Plan ministériel 2026-2027 de la Commission canadienne des grains
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Renseignements sur les droits d’auteur
Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et du Développement économique rural, 2026, ISSN : 2371-6894
En un coup d'œil
Le présent plan ministériel précise les priorités, les projets et les coûts connexes de la Commission canadienne des grains au cours des trois exercices à venir.
Les plans sont axés sur les priorités énoncées dans la lettre de mandat, ainsi que sur la vision, la mission, la raison d’être et le contexte opérationnel de la Commission canadienne des grains.
Priorités du ministère
La Commission canadienne des grains a défini les grandes priorités suivantes en 2026-2027 :
- Financement et opérations durables
- Innovation technologique et scientifique au service de l’exécution des programmes
- Transactions équitables et secteur des grains concurrentiel
Examen exhaustif des dépenses
Le gouvernement s’engage à limiter la croissance des dépenses de fonctionnement quotidiennes afin de réaliser des investissements qui favoriseront la croissance économique et dont bénéficiera la population canadienne.
Afin de respecter cet engagement, la Commission canadienne des grains prévoit des réductions totales des dépenses d’environ 1,1 million de dollars dans le cadre de l’Examen exhaustif des dépenses. Celles-ci seront mises en œuvre au cours des trois prochains exercices financiers :
- 2026-2027 : 542 283 $
- 2027-2028 : 712 029 $
- 2028-2029 : 1 075 864 $
Les réductions prévues seront réalisées grâce à une combinaison de réductions des dépenses de fonctionnement et d’infrastructure, tout en maintenant la capacité de la Commission canadienne des grains à s’acquitter de ses responsabilités légales. Ces mesures seront mises en œuvre dans le cadre des processus établis en matière de gouvernance et de ressources humaines, et leur déploiement est prévu pour le début de 2026.
Les chiffres figurant dans le présent plan ministériel tiennent compte de ces réductions.
Faits saillants de la Commission canadienne des grains en 2026-2027
En octobre 2024, la Commission canadienne des grains a informé les intervenants qu’elle proposerait une mise à jour des droits et des prévisions des volumes de grain pour l’exercice 2027-2028. Depuis lors, en raison de l’augmentation des volumes d’exportation et d’autres facteurs, la Commission canadienne des grains a enregistré un excédent moins important que prévu. Par conséquent, plutôt que de proposer des modifications réglementaires pour rajuster les droits en 2026-2027, la Commission canadienne des grains continuera d’utiliser les fonds excédentaires pour compenser les manques à gagner pendant une année supplémentaire. La Commission canadienne des grains visera à mettre à jour les droits au cours de l’exercice 2028-2029 et consultera les intervenants avant de mettre en œuvre toute modification des droits.
La Commission canadienne des grains s’engage à poursuivre ses efforts d’innovation afin d’accroître l’efficacité, la fiabilité et l’objectivité du système d’assurance de la qualité des grains du Canada. La Commission canadienne des grains continuera de mettre en œuvre des solutions numériques afin d’améliorer l’exécution de ses programmes, d’accroître la satisfaction de ses clients, d’améliorer sa productivité, de réduire les risques pour l’organisation et de faciliter le commerce des grains canadiens. En outre, la Commission canadienne des grains évaluera et mettra en œuvre des technologies améliorées, notamment l’intelligence artificielle, ainsi que des méthodes objectives d’assurance de la qualité des grains.
La Commission canadienne des grains demeure déterminée à explorer les possibilités de renforcer le programme de Mesures de protection des producteurs de grain afin d’assurer l’équité des transactions de grain. Un vaste examen réglementaire des activités et des paramètres du programme de Mesures de protection des producteurs de grain est en cours. Il porte sur des questions liées aux compagnies céréalières non agréées, à l’élaboration d’une nouvelle stratégie de communication avec les titulaires de licence afin de favoriser la collaboration avec les compagnies céréalières agréées, et à l’amélioration de l’administration du programme. En 2026-2027, les dépenses totales prévues (y compris les services internes) de la Commission canadienne des grains s’élèvent à 24 283 185 dollars, et l’effectif total prévu en équivalents temps plein (y compris les services internes) est de 489 personnes.
Sommaire des résultats prévus
Le texte ci-dessous présente un résumé des résultats que le ministère compte atteindre en 2026-2027 dans ses principaux domaines d’activité, appelés « responsabilités essentielles ».
Réglementation des grains
À l’appui de la responsabilité essentielle de la Commission canadienne des grains, à savoir la réglementation des grains, le Plan ministériel 2026-2027 est axé sur l’obtention d’un financement durable, la modernisation des services et l’amélioration de l’assurance de la qualité des grains grâce à l’innovation technologique.
Dépenses prévues : (583 934 $)Footnote 1
Ressources humaines prévues : 343
Vous trouverez de plus amples renseignements sur la réglementation des grains dans le plan complet.
Pour obtenir des renseignements exhaustifs sur les montants totaux prévus pour les dépenses et les ressources humaines de la Commission canadienne des grains, consultez la section Dépenses et ressources humaines prévues du plan complet.
