Plan ministériel 2023-2024
Numéro international normalisé du livre : 2371-6894
Commission canadienne des grains
L’honorable Marie-Claude Bibeau
Membre du Conseil privé, députée
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
De la part de la ministre
Je suis heureuse de présenter le Plan ministériel 2023-2024 de la Commission canadienne des grains au Parlement et aux Canadiens et Canadiennes. Vous y trouverez des renseignements sur les principaux secteurs prioritaires, les résultats prévus ainsi que les besoins en ressources connexes pour les trois prochaines années. Le plan reflète les priorités que j’ai énoncées dans ma lettre de mandat de juin 2022 à l’intention du commissaire en chef de la Commission canadienne des grains. Ensemble, nous travaillerons à la réalisation des objectifs de la Commission pour l’avancement du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire.
Je tiens à souligner la manière dont l’économie canadienne et ses collectivités rurales sont soutenues par la force et la résilience de nos familles d’agriculteurs qui travaillent sans relâche. Malgré les nombreuses difficultés auxquelles nous nous sommes heurtés récemment, dont la pandémie de COVID-19, les phénomènes météorologiques extrêmes et les fluctuations commerciales, les agriculteurs canadiens et l’ensemble du secteur agroalimentaire du Canada demeurent résilients et prêts à poursuivre leur croissance. Les plans dynamiques du gouvernement du Canada pour la diversification des échanges commerciaux ont facilité la croissance continue des exportations agricoles et alimentaires, dont la valeur s’élevait à environ 82 milliards de dollars en 2021 comparativement à 67 milliards de dollars en 2019. Les producteurs de grains et d’oléagineux canadiens, en particulier, ont contribué à la stimulation de notre économie, ces derniers comptant pour près d’un tiers de nos exportations agricoles et alimentaires. Les accords commerciaux avec nos principaux partenaires commerciaux en Amérique du Nord, en Europe et dans la région du Pacifique continuent d’offrir aux producteurs de grain un accès préférentiel aux deux tiers du marché mondial.
Il est de la plus haute importance pour notre gouvernement d’assurer la stabilité à long terme du secteur agricole canadien. Le Partenariat canadien pour une agriculture durable, qui s’étend sur cinq ans et entrera en vigueur le 1er avril 2023, continuera de soutenir fermement la science, la recherche et l’innovation pour relever les défis et saisir les débouchés, continuer à ouvrir de nouveaux marchés aux produits agricoles canadiens et déployer des efforts pour accroître la résilience du système alimentaire. En outre, le partenariat s’emploiera à encourager une plus grande diversité, l’inclusion et le renforcement des relations avec les peuples autochtones.
En tant que ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire du Canada, je félicite la Commission canadienne des grains des efforts qu’elle déploie afin de continuellement soutenir les producteurs de grain par l’entremise de ses programmes. Par ses activités de recherche et d’analyse de la qualité des grains, la Commission canadienne des grains contribue de façon importante aux démarches d’accès aux marchés du Canada. Elle assure aussi une protection essentielle aux agriculteurs créanciers de compagnies céréalières en difficulté financière.
L’avenir est prometteur pour le secteur canadien des grains, car le monde se tourne de plus en plus vers le Canada pour renforcer la salubrité alimentaire à l’échelle mondiale. Je m’engage à travailler avec la Commission canadienne des grains et les intervenants de l’ensemble du système pour moderniser la Loi sur les grains du Canada afin que le secteur des grains du Canada demeure un moteur de notre économie pour les générations à venir.
L’honorable Marie-Claude Bibeau
Membre du Conseil privé, députée
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
De la part du commissaire en chef
Le Plan ministériel 2023-2024 de la Commission canadienne des grains décrit notre objectif d’obtenir des résultats clairs pour un secteur des grains dynamique et concurrentiel. À titre de commissaire en chef, je suis très fier du travail accompli par notre équipe pour mettre en œuvre ce plan au profit des producteurs de grain canadiens, du secteur des grains et de tous les Canadiens et Canadiennes.
Le monde entier se fie aux grains canadiens, et ce, en partie grâce au travail de la Commission canadienne des grains, qui s’efforce d’assurer la fiabilité des grains en établissant et en maintenant des normes de qualité pour les grains canadiens. Grâce à nos programmes et services, et aux partenariats avec les intervenants qui soutiennent un système canadien d’assurance de la qualité des grains de classe mondiale, les clients des marchés d’exportation peuvent compter sur le grain canadien pour répondre à leurs besoins changeants en matière de qualité et de salubrité, et pour renforcer la salubrité alimentaire à l’échelle mondiale.
En dépit de nombreux événements mondiaux imprévisibles et turbulents, les grains canadiens continuent d’alimenter notre économie et de nourrir le monde. Ces défis ont prouvé la résilience et la fiabilité du secteur canadien des grains, ainsi que l’importance des programmes de la Commission canadienne des grains. Dans tout cela, nous avons continué à soutenir les producteurs de grain qui cherchent à obtenir des transactions équitables à la livraison et nous nous sommes efforcés de garantir l’accès aux marchés grâce à nos travaux de recherche et d’analyse de la qualité des grains.
