Rapport sur les résultats ministériels de 2020 à 2021

Numéro international normalisé des publications en série : 2560-9955 (2560-9963)

Commission canadienne des grains

L’honorable Marie-Claude Bibeau
Membre du Conseil privé, députée
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

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Message de la ministre

L’honorable Marie-Claude Bibeau, Ministre d’Agriculture et Agroalimentaire Canada

L’honorable Marie‑Claude Bibeau
Membre du Conseil privé, députée
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

Je suis heureuse de vous présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021 de la Commission canadienne des grains. Ce rapport décrit la façon dont la Commission canadienne des grains réglemente la manutention des grains et applique des normes de qualité fondées sur la science à l’égard des grains afin que le Canada continue de répondre à la demande de produits sûrs et exceptionnels dans le monde entier.

Les familles agricoles canadiennes travaillent d’arrache-pied et constituent l’épine dorsale de notre économie et de nos collectivités rurales. C’est un honneur pour moi de les aider à assurer la croissance de leur entreprise et de soutenir tous les participants de l’ensemble de la chaîne de valeur des grains. Les producteurs de grain du Canada ont tiré profit de la stratégie ambitieuse de diversification des échanges commerciaux du gouvernement du Canada, qui s’est donné comme objectif d’accroître ses exportations agroalimentaires de sorte qu’elles atteignent 75 milliards de dollars d’ici 2025. Les accords commerciaux avec nos principaux partenaires commerciaux en Amérique du Nord, en Europe et dans la région du Pacifique offrent aux producteurs de grain un accès préférentiel aux deux tiers du marché mondial. Grâce au travail acharné de nombreuses personnes, la valeur des exportations de grain canadien a augmenté de près de 25 % depuis 2016. En 2020-2021, nous avons continué de défendre notre solide système d’assurance de la qualité des grains et notre commerce fondé sur des règles, tout en faisant la promotion de la qualité supérieure de nos produits.

Je félicite la Commission canadienne des grains des efforts qu’elle a déployés pour répondre aux besoins des agriculteurs canadiens et du secteur des grains du Canada pendant la pandémie de COVID-19. En 2020-2021, la Commission canadienne des grains a affronté les défis posés par la pandémie tout en répondant à la demande croissante à l’égard de ses services. La Commission canadienne des grains a aussi poursuivi ses efforts de longue date dans le domaine de la recherche scientifique, qui constitue un pilier clé du système d’assurance de la qualité des grains du Canada. Ce travail essentiel a aidé à positionner le Canada comme chef de file mondial en ce qui concerne la qualité et la salubrité des grains, et a contribué à accroître nos exportations de produits céréaliers à des niveaux sans précédent.

En tant que ministre fédérale de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, je suis déterminée à travailler avec la Commission canadienne des grains pour moderniser la Loi sur les grains du Canada et faire en sorte que le secteur canadien des grains demeure un pilier de notre économie pour de nombreuses générations à venir. Ensemble, nous continuerons de produire les résultats clairs et tangibles que les Canadiens méritent.

Message du commissaire en chef

Commissaire en chef, Doug Chorney

Doug Chorney
Commissaire en chef
Commission canadienne des grains

À titre de commissaire en chef, je tire une grande fierté du travail accompli par la Commission canadienne des grains au profit des producteurs de grain canadiens, du secteur des grains et de tous les Canadiens et Canadiennes. Je vous invite à lire notre Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021 afin de découvrir l’approche que nous avons adoptée pour obtenir des résultats clairs et assurer un secteur des grains dynamique et concurrentiel, tout en remplissant notre mandat conformément à la Loi sur les grains du Canada.

La Commission canadienne des grains travaille à assurer la fiabilité des grains en établissant et en maintenant des normes de qualité pour le grain canadien. En partenariat avec nos intervenants, nous avons établi un système d’assurance de la qualité des grains du Canada qui est non seulement de calibre mondial, mais aussi d’avant-garde. Les clients sur nos marchés d’exportation continuent de compter sur le grain canadien pour répondre à leurs besoins changeants en matière de qualité et de salubrité, et nous sommes heureux d’aider le secteur à répondre à ces besoins.

Nous continuons également de veiller à ce que les producteurs canadiens soient protégés contre le risque de non-paiement. En 2020-2021, notre programme de Mesures de protection des producteurs de grain a réagi rapidement aux situations de défaut de paiement et a indemnisé à 100 % les agriculteurs pour les livraisons admissibles qui étaient restées impayées. Cependant, puisque certains agriculteurs n’ont pas été payés pour des livraisons de graine à canaris, qui n’était pas admissible au programme, nous avons amorcé des travaux sur un processus de modification réglementaire visant à ajouter la graine à canaris à la liste des grains visés par la Loi sur les grains du Canada. Depuis le 1er août 2021, les producteurs de graine à canaris sont désormais admissibles à une indemnisation au titre du programme de Mesures de protection des producteurs de grain, ainsi qu’à d’autres services de classement et d’assurance de la qualité des grains.

Le secteur canadien des grains est plus dynamique que jamais et il a continué de croître tout au long de la pandémie de COVID-19, approchant des niveaux record en ce qui concerne les exportations de grain. Durant l’exercice 2020-2021, le personnel de la Commission canadienne des grains a travaillé d’arrache-pied pour suivre le rythme de ces volumes d’exportation élevés, assurant l’inspection et la pesée du grain en temps opportun. Je suis très fier des résultats que le personnel de la Commission canadienne des grains a été en mesure d’obtenir malgré les défis posés par la pandémie.

Je suis convaincu que la Commission canadienne des grains continuera d’offrir des programmes et des services de grande qualité qui profiteront à l’ensemble de la chaîne de valeur des grains.

Aperçu des résultats

Quels fonds ont été utilisés?

  • Les dépenses réelles totales pour 2020-2021 se chiffrent à 67 169 105 $.
  • Ces dépenses ont été financées par 6 801 850 $ de crédits annuels votés et législatifs, ainsi que par 79 015 012 $ de recettes issues des droits prélevés.

Qui a participé à l’atteinte de ces résultats?

  • La CCG comptait un nombre total de 436 équivalents temps plein réels pour l’exercice 2020-2021.

Principaux résultats obtenus en 2020-2021 :

En 2020-2021, en réponse à la pandémie de COVID-19, la Commission canadienne des grains a principalement concentré ses ressources sur les secteurs essentiels que sont l’inspection et l’agrément, le soutien aux producteurs dans le cadre du Programme d’échantillons de récolte, l’adaptation du lieu de travail afin de faciliter le travail à distance et la mise en œuvre de nouvelles approches pour fournir les services prévus à son mandat tout en assurant la sécurité de ses employés.

