Tableau de renseignements supplémentaires de 2023 à 2024

Capacité organisationnelle en matière d’ACS Plus

La Commission canadienne des grains est un petit organisme de réglementation à vocation scientifique dont le mandat, défini dans la Loi sur les grains du Canada, consiste à établir et à maintenir des normes de qualité pour le grain canadien, dans l’intérêt des producteurs de grain, et de réglementer la manutention des grains au Canada. Récemment, la Commission canadienne des grains a entrepris un examen du soutien accordé par l’organisme aux objectifs de l’ACS Plus afin de déterminer si des mesures supplémentaires étaient possibles, particulièrement en ce qui concerne les résultats des programmes. Il s’agissait notamment de collaborer avec Agriculture et Agroalimentaire Canada et d’offrir une formation sur l’ACS Plus à tous les employés de la Commission canadienne des grains intéressés. Les résultats de l’examen devraient être prêts pour le Rapport sur les résultats ministériels 2022-2203.

Malgré qu’elle soit un petit organisme, la Commission canadienne des grains a augmenté progressivement les ressources et les initiatives de collaboration à l’échelle de l’organisation en faveur des objectifs de l’ACS Plus. Ces démarches continueront de renforcer un milieu de travail diversifié et inclusif qui représente tous les Canadiens et Canadiennes.

Plan d’action sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion : La Commission canadienne des grains poursuit activement les objectifs de l’ACS Plus dans le cadre de son Plan d’équité en matière d’emploi, de diversité et d’inclusion 2021-2024, qui comprend une structure de gouvernance officielle relevant de la haute direction. Ce plan pluriannuel comprend des engagements visant à assurer ce qui suit :

• un leadership efficace pour l’équité en matière d’emploi et de diversité, y compris la planification, la gouvernance, la responsabilisation, la surveillance, la mesure et la production de rapports;
• la représentation des membres des groupes désignés est égale ou supérieure à la disponibilité au sein de la population active, par suite des efforts déployés par la Commission canadienne des grains pour éliminer les obstacles et réagir aux désavantages en matière d’emploi subis par les membres des quatre groupes désignés (femmes, minorités visibles, Autochtones et personnes handicapées);
• les gestionnaires et les employés comprennent l’importance de l’équité en matière d’emploi, et prennent des mesures pour promouvoir la diversité et en tirer parti.

Ce plan pluriannuel contribue en outre à guider les interventions de la Commission canadienne des grains visant à sensibiliser, à réduire les écarts en matière de représentation et à faire respecter les exigences de la Loi sur l’accessibilité. La Commission canadienne des grains cherche à accroître la représentation des groupes désignés suivants :

1. personnes en situation de handicap (l’écart de représentation à l’échelle de l’organisation est de -21)*;
2. femmes dans le groupe technique (alors que la représentation des femmes dans l’ensemble de la Commission canadienne des grains est de +15, l’écart de représentation actuel dans les domaines techniques est de -9)*;
3. Autochtones (l’objectif est de renforcer le taux de représentation sur le plan organisationnel, qui est de +1)*.

La Lettre sur la mise en œuvre de l’Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale de la Commission canadienne des grains décrit en détail l’engagement de l’organisme et les mesures qu’il prend pour assurer un milieu de travail diversifié, équitable et inclusif.

La Commission canadienne des grains continue de chercher des moyens d’appliquer cet engagement dans l’ensemble de l’organisme. Par exemple, l’équipe de la Réintégration et de l’avenir du travail de la Commission canadienne des grains a appliqué l’ACS Plus aux résultats d’un sondage sur l’avenir du travail mené en octobre 2020. Les résultats du sondage ont permis d’orienter les plans de la Commission canadienne des grains relatifs à l’avenir du travail.

Formation et perfectionnement professionnel : La Commission canadienne des grains a recommandé la réussite du cours sur l’ACS Plus du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres Canada à tous les experts en la matière qui participent à l’élaboration de propositions réglementaires et budgétaires, de mémoires au Cabinet et de présentations au Conseil du Trésor.

De plus, la Commission canadienne des grains continue de tenir une série de conférences sur la diversité et l’inclusion, lancée en décembre 2021, dans le cadre de l’engagement de l’organisme à favoriser la sensibilisation et un dialogue ouvert sur l’équité, l’accessibilité et la lutte contre le racisme.

La Commission canadienne des grains parraine par ailleurs des femmes et des étudiantes qui assistent à la Conférence sur l’avancement des femmes en agriculture. Avec cette activité de parrainage, la Commission canadienne des grains contribue au plan d’équité en matière d’emploi, de diversité et d’inclusion visant à accroître le nombre de femmes occupant des postes techniques à la Commission canadienne des grains.

Mise en œuvre de la Loi sur l’accessibilité : En 2022-2023, la Commission canadienne des grains a mis en œuvre son Plan d’accessibilité 2023-2025 et des processus connexes en vue de cerner, d’éliminer et de prévenir les obstacles pour les personnes handicapées. Les principaux domaines d’intérêt sont la culture, l’emploi, l’environnement bâti, les technologies de l’information et des communications, les communications, les approvisionnements, les programmes et services, et le transport. Le plan et les processus ont été élaborés en consultation avec des personnes en situation de handicap.

Propositions réglementaires et budgétaires de la Commission canadienne des grains, mémoires au Cabinet et présentations au Conseil du Trésor : Les responsables des programmes et des politiques sont tenus de remplir le formulaire d’évaluation de l’ACS Plus lors de l’élaboration des propositions réglementaires et budgétaires, des mémoires au Cabinet et des présentations au Conseil du Trésor. Les évaluations servent de cadre et d’orientation aux analystes qui doivent déterminer les éventuelles répercussions des initiatives proposées sur la diversité.

*Selon les données disponibles au 31 mars 2022.

Points saillants de la capacité de rapports sur les résultats de l’ACS Plus par programme