Tableaux de renseignements supplémentaires : Plan ministériel 2025-2026
Sur cette page
Analyse comparative entre les sexes Plus
Introduction
En 2018, le Parlement a adopté la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexe. Les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels servent à remplir les obligations de la présidente du Conseil du Trésor consistant à rendre publiques, chaque année, les analyses des répercussions des programmes de dépenses sur le genre et la diversité.
Il incombe à chaque ministère d’effectuer sa propre Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus).
La Politique sur les résultats indique que les responsables de programme, qui sont désignés par les administrateurs généraux, doivent veiller à ce que les données soient recueillies et ainsi assurer la conformité aux exigences de la politique.
Champ d’application
Chaque année, toutes les organisations doivent remplir un tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus dans leur Plan ministériel et leur Rapport sur les résultats ministériels.
Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus
Gouvernance
La Commission canadienne des grains est un petit organisme de réglementation à vocation scientifique dont le mandat, défini dans la Loi sur les grains du Canada, consiste à établir et à maintenir des normes de qualité pour le grain canadien, dans l’intérêt des producteurs de grain, et de réglementer la manutention des grains au Canada.
Malgré qu’elle soit un petit organisme, la Commission canadienne des grains est déterminée à consacrer des ressources et des efforts de collaboration à l’échelle de l’organisation en faveur des objectifs de l’ACS Plus. Le Plan d’équité en matière d’emploi, de diversité et d’inclusion 2021-2024 de la Commission canadienne des grains décrit une structure de gouvernance officielle relevant de la haute direction.
Capacité
Plan d’action sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion
La Commission canadienne des grains a continué de poursuivre activement les objectifs de l’ACS Plus dans le cadre de son Plan d’équité en matière d’emploi, de diversité et d’inclusion 2021-2024. Ce plan pluriannuel concorde avec les objectifs de l’ACS Plus en déterminant et en comblant les lacunes sur le plan de l’équité en matière d’emploi au moyen d’une analyse intersectionnelle, et il vise à produire des résultats plus équitables en s’attaquant aux préjugés et aux obstacles. La Commission canadienne des grains a continué de participer à des réseaux et à des comités interministériels sur la diversité, l’inclusion et l’accessibilité, notamment le groupe de travail interministériel du gouvernement fédéral sur la science inclusive, le Programme des navigateurs de carrière autochtones, et le comité Regional Equity, Diversity, Inclusion, and Accessibility Lens (REDIAL) du Conseil fédéral des Prairies.
En outre, la Commission canadienne des grains a continué d’analyser régulièrement son effectif afin de mesurer et de suivre les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de recrutement et de représentation. Deux fois l’an, le Comité de direction reçoit un dossier d’analyse de l’effectif qui comprend des données sur l’équité en matière d’emploi, notamment sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs. Étant donné que tous les gestionnaires de la Commission canadienne des grains doivent contribuer à offrir des possibilités équitables et transparentes à tous les groupes visés par la diversité et à toutes les personnes au sein de la main-d’œuvre, chaque division dispose d’un plan d’action pour répondre aux domaines de préoccupation et aux tendances découlant du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2022. Le sondage 2024 est en cours, et les résultats ministériels seront connus d’ici l’été 2025.
En 2025, un Examen des systèmes d’emploi (ESE) sera réalisé afin de déterminer les obstacles systémiques et comportementaux aux possibilités d’emploi pour les groupes désignés. Les conclusions de l’ESE serviront de fondement à l’élaboration du Plan d’équité en matière d’emploi, de diversité et d’inclusion 2025-2028 de la Commission canadienne des grains, dont la mise en œuvre est prévue pour le milieu de l’année 2025.
Guidée par la Loi canadienne sur l’accessibilité, la Commission canadienne des grains a mis en œuvre son Plan d’accessibilité 2023-2025 et publié des rapports d’étape annuels. Le Rapport d’étape 2024 du Plan d’accessibilité de la Commission canadienne des grains a été publié en décembre 2024, et un nouveau plan triennal sera élaboré en 2025.
