Tableau de renseignements supplémentaires de 2024 à 2025

Capacité organisationnelle en matière d’ACS Plus

Gouvernance : La Commission canadienne des grains est un petit organisme de réglementation à vocation scientifique dont le mandat, défini dans la Loi sur les grains du Canada, consiste à établir et à maintenir des normes de qualité pour le grain canadien, dans l’intérêt des producteurs de grain, et de réglementer la manutention des grains au Canada.

Malgré qu’elle soit un petit organisme, la Commission canadienne des grains a augmenté progressivement les ressources et les initiatives de collaboration à l’échelle de l’organisation en faveur des objectifs de l’ACS Plus. Ces démarches continueront de renforcer un milieu de travail diversifié et inclusif qui représente tous les Canadiens et Canadiennes.

Capacité : La Commission canadienne des grains s’efforce d’éliminer les obstacles et de remédier aux désavantages en matière d’emploi auxquels sont confrontés les membres des quatre groupes désignés, soit les femmes, les minorités visibles, les Autochtones et les personnes handicapées.

Plan d’action sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion : La Commission canadienne des grains poursuit activement les objectifs de l’ACS Plus dans le cadre de son Plan d’équité en matière d’emploi, de diversité et d’inclusion 2021-2024, qui comprend une structure de gouvernance officielle relevant de la haute direction. Ce plan pluriannuel comprend des engagements visant à assurer ce qui suit :

  • un leadership efficace pour l’équité en matière d’emploi et de diversité, y compris la planification, la gouvernance, la responsabilisation, la surveillance, la mesure et la production de rapports;
  • la représentation des membres des groupes désignés est égale ou supérieure à la disponibilité au sein de la population active, par suite des efforts déployés par la Commission canadienne des grains pour éliminer les obstacles et réagir aux désavantages en matière d’emploi subis par les membres des quatre groupes désignés (femmes, minorités visibles, Autochtones et personnes handicapées);
  • les gestionnaires et les employés comprennent l’importance de l’équité en matière d’emploi, et prennent des mesures pour promouvoir la diversité et en tirer parti.

Ce plan pluriannuel contribue en outre à guider les interventions de la Commission canadienne des grains visant à sensibiliser, à réduire les écarts en matière de représentation et à faire respecter les exigences de la Loi sur l’accessibilité. On continue de mettre l’accent sur les écarts suivants :

  1. personnes handicapées (l’écart de représentation à l’échelle de l’organisation est de -13)*;
  2. femmes dans le groupe technique (alors que la représentation des femmes dans l’ensemble de la Commission canadienne des grains est de +4, l’écart de représentation actuel dans les domaines techniques est de -12)*;
  3. Autochtones (l’objectif est de renforcer le taux de représentation sur le plan organisationnel, qui est de +1)*.

La Lettre sur la mise en œuvre de l’Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale de la Commission canadienne des grains décrit en détail l’engagement de l’organisme et les mesures qu’il prend pour assurer un milieu de travail diversifié, équitable et inclusif.

La Commission canadienne des grains continue de chercher des moyens d’appliquer cet engagement dans l’ensemble de l’organisme. Par exemple, la Commission canadienne des grains a participé à la cohorte inaugurale du Programme de perfectionnement en leadership Mosaïque et au Programme des navigateurs de carrière autochtones. En outre, un Comité national sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion, actif et dirigé par les employés, apporte des perspectives diverses de l’ensemble de l’organisation et soutient ce travail. Le Comité a produit la première édition du Bulletin d’information sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion de l’organisation, ainsi qu’un calendrier qui met en lumière les célébrations, les festivals et les périodes commémoratives comme moyen de célébrer la diversité au sein de notre organisation et de la société canadienne dans son ensemble. Cela permettra aux gestionnaires et aux employés de mieux comprendre la diversité et de prendre des mesures plus variées pour assurer l’équité en matière d’emploi.