Message du ministre
Je suis heureux de présenter le Plan ministériel de la Commission canadienne des grains pour l’exercice 2026-2027. Les producteurs de grain canadiens ont un rôle essentiel à jouer dans la stimulation de la croissance économique et le soutien de la sécurité alimentaire dans le monde entier, et les programmes de la Commission canadienne des grains préservent la réputation du Canada en tant que source fiable de grain salubre de qualité supérieure.
Nous collaborons avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d’aider les producteurs et les transformateurs qui travaillent sans relâche à faire face aux difficultés actuelles et futures. Les programmes relevant du Partenariat canadien pour une agriculture durable, un investissement de 3,5 milliards de dollars sur cinq ans des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, renforceront la compétitivité, l’innovation et la résilience du secteur canadien de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agricoles. Parallèlement, nous continuons à déployer des efforts pour réduire les formalités administratives et diminuer les dépenses liées au fonctionnement du gouvernement.
Sur la scène mondiale, nous assurons les investissements au Canada, renforçons le commerce et ouvrons de nouveaux marchés pour les produits canadiens. Nous avons récemment conclu l’Accord de partenariat économique global (APEG) entre le Canada et l’Indonésie, qui offre des conditions améliorées aux exportateurs canadiens sur un marché important pour les grains canadiens. Nous approfondissons le partenariat commercial agroalimentaire du Canada avec le Mexique, un client de longue date des grains et oléagineux canadiens, et explorons de nouvelles possibilités pour l’agroalimentaire sur des marchés tels que les Émirats arabes unis. Grâce au système rigoureux et scientifique de classement et de surveillance des grains de la Commission canadienne des grains, nous pouvons affirmer avec certitude que les producteurs de grain canadiens cultivent des grains parmi les meilleurs au monde.
Je continuerai à défendre les intérêts des agriculteurs canadiens afin qu’ils reçoivent le soutien dont ils ont besoin pour demeurer concurrentiels sur les marchés mondiaux. Je vous invite à lire le Plan ministériel 2026-2027 de la Commission canadienne des grains pour en savoir plus sur nos efforts visant à soutenir la prospérité du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire.
L’honorable
Heath MacDonald, C.P., député
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
Message du commissaire en chef
En tant que commissaire en chef de la Commission canadienne des grains, je suis fier du travail que nous accomplissons en vue d’obtenir des résultats clairs pour le secteur canadien des grains. Notre Plan ministériel 2026-2027 met en évidence les grandes priorités qui orienteront nos efforts pour soutenir l’agriculture canadienne au cours de la prochaine année.
La Commission canadienne des grains se consacre à l’établissement et au maintien de normes de qualité pour les grains canadiens, qui sont réputés dans le monde entier. Nous sommes déterminés à contribuer au succès et à la durabilité de l’agriculture canadienne. Grâce à son Cadre pour l’avancement des technologies relatives à la qualité des grains, la Commission canadienne des grains soutient la mise au point et l’évaluation de nouvelles technologies d’évaluation de la qualité des grains. Bien qu’elles en soient encore à un stade relativement précoce de leur développement, l’imagerie numérique et l’apprentissage automatique ont le potentiel de révolutionner l’évaluation de la qualité des grains en réduisant les coûts et en augmentant l’efficacité, la fiabilité et l’objectivité du système d’assurance de la qualité des grains du Canada. Cette évolution entraînera des répercussions importantes et profitera à l’ensemble de la chaîne de valeur des grains du Canada, notamment aux producteurs, aux compagnies céréalières et aux transformateurs.
Nous continuons à progresser dans la réduction des formalités administratives, la modernisation de la réglementation et l’amélioration de la prestation de services. L’une de nos principales priorités consiste à élargir notre portail en ligne MaCCG afin d’offrir des services numériques transparents à nos clients et à nos titulaires de licence par l’intermédiaire d’un guichet unique, sécurisé et pratique. Tout en s’efforçant d’accroître son efficacité, la CCG continuera d’utiliser ses fonds excédentaires pour combler les déficits budgétaires et éviter d’éventuelles augmentations des droits jusqu’en 2028. Conformément à l’engagement du gouvernement de réduire les dépenses liées à son fonctionnement, nous chercherons et mettrons en œuvre des mesures d’économie avant d’envisager toute modification des droits.
Au cours de l’année à venir, la Commission canadienne des grains continuera de veiller à ce que les transactions équitables demeurent le fondement du secteur canadien des grains. Nous nous appuierons sur les modifications réglementaires et les améliorations de processus déjà mises en œuvre pour renforcer davantage notre programme de Mesures de protection des producteurs de grain. Nous poursuivrons également nos efforts visant à améliorer la surveillance de la qualité et de la salubrité des grains afin de favoriser l’accès aux marchés pour les grains canadiens. Ces efforts favorisent la croissance des exportations de grain canadien et contribuent à atténuer les risques liés à l’accès aux marchés internationaux et les problèmes techniques liés au commerce.
Je suis convaincu que nos programmes fondés sur la science, nos relations solides avec les intervenants et nos innovations stratégiques produiront les résultats nécessaires pour soutenir un secteur canadien des grains en croissance et résilient, aujourd’hui et à l’avenir.
David Hunt
Commissaire en chef
Commission canadienne des grains
Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes
Responsabilités essentielles et services internes
- Responsabilité essentielle : Réglementation des grains
- Services internes
Responsabilité essentielle : Réglementation des grains
Dans la présente section
Description
La Commission canadienne des grains réglemente la manutention des grains au Canada, en plus d’établir et de faire respecter des normes de qualité fondées sur la science pour les grains canadiens.