La Commission canadienne des grains a entrepris une approche de reprise graduelle des activités liées aux services suspendus ou modifiés en raison de la pandémie. Une équipe formée d’experts en la matière dans les domaines de la gestion des installations, de la gestion du changement, des communications et de la santé et sécurité a été mise sur pied afin d’élaborer des stratégies de reprise des activités tout en assurant la santé, la sécurité et le mieux-être des employés. Cette équipe a établi des mécanismes de déclaration servant à aviser la haute direction de la situation liée à la COVID-19 au sein de l’organisation. La Commission canadienne des grains a collaboré avec d’autres ministères et organismes ainsi qu’avec les locataires occupant les lieux de travail de la Commission canadienne des grains afin d’établir les meilleures pratiques pour faire face aux répercussions de la pandémie.

Pour assurer une communication et un dialogue continus avec les employés pendant la pandémie, la Commission canadienne des grains a eu recours à une panoplie de moyens de communication, notamment des bulletins destinés à l’ensemble du personnel, des réunions virtuelles, des exposés et des sondages. Pour faciliter le travail à distance des employés en mesure d’effectuer leurs tâches depuis leur domicile, la Commission canadienne des grains a mis en œuvre une politique en matière d’équipement et de fournitures pour permettre l’achat de mobilier, d’équipement ou de fournitures de bureau. En outre, une stratégie relative aux appareils mobiles a été lancée pour doter chaque employé d’un téléphone cellulaire et d’un ordinateur. Grâce à ces stratégies et à ces initiatives, tous les programmes et services de la Commission canadienne des grains ont pu reprendre, et aucun cas de transmission de la COVID-19 n’a été enregistré sur les lieux de travail.

De plus, le secteur canadien des grains a continué de prospérer durant la pandémie, et les exportations de grains ont atteint des niveaux record en 2020-2021. Malgré la pandémie, le personnel de la Commission canadienne des grains a suivi le rythme des volumes d’exportation croissants et a inspecté et pesé officiellement une quantité record de 50,283 millions de tonnes métriques (MTM) de grain en 2020-2021, comparativement à 38,545 MTM en 2019-2020.

En outre, la Commission canadienne des grains a continué de veiller à ce que les producteurs canadiens soient protégés contre le risque de non-paiement et a réagi rapidement à plusieurs demandes d’indemnisation en 2020-2021. Grâce au programme de Mesures de protection des producteurs de grain de la Commission canadienne des grains, les agriculteurs admissibles dans ces situations ont été indemnisés à 100 % pour les livraisons impayées de grains visés par la Loi sur les grains du Canada.

Les autres ressources de la Commission canadienne des grains ont été consacrées à la conduite de ses activités opérationnelles quotidiennes et à l’avancement des initiatives définies dans ses principaux domaines d’intérêt stratégique :

  • examiner le cadre de réglementation de la Commission canadienne des grains;
  • moderniser les programmes et les services de la Commission canadienne des grains;
  • fournir une orientation technique afin d’atténuer les risques liés à l’accès aux marchés pour les exportations de grain canadien.

Pour en savoir plus sur les initiatives, les priorités et les résultats de la Commission canadienne des grains, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Résultats : ce que nous avons accompli

Responsabilité essentielle

Réglementation des grains

Description :

La Commission canadienne des grains réglemente la manutention des grains au Canada en plus d’établir et de maintenir des normes fondées sur la science pour le grain canadien.

Résultats :

Les résultats de la Commission canadienne des grains sont liés à sa responsabilité essentielle qui consiste à s’assurer que les marchés nationaux et internationaux considèrent que le grain canadien est fiable et salubre, et que les producteurs sont dûment rémunérés pour leur grain. Les programmes et services sont mis en œuvre en application de la Loi sur les grains du Canada et la Commission canadienne des grains définit des grands domaines d’intérêt et des initiatives clés pour s’assurer qu’elle peut continuer de remplir son mandat et d’obtenir les résultats ministériels prévus dans un secteur des grains en pleine évolution. Les initiatives, activités et mesures clés qui ont été menées par la Commission canadienne des grains dans chacun de ses domaines d’intérêt sont les suivantes :

Examiner le cadre de réglementation de la Commission canadienne des grains

En 2020-2021, la poursuite des travaux d’élaboration d’un cadre réglementaire moderne et souple est demeurée une priorité du gouvernement du Canada. Ainsi, la Commission canadienne des grains a fait des progrès importants dans la modernisation de son cadre de réglementation en présentant trois propositions de modifications réglementaires pour la période 2021.

  • Ajout de la graine à canaris à la liste des grains désignés en vertu de la Loi sur les grains du Canada : Étant donné que certains agriculteurs n’ont pas été payés pour des livraisons de graine à canaris à plusieurs compagnies céréalières en 2019-2020 et 2020-2021, la Commission canadienne des grains a lancé un processus de modification réglementaire visant à ajouter la graine à canaris à la liste des grains désignés aux termes de la Loi sur les grains du Canada. Depuis le 1er août 2021, les producteurs de graine à canaris sont désormais admissibles à une indemnisation en vertu du programme de Mesures de protection des producteurs de grain en cas de non-paiement de leurs livraisons, de même qu’à d’autres services de classement des grains et d’assurance de la qualité.
  • Modifications diverses au Règlement sur les grains du Canada : Pour refléter les pratiques opérationnelles actuelles au sein de l’industrie des grains et de l’organisation, assurer l’utilisation d’un langage uniforme dans tous les articles du Règlement sur les grains du Canada et de la Loi sur les grains du Canada, et en améliorer la clarté, la Commission canadienne des grains a modifié plusieurs articles du Règlement sur les grains du Canada, a mis à jour les formules qui figurent actuellement à l’annexe IV et les a incorporées par renvoi, et a abrogé l’annexe IV, en date du 1er août 2021.
  • Modifications anticipées des droits d’inspection et de pesée officielles : La Commission canadienne des grains a décidé de réduire les droits de service perçus pour quatre services d’inspection et de pesée officielles des grains afin de faire suite à la croissance soutenue des volumes d’exportation de grain et de mieux harmoniser les revenus tirés des droits avec les coûts fixes liés à la prestation des services. Les réductions des droits sont entrées en vigueur le 1er août 2021. Les droits seront réduits d’environ 19 % en 2021-2022, car la mesure est entrée en vigueur en milieu d’année, et la réduction devrait atteindre environ 29 % pour les exercices 2022-2023 et 2023-2024.

Parallèlement à la mise en place de ces modifications réglementaires ciblées, la Commission canadienne des grains a également pris part à un examen élargi du cadre de réglementation des grains. Après avoir été suspendu pendant une grande partie de l’année 2020-2021 en raison de la pandémie, l’examen de la Loi sur les grains du Canada, mené sous la direction d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, a été relancé en janvier 2021. La Commission canadienne des grains a continué d’apporter un vaste soutien technique et stratégique à Agriculture et Agroalimentaire Canada au moyen d’analyses et de conseils fondés sur des données probantes. Par exemple, elle a produit une série de notes d’information techniques détaillées que de nombreux intervenants ont consultées pour élaborer des positions stratégiques. De plus, la Commission canadienne des grains a continué de soutenir son personnel au cours du processus d’examen du cadre de réglementation grâce à une participation active et à de meilleures communications.

