températures sans précédent. À la fin juillet 2021, 74 % de la zone agricole canadienne était classée dans la catégorie de temps anormalement sec ou en période de sécheresse. Ces conditions ont exercé des pressions sur les producteurs de grain et sur leurs acheteurs, puisque la quantité récoltée par les producteurs n’a pas atteint les volumes prévus dans les contrats. Cette année a mis en évidence les difficultés que les changements climatiques posent au secteur canadien des grains. Les phénomènes météorologiques extrêmes et d’autres conséquences environnementales, notamment la disponibilité et la qualité de l’eau, la santé des sols et la biodiversité, devraient s’aggraver et devenir plus coûteux pour le secteur dans les décennies à venir, ce qui démontre l’importance de prendre les devants pour adopter des pratiques et des technologies novatrices et durables dans les exploitations agricoles canadiennes afin d’améliorer leur résilience au climat.

Environnement interne

Le budget de 2019 a confirmé l’engagement du gouvernement de revoir la Loi sur les grains du Canada (LGC) ainsi que les activités de la Commission canadienne des grains pour donner suite aux commentaires des intervenants reçus lors des consultations tenues dans le cadre des tables sectorielles de stratégies économiques et de l’examen de la réglementation. De plus, dans le budget de 2021, le gouvernement s’est engagé à poursuivre la modernisation de la réglementation, y compris l’examen de la LGC qui donne l’occasion de moderniser le cadre réglementaire de la Commission canadienne des grains afin de mieux répondre aux besoins changeants des agriculteurs et du secteur canadien des grains. Après avoir été interrompu pendant une bonne partie de 2020-2021 par la pandémie de COVID-19, l’examen de la LGC a repris en janvier 2021 avec les consultations des intervenants. La date limite pour soumettre des observations écrites était le 30 avril 2021, et les commentaires ont également été recueillis dans le cadre d’une séance de discussion ouverte virtuelle et de trois tables rondes virtuelles que la ministre a dirigées. Agriculture et Agroalimentaire Canada a publié en août 2021 un rapport « Ce que nous avons entendu » qui résume les commentaires des intervenants. Dans l’ensemble, les répondants ont indiqué que la CCG devrait continuer de jouer un rôle important dans l’établissement et le maintien d’un système d’assurance de la qualité des grains de calibre mondial, par la réglementation et la surveillance du secteur des grains. Par contre, les opinions étaient partagées quant aux rôles précis que la Commission canadienne des grains devrait adopter dans l’avenir, surtout pour les services d’inspection officielle. À l’avenir, la Commission canadienne des grains continuera de travailler de concert avec Agriculture et Agroalimentaire Canada pour étudier et analyser les commentaires issus des consultations afin de déterminer les possibilités de modernisation au sein du cadre réglementaire existant ou de sa version modifiée.

Avant la mise à jour des frais d’utilisation en 2013, les périodes prolongées de financement ponctuel et instable ont entraîné un sous-investissement dans les installations et l’infrastructure, les programmes et les services, et la technologie de gestion de l’information à la Commission canadienne des grains. Depuis 2013, les coûts de fonctionnement relativement stables et les volumes croissants de grain exporté ont mené à un excédent cumulé du fonds renouvelable. En 2018, la Commission canadienne des grains a investi cet excédent dans un cadre d’investissement afin de se prémunir contre la possibilité d’une future baisse des revenus et de faire des investissements stratégiques. À compter du 1er août 2021, les droits des services d’inspection et de pesée officielles qui génèrent la majorité de l’excédent ont été réduits de 29 % et harmonisés avec les prévisions rajustées des volumes de grain de 48,10 MMT. La transformation en cours du secteur canadien des grains accroît la pression sur l’infrastructure vieillissante, l’équipement, la technologie et les capacités de recherche de la Commission canadienne des grains. Vous trouverez d’autres renseignements sur les frais d’utilisation sur le site Web de la Commission canadienne des grains.

En vertu de son mandat, la Commission canadienne des grains est un organisme de réglementation à vocation scientifique. Sur le plan de la gestion des ressources humaines, cela signifie qu’un pourcentage relativement élevé de postes au sein de l’organisation relèvent de professions non traditionnelles de la fonction publique qui fournissent les services et les résultats requis. Étant donné qu’environ 20 % des employés de la Commission canadienne des grains fournissent des services de recherche scientifique et des services connexes, c’est un défi permanent de recruter et de conserver l’expertise scientifique requise lorsque les bassins de talents disponibles sont restreints à l’échelle mondiale. Une autre profession non traditionnelle à la Commission canadienne des grains est celle des inspecteurs des grains, qui composent 34 % de l’effectif de l’organisation. La Commission canadienne des grains administre un programme spécialisé de quatre ans visant à former et à perfectionner des inspecteurs des grains qualifiés. La plupart des inspecteurs des grains sont tenus de travailler par quarts ou selon des horaires irréguliers et de faire souvent des heures supplémentaires. Ils travaillent principalement dans des silos terminaux de tiers et, dans certaines régions, ils sont appelés à se déplacer fréquemment. De plus, certaines de leurs tâches sont assez exigeantes sur le plan physique. Certains inspecteurs de grains travaillent dans de petits centres situés en région éloignée. Dans ces petits sites, il est difficile de fournir la formation nécessaire et de recruter des candidats bilingues pour répondre aux exigences législatives fédérales en matière de langues officielles. Ces réalités remettent constamment en question la capacité de la Commission canadienne des grains de fournir ses services essentiels et de remplir son mandat.