Répercussions sur la qualité de vie
Cette responsabilité essentielle contribue aux domaines suivants du Cadre de qualité de vie pour le Canada :
- « Prospérité », particulièrement l’indicateur « Investissement en recherche et développement internes », par l’établissement et le maintien de normes de qualité fondées sur des données scientifiques pour les grains canadiens.
- « Prospérité », particulièrement l’indicateur « Protection contre les chocs de revenu », grâce au programme de Mesures de protection des producteurs de grain et à la réglementation de la manutention des grains au Canada.
- « Saine gouvernance », particulièrement les indicateurs « Confiance à l’égard des institutions » et « Place du Canada dans le monde », grâce à la réglementation de la manutention des grains et à l’établissement de normes scientifiques pour les grains canadiens.
Indicateurs, résultats et cibles
Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du ministère, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées concernant la réglementation des grains. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.
Tableau 1 : Les marchés intérieurs et internationaux considèrent que le grain canadien est fiable et salubre
| Indicateurs de résultat ministériel | Résultats réels | Cible 2026-2027 | Date d’atteinte de la cible |
|---|---|---|---|
| Nombre de plaintes d’utilisateurs finaux relatives à des cargaisons certifiées en raison de problèmes de fiabilité ou de salubrité, vérifiées par la Commission canadienne des grains |
|
0 | Avril 2026 |
| Valeur des exportations de grain canadien |
|
30,6 milliards de dollars | Avril 2026 |
Tableau 2 : Les producteurs sont dûment rémunérés pour leur grain
| Indicateurs de résultat ministériel | Résultats réels | Cible 2026-2027 | Date d’atteinte de la cible |
|---|---|---|---|
| Pourcentage des ventes de grain pour lesquelles les producteurs sont rémunérés |
|
100 % | Avril 2026 |
| Pourcentage des dettes impayées versé aux producteurs en cas de défaut de paiement de la part d’une compagnie agréée par la Commission canadienne des grains |
|
100 % | Avril 2026 |
Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement pour le répertoire des programmes de la Commission canadienne des grains figurent dans l’InfoBase du GC.
Plans visant à atteindre les cibles
La section suivante décrit les résultats prévus de la Commission canadienne des grains en 2026-2027.
Les marchés intérieurs et internationaux considèrent que le grain canadien est fiable et salubre
La Commission canadienne des grains et le système d’assurance de la qualité des grains du Canada sont bien placés pour répondre aux besoins changeants des intervenants et des acheteurs de grain. La Commission canadienne des grains améliorera l’exécution de ses programmes et renforcera sa position de chef de file mondial dans le domaine de la science des grains grâce à la technologie et à l’innovation scientifique.
Résultats que nous prévoyons atteindre
- Continuer à élaborer et à mettre en œuvre des services numériques via le portail MaCCG, notamment les demandes de licence et les documents d’exportation.
- Évaluer et mettre en œuvre des technologies et des méthodes améliorées pour l’évaluation de la qualité et de la salubrité des grains.
- Renforcer la surveillance de la qualité et de la salubrité des grains afin de soutenir et d’améliorer l’accès aux marchés et la perception positive des clients à l’égard des grains canadiens.
- Œuvrer à l’harmonisation des tolérances applicables aux grades primaires et aux grades d’exportation pour les classes de blé de l’Ouest canadien afin de garantir que le système de classement des grains du Canada demeure équitable, transparent et concurrentiel sur les marchés mondiaux.
Les producteurs sont dûment rémunérés pour leur grain
La Commission canadienne des grains demeure déterminée à examiner des possibilités de renforcer le programme de Mesures de protection des producteurs de grain afin d’assurer l’équité des transactions de grain. Par exemple, même si des modifications réglementaires et des améliorations ont récemment été apportées au processus de détermination définitive de la qualité, la Commission canadienne des grains continuera de chercher à renforcer et à améliorer ce service.
Résultats que nous prévoyons atteindre
- Mettre en œuvre le plan d’action de la direction issu de l’évaluation du programme de Mesures de protection des producteurs de grain afin d’améliorer l’efficacité du programme.
- Examiner le cadre réglementaire et proposer des modifications, dans la mesure du possible, afin de renforcer le programme de Mesures de protection des producteurs de grain.
- Examiner la détermination définitive de la qualité et proposer des améliorations.
Analyse comparative entre les sexes plus
La Commission canadienne des grains travaille actuellement avec un entrepreneur tiers pour mener à bien un examen des systèmes d’emploi. Cet examen comprendra une analyse des données quantitatives et qualitatives relatives aux systèmes, politiques et pratiques d’emploi officiels et non officiels. Une fois l’examen terminé, un rapport sera présenté, décrivant les préjugés et les obstacles identifiables qui pourraient désavantager les employés appartenant à certains groupes en quête d’équité, ainsi que les stratégies visant à éliminer ces obstacles. Les résultats de cet examen devraient aider la Commission canadienne des grains à contribuer à la réalisation de l’objectif « Égalité des genres dans les rôles de leadership et à tous les niveaux du processus décisionnel » du Cadre des résultats relatifs aux genres.