Moderniser les programmes et les services de la Commission canadienne des grains

En 2020-2021, la Commission canadienne des grains a continué de progresser quant à l’élaboration d’une gamme de systèmes intégrés d’exécution de programmes pour offrir une prestation de services numériques sans interruption à ses clients. Par exemple, la Commission canadienne des grains a fixé des priorités pour la première phase de mise en œuvre des services numériques, conformément à la Politique sur les services et le numérique du gouvernement du Canada. La mise en œuvre du service CléGC constitue une première étape clé. CléGC est le service d’authentification et d’identification électroniques du gouvernement du Canada qui permet aux clients de communiquer en toute sécurité avec les responsables des programmes et services du gouvernement offerts en ligne.

De plus, la Commission canadienne des grains a continué de tirer partir des investissements consentis en matière de technologie au sein d’autres ministères et organismes afin de créer un portail en ligne permettant d’offrir un accès sécurisé aux données de ses clients et d’en assurer la protection, et d’élaborer des exigences opérationnelles pour la mise en œuvre d’un système intégré de gestion de l’information des laboratoires. Il s’agit là d’une occasion qui permettra un échange beaucoup plus vaste de données scientifiques entre les domaines de recherche ainsi que des analyses interfonctionnelles ouvertes, tout en assurant un déroulement structuré des activités pour ses utilisateurs.

Pour répondre au besoin de renouvellement des locaux du Laboratoire de recherches sur les grains, la Commission canadienne des grains a continué de collaborer avec Services publics et Approvisionnement Canada. En 2020-2021, une évaluation technique a été menée pour relever les lacunes en matière de locaux de laboratoire et procéder aux investissements recommandés dans l’infrastructure actuelle. Le renouvellement des locaux permettra d’apporter un soutien scientifique de pointe continu au système d’assurance de la qualité des grains. En outre, la Commission canadienne des grains a continué de réinvestir dans ses locaux affectés au sein des silos terminaux et dans des espaces loués afin de soutenir des programmes et des services pour le secteur des grains. En 2020-2021, cinq projets d’aménagement de locaux aux silos terminaux ont été menés à bien dans l’Est et l’Ouest du Canada.

La modernisation du système de classement des grains pour renforcer la qualité et la fiabilité du grain canadien est une initiative qui prévoit un examen continu des facteurs de classement pour s’assurer qu’ils répondent aux besoins des intervenants du secteur et du marché. Dans le cadre de son engagement à l’égard de l’amélioration continue, la Commission canadienne des grains est également à revoir le système de classement des grains du Canada pour s’assurer que le classement se fait à l’aide des outils les plus efficaces, précis et conviviaux possible. En 2020-2021, la Commission canadienne des grains a amorcé des travaux de recherche pour connaître les effets du mildiou sur la fonctionnalité du grain et la salubrité des aliments, et évaluer plus précisément les dommages causés par le gel. La Commission canadienne des grains a entrepris de publier de nouveaux imprimés-types reflétant le degré de gel dans les classes Blé roux de printemps de l’Ouest canadien et Blé dur ambré de l’Ouest canadien. Elle a également poursuivi sa recherche sur les effets du gel sur la fonctionnalité du blé dur ambré de l’Ouest canadien et, au besoin, elle apportera une correction en 2022, selon les données scientifiques recueillies. De plus, la Commission canadienne des grains est en train de renouveler sa vision stratégique de la recherche sur les grains afin de s’assurer que ses activités favorisent l’établissement de normes scientifiques pour le grain canadien et préservent la réputation du système canadien d’assurance de la qualité des grains, qui compte parmi les meilleurs au monde.

Fournir une orientation technique afin d’atténuer les risques liés à l’accès aux marchés pour les exportations de grain canadien

Les programmes et activités de la Commission canadienne des grains font en sorte que les expéditions de grain canadien respectent constamment les exigences contractuelles en matière de qualité, de quantité et de salubrité. Dans le cadre de son engagement à fournir une orientation technique afin d’atténuer les risques liés à l’accès aux marchés pour les exportations de grain canadien, la Commission canadienne des grains a continué de travailler en collaboration avec d’autres ministères et organismes du gouvernement canadien et des intervenants de l’industrie en 2020-2021, en fournissant des données probantes recueillies dans le cadre de ses activités de surveillance des exportations, d’essais analytiques et de recherche. Par exemple, les données générées par la Commission canadienne des grains ont été régulièrement fournies aux organismes de réglementation étrangers songeant à élargir ou à modifier leurs exigences locales en matière de qualité ou de salubrité des grains, ce qui pourrait avoir une incidence sur les exportations de grain canadien vers ces marchés. De plus, les activités menées par la Commission canadienne des grains à l’appui de la salubrité des grains (c’est-à-dire l’inspection et la lutte contre les infestations) ont été mises à profit pour obtenir ou maintenir des conditions favorables pour les exportateurs de grain canadien.

De plus, en 2020-2021, la Commission canadienne des grains a apporté les modifications réglementaires et opérationnelles qui permettront au Canada de s’acquitter de ses obligations en vertu de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique. Il s’agissait en outre d’appuyer les modifications à la Loi sur les grains du Canada et au Règlement sur les grains du Canada, de collaborer avec l’industrie et les producteurs pour apporter tous les changements nécessaires aux procédures de classement et de certification des grains et de mettre en œuvre une déclaration d’admissibilité à la livraison dans l’Ouest canadien. La Commission canadienne des grains a reconnu qu’il fallait plus de temps pour mettre en œuvre l’exigence de déclaration d’admissibilité à la livraison dans l’Est du Canada en l’absence d’un système préexistant de déclaration à la livraison, et a prévu des exemptions jusqu’au 1er juillet 2022. De façon à favoriser le succès de la mise en œuvre du processus de déclaration dans l’Est du Canada, la Commission canadienne des grains a mis sur pied un groupe de travail formé de représentants de l’industrie et de producteurs de l’Ontario, du Québec et du Canada atlantique.

Analyse comparative entre les sexes plus

Les résultats relatifs à la responsabilité essentielle de la Commission canadienne des grains ne contribuent pas directement à l’atteinte des priorités pangouvernementales en matière d’égalité des sexes, de diversité et d’inclusivité, mais la Commission canadienne des grains contribue à ces priorités en intégrant une Analyse comparative entre les sexes plus dans ses objectifs et son cadre concernant l’équité en matière d’emploi et la diversité. Le tableau de renseignements supplémentaires Analyse comparative entre les sexes plus du présent rapport fournit des précisions sur ces initiatives.