Pour mieux servir le secteur canadien des grains en pleine évolution, nous nous efforçons de moderniser nos règlements et nos services, de renforcer notre position de chef de file mondial dans le domaine scientifique, de consolider nos relations avec les intervenants, et d’attirer et de conserver des employés dans un marché concurrentiel. Ces principaux secteurs prioritaires et nos résultats prévus appuient les objectifs de promotion du secteur agricole et agroalimentaire décrits dans la lettre de mandat de la Commission canadienne des grains.
Le secteur canadien des grains a un bel avenir, et nous continuerons à soutenir sa croissance dans le futur. Je sais que nos programmes et services fondés sur la science et les données probantes, ainsi que notre collaboration avec les intervenants d’ici et de l’étranger, continueront de profiter à l’ensemble de la chaîne de valeur des grains en 2023-2024 et au-delà.
Doug Chorney
Commissaire en chef
Commission canadienne des grains
Aperçu de nos plans
Les exportations globales de produits agroalimentaires et de fruits de mer ont totalisé environ 82 milliards de dollars en 2021-2022, et les exportations de grain canadien ont généré environ 22 milliards de dollars. La Commission canadienne des grains réglemente la manutention des grains au Canada et s’efforce de soutenir l’ensemble du secteur des grains en établissant et en maintenant des normes de qualité scientifiques pour les grains, et ce, afin de garantir la fiabilité de ces derniers sur les marchés intérieurs et les marchés d’exportation. La Commission canadienne des grains est l’organisme certificateur officiel des cargaisons de grain canadien destiné à l’exportation et a pour mandat d’entreprendre, de parrainer et de promouvoir la recherche liée aux grains et aux produits à base de grains. Dans le cadre de ses activités, la Commission canadienne des grains veille également à ce que les producteurs de grain soient dûment rémunérés pour leurs livraisons de grain aux compagnies céréalières agréées.
En juin 2022, la Commission canadienne des grains a confirmé son plan stratégique pour l’horizon de planification 2023-2024 à 2024-2025. Bien que la plupart des ressources de la Commission canadienne des grains continueront d’être consacrées à la prestation quotidienne des programmes et services, quatre secteurs prioritaires ont été mis à jour. Pour réaliser des progrès, la Commission canadienne des grains continuera de travailler en étroite collaboration avec les intervenants du secteur des grainsNote de bas de page 1, ses partenaires du portefeuille de l’agriculture et ses homologues à l’étranger afin de s’acquitter de sa responsabilité essentielle, d’obtenir les résultats ministériels souhaités, et d’atteindre les objectifs énoncés dans la lettre de mandat du commissaire en chef. La figure 1 ci-dessous présente les secteurs prioritaires et les initiatives de la Commission canadienne des grains pour 2023-2024 et au-delà.
Figure 1 : Plan stratégique de la Commission canadienne des grains pour l’exercice 2023-2024 et les suivants
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les plans de la Commission canadienne des grains, consultez la section « Responsabilité essentielle : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent plan.
Responsabilité essentielle : résultats et ressources prévus et principaux risques
Cette section contient des renseignements sur les ressources et les résultats prévus du ministère pour sa responsabilité essentielle. Elle contient également des renseignements sur les principaux risques liés à l’atteinte de ces résultats.
Réglementation des grains
Description
La Commission canadienne des grains réglemente la manutention des grains au Canada, en plus d’établir et de faire respecter des normes de qualité fondées sur la science pour les grains canadiens.
La responsabilité essentielle de réglementation des grains est axée sur l’avancement des résultats ministériels suivants :
- les marchés intérieurs et internationaux considèrent que le grain canadien est fiable et salubre;
- les producteurs sont dûment rémunérés pour leur grain.
Faits saillants de la planification
L’incidence de la Commission canadienne des grains sur les intervenants du secteur des grains, y compris les producteurs, et sur les marchés nationaux et internationaux est importante, car la Commission fournit un soutien intégré à la marque canadienne pour la qualité et la fiabilité des grains. En 2023-2024, la Commission canadienne des grains continuera de travailler pour assurer la prospérité du secteur des grains grâce à ses programmes et services fondés sur la science et les données probantes.
Résultat : Les marchés intérieurs et internationaux considèrent que le grain canadien est fiable et salubre.
La réglementation des grains permet de garantir la confiance envers les grains canadiens dans le monde entier, et ces efforts contribuent à ce que les grains canadiens continuent à être le moteur de l’économie. Pour atteindre ce résultat ministériel, la Commission canadienne des grains travaille à la réalisation des secteurs prioritaires stratégiques suivants et des initiatives connexes.