Le rapport servira de document de base pour l’élaboration du prochain plan d’équité en matière d’emploi de l’organisation, qui mettra en évidence des mesures concrètes et mettra l’accent sur des résultats mesurables afin d’améliorer l’équité, la diversité et l’inclusion. En plus de ce travail, les décideurs bénéficient d’un accès à des données ventilées en temps opportun sur l’effectif et à une analyse actualisée de celui-ci afin de mieux intégrer l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion dans la planification stratégique. Les données sur l’égalité des sexes, la diversité et l’inclusion sont examinées deux fois par an, ce qui permet d’obtenir des renseignements opportuns sur les disparités et les tendances émergentes qui orientent l’amélioration des stratégies de recrutement et favorisent la promotion de l’équité.
Ressources prévues pour atteindre les résultats
Tableau 3 : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement à la réglementation des grains
| Ressources | Prévues |
|---|---|
| Dépenses | (583 934 $) |
| Équivalents temps plein | 343 |
Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de la Commission canadienne des grains se trouvent dans l’InfoBase du GC.
Répertoire des programmes
La réglementation des grains est appuyée par les programmes suivants :
- Qualité des grains
- Recherche sur les grains
- Mesures de protection des producteurs de grain
Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour la réglementation des grains se trouvent sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.
Services internes
Description
Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse s’acquitter de ses obligations et assurer la prestation de ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :
- services de gestion des acquisitions.
- services de communication;
- services de gestion des finances;
- services de gestion des ressources humaines;
- services de gestion de l’information;
- services des technologies de l’information;
- services juridiques;
- services de gestion du matériel;
- services de gestion et de surveillance;
- services de gestion des biens immobiliers.
Plans visant à atteindre les cibles
Cette section présente les plans élaborés par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.
La Commission canadienne des grains a défini les grandes priorités suivantes pour orienter les activités des services internes :
- Financement et opérations durables
- Innovation technologique et scientifique au service de l’exécution des programmes
- Transactions équitables et secteur des grains concurrentiel
Financement et opérations durables
Dans le cadre de l’Examen exhaustif des dépenses (EED) du gouvernement du Canada, les ministères doivent réduire leurs dépenses de 15 % en trois ans. Bien que la situation de la Commission canadienne des grains en tant que fonds renouvelable limite les répercussions directes des réductions prévues dans le cadre de l’EED, l’organisation examinera tout de même ses coûts et cherchera à réaliser des économies avant d’envisager toute augmentation des droits.
La Commission canadienne des grains proposera des droits et des prévisions des volumes de grains actualisés pour 2028-2029, et consultera les intervenants avant leur mise en œuvre. Afin de soutenir des activités durables et d’offrir les programmes et les services de la manière la plus efficace et rentable possible, la Commission canadienne des grains continuera d’élaborer des plans et d’investir dans les infrastructures et l’équipement.
La Commission canadienne des grains continue d’investir dans des systèmes sécurisés qui répondent aux exigences modernes en matière de cybersécurité.
Innovation technologique et scientifique au service de l’exécution des programmes
La Commission canadienne des grains continuera de mettre en œuvre des solutions numériques afin d’améliorer l’exécution des programmes, d’accroître la satisfaction des clients, d’améliorer l’efficacité et la productivité, de réduire les risques pour l’organisation et de faciliter le commerce des grains canadiens. Afin de réaliser cette priorité, la Commission canadienne des grains mettra en place des services supplémentaires via le portail MaCCG et améliorera la gestion des données de laboratoire. En outre, la Commission canadienne des grains évaluera et mettra en œuvre des technologies et des méthodes améliorées pour une assurance objective de la qualité des grains.
Transactions équitables et secteur des grains concurrentiel
La Commission canadienne des grains poursuivra ses efforts visant à renforcer la surveillance de la qualité et de la salubrité des grains afin de soutenir et d’améliorer l’accès aux marchés et la perception positive des clients à l’égard des grains canadiens. La Commission canadienne des grains fera progresser le programme de qualité du soja alimentaire afin de renforcer la surveillance de la qualité et de la salubrité des grains et s’efforcera d’harmoniser les tolérances applicables aux grades primaires et aux grades d’exportation pour les classes de blé de l’Ouest canadien.
Ressources prévues pour atteindre les résultats
Tableau 4 : Ressources prévues pour atteindre les résultats en ce qui a trait aux services internes pour l’exercice
| Ressources | Prévues |
|---|---|
| Dépenses | 24 867 119 $ |
| Équivalents temps plein | 146 |
Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de la Commission canadienne des grains se trouvent dans l’InfoBase du GC.
Planification de l’attribution de marchés aux entreprises autochtones
La Commission canadienne des grains continuera de recourir à une combinaison de mises de côté volontaires et conditionnelles afin d’atteindre l’objectif de 5 % de la valeur totale des marchés attribués chaque année à des entreprises autochtones. La Commission canadienne des grains continue de surveiller ses activités d’approvisionnement afin de faciliter le suivi et l’établissement de rapports sur toute participation d’entreprises autochtones.