Expérimentation

En collaboration avec Pulse Canada, la Commission canadienne des grains a mis à l’essai un programme volontaire d’analyse des exportations pour aider les exportateurs de petits lots de légumineuses canadiennes à satisfaire aux exigences réglementaires et contractuelles. Les participants au programme ont soumis volontairement des échantillons de légumineuses à la Commission canadienne des grains à des fins d’analyse. Les participants ont pu connaître les résultats de chaque échantillon soumis par leur entreprise en consultant une base de données en ligne sécurisée. Cette analyse permettra aux exportateurs de petits lots de prendre des mesures pour s’assurer que toutes les expéditions destinées à l’exportation respectent les exigences réglementaires et contractuelles.

On prévoyait d’abord assurer l’administration du programme pendant deux ans, lequel sera examiné chaque année par la Commission canadienne des grains en fonction d’indicateurs de rendement convenus et des résultats obtenus. Néanmoins, le programme a été temporairement suspendu en mars 2020 en raison de la pandémie de COVID-19, puis relancé après une pause de cinq mois dans le cadre de la stratégie de reprise des activités de la Commission canadienne des grains. L’examen annuel du programme qui a eu lieu au début de 2021 a révélé que, bien que la participation ait été moins importante que prévu, le programme a réussi à atteindre les objectifs fixés. Pulse Canada et la Commission canadienne des grains se sont entendus pour prolonger le programme jusqu’en juillet 2022 afin de reprendre le temps perdu en raison de sa suspension temporaire.

Programme de développement durable à l’horizon 2030

La Commission canadienne des grains souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable en mettant en œuvre la Politique d’achats écologiques. Le Tableau de renseignements supplémentaires sur la déclaration des achats écologiques fournit des précisions sur ces initiatives.

Résultats obtenus
Résultats ministériels Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels 2018-2019 Résultats réels 2019-2020 Résultats réels 2020-2021
Les marchés nationaux et internationaux considèrent le grain canadien comme étant fiable et salubre. Pourcentage d’intervenants qui considèrent le grain canadien comme étant fiable et salubre. À déterminerNote de bas de page 1 À déterminerNote de bas de page 2 Non disponibleNote de bas de page 3 Non disponibleNote de bas de page 4 Non disponibleNote de bas de page 5
  Valeur des exportations de grain canadien 30,6 milliards de dollarsNote de bas de page 6 Avril 2025Note de bas de page 7 20,8 milliards de dollarsNote de bas de page 8 20,5 milliards de dollarsNote de bas de page 9 25,3 milliards de dollarsNote de bas de page 10
Les producteurs sont dûment rémunérés pour leur grain. Pourcentage des ventes de grain pour lesquelles les producteurs sont rémunérés 100 % Avril 2021 100 % 100 % 100 %
  Pourcentage des dettes impayées versé aux producteurs en cas de défaut de paiement de compagnies céréalières agréées par la Commission canadienne des grains 100 %Note de bas de page 11 Avril 2021 100 % 100 % 100 %
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2020-2021 Dépenses prévues 2020-2021 Autorisations totales pouvant être utilisées 2020-2021 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2020-2021 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2020-2021
6 348 140 6 348 140 7 415 480 (33 438 499) (39 786 639)

Remarques : Les dépenses prévues excluent les recettes disponibles. Aux fins de la planification, les prévisions de recettes sont affectées à la fois au Règlement sur les grains et aux Services internes, selon les besoins.
La Commission canadienne des grains rapporte tous les revenus qu’elle perçoit en vertu de sa responsabilité essentielle de réglementation des grains, toutefois ces revenus soutiennent aussi les coûts de services internes.
Des précisions sur la ventilation des dépenses totales de l’organisation se trouvent dans le tableau Sommaire des dépenses budgétaires brutes réelles pour 2020-2021 (en dollars).

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020-2021 Nombre d’équivalents temps plein réels 2020-2021 Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2020-2021
329 306 (23)

Remarque : L’écart entre le nombre d’ETP réels et le nombre d’ETP prévus pour la réglementation des grains s’explique principalement par la suspension de la dotation temporaire en raison de la pandémie de COVID-19.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de la Commission canadienne des grains sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes

Description

On entend par Services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les Services internes renvoient aux activités et aux ressources de dix catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution de programmes dans l’organisation, sans égard au modèle de prestation des Services internes du ministère ou organisme. Les dix catégories de service sont :

  • Services de gestion des acquisitions
  • Services de communications
  • Services de gestion financière
  • Services de gestion des ressources humaines
  • Services de gestion de l’information
  • Services des technologies de l’information
  • Services juridiques
  • Services de gestion du matériel
  • Services de gestion et de surveillance
  • Services de gestion des biens immobiliers

Les Services internes appuient la responsabilité essentielle de la Commission canadienne des grains en facilitant l’exécution des programmes organisationnels. L’une des priorités clés en 2020-2021 a consisté à faire face à la pandémie de COVID-19 en concentrant les ressources et les activités des Services internes sur les services essentiels de la Commission canadienne des grains et en adaptant le lieu de travail afin de permettre à l’organisation de fournir les services prévus à son mandat tout en assurant la sécurité de ses employés. En 2020-2021, par ailleurs, la Commission canadienne des grains a poursuivi deux grandes priorités qui l’orienteront dans l’exécution de son mandat et des activités relevant de ses domaines d’intérêt : renforcer la communication efficace et investir dans son personnel et respecter les engagements organisationnels à l’échelle du gouvernement.

Renforcer la communication efficace est une priorité qui concerne les intervenants externes et internes, et touche tous les programmes, domaines d’intérêt et initiatives. La communication de l’information et des progrès accomplis dans les domaines d’intérêt est une priorité qui mobilise le personnel et appuie l’exécution de chaque initiative. Par exemple, la Commission canadienne des grains a, en 2020-2021, organisé quatre assemblées générales virtuelles réunissant quelque 300 participants chacune, publié plus d’une centaine de messages au personnel sur le site Web destiné à ses employés et a réalisé un sondage pour mesurer les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le mieux-être des employés et leur capacité à accomplir leurs tâches.

Le renforcement des communications externes vise à mieux faire connaître le mandat, les programmes et les services de la Commission canadienne des grains aux producteurs de grain et au secteur des grains. Voici des exemples de communications externes dignes de mention menées en 2020-2021 :

  • Des réunions de mobilisation des intervenants tenues à l’automne 2020, y compris sept réunions qui ont regroupé des personnes représentant 19 organisations de producteurs;
  • Trois communiqués de presse et quatre présentations aux médiasNote de bas de page 12;
  • 818 messages sur Twitter et 269 messages sur Facebook portant sur les programmes et services de la Commission canadienne des grains, les projets et initiatives du Laboratoire de recherches sur les grains, les nouvelles et mises à jour importantes, les offres d’emploi et les prises de contrôle des médias sociaux par les employésNote de bas de page 13;
  • Cinq expositions agricoles virtuelles qui ont attiré des pays tels que le Japon, la Corée du Sud, la Chine, l’Indonésie, le Bangladesh, les Philippines, l’Italie, le Maroc, l’Algérie, la Tunisie, etc.;
  • La production de huit vidéos (quatre en anglais et quatre en français) pour sensibiliser le secteur des grains aux programmes et services de la Commission canadienne des grains.