Moderniser le cadre de réglementation, les programmes et les services de la Commission canadienne des grains : Il est essentiel de disposer d’un cadre réglementaire, de programmes et de services efficaces et fondés sur la science pour tirer parti des innovations et répondre aux besoins changeants de l’industrie des grains. Les objectifs énoncés dans la lettre de mandat du commissaire en chef qui s’harmonisent avec ce secteur prioritaire sont les suivants :
- soutenir l’examen de la Loi sur les grains du Canada dirigé par Agriculture et Agroalimentaire Canada;
- envisager des mises à jour au Cadre d’investissement de l’excédent pour veiller à ce que les fonds excédentaires accumulés soient utilisés efficacement et de manière à créer des avantages concrets pour la chaîne de valeur des grains du Canada, conformément à la nouvelle voie à suivre pour l’examen de la Loi sur les grains du Canada;
- déterminer les mesures concernant les changements réglementaires et les réformes opérationnelles à mettre en œuvre, dans le cadre de l’autorité existante de la Commission canadienne des grains, qui apportent des avantages aux producteurs et à la chaîne de valeur.
Une initiative clé soutenant ce secteur prioritaire consiste à moderniser le cadre réglementaire de la Commission canadienne des grains afin de soutenir un secteur des grains innovant et en pleine évolution. Cela inclut un engagement à travailler avec les partenaires du portefeuille pour répondre aux résultats de l’examen de la Loi sur les grains du Canada et mettre en œuvre un plan fondé sur des données probantes pour un cadre réglementaire modernisé visant les grains. En plus de soutenir Agriculture et Agroalimentaire Canada dans l’élaboration d’une réponse législative générale à l’examen, la Commission canadienne des grains explorera les possibilités de moderniser la Loi sur les grains du Canada par l’entremise du processus annuel de projet de loi sur la modernisation de la réglementation et du Plan prospectif de la réglementation de 2022 à 2024 . De plus, la Commission canadienne des grains a entamé un examen complet de ses droits et de ses normes de service afin de s’assurer qu’ils correspondent aux coûts de la prestation des services. Dans le cadre de cette initiative, la Commission canadienne des grains examinera également la mise à jour du Cadre d’investissement de l’excédent et l’élaboration de plans de dépenses. La date cible pour l’achèvement de l’examen des droits et leur modification éventuelle est avril 2025.
La Commission canadienne des grains poursuivra la modernisation de la prestation des programmes et services grâce à des initiatives qui permettront d’élaborer et d’offrir une série de systèmes intégrés de prestation de programmes afin de fournir un service numérique homogène aux clients de la Commission canadienne des grains. Il s’agit notamment de poursuivre l’intégration du portail MaCCG, un guichet de service numérique pour l’ensemble des transactions de la Commission canadienne des grains, qui constituera à terme le principal canal de prestation de services d’agrément et de certification en ligne. Une version du logiciel est prévue pour le printemps 2023. Elle viendra compléter les applications statistiques en ligne existantes et permettra une sécurité et une fonctionnalité de production de rapports plus robustes. Des travaux supplémentaires se poursuivent pour mettre en œuvre la stratégie de données de la Commission canadienne des grains afin de mieux soutenir l’accessibilité des données et les outils analytiques en libre-service. La Commission canadienne des grains mettra en œuvre une approche visant à améliorer l’accès du public à ses statistiques uniques et substantielles sur la chaîne d’approvisionnement des grains, notamment en utilisant éventuellement des outils en ligne plus accessibles.
Faire de la Commission canadienne des grains un chef de file mondial dans le domaine de la science des grains : La Commission canadienne des grains est un fournisseur de classe mondiale en matière de services d’assurance de la qualité fondés sur la science. Les besoins changeants du système canadien d’assurance de la qualité des grains offrent à la Commission canadienne des grains de nouvelles possibilités de se positionner comme chef de file mondial de la science des grains. Ce secteur prioritaire s’harmonise avec l’objectif de la lettre de mandat du commissaire en chef visant à favoriser la croissance des exportations canadiennes et à atténuer les risques liés à l'accès aux marchés internationaux et les obstacles techniques au commerce grâce à des solutions scientifiques innovantes.
Ce secteur prioritaire comprend un plan de mise en œuvre de la Stratégie scientifique de la Commission canadienne des grains, qui soutient des programmes et services innovants. Élaborée en 2022 en fonction des commentaires reçus dans le cadre du processus de consultation sur la stratégie scientifique , la stratégie est conçue pour la recherche et la science, selon les priorités du secteur et les tendances émergentes en matière de qualité et de salubrité des grains. Cela permettra à la Commission canadienne des grains de continuer à se positionner comme un chef de file national dans le domaine de la recherche sur les grains et de s’assurer que ses activités correspondent aux besoins de l’industrie et des intervenants. La Stratégie scientifique servira à orienter la prise de décisions à moyen et long terme en ce qui concerne les investissements dans la recherche et les activités scientifiques de l’organisation, et de nouveaux projets seront envisagés s’ils s’harmonisent avec la stratégie.