Tableau 5 : Pourcentage de marchés attribués ou qu’il est prévu d’attribuer à des entreprises autochtones
| Champ de déclaration de 5 % | Résultats réels de 2024-2025 | Résultats prévus pour 2025-2026 | Résultats projetés pour 2026-2027 |
|---|---|---|---|
| Pourcentage total de marchés avec des entreprises autochtones | 7,2 % | 6,9 % | 5,4 % |
Dans son Plan ministériel 2025-2026, la Commission canadienne des grains a estimé qu’elle attribuerait 6,9 % de la valeur totale de ses marchés à des entreprises autochtones d’ici la fin de 2024-2025. La Commission canadienne des grains a dépassé cet objectif en attribuant 7,2 % de la valeur totale de ses marchés à des entreprises autochtones grâce à une combinaison de mises de côté volontaires et conditionnelles dans le cadre des processus d’appel d’offres. Le résultat prévu pour 2025-2026 est également de 6,9 %.
Considérations à l’échelle du ministère
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Dans la présente section
Priorités gouvernementales connexes
Intelligence artificielle
Au sein de la Commission canadienne des grains, les employés qui ont suivi la formation obligatoire de l’École de la fonction publique du Canada sur l’utilisation responsable de l’intelligence artificielle (IA) dans l’administration publique ont désormais accès à des outils d’IA approuvés. Les divisions examinent activement comment ces outils peuvent être utilisés pour résoudre les difficultés opérationnelles et améliorer l’efficacité de leur travail.
Dans l’industrie des grains, l’IA devrait être de plus en plus utilisée pour l’évaluation de la qualité. La technologie de classement des grains évolue rapidement grâce aux progrès réalisés dans le domaine de l’imagerie numérique et de l’apprentissage automatique, ce qui permet une évaluation de la qualité moins subjective et plus efficace que les méthodes traditionnelles manuelles d’inspection visuelle. Ce type de technologie contribuera à accroître l’efficacité et la productivité tout au long de la chaîne de valeur des grains. La Commission canadienne des grains a élaboré son Cadre pour l’avancement des technologies relatives à la qualité des grains afin de définir son approche pour soutenir la mise au point et l’évaluation de nouvelles technologies d’assurance de la qualité des grains. La Commission canadienne des grains examine actuellement des propositions de projets et établit des partenariats avec des entreprises technologiques intéressées qui souhaitent collaborer à l’évaluation et à la validation de technologies destinées à être utilisées dans le système d’assurance de la qualité des grains du Canada.
Principaux risques
Les éléments suivants ont été définis comme les principaux risques organisationnels susceptibles d’avoir une incidence sur la réalisation des résultats prévus dans le cadre de la responsabilité essentielle de la Commission canadienne des grains.
- Si la Commission canadienne des grains subit un incident majeur de cybersécurité ou une violation involontaire de renseignements, la confiance de l’organisation et du public pourrait être compromise.
- Si la Commission canadienne des grains n’est pas en mesure de suivre le rythme des progrès réalisés dans l’utilisation des technologies fondées sur l’intelligence artificielle (IA) pour l’assurance de la qualité des grains, sa capacité à offrir des programmes et des services modernisés et pertinents pourrait être compromise.
- Si la Commission canadienne des grains n’est pas en mesure de couvrir les coûts liés à la prestation de ses services, sa capacité de remplir son mandat principal et de répondre aux besoins du secteur des grains pourrait être compromise.
Afin d’atténuer les risques et d’assurer le succès à long terme dans l’atteinte des résultats ministériels, la Commission canadienne des grains s’efforcera de mettre en œuvre les initiatives définies dans le cadre de ses trois grandes priorités. La Commission canadienne des grains est confrontée à une incertitude persistante en matière de revenus en raison de la variabilité des volumes de grain, ce qui rend la planification financière difficile. La variabilité des exportations est de plus en plus imprévisible dans le contexte géopolitique actuel. La Commission canadienne des grains atténuera une partie de ce risque en révisant régulièrement ses prévisions des volumes de grain et son budget annuel tout au long de l’année afin de tenir compte de l’évolution des besoins et des priorités.
Dépenses et ressources humaines prévues
Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues de la Commission canadienne des grains au cours des trois prochains exercices et compare les dépenses prévues de l’exercice 2026-2027 avec les dépenses réelles de l’exercice en cours et des exercices précédents.
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Dans la présente section
Dépenses
Cette section présente un aperçu des dépenses prévues du ministère de 2023-2024 à 2028-2029.
Sommaire du rendement budgétaire
Tableau 6 : Sommaire des dépenses de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses réelles de 2023-2024 | Dépenses réelles de 2024-2025 | Dépenses prévues pour 2025-2026 |
|---|---|---|---|
| Réglementation des grains | 451 040 | (7 169 735) | (7 502 404) |
| Services internes | 24 869 016 | 24 054 720 | 27 710 879 |
| Total | 25 320 057 | 16 884 985 | 20 208 475 |
Analyse des dépenses des trois derniers exercices
Contrairement à la plupart des autres ministères, qui dépendent principalement des crédits budgétaires annuels, la Commission canadienne des grains fonctionne comme un fonds renouvelable financé par des droits. En d’autres termes, elle tire la majeure partie de ses revenus des droits qu’elle perçoit pour ses services et peut reporter des montants aux exercices suivants. Au total, plus de 90 % du financement de la CCG provient des droits, tandis que le reste provient de crédits parlementaires destinés à soutenir la recherche sur les grains. Aux fins du Plan ministériel et du Rapport sur les résultats ministériels, les montants annuels indiqués sont nets des revenus perçus. Par conséquent, les dépenses prévues et réelles peuvent sembler inhabituelles, car elles comprennent les crédits et les prélèvements sur l’excédent, mais ne reflètent pas le montant brut des revenus tirés des droits (ou dépensés) au cours d’une année donnée.