Investir dans son personnel et respecter les engagements ministériels à l’échelle du gouvernement constituent une priorité qui permet à la Commission canadienne des grains de continuer d’exécuter avec succès son mandat et les activités relevant de ses domaines d’intérêt stratégiques. L’année 2020-2021 a été unique et pleine de défis, car la Commission canadienne des grains a dû gérer les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur sa main-d’œuvre et sur ses activités. La Commission canadienne des grains a mobilisé des ressources pour parvenir à relever ce défi, qui consistait notamment à donner suite à la priorité du gouvernement d’adapter les méthodes de travail au nouveau contexte et d’offrir des lieux de travail sûrs et sains.

La Commission canadienne des grains a mené son propre sondage sur la COVID-19 auprès de ses employés en octobre 2020 afin de déterminer les besoins de la direction et des employés à l’égard de la pandémie. En outre, la Commission canadienne des grains a administré avec succès le sondage 2020 auprès des fonctionnaires fédéraux pour recueillir d’autres rétroactions du personnel à tous les niveaux, et a obtenu un taux de réponse de 83 %. Les résultats ont validé les efforts actuellement déployés en matière de mieux-être et de reprise des activités, et mené à la mise en œuvre d’autres initiatives visant à aider les employés à s’adapter aux changements qui sont apportés au milieu de travail et à protéger leur santé physique et psychologique. De plus, la Commission canadienne des grains a continué de promouvoir les avantages d’une main-d’œuvre diversifiée et de milieux de travail inclusifs grâce à des campagnes de promotion du multiculturalisme et de la dualité linguistique destinées à l’ensemble du personnel, à la série de cours en sensibilisation aux cultures autochtones et au Mois de l’histoire des Noirs, en plus de donner accès à ses employés à des possibilités d’apprentissage sur la diversité de l’École de la fonction publique du Canada et autres. En 2020-2021, la Commission canadienne des grains a continué d’affecter des ressources afin d’appuyer la priorité gouvernementale visant à atténuer les problèmes de paye et à stabiliser le système de paye Phénix. Elle a notamment maintenu l’unité d’intégration de la paye qui aide les employés de la Commission canadienne des grains qui éprouvent des problèmes de paye complexes ou persistants, et contribue à améliorer les services de paye et à les rendre plus efficaces.

La mise en œuvre du Plan stratégique 2019-2022 de Gestion de l’information et de services de technologie est demeurée une priorité absolue pour la Commission canadienne des grains en 2020-2021. Ce plan vise à fournir des services novateurs de gestion des technologies de l’information de façon à répondre aux besoins opérationnels et à améliorer l’expérience de l’utilisateur final dans un environnement opérationnel sécurisé. Il est conforme aux principaux domaines d’intérêt de la Commission canadienne des grains et accorde la priorité au service, à la valeur, à la sécurité, à la souplesse et à l’innovation. En 2020-2021, d’importants progrès ont été accomplis vers la réalisation de ces objectifs. Pour atteindre l’objectif énoncé dans la stratégie relative aux appareils mobiles de la Commission canadienne des grains, qui consiste à assurer un accès en tout temps et en tout lieu à un service informatique mobile, une grande importance a été accordée au déploiement d’ensembles informatiques mobiles. Cette décision s’est avérée cruciale pendant la pandémie en permettant aux employés de bureau de travailler en toute sécurité de leur domicile. L’adoption de pratiques « infonuagiques d’abord » a continué de croître à un rythme accéléré, car les ministères et organismes gouvernementaux se sont mis à utiliser les outils infonuagiques Microsoft, tels que Teams et Yammer. Ce besoin accru a mené à l’adoption d’une stratégie infonuagique officielle de la Commission canadienne des grains, qui établit un cadre pour l’utilisation d’outils infonuagiques dans le futur. Étant donné que l’informatique mobile est de plus en plus répandue, on a recours à l’authentification multifactorielle pour gérer tous les accès à distance. L’authentification multifactorielle a permis de sécuriser les données gouvernementales tout en permettant aux employés d’accéder aux systèmes à partir d’autres lieux de travail.

La Commission canadienne des grains dispose d’une unité des services internes d’audit et d’évaluation des programmes qui se concentre sur les priorités pangouvernementales et sur les grandes initiatives de l’organisation. Cette unité offre des services de consultation, d’évaluation et d’assurance professionnels, indépendants et objectifs qui contribuent à protéger et à accroître la valeur organisationnelle. Outre un certain nombre de missions de consultation et un soutien à l’équipe de réintégration des opérations de la Commission canadienne des grains en 2020-2021, l’unité des services d’audit et d’évaluation a procédé à un audit de l’efficacité de la conception et du fonctionnement des contrôles au niveau de l’entité pour l’exercice précédent. L’audit visait à évaluer la conception et l’efficacité du fonctionnement des contrôles au niveau de l’entité par rapport au cadre établi. Le plan d’action de la direction en réponse à cet audit est en cours d’élaboration. Le rapport d’audit devrait être publié au milieu de 2021-2022.

Une évaluation du Programme de soutien à l’enregistrement des nouvelles variétés du Laboratoire de recherches sur les grains a également été réalisée en 2020-2021. L’évaluation a porté sur la pertinence et l’efficacité du soutien apporté par le Laboratoire de recherches sur les grains au Comité de recommandation des Prairies pour le blé, le seigle et le triticale. Ce rapport d’évaluation devrait être publié en 2021-2022.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2020-2021 Dépenses prévues 2020-2021 Autorisations totales pouvant être utilisées 2020-2021 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2020-2021 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2020-2021
245 000 245 000 245 000 21 592 592 21 347 592

Remarques : Les dépenses prévues excluent les recettes disponibles. Aux fins de la planification, les prévisions de recettes sont affectées à la fois au Règlement sur les grains et aux Services internes, selon les besoins.
La Commission canadienne des grains rapporte tous les revenus qu’elle perçoit en vertu de sa responsabilité essentielle de réglementation des grains, toutefois ces revenus soutiennent aussi les coûts de services internes.
Des précisions sur la ventilation des dépenses totales de l’organisation se trouvent dans le tableau Sommaire des dépenses budgétaires brutes réelles pour 2020-2021 (en dollars).