Formation et perfectionnement professionnel
La Commission canadienne des grains a rendu obligatoire la formation sur les préjugés inconscients pour tous les gestionnaires. Deux cours sur la compréhension des handicaps sont obligatoires, un pour les gestionnaires et les superviseurs et un pour tous les autres employés. La Commission canadienne des grains continue à évaluer le Programme de perfectionnement des inspecteurs des grains pour repérer les préjugés et les obstacles.
Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l’ACS Plus
La Commission canadienne des grains compte 0,25 équivalent temps plein consacré au travail sur l’ACS Plus au cours de l’exercice 2025-2026.
Partie 2 : Incidences sur le genre et la diversité, par programme
Responsabilité essentielle : Réglementation des grains
Nom du programme : Qualité des grains
Objectifs du programme : Le programme Qualité des grains vise à fixer et maintenir des normes de qualité pour le grain canadien et à régir la manutention des grains au pays afin d’en assurer la fiabilité sur les marchés intérieur et extérieur.
Plan de collecte des données de l’ACS Plus
Le programme recueille-t-il suffisamment de données pour permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l’égalité des genres et de la diversité (ACS Plus)? Non.
Aux termes de la Loi sur les grains du Canada, la Commission canadienne des grains a pour mandat « de fixer et de faire respecter, au profit des producteurs de grain, des normes de qualité pour le grain canadien et de régir la manutention des grains au pays afin d’en assurer la fiabilité sur les marchés intérieur et extérieur ». La Commission canadienne des grains tient compte des besoins variés du secteur canadien des grains et des acheteurs étrangers de grain canadien lorsqu’elle élabore ses initiatives en matière de politiques et de programmes. Bien que les résultats escomptés du programme Qualité des grains ne se prêtent pas à la collecte de données permettant de suivre les incidences du programme sur le plan de l’égalité des genres et de la diversité, la Commission canadienne des grains applique l’ACS Plus dans ses processus décisionnels lors de la mise à jour des services et des programmes.
Nom du programme : Recherche sur les grains
Objectifs du programme : La recherche constitue le fondement des caractéristiques des grades des grains canadiens et du système d’assurance de la qualité des grains du Canada. Dans le cadre du programme de Recherche sur les grains, la Commission canadienne des grains mène un large éventail de travaux de recherche sur les grains et les produits à base de grains.
Plan de collecte des données de l’ACS Plus
Le programme recueille-t-il suffisamment de données pour permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l’égalité des genres et de la diversité (ACS Plus)? Non.
Les résultats de ce programme viennent étayer le programme Qualité des grains et n’ont pas d’incidence sur le plan de l’égalité des genres et de la diversité pour les Canadiens et Canadiennes. À l’heure actuelle, la Commission canadienne des grains ne recueille pas de données pour suivre ou rendre compte des incidences du programme de Recherche sur les grains sur le plan de l’égalité des genres et de la diversité.
Nom du programme : Mesures de protection des producteurs de grain
Objectifs du programme : Dans le cadre du programme de Mesures de protection des producteurs de grain, la Commission canadienne des grains réglemente la manutention des grains pour faire en sorte que les producteurs de grain canadiens soient dûment rémunérés lorsqu’ils livrent du grain à des compagnies céréalières agréées.
Plan de collecte des données de l’ACS Plus
Le programme recueille-t-il suffisamment de données pour permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l’égalité des genres et de la diversité (ACS Plus)? Non.
Le programme de Mesures de protection des producteurs de grain de la Commission canadienne des grains est conçu pour veiller à ce que les compagnies céréalières agréées disposent d’une garantie suffisante pour s’acquitter de leurs obligations financières. L’avantage du programme pour les producteurs canadiens, bien que substantiel, est largement indirect, puisque le programme est axé sur les compagnies céréalières agréées. La collecte de données sur les genres et la diversité est extrêmement difficile, car les producteurs canadiens ne sont pas toujours des personnes identifiables, compte tenu des nombreuses structures d’entreprises complexes qui caractérisent l’agriculture moderne. Par conséquent, le programme de Mesures de protection des producteurs de grain ne recueille pas suffisamment de données pour permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l’égalité des genres et de la diversité.