En 2023-2024, la Commission canadienne des grains continuera d’élaborer des options pour des investissements supplémentaires qui garantiront la capacité organisationnelle de fournir des programmes et services innovants et fondés sur la science. Cela inclut des investissements importants dans trois projets interdépendants :
- le projet de renouvellement des laboratoires répond aux besoins évolutifs en matière de locaux du Laboratoire de recherches sur les grains et permettra de mettre en place une infrastructure de pointe et une modernisation à long terme. En 2023-2024, la Commission canadienne des grains s’engagera auprès de Services publics et Approvisionnement Canada, chef de projet, et du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour s’assurer que la gouvernance et les politiques appropriées sont suivies pour obtenir une solution d’hébergement à long terme. Ce travail comprend la confirmation d’une source de fonds approuvée pour le projet et la poursuite de l’engagement auprès de Laboratoires Canada , puisque son mandat est de construire et de restaurer les laboratoires scientifiques fédéraux et de fournir des solutions d’entreprise pour les laboratoires fédéraux. Le projet sera examiné dans le contexte plus large de l’examen en cours de la Loi sur les grains du Canada, dirigé par Agriculture et Agroalimentaire Canada;
- pour garantir que le Laboratoire de recherches sur les grains fonctionne efficacement jusqu’à ce qu’un nouvel emplacement soit trouvé, la Commission canadienne des grains mettra en œuvre un plan d’investissement quinquennal pour apporter les améliorations nécessaires au Laboratoire de recherches sur les grains afin de maintenir et d’améliorer la capacité de recherche;
- la Commission canadienne des grains élaborera des solutions pour intégrer les bases de données personnalisées des laboratoires et les systèmes manuels dans un système automatisé et central de gestion de l’information des laboratoires afin de créer des efficacités, d’améliorer la productivité et de réduire les risques pour l’organisation. Cela permettra de mettre en place des processus cohérents pour l’identification des échantillons, l’attribution des essais analytiques et l’établissement des rapports, de centraliser la collecte des données entre les laboratoires de la Commission canadienne des grains et d’améliorer le contrôle de la qualité lié à la gestion des échantillons et à l’équipement utilisé.
Un soutien supplémentaire pour ce secteur prioritaire comprend la fourniture de services de recherche et d’analyse sur la qualité et la salubrité des grains afin d’atténuer les risques liés à l’accès aux marchés et de répondre aux nouveaux enjeux commerciaux. Les importateurs deviennent plus discriminants et les organismes de réglementation plus stricts en ce qui concerne des facteurs comme les produits génétiquement modifiés, les limites maximales de résidus d’herbicides et de pesticides, et les limites maximales de toxines et d’éléments à l’état de trace. La salubrité des grains et des aliments est une préoccupation croissante dans l’environnement actuel, car les incidents de non-conformité peuvent avoir des répercussions financières importantes sur la chaîne de valeur. Une collaboration continue avec les partenaires gouvernementaux, le milieu universitaire et les intervenants du secteur est un aspect important pour ce qui est de fournir des réponses fondées sur la science aux problèmes d’accès aux marchés. Par exemple, les experts scientifiques et les experts en inspection de la Commission canadienne des grains fournissent régulièrement des données ou des processus d’inspection améliorés à Agriculture et Agroalimentaire Canada, au ministère des Affaires mondiales, à l’Agence canadienne d’inspection des aliments et aux associations nationales de producteurs pour soutenir les interventions canadiennes bilatérales, ou dans des situations multilatérales d’accès aux marchés.
La Commission canadienne des grains prévoit améliorer les capacités d’analyse et de surveillance afin de soutenir l’accès continu aux marchés et d’élargir l’échange et l’accessibilité des données pour démontrer la qualité et la salubrité des grains canadiens. L’élargissement de la surveillance de la qualité et de la salubrité des grains pour soutenir l’accès aux marchés est présentée comme un objectif dans la Stratégie scientifique de la Commission canadienne des grains. Les plans visant à élargir l’échange et l’accessibilité des données pour démontrer la qualité et la salubrité des grains canadiens seront réalisés conformément à la stratégie de données ouvertes du gouvernement du Canada.
Résultat : Les producteurs sont dûment rémunérés pour leur grain.
La Commission canadienne des grains réglemente la manutention des grains afin de s’assurer que les producteurs de grain canadiens reçoivent une compensation équitable lorsqu’ils livrent du grain aux compagnies céréalières agréées. Les programmes et services offerts par la Commission canadienne des grains sont conçus pour assurer un secteur des grains équitable et transparent. La défense d’un secteur des grains équitable et transparent profite à tous les intervenants, de l’agriculteur à l’exportateur. Pour atteindre ce résultat, la Commission canadienne des grains s’efforce de réaliser le secteur prioritaire stratégique suivant et les initiatives connexes.
Renforcer les relations de la Commission canadienne des grains avec les intervenants, en mettant l’accent sur les producteurs de grain canadiens : Pour pouvoir profiter pleinement des programmes et services de la Commission canadienne des grains, les producteurs de grain, les intervenants du secteur et, au bout du compte, l’économie canadienne doivent savoir ce qui leur est offert. L’objectif de ce secteur prioritaire est d’accroître la visibilité et la sensibilisation au mandat, aux programmes et aux services de la Commission canadienne des grains auprès des producteurs et du secteur des grains, et de surveiller et d’évaluer en permanence les moyens par lesquels la Commission canadienne des grains peut soutenir efficacement ses intervenants externes grâce à une communication bidirectionnelle et à des activités de sensibilisation. Le renforcement des relations de la Commission canadienne des grains avec les intervenants et la compréhension de leurs besoins contribueront à faire progresser tous les objectifs énoncés dans la lettre de mandat du commissaire en chef.