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020-2021 Nombre d’équivalents temps plein réels 2020-2021 Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2020-2021
121 130 9

Remarque : L’écart entre le nombre d’ETP réels et le nombre d’ETP prévus pour les Services internes s’explique principalement par l’augmentation des ressources destinées à appuyer les investissements dans les initiatives de technologie et d’innovation.

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Graphique des tendances relatives aux dépenses de l’organisation

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Graphique des tendances relatives aux dépenses de l’organisation 2021
  • Tendances relatives aux dépenses du ministère, version texte

    Tendances relatives aux dépenses du ministère (en dollars)

    Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.
      2018-2019 2019-2020 2020-2021 2021-2022 2022-2023 2023-2024
    Législatives -2 992 -2 318 -17 982 1 533 1 549 686
    Votées 5 145 5 023 6 136 5 237 5 249 5 249
    Totales 2 153 2 705 -11 846 6 770 6 798 5 900

Remarque : Les montants statutaires sont nets des revenus disponibles et incluent le financement du régime d’avantages sociaux.

Sommaire du rendement budgétaire pour la responsabilité essentielle et les services internes (en dollars)
Responsabilité essentielle et services internes Budget principal des dépenses 2020-2021 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023 Autorisations totales pouvant être utilisées 2020-2021 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019-2020 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2020-2021
Réglementation des grains 6 348 140 6 348 140 6 524 580 6 553 072 7 415 480 (17 564 268) (17 673 850) (33 438 499)
Sous-total 6 348 140 6 348 140 6 524 580 6 553 072 7 415 480 (17 564 268) (17 673 850) (33 438 499)
Services internes 245 000 245 000 245 000 245 000 245 000 19 717 425 20 379 041 21 592 592
Total 6 593 140 6 593 140 6 769 580 6 798 072 7 660 480 2 153 157 2 705 191 (11 845 907)

Remarques : Les dépenses prévues excluent les recettes disponibles. Aux fins de la planification, les prévisions de recettes sont affectées à la fois au Règlement sur les grains et aux Services internes, selon les besoins.
La Commission canadienne des grains rapporte tous les revenus qu’elle perçoit en vertu de sa responsabilité essentielle de réglementation des grains, toutefois ces revenus soutiennent aussi les coûts de services internes.
Des précisions sur la ventilation des dépenses totales de l’organisation se trouvent dans le tableau Sommaire des dépenses budgétaires brutes réelles pour 2020-2021 (en dollars).

Les dépenses prévues sont demeurées stables d’une année à l’autre; les légères augmentations des dépenses sont principalement attribuables aux projets liés au cadre d’investissement. Dans le contexte de ce cadre d’investissement, la Commission canadienne des grains a affecté 4 millions de dollars pour cinq ans afin de financer des améliorations au Programme d’échantillons de récolte (PER). Outre les améliorations continues apportées au Programme d’échantillons de récolte, en 2020-2021, la Commission canadienne des grains a investi dans un programme d’analyse des légumineuses. À l’avenir, la Commission canadienne des grains examinera les initiatives d’investissement dans le contexte plus vaste des résultats de l’examen de la Loi sur les grains du Canada.

Les dépenses réelles pour 2020-2021 sont demeurées relativement stables. Toutefois, en réponse à l’arrivée de la pandémie de COVID-19 en mars 2020, la Commission canadienne des grains a invoqué son plan de continuité des activités. Les ressources organisationnelles ont été réaffectées et axées sur les secteurs essentiels que sont l’inspection et l’agrément, ainsi que sur la protection des producteurs. De nouvelles approches ont été mises en œuvre pour permettre à la Commission canadienne des grains de fournir les services essentiels prévus à son mandat tout en assurant la sécurité de ses employés. Tous les employés ont d’abord dû travailler à distance, sauf pour ceux affectés à l’exécution des programmes essentiels dont les fonctions ne pouvaient être accomplies à distance. Les économies réalisées grâce aux restrictions amenées par la COVID-19, notamment la réduction des déplacements et de la formation en personne, ont été réinvesties pour faciliter le travail à distance.

Les volumes de grain faisant l’objet d’une inspection officielle aux silos terminaux agréés constituent la base sur laquelle la Commission canadienne des grains établit ses droits de service. La base de référence pour les droits de service et de licence existants a été établie en 2017-2018 pour la période de cinq ans se terminant en mars 2023 et reposait sur un budget de 62,5 millions de dollars et un volume annuel moyen de grain faisant l’objet de services d’inspection et de pesée officielles de 34,4 millions de tonnes métriques (MTM). La Commission canadienne des grains surveille les coûts de façon continue et affecte des ressources dans ses budgets annuels de fonctionnement et d’immobilisations pour répondre aux besoins actuels et nouveaux. Les dépenses liées aux services d’inspection peuvent varier d’une année à l’autre en fonction de la qualité et du volume de la culture. Depuis la mise en œuvre des droits en 2017-2018, les coûts sont demeurés relativement stables, mais la Commission canadienne des grains a constamment inspecté et pesé des volumes de grain plus élevés que prévu. Cette situation s’est traduite par une augmentation de ses revenus et une accumulation supplémentaire de l’excédent.

Bien que les mises à jour du modèle de calcul des droits et de prévision des volumes de grain de 2017-2018 aient grandement réduit l’accumulation de l’excédent, la croissance de l’excédent en cours d’exercice s’est poursuivie en raison de l’augmentation des volumes de grain. Lors des exercices 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020, les volumes de grain ayant fait l’objet de services d’inspection et de pesée officielles étaient de 36,96 MTM, de 39,54 MTM et de 38,65 MTM respectivement, ce qui a généré des excédents en cours d’exercice de 8,89 millions de dollars, de 3,66 millions de dollars et de 2,96 millions de dollars. Pour l’exercice 2020-2021, la Commission canadienne des grains a eu un excédent en cours d’exercice de 18,64 millions de dollars basé sur l’inspection et la pesée officielles de 50,28 MTM. Cet excédent s’ajoute à l’excédent d’environ 15,51 millions de dollars accumulé au cours des exercices 2017-2018 à 2019-2020.

Le modèle de prévision des volumes de grain utilisé en 2017-2018 ne prévoyait pas plusieurs facteurs qui ont contribué à l’accumulation continue de l’excédent, incluant une augmentation sans précédent de la production de grain et des volumes d’exportation de grain, d’importants investissements d’infrastructure du secteur privé dans le réseau de manutention des grains et les coûts d’exploitation relativement stables de la Commission canadienne des grains. Compte tenu de cette situation, la Commission canadienne des grains a mis à jour son modèle de prévision des volumes de grain qu’elle prévoit devoir inspecter et peser de façon officielle à la sortie des silos terminaux, et elle prévoit un volume d’environ 48,1 MTM par année pour les trois prochains exercices (de 2021-2022 à 2023-2024). En plus de mettre à jour le modèle de prévision en fonction de l’augmentation de la production et des exportations de grain, un facteur additif a été ajouté pour les récents investissements importants dans l’infrastructure qui pourrait permettre d’accroître la capacité globale d’exportation du réseau de manutention des grains à l’avenir.