Prière de consulter la note explicative sous le Graphique 1 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices pour obtenir de plus amples détails sur les tendances financières.
Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC.
Tableau 7 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses prévues pour 2026-2027 | Dépenses prévues pour 2027-2028 | Dépenses prévues pour 2028-2029 |
|---|---|---|---|
| Réglementation des grains | (583 934) | (2 060 259) | (3 905 584) |
| Services internes | 24 867 119 | 24 354 989 | 25 135 918 |
| Total | 24 283 185 | 22 294 730 | 21 230 334 |
Analyse des dépenses des trois prochains exercices
Les dépenses brutes prévues comprennent les revenus disponibles générés par les frais de service et les montants prélevés sur l’excédent du fonds renouvelable afin de soutenir les priorités stratégiques et de combler les manques à gagner prévus. Les revenus prévus déduits des dépenses sont fondés sur les droits prévus à l’annexe I du Règlement sur les grains du Canada. Conformément à la Loi sur les frais de service, la Commission canadienne des grains rajuste les droits en fonction de l’inflation le 1er avril de chaque année en fonction du taux de variation sur 12 mois de l’indice d’ensemble des prix à la consommation du Canada du mois d’avril. Les montants actuels des droits sont affichés sur le site Web de la Commission canadienne des grains. Les dépenses nettes prévues comprennent le financement prévu dans le Budget principal des dépenses pour les crédits votés et les prélèvements sur l’excédent accumulé de la Commission canadienne des grains.
Prière de consulter la note explicative sous le Graphique 1 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices pour obtenir de plus amples détails sur les tendances financières.
Des renseignements financiers plus détaillés des dépenses prévues se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC.
Tableau 8 : Résumé budgétaire des dépenses brutes et des dépenses nettes prévues (en dollars)
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses brutes prévues pour 2026-2027 (en dollars) | Revenus prévus déduits des dépenses pour 2026-2027 (en dollars) | Dépenses nettes prévues pour 2026-2027 (autorisations utilisées) |
|---|---|---|---|
| Réglementation des grains | 58 481 981 | (59 065 915) | (583 934) |
| Services internes | 25 162 476 | (295 357) | 24 867 119 |
| Total | 83 644 457 | (59 361 272) | 24 283 185 |
Analyse du résumé budgétaire des dépenses brutes réelles et des dépenses nettes prévues
Les dépenses brutes prévues comprennent les revenus disponibles générés par les frais de service et les montants prélevés sur l’excédent du fonds renouvelable afin de soutenir les priorités stratégiques et de combler les manques à gagner prévus.
Les revenus prévus déduits des dépenses sont fondés sur les droits prévus à l’annexe I du Règlement sur les grains du Canada ainsi que sur les prévisions rajustées du volume annuel de grain de 41,6 millions de tonnes métriques.
Les dépenses nettes prévues comprennent le financement prévu dans le Budget principal des dépenses pour les crédits votés et les prélèvements sur l’excédent accumulé de la Commission canadienne des grains.
Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses de la Commission canadienne des grains avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada figurent dans l’InfoBase du GC.
Financement
Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consultez les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.
Le graphique 1 résume le financement voté et législatif du ministère pour la période de 2023-2024 à 2028-2029.
Description textuelle du graphique 1
| Exercice | Total | Crédits votés | Postes législatifs |
|---|---|---|---|
| 2023-2024 | 25 320 | 6 164 | 19 156 |
| 2024-2025 | 16 885 | 6 288 | 10 597 |
| 2025-2026 | 20 208 | 6 343 | 13 865 |
| 2026-2027 | 24 283 | 6 089 | 18 194 |
| 2027-2028 | 22 295 | 5 689 | 16 606 |
| 2028-2029 | 21 230 | 5 314 | 15 916 |
Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices
Les revenus de la Commission canadienne des grains dépendent principalement des volumes annuels de grain inspecté et pesé, qui peuvent fluctuer considérablement d’année en année. Il peut en résulter des écarts entre les revenus prévus et les revenus réels, puisque les volumes de grain manutentionné sont estimés en fonction de données antérieures. La Commission canadienne des grains accumule des fonds excédentaires (présentés comme des autorisations inutilisées reportées dans les Comptes publics du Canada) au cours des années où les volumes de grain sont supérieurs à la moyenne et puise dans les fonds excédentaires accumulés au cours des années où les volumes de grain sont inférieurs à la moyenne.