À l’appui de ce secteur prioritaire, une initiative vise à améliorer la visibilité de la Commission canadienne des grains auprès des producteurs et des intervenants du secteur afin de mieux faire connaître les programmes et services. La mobilisation est une étape importante dans l’établissement d’une compréhension mutuelle des questions relatives au secteur des grains pour une prestation de programmes éclairée. Grâce aux protocoles de santé et de sécurité mis en place pour assurer la sécurité des employés et des participants, la Commission canadienne des grains profitera des occasions de renouer avec les producteurs et les intervenants de l’industrie des grains après la pandémie. Cela comprend la présence en personne à des expositions agricoles, la participation à des réunions et à des conférences sectorielles, des missions commerciales internationales, la reprise du calendrier de consultation régulier de la Commission canadienne des grains, ainsi que des visites en personne du Laboratoire de recherches sur les grains et des démonstrations d’inspection (p. ex. dans le cadre des programmes éducatifs de Cereals Canada). De plus, la Commission canadienne des grains continuera à établir des relations plus solides avec les intervenants de l’Est du Canada afin de mieux comprendre les perspectives et les besoins régionaux. La Commission canadienne des grains renforcera également sa présence virtuelle en utilisant davantage la vidéo, les outils interactifs et les médias sociaux.
L’un des principaux résultats attendus de cette initiative est l’établissement de relations avec des groupes représentant les femmes, les jeunes, les peuples autochtones, les minorités visibles, les personnes handicapées et d’autres intervenants sous-représentés, afin de permettre à la Commission canadienne des grains de mieux comprendre leurs besoins et d’y répondre. Cette mesure va dans le sens de l’objectif défini dans la lettre de mandat du commissaire en chef, à savoir promouvoir une vision inclusive de l’avenir du secteur des grains qui favorise les possibilités pour les femmes, les jeunes, les peuples autochtones et les autres groupes sous-représentés.
Analyse comparative entre les sexes plus
Les résultats relatifs à la responsabilité essentielle de la Commission canadienne des grains ne contribuent pas directement aux priorités pangouvernementales en matière d’égalité des sexes, de diversité et d’inclusivité. Cependant, la Commission canadienne des grains contribue à ces priorités en intégrant l’analyse comparative entre les sexes plus dans ses objectifs et son cadre relatifs à la diversité et à l’équité en matière d’emploi. En 2023-2024, la Commission canadienne des grains intégrera les objectifs de l’ACS Plus dans un secteur prioritaire visant à attirer des employés et les maintenir en poste dans un marché concurrentiel. Le tableau de renseignements supplémentaires Analyse comparative entre les sexes plus décrit ces initiatives en détail.
Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies (NU)
Depuis décembre 2020, la Commission canadienne des grains est assujettie à Loi fédérale sur le développement durable et adhère aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en se conformant à la Politique d’achats écologiques. La Politique d’achats écologiques appuie les efforts du gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l’environnement. Conformément aux objectifs de la politique, la Commission canadienne des grains soutient le développement durable en intégrant les facteurs de performance environnementale au processus décisionnel en matière d’approvisionnement.
Pour démontrer ses engagements qui vont au-delà des objectifs liés à l’approvisionnement, la Commission canadienne des grains a établi une Stratégie ministérielle de développement durable abrégée de 2020 à 2023 . Ce plan comprend des initiatives qui contribuent à l’atteinte des objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable et des cibles du Cadre d’indicateurs mondial ou du Cadre d’indicateurs canadiens, qui sont tous deux structurés autour du Programme 2030 des Nations Unies pour le développement durable et des Objectifs de développement durable des Nations Unies.
Innovation
La Commission canadienne des grains s’est engagée à mettre en œuvre le portail MaCCG, un portail de services en ligne axé sur le client. Ce travail soutient l’approche de l’entreprise gouvernementale numérique du gouvernement du Canada visant à migrer les applications vers le nuage et les centres de données d’entreprise. MaCCG améliorera les services en ligne de la Commission canadienne des grains et améliorera l’expérience du client en ce qui a trait à des services facilement accessibles par un point d’entrée unique, augmentera l’efficacité et la précision internes, et augmentera la transparence avec un suivi en temps réel des résultats des services. Le portail permettra de soumettre des rapports, de mettre à jour les renseignements sur les clients, de sécuriser les communications, de recevoir les documents d’exportation et de renouveler les licences.