Afin de réagir rapidement à cette situation et de limiter l’accumulation d’un excédent supplémentaire en cours d’exercice et la croissance de l’excédent à l’avenir, la Commission canadienne des grains a proposé d’harmoniser les droits de quatre services d’inspection et de pesée officielles avec les prévisions rajustées des volumes de grain. Ces modifications des droits sont entrées en vigueur le 1er août 2021.

Sommaire des dépenses budgétaires brutes réelles pour 2020-2021 (en dollars)
Responsabilité essentielle et services internes Dépenses brutes réelles 2020-2021 Recettes réelles affectées aux dépenses 2020-2021 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2020-2021
Réglementation des grains 45 550 699 78 989 198 (33 438 499)
Sous-total 45 550 699 78 989 198 (33 438 499)
Services internes 21 618 406 25 814 21 592 592
Total 67 169 105 79 015 012 (11 845 907)

Remarque : La Commission canadienne des grains n’a pas à produire de rapport pour des comptes à des fins déterminées. Sa structure de financement repose sur des autorisations budgétaires composées d’autorisations votées et législatives. Les autorisations législatives comprennent les autorisations relatives aux régimes d’avantages sociaux des employés qui sont financés par des crédits et les autorisations relatives au fonds renouvelable de la Commission canadienne des grains, ce qui permet à la Commission canadienne des grains de dépenses les droits qu’elle a collectés. Aux termes de la Loi sur les frais de service, les recettes de l’organisation s’entendent des recettes tirées des frais perçus.

Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines pour la responsabilité essentielle et les services internes
Responsabilité essentielle et services internes Équivalents temps plein réels 2018-2019 Équivalents temps plein réels 2019-2020 Nombre d’ETP prévus 2020-2021 Équivalents temps plein réels 2020-2021 Nombre d’ETP prévus 2021-2022 Nombre d’ETP prévus 2022-2023
Réglementation des grains 325 322 329 306 317 317
Sous-total 325 322 329 306 317 317
Services internes 118 125 121 130 133 133
Total 443 447 450 436 450 450

Le nombre d’équivalents temps plein prévu pour 2020-2021 était de 450, et le nombre réel a été de 436. L’écart s’explique par la suspension de la dotation temporaire en raison de la pandémie de COVID-19 au cours du premier trimestre. Au début de la pandémie de COVID-19, en mars 2020, tous les employés de la Commission canadienne des grains ont d’abord dû travailler à distance, à l’exception de ceux prenant part à l’exécution d’un programme essentiel qui ne pouvaient s’acquitter de leurs fonctions à distance. En date de décembre 2020, une petite partie de l’effectif de la Commission canadienne des grains était de retour sur les lieux de travail et suivait de nouveaux protocoles en matière de santé et sécurité, et un nombre considérable d’employés continuaient de travailler à distance.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de la Commission canadienne des grains, consulter les Comptes publics du Canada de 2020-2021.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses de la Commission canadienne des grains avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada se trouvent dans l’InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers de la Commission canadienne des grains (non audités) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 peuvent être consultés sur le site Web de la Commission.

Faits saillants des états financiers

État condensé des opérations (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 (en dollars)
Renseignements financiers Résultats prévus 2020-2021 Résultats réels 2020-2021 Résultats réels 2019-2020 Écart (résultats réels 2020-2021 moins résultats prévus 2020-2021) Écart (résultats réels 2020-2021 moins résultats réels 2019-2020)
Total des dépenses 66 272 067 65 882 041 64 547 453 (390 026) 1 334 588
Total des revenus (59 550 868) (81 221 451) (61 930 513) (21 670 583) (19 290 938)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 6 721 199 (15 339 410) 2 616 940 (22 060 609) (17 956 350)

Remarque : L’État des résultats prospectif non audité pour 2020-2021 de la Commission canadienne des grains est publié sur son site Web.

Résultats réels pour 2020-2021 par rapport aux résultats prévus pour 2020-2021

Le coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts a été de 15,35 millions de dollars en 2020-2021. Cela représente une baisse de 22,06 millions de dollars par rapport aux résultats prévus de 6,72 millions de dollars en 2020-2021. Cet écart est attribuable aux facteurs suivants :

  1. Une baisse des dépenses réelles de 0,39 million de dollars, en raison surtout d’une réduction importante des déplacements par suite des restrictions des voyages non essentiels amenés par la COVID-19.
  2. Une augmentation des revenus réels de 21,67 millions de dollars, qui s’explique par une hausse du volume de grain inspecté et pesé. En dépit de la pandémie, la Commission canadienne des grains a connu une hausse de 46 % du volume de grain inspecté et pesé par rapport au volume prévu.
Résultats réels pour 2020-2021 par rapport aux résultats réels pour 2019-2020

Le coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts a été de 15,34 millions de dollars en 2020-2021. Cela représente une baisse de 17,96 millions de dollars par rapport aux résultats réels de 2,62 millions de dollars en 2019-2020. Cet écart est attribuable aux facteurs suivants :

  1. Une augmentation des dépenses de 1,34 million de dollars qui s’explique surtout par les paiements rétroactifs découlant du règlement des conventions collectives et de l’achat d’équipement pour appuyer la mise en œuvre de la stratégie concernant les dispositifs mobiles de la Commission canadienne des grains.
  2. Une augmentation des revenus de 19,29 millions de dollars en 2020-1021 par rapport à 2019-2020 qui s’explique par une hausse du volume de grain inspecté et pesé. En dépit de la pandémie, la Commission canadienne des grains a connu une hausse de 30 % du volume de grain inspecté et pesé par rapport à 2019-2020.
État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2021 (en dollars)
Renseignements financiers 2020-2021 2019-2020 Écart (2020-2021 moins 2019-2020)
Total du passif net 12 751 796 12 040 803 710 993
Total des actifs financiers nets 9 094 101 6 830 661 2 263 440
Dette nette de l’organisation 3 657 695 5 210 142 (1 552 447)
Montant total des actifs non financiers 12 773 269 12 726 805 46 464
Situation financière nette de l’organisation 9 115 574 7 516 663 1 598 911

La situation financière nette de la Commission canadienne des grains en 2020-2021 était de 9,12 millions de dollars, soit une augmentation de 1,60 million de dollars par rapport à la situation financière nette de 7,52 millions de dollars en 2019-2020. Cet écart est attribuable aux facteurs suivants :

  1. Une augmentation du passif total net de 0,71 million de dollars qui s’explique surtout par une hausse des congés accumulés et des dettes envers les fournisseurs externes pour des investissements stratégiques en équipement scientifique et technologique aux fins de mise en œuvre de la stratégie concernant les dispositifs mobiles de la Commission canadienne des grains.
  2. Une augmentation des actifs financiers totaux de 2,26 millions de dollars découlant d’une augmentation des comptes débiteurs en raison d’une hausse du volume de grain inspecté et pesé et de modifications des droits de renouvellement de licence.