De 2013-2014 à 2020-2021, des augmentations sans précédent de la production de grains canadiens et des coûts d’exploitation relativement stables ont entraîné un excédent du fonds renouvelable de 155,98 millions de dollars en date du 31 mars 2021. Le 1er août 2021, pour éviter d’accumuler un excédent plus important, la Commission canadienne des grains a rajusté ses prévisions des volumes de grain à la hausse de 34,4 à 48,1 millions de tonnes métriques et a réduit les droits importants de 29 %. Au cours des dernières années, la Commission canadienne des grains a été confrontée à des conditions financières difficiles, principalement en raison des conditions de sécheresse, des volumes de grain inférieurs aux prévisions et de l’augmentation des coûts de la main-d’œuvre, de la technologie et des matériaux. Cette situation, combinée aux dépenses d’investissement stratégique prévues, a entraîné une diminution de l’excédent accumulé pour les exercices 2021-2022 à 2024-2025, ce qui a ramené le solde de l’excédent à 102,11 millions de dollars en date du 31 mars 2025.
En 2024, la Commission canadienne des grains a terminé un examen de ses revenus, de ses coûts, de son modèle de prévision des volumes de grain et de ses normes de service, et a déterminé que ses droits ne reflétaient pas les coûts de la prestation des services et de la délivrance des licences de l’organisation. Cette situation est due à la combinaison d’exportations de grain dont le volume est inférieur aux prévisions, d’hypothèses modifiées concernant les coûts des licences, de droits harmonisés désuets et de coûts croissants de la main-d’œuvre et de la prestation de services numériques.
À l’automne 2024, la Commission canadienne des grains a annoncé son intention de combler les manques à gagner en puisant dans son excédent accumulé jusqu’à la fin de l’exercice 2026-2027, en visant la modification des droits pour le 1er avril 2027. Depuis lors, le prélèvement sur l’excédent a été moins important que prévu, ce qui a permis de dégager des capacités financières supplémentaires. À l’automne 2025, la Commission canadienne des grains a annoncé son intention de reporter d’un an la proposition de modifications réglementaires visant à rajuster les droits.
La Commission canadienne des grains continuera d’utiliser l’excédent accumulé pour combler les déficits d’exploitation prévus jusqu’à l’exercice 2027-2028. La Commission canadienne des grains prévoit mettre en œuvre des droits et des prévisions des volumes de grain réévalués pour l’exercice 2028-2029 afin d’assurer le financement durable de l’organisation à l’avenir. Elle consultera les intervenants avant de mettre en œuvre toute modification des droits. La Commission canadienne des grains recouvrera environ 90 % de son budget de fonctionnement au moyen de droits de service et de licence, le reste étant financé par des crédits parlementaires.
Pour en savoir plus sur les crédits ministériels de la Commission canadienne des grains, consultez le Budget principal des dépenses de 2026-2027.
État des résultats condensé prospectif
L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations de la Commission canadienne des grains de 2025-2026 à 2026-2027.
Tableau 9 : État des résultats condensé prospectif pour l’exercice terminé le 31 mars 2027 (en dollars)
| Renseignements financiers | Résultats prévus pour 2025-2026 | Résultats projetés pour 2026-2027 | Différence (prévus moins projetés) |
|---|---|---|---|
| Total des charges | 76 438 253 | 79 322 981 | 2 884 728 |
| Total des revenus | 62 446 583 | 59 361 272 | (3 085 311) |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 13 991 670 | 19 961 709 | 5 970 039 |
Analyse des résultats prévus et projetés
Le coût de fonctionnement net avant le financement gouvernemental de l’exercice 2026-2027 devrait atteindre 20,0 millions de dollars, soit une différence nette de 6,0 millions de dollars par rapport aux prévisions de 2025-2026.
Les dépenses totales prévues pour l’exercice 2026-2027 sont de 79,3 millions de dollars, soit 2,9 millions de dollars de plus que les dépenses prévues pour 2025-2026. Cette augmentation est principalement attribuable à la réaffectation des ressources par suite de l’achèvement substantiel de projets d’investissement stratégique, conjuguée à la hausse des coûts de la main-d’œuvre, de la technologie et des matériaux.
Les revenus totaux de l’exercice 2026-2027 devraient être de 59,4 millions de dollars, en fonction de 41,6 millions de tonnes métriques, soit 3,1 millions de dollars de moins que les prévisions de revenus révisées pour 2025-2026. Les revenus prévus pour 2025-2026 étaient initialement estimés à 58,4 millions de dollars, mais ils ont été révisés à la hausse en raison de l’augmentation des volumes de grain au cours du premier semestre de l’exercice, due à l’accélération des achats provoquée par l’incertitude liée aux droits de douane.
Un état des résultats prospectif et des notes connexes pour 2026-2027 plus détaillés, y compris un rapprochement du coût net des opérations avec les autorisations demandées, sont accessibles sur le site Web de la Commission canadienne des grains.
Ressources humaines
Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de 2023-2024 à 2028-2029.
Tableau 10 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes
| Responsabilités essentielles et services internes | Nombre d’équivalents temps plein réels pour 2023-2024 | Nombre d’équivalents temps plein réels pour 2024-2025 | Nombre d’équivalents temps plein prévus pour 2025-2026 |
|---|---|---|---|
| Réglementation des grains | 331 | 333 | 348 |
| Services internes | 144 | 144 | 148 |
| Total | 475 | 477 | 496 |
Analyse des ressources humaines pour les trois derniers exercices
Le nombre d’équivalents temps plein de de 2023-2024 à 2024-2025 est demeuré relativement stable. L’augmentation du nombre d’équivalents temps plein de 2024-2025 à 2025-2026 est due aux ressources supplémentaires nécessaires pour assurer une capacité durable d’inspection des grains et soutenir la modernisation technologique. Une grande partie de cette augmentation concerne des ressources temporaires.