MaCCG est conçu et mis en œuvre en utilisant une approche itérative afin de livrer et d’améliorer le produit de manière continue. Par exemple, au quatrième trimestre de l’exercice 2022-2023, la Commission canadienne des grains prévoit mettre à l’essai les fonctionnalités de la première itération du portail nuagique MaCCG auprès d’un petit groupe de titulaires de licence en phase de test bêta. Il s’agit notamment de tester la fonctionnalité permettant aux clients d’accéder facilement aux renseignements de la Commission canadienne des grains et de les mettre à jour, ainsi que la possibilité de remplir les exigences de déclaration en ligne et de soumettre des commentaires. La Commission canadienne des grains utilisera les commentaires des clients pour déterminer et classer par ordre de priorité la valeur opérationnelle des futures fonctionnalités et améliorations, et pour améliorer continuellement le portail MaCCG. Grâce à ce projet, la Commission canadienne des grains s’engage à s’adapter à l’évolution de la technologie et aux besoins de l’industrie tout en offrant une expérience utilisateur axée sur le client.
En 2023-2024, la Commission canadienne des grains améliorera encore les services offerts dans la version bêta initiale et inclura d’autres services d’agrément en ligne.
Principaux risques
Les principaux risques ministériels susceptibles d’avoir une incidence sur l’atteinte des résultats prévus dans le cadre de la responsabilité essentielle sont les suivants :
- la capacité de donner suite aux possibilités et à l’évolution des besoins du secteur des grains en raison des contraintes de ressources;
- la capacité d’attirer ou de conserver une main-d’œuvre qualifiée.
Afin d’atténuer les risques liés au programme et d’assurer la réalisation à long terme des résultats ministériels, la Commission canadienne des grains concentrera ses efforts sur les quatre principaux domaines d’intervention et les initiatives connexes décrits à la figure 1, Plan stratégique de la Commission canadienne des grains pour l’exercice 2023-2024 et les suivants. La Commission canadienne des grains cherchera aussi à atténuer les risques liés aux programmes en intégrant les pratiques innovantes adoptées tout au long de la pandémie dans son environnement opérationnel postpandémique.
Résultats prévus pour la réglementation des grains
Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle de réglementation des grains, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2023-2024 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.
| Résultat ministériel | Indicateur du résultat ministériel | Cible | Date d’atteinte de la cible | Résultat réel 2019-2020 | Résultat réel 2020-2021 | Résultat réel 2021-2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Les marchés intérieurs et internationaux considèrent que le grain canadien est fiable et salubre. | Pourcentage d’intervenants qui considèrent le grain canadien comme étant fiable et salubre | À confirmerNote de bas de page 2 | À confirmerNote de bas de page 3 | Non disponibleNote de bas de page 4 | Non disponibleNote de bas de page 5 | Non disponibleNote de bas de page 6 |
| Valeur des exportations de grain canadien | 30,6 milliards de dollarsNote de bas de page 7 | avril 2025Note de bas de page 8 | 20,9 milliards de dollarsNote de bas de page 9 | 25,3 milliards de dollarsNote de bas de page 10 | 22,3 milliards de dollarsNote de bas de page 11 | |
| Les producteurs sont dûment rémunérés pour leur grain. | Pourcentage des ventes de grain pour lesquelles les producteurs sont rémunérés | 100 % | Avril 2021 | 100 % | 100 % | 100 % |
| Pourcentage des dettes impayées versé aux producteurs en cas de défaut de paiement de la part d’une compagnie agréée par la Commission | 100 % | Avril 2021 | 100 %Note de bas de page 12 | 100 %Note de bas de page 13 | 83 %Note de bas de page 14 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de la Commission canadienne des grains sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Dépenses budgétaires prévues pour la réglementation des grains
Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle de réglementation des grains, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023-2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.
| Dépenses budgétaires 2023-2024 (inscrites au budget principal des dépenses) | Dépenses prévues 2023-2024 | Dépenses prévues 2024-2025 | Dépenses prévues 2025-2026 |
|---|---|---|---|
| 8 528 087 | 8 528 087 | 7 901 036 | 5 904 713 |
Remarque : Les dépenses prévues excluent les recettes disponibles. Aux fins de la planification, les prévisions de recettes sont affectées à la fois à la réglementation des grains et aux Services internes, selon les besoins.
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de la Commission canadienne des grains sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Ressources humaines prévues pour la réglementation des grains
Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2023-2024 et les deux exercices suivants.
| Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023-2024 | Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024-2025 | Nombre d’équivalents temps plein prévus 2025-2026 |
|---|---|---|
| 334 | 334 | 334 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de la Commission canadienne des grains sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Services internes : résultats prévus
Description
Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes. Les 10 catégories de services internes sont les suivantes :
- services de gestion et de surveillance;
- services de communications;
- services juridiques;
- services de gestion des ressources humaines;
- services de gestion des finances;
- services de gestion de l’information;
- services de technologie de l’information;
- services de gestion des biens immobiliers;
- services de gestion du matériel;
- services de gestion des acquisitions.
Faits saillants de la planification
Les services internes appuient la responsabilité essentielle de la Commission canadienne des grains en permettant la prestation des programmes organisationnels. Dans le cadre du processus de planification stratégique 2023-2024, la Commission canadienne des grains a confirmé le secteur prioritaire suivant et les initiatives connexes pour répondre aux besoins actuels et futurs et soutenir une culture d’innovation collaborative.