Renseignements sur l’organisation

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Marie-Claude Bibeau, C. P., députée

Administrateur général : Doug Chorney, commissaire en chef

Portefeuille ministériel : Agriculture et Agroalimentaire

Instrument habilitant : Loi sur les grains du Canada, L.R.C. (1985), ch. G-10

Année d’incorporation ou de création : 1912

Autres : Le siège de la Commission canadienne des grains est établi à Winnipeg, au Manitoba. La Commission canadienne des grains gère deux bureaux régionaux et huit centres de services, et elle offre des services dans plus de 30 points de service aux silos terminaux, partout au Canada. Le financement des programmes et services de la Commission canadienne des grains provient d’un fonds renouvelable (droits) et de crédits parlementaires. La Commission canadienne des grains prévoit de recouvrer environ 91 % de ses coûts au moyen des droits et environ 9 % grâce aux crédits parlementaires.

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de la Commission canadienne des grains.

Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du ministère, consultez la lettre de mandat de la ministre.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web de la Commission canadienne des grains.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes de la Commission canadienne pour 2020-2021 sont illustrés ci-dessous :

Cadre ministériel des résultats Responsabilité essentielle : Réglementation des grains Services internes
Résultat ministériel : Les marchés nationaux et internationaux considèrent le grain canadien comme étant fiable et salubre. Indicateur : Pourcentage d’intervenants qui considèrent que le grain canadien est fiable et salubre
Indicateur : Valeur des exportations de grain canadien
Résultat ministériel : Les producteurs sont dûment rémunérés pour leur grain. Indicateur : Pourcentage des ventes de grain pour lesquelles les producteurs sont rémunérés
Indicateur : Pourcentage des dettes impayées versé aux producteurs en cas de défaut de paiement de compagnies céréalières agréées par la Commission canadienne des grains
Répertoire des programmes Programme : Qualité des grains
Programme : Recherche sur les grains
Programme : Mesures de protection des producteurs de grain

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Les données sur les ressources financières et humaines ainsi que sur le rendement en lien avec le Répertoire des programmes de la Commission canadienne des grains sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements qui suivent se trouvent sur le site Web de la Commission canadienne des grains :

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, telles que de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Chaque année, le ministère des Finances du Canada publie des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit également des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes de dépenses fédérales, ainsi que des évaluations et une ACS+ des dépenses fiscales.

Coordonnées de l’organisation

Commission canadienne des grains
303, rue Main, bureau 600
Winnipeg (Manitoba)  R3C 3G8

Téléphone : 204-984-0506

Sans frais : 1-800-853-6705

Télécopieur : 204-983-2751

Téléimprimeur (TTY, sans frais) : 1-866-317-4289

Courriel : contact@grainscanada.gc.ca

Site Web de la Commission canadienne des grains.

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus [ACS Plus]
(gender-based analysis plus [GBA Plus]) Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes ou des initiatives sur divers ensembles de personnes (femmes, hommes ou autres). L’identité individuelle est déterminée par une multitude de facteurs en plus du sexe, par exemple la race, l’origine ethnique, la religion, l’âge ou le fait de vivre avec un handicap de nature physique ou intellectuelle.
cadre ministériel des résultats
(departmental results framework) Cadre qui relie les responsabilités essentielles du ministère aux résultats ministériels et aux indicateurs de résultats ministériels.
cible
(target) Rendement mesurable ou niveau de réussite qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre au cours d’une période donnée. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit
(appropriation) Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements à partir du Trésor.
dépenses budgétaires
(budgetary expenditures) Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives
(statutory expenditures) Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires
(non-budgetary expenditures) Dépenses nettes et recettes liées à des prêts, placements et avances qui changent la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues

(planned spending) En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées
(voted expenditures) Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein
(full-time equivalent) Mesure dans laquelle un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. Pour un poste donné, l’équivalent temps plein est le ratio du nombre d’heures que la personne travaille réellement divisé par le nombre normal d’heures établi dans sa convention collective.
expérimentation
(experimentation) Activités visant à d’abord étudier, puis à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions des politiques et des interventions afin de fonder la prise de décision sur des éléments probants et d’offrir de meilleurs résultats aux Canadiens, en apprenant ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles choses), mais est distincte de celle-ci, car elle suppose une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l’utilisation d’un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation, mais l’analyse systématique du nouveau site Web par rapport aux outils de sensibilisation existants ou à un ancien site Web pour voir lequel favorise une mobilisation accrue est une expérimentation.
indicateur de rendement
(performance indicator) Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel
(departmental result indicator) Mesure quantitative des progrès réalisés à l’égard d’un résultat ministériel.
initiative horizontale
(horizontal initiative) Initiative dans le cadre de laquelle deux ministères ou plus reçoivent des fonds dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent lié à une priorité gouvernementale.
plan
(plan) Énoncé de choix stratégiques qui présente des renseignements sur la manière dont une organisation entend concrétiser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
plan ministériel
(departmental plan) Rapport sur les plans et le rendement attendu du ministère concerné au cours d’une période de trois ans. Les plans ministériels sont généralement présentés au Parlement au printemps.
priorité ministérielle
(departmental priority) Plan ou projet qu’un ministère a choisi de cibler et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Une priorité est ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.
priorités pangouvernementales
(government-wide priorities) Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels de 2020-2021, les thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2019, à savoir : lutter contre les changements climatiques, renforcer la classe moyenne, parcourir le chemin de la réconciliation, assurer la santé et la sécurité des Canadiens et placer le Canada en position favorable pour assurer sa réussite dans un monde incertain.
production de rapports sur le rendement
(performance reporting) Processus de présentation d’information sur le rendement fondée sur des preuves. Les rapports sur le rendement soutiennent la prise de décision, la responsabilisation et la transparence.
programme
(program) Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un groupe déterminé d’extrants, de résultats , ou de niveaux de services.
rapport sur les résultats ministériels
(Departmental Results Report) Rapport sur les réalisations concrètes d’un ministère au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le plan ministériel correspondant.
rendement
(performance) Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
répertoire des programmes
(Program Inventory) Compile l’ensemble des programmes du ministère et décrit la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.
responsabilité essentielle
(core responsibility) Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat
(result) Conséquence attribuée, en partie, à une organisation, à une politique, à un programme ou à une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
résultat ministériel
(departmental result) Conséquence ou issue qu’un ministère cherche à obtenir. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.
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