Tableau 11 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
| Responsabilités essentielles et services internes | Nombre d’équivalents temps plein prévus en 2026-2027 | Nombre d’équivalents temps plein prévus en 2027-2028 | Nombre d’équivalents temps plein prévus en 2028-2029 |
|---|---|---|---|
| Réglementation des grains | 343 | 343 | 343 |
| Services internes | 146 | 146 | 146 |
| Total | 489 | 489 | 489 |
Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices
Le nombre d’équivalents temps plein demeure stable de 2026-2027 à 2028-2029, car les ressources sont maintenues pour assurer une capacité durable d’inspection des grains.
Dépenses fiscales fédérales
Le Plan ministériel de la Commission canadienne des grains ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.
Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.
Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.
Renseignements ministériels
Profil du ministère
Ministre de tutelle :
L’honorable Heath MacDonald
Administrateur général :
David Hunt, commissaire en chef
Portefeuille ministériel :
Agriculture et Agroalimentaire
Instrument habilitant :
Année de constitution ou de création :
1912
Autres :
Le siège de la Commission canadienne des grains est situé à Winnipeg, au Manitoba. La Commission canadienne des grains gère deux bureaux régionaux et huit centres de services, et elle offre des services dans plus de 30 silos terminaux agréés, partout au Canada. Le financement des programmes et des services de la Commission canadienne des grains provient d’un fonds renouvelable (droits) et de crédits parlementaires. La Commission canadienne des grains prévoit recouvrer environ 90 % de ses coûts au moyen des droits et le reste grâce aux crédits parlementaires.
Coordonnées du ministère
Adresse postale :
Commission canadienne des grains, 303, rue Main, Winnipeg (Manitoba) R3C 3G8
Numéro de téléphone :
204-984-0506
Téléimprimeur (ATS) :
1-866-317-4289
Numéro de télécopieur :
204-983-2751
Adresse courriel :
Site Web :
Définitions
Liste de termes
- analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (Gender-based Analysis Plus [GBA Plus])
- Outil analytique servant à l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. Il s’agit d’un processus permettant de comprendre qui est impacté par l’enjeu ou l’occasion abordée par l’initiative; de déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée aux différents besoins des personnes les plus impactées; de même que d’anticiper et de lever les obstacles empêchant d’accéder à l’initiative ou d’en bénéficier. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre), pour prendre en compte d’autres facteurs tels que l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.
L’utilisation de l’ACS Plus implique d’adopter dans notre travail une approche qui tienne compte du genre et de la diversité. Prendre en compte tous les facteurs identitaires intersectionnels dans le cadre de l’ACS Plus, pas seulement le sexe et le genre, est un engagement du gouvernement du Canada. - Cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
- Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.
- cible (target)
- Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’un ministère, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
- crédit (appropriation)
- Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
- dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
- Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des ministères ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
- dépenses législatives (statutory expenditures)
- Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
- dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
- Autorisations non budgétaires comprenant des opérations sur l’actif et le passif pour des prêts, des placements et des avances ou des comptes à fins déterminées, établis en vertu de lois particulières ou d’autorisations non législatives dans le budget des dépenses et ailleurs. Les opérations non budgétaires sont les dépenses et les recettes liées aux créances et aux obligations financières du gouvernement à l’égard de parties extérieures. Les opérations non budgétaires sont des dépenses et des recettes liées aux créances du gouvernement envers des tiers et à ses obligations à l’égard de ces derniers. Les opérations non budgétaires incluent l’ensemble des opérations portant sur les prêts, les investissements et les avances de fonds; en comptant et en comptes débiteurs; en fonds publics reçus ou perçus à des fins admises; et tout autre actif et passif. Les autres biens ou obligations, qui ne sont pas définis de façon précise dans les codes d’autorisations G à P, doivent être enregistrés sous un code R, qui est le code d’autorisation résiduel pour tous les autres biens et obligations.
- dépenses prévues (planned spending)
- En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels. - dépenses votées (voted expenditures)
- Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d’une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
- entreprise autochtone (Indigenous business)
- Les exigences relatives à la vérification des entreprises autochtones aux fins du rapport sur les résultats ministériels sont présentées sur le site Web de Services aux Autochtones Canada (Cible minimale obligatoire de 5 % d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones).
- équivalent temps plein (full‑time equivalent)
- Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.
- indicateur de rendement (performance indicator)
- Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’un ministère, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
- indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
- Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
- initiative horizontale (horizontal initiative)
- Initiative dans le cadre de laquelle deux ministères fédéraux ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
- plan (plan)
- Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
- Plan ministériel (Departmental Plan)
- Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.
- priorités gouvernementales (government priorities)
- Aux fins du Plan ministériel 2026-2027, les priorités gouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2025.
- programme (program)
- Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
- Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
- Rapport qui présente les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.
- rendement (performance)
- Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons retenues ont été cernées.
- répertoire des programmes (program inventory)
- Compilation de l’ensemble des programmes du ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.
- responsabilité essentielle (core responsibility)
- Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
- résultat (result)
- Conséquence attribuable en partie aux activités d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence du ministère.
- résultat ministériel (departmental result)
- Effet ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.