Attirer des employés et les maintenir en poste dans un marché concurrentiel : Les personnes qui travaillent à la Commission canadienne des grains font partie intégrante de l’organisation et la soutiennent dans l’exécution de son mandat, maintenant et à l’avenir. Un objectif énoncé dans la lettre de mandat du commissaire en chef qui s’harmonise avec ce secteur prioritaire est de promouvoir une vision inclusive de l’avenir du secteur des grains qui favorise les possibilités pour les femmes, les jeunes, les peuples autochtones et les autres groupes sous-représentés.
L’engagement de la Commission canadienne des grains à investir dans son personnel pour favoriser une main-d’œuvre inclusive, adaptable et mobilisée est une initiative clé pour soutenir ce secteur prioritaire. En 2023-2024, la Commission canadienne des grains mettra en œuvre et exécutera les plans de ressources humaines des divisions afin d’aborder l’apprentissage, la culture et la relève; évaluera et mettra en œuvre des modèles de dotation durables afin d’assurer l’exécution des fonctions de base de la Commission canadienne des grains; et assurera une main-d’œuvre conforme à « l’Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion » de la greffière . Plus précisément, la Commission canadienne des grains se concentrera sur le recrutement stratégique, la planification de la relève en mettant l’accent sur l’optimisation des talents internes, la mobilisation et le moral des employés, et la classification rapide et simplifiée. En favorisant une main-d’œuvre représentative et diversifiée dans des environnements de travail sans obstacles, la Commission canadienne des grains assurera une main-d’œuvre inclusive tout en répondant à ses besoins. Les initiatives du ministère quant à l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion, ainsi que le plan d’accessibilité, orienteront cette initiative en 2023-2024 et au-delà.
La mise en place d’un environnement de travail souple et branché est une initiative qui soutient à la fois les efforts de la Commission canadienne des grains pour moderniser le milieu de travail et la directive du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada sur le modèle de travail hybride commun pour la fonction publique fédérale. Grâce à une communication, un soutien et une consultation continus avec le personnel de tous les échelons et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, la Commission canadienne des grains poursuivra la modernisation du milieu de travail afin de promouvoir l’innovation, la productivité et le bien-être. La poursuite de la mise en œuvre des normes relatives au milieu de travail du gouvernement du Canada et d’un modèle de travail hybride pour certains rôles au sein du ministère, constitue un changement important dans l’environnement de fonctionnement interne du ministère qui est ancré dans la souplesse, la confiance et l’excellence du service. Pour soutenir cette transition, la Commission canadienne des grains continuera d’investir dans l’espace physique et d’équiper le personnel d’outils numériques et de solutions de travail mobiles sécurisés et à la fine pointe de la technologie.
Planification de l’attribution des marchés aux entreprises autochtones
En 2022-2023, la Commission canadienne des grains a élaboré des plans pour soutenir l’engagement du gouvernement du Canada selon lequel un objectif minimum obligatoire de cinq pour cent de la valeur totale des contrats est attribué aux entreprises autochtones chaque année. En tant que petit organisme, la Commission canadienne des grains n’est pas tenue d’atteindre cet objectif avant 2024-2025 (troisième phase). Toutefois, la Commission canadienne des grains utilisera une combinaison de marchés réservés volontaires et conditionnels pour les appels d’offres où la capacité est démontrée. La Commission canadienne des grains surveillera tous les achats afin de suivre et de rendre compte de toute participation d’entreprises autochtones en 2023-2024 et au-delà.
| Description du champ de déclaration de 5 % | Pourcentage de réalisation, 2021-2022 | Cible visée pour 2022-2023 | Cible prévue pour 2022-2023 |
|---|---|---|---|
| Pourcentage total de des contrats passés avec des entreprises autochtones | S.O. | Phase 1 : 5 % Phase 2 : S.O. |
5 % |
Dépenses budgétaires prévues pour les services internes
Le tableau ci-dessous présente, pour les services internes, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023-2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.
| Dépenses budgétaires 2023-2024 (inscrites au budget principal des dépenses) | Dépenses prévues pour 2023-2024 | Dépenses prévues pour 2024-2025 | Dépenses prévues pour 2025-2026 |
|---|---|---|---|
| 295 356 | 295 356 | 295 356 | 295 356 |
Remarque : Les dépenses prévues excluent les recettes disponibles. Aux fins de la planification, les prévisions de recettes sont affectées à la fois à la réglementation des grains et aux Services internes, selon les besoins.
Ressources humaines prévues pour les services internes
Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour fournir ses services internes au cours de l’exercice 2023-2024 et des deux exercices suivants.
| Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023-2024 | Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024-2025 | Nombre d’équivalents temps plein prévus 2025-2026 |
|---|---|---|
| 151 | 151 | 151 |
Dépenses et ressources humaines prévues
Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2023-2024 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.
Dépenses prévues
Dépenses ministérielles de 2020-2021 à 2025-2026
Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.