De plus, la Commission canadienne des grains continue de tenir une série de conférences sur la diversité et l’inclusion, lancée en décembre 2021, dans le cadre de l’engagement de l’organisme à favoriser la sensibilisation et un dialogue ouvert sur l’équité, l’accessibilité et la lutte contre le racisme.

Formation et perfectionnement professionnel : La Commission canadienne des grains contribue au plan d’équité en matière d’emploi, de diversité et d’inclusion visant à accroître le nombre de femmes occupant des postes techniques à la Commission canadienne des grains. Par ailleurs, la Commission canadienne des grains continue de chercher de nouvelles possibilités dans sa quête d’équité, de diversité et d’inclusion.

Mise en œuvre de la Loi sur l’accessibilité : En 2022-2023, la Commission canadienne des grains a mis en œuvre son Plan d’accessibilité 2023-2025 et des processus connexes en vue de cerner, d’éliminer et de prévenir les obstacles pour les personnes handicapées. Les principaux domaines d’intérêt sont la culture, l’emploi, l’environnement bâti, les technologies de l’information et des communications, les communications, les approvisionnements, les programmes et services, et le transport. Le plan et les processus ont été élaborés en consultation avec des personnes en situation de handicap. Le Rapport d’étape du Plan d’accessibilité 2023 a été publié en décembre 2023 et décrit le travail réalisé pour mettre en œuvre les objectifs de la Commission canadienne des grains en matière d’accessibilité.

Propositions réglementaires et budgétaires de la Commission canadienne des grains, mémoires au Cabinet et présentations au Conseil du Trésor : Les responsables des programmes et des politiques sont tenus de remplir le formulaire d’évaluation de l’ACS Plus lors de l’élaboration des propositions réglementaires et budgétaires, des mémoires au Cabinet et des présentations au Conseil du Trésor. Les évaluations servent de cadre et d’orientation aux analystes qui doivent déterminer les éventuelles répercussions des initiatives proposées sur la diversité.

Points saillants de la capacité de rapports sur les résultats de l’ACS Plus par programme

Qualité des grains Le programme de Qualité des grains ne recueille pas suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et la diversité (ACS Plus).

Cependant, la Commission canadienne des grains a mis en œuvre les lignes directrices sur la nomination des membres des comités de normalisation en 2017 et elle les a mises à jour en 2022 en vue d’augmenter la représentativité des comités de normalisation. Les lignes directrices visent à assurer un processus de nomination ouvert, transparent et fondé sur le mérite qui favorise l’inclusion et la diversité. En 2022, la Commission canadienne des grains a intégré l’identification volontaire au processus.

La Commission canadienne des grains évaluera les répercussions générales du programme de Qualité des grains sur le genre et la diversité dans le cadre d’un examen du soutien accordé par l’organisme aux objectifs de l’ACS Plus. La Commission canadienne des grains s’engage à élaborer un plan d’évaluation des répercussions des programmes sur le genre et la diversité pour le Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024.
Recherche sur les grains Le programme de Recherche sur les grains ne recueille pas suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et la diversité (ACS Plus).

La Commission canadienne des grains évaluera les répercussions générales du programme Recherche sur les grains sur le genre et la diversité dans le cadre d’un examen du soutien accordé par l’organisme aux objectifs de l’ACS Plus. La Commission canadienne des grains s’engage à élaborer un plan d’évaluation des répercussions des programmes sur le genre et la diversité pour le Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024.
Mesures de protection des producteurs de grain Le programme de Mesures de protection des producteurs de grain ne recueille pas suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et la diversité (ACS Plus).

La Commission canadienne des grains évaluera les répercussions générales du programme de Mesures de protection des producteurs de grain sur le genre et la diversité dans le cadre d’un examen du soutien accordé par l’organisme aux objectifs de l’ACS Plus. La Commission canadienne des grains s’engage à élaborer un plan d’évaluation des répercussions des programmes sur le genre et la diversité pour le Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024.