Tendances relatives aux dépenses du ministère, version texte
| 2020-2021 | 2021-2022 | 2022-2023 | 2023-2024 | 2024-2025 | 2025-2026 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Postes législatifs | -17 982 | 9 606 | 22 801 | 3 355 | 2 728 | 731 |
| Crédits votés | 6 136 | 6 440 | 5 506 | 5 468 | 5 468 | 5 469 |
| Total | -11 846 | 16 046 | 28 307 | 8 823 | 8 196 | 6 200 |
Les revenus de la Commission canadienne des grains dépendent des volumes annuels de grain, qui peuvent fluctuer considérablement d’année en année et qui ne sont pas entièrement connus avant le début de l’exercice financier. Il peut en résulter des écarts importants entre les recettes prévues et les recettes réelles, ce qui donne lieu à des excédents accumulés au cours des années où les volumes de grain sont supérieurs à la moyenne, ou l’organisme peut être obligé de puiser dans ses fonds excédentaires accumulés au cours des années où les volumes sont inférieurs à la moyenne.
En 2020-2021, alors que les coûts sont restés relativement stables, des augmentations sans précédent de la production de grain et des volumes d’exportation ont entraîné une augmentation des recettes et une accumulation continue de l’excédent du fonds renouvelable. La Commission canadienne des grains a remédié à cette situation, et atténué le risque d’une nouvelle croissance de l’excédent, par la mise à jour de son modèle de projections annuelles des volumes de grain et des recettes et par la modification des droits le 1er août 2021.
La sécheresse qui a sévi dans la majeure partie de la zone de production de grain de l’Ouest canadien en 2021 a entraîné une baisse significative des rendements et une réduction des volumes de grain à l’exportation. Les volumes de grain inspecté et pesé par la Commission canadienne des grains au cours des exercices 2021-2022 et 2022-2023 ont été inférieurs aux récentes prévisions ajustées, ce qui signifie une réduction des recettes et la nécessité de puiser dans les recettes excédentaires des années précédentes.
La Commission canadienne des grains prévoit qu’un retour à des volumes de grain plus typiques après la récolte de 2022 atténuera le montant de l’excédent pour financer les besoins en dépenses. Les dépenses pour l’exercice 2023-2024 et les années suivantes continueront à être plus élevées que le cadre des frais de service. Cela est principalement dû au financement continu du Cadre d’investissement de l’excédent pour les initiatives de modernisation, conformément au plan stratégique de la Commission canadienne des grains et aux résultats de l’examen de la Loi sur les grains du Canada. Les recettes tirées des droits d’environ 65,63 millions de dollars et les crédits votés et statutaires de 6,20 millions de dollars financeront les dépenses de l’exercice 2023-2024.
Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les dépenses pour chaque responsabilité essentielle de la Commission canadienne des grains pour ses services internes pour 2023-2024 et les autres exercices pertinents.
| Responsabilité essentielle et services internes | Dépenses réelles 2020-2021 | Dépenses réelles 2021-2022 | Prévisions des dépenses 2022-2023 | Dépenses budgétaires 2023-2024 (inscrites au budget principal des dépenses) |
Dépenses prévues 2023-2024 | Dépenses prévues 2024-2025 | Dépenses prévues 2025-2026 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Réglementation des grains | (33 438 499) | (6 136 887) | 1 697 102 | 8 528 087 | 8 528 087 | 7 901 036 | 5 904 713 |
| Services internes | 21 592 592 | 22 183 002 | 26 609 718 | 295 356 | 295 356 | 295 356 | 295 356 |
| Total | (11 845 907) | 16 046 115 | 28 306 820 | 8 823 443 | 8 823 443 | 8 196 392 | 6 200 069 |
Remarque : Les dépenses prévues excluent les recettes disponibles. Aux fins de la planification, les prévisions de recettes sont affectées à la fois à la réglementation des grains et aux Services internes, selon les besoins.
Prière de consulter la note explicative sous le graphique des dépenses ministérielles 2020-2021 à 2025-2026 pour obtenir plus de détails sur les tendances financières.
Sommaire des dépenses budgétaires brutes et nettes prévues pour 2023-2024 (en dollars)
Le tableau ci-dessous fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes prévues pour 2023-2024.
| Responsabilité essentielle et services internes | Dépenses brutes prévues 2023-2024 | Recettes prévues affectées aux dépenses 2023-2024 | Dépenses nettes prévues 2023-2024 |
|---|---|---|---|
| Réglementation des grains | 47 877 399 | (39 349 312) | 8 528 087 |
| Services internes | 26 577 257 | (26 281 901) | 295 356 |
| Total | 74 454 656 | (65 631 213) | 8 823 443 |
Les dépenses brutes prévues comprennent les recettes disponibles générées par les droits, plus les dépenses supplémentaires pour les initiatives du Cadre d’investissement et l’excédent accumulé des exercices précédents.
Les recettes prévues déduites des dépenses sont fondées sur les droits prévus à l’annexe I du Règlement sur les grains du Canada. Elles comprennent des volumes de grain annuels prévus de 48,10 millions de tonnes métriques.
Conformément à la Loi sur les frais de service, la Commission canadienne des grains rajuste les droits en fonction de l’inflation le 1er avril de chaque année. Le rajustement de 2023-2024, fondé sur l’Indice d’ensemble des prix à la consommation pour le Canada d’avril, est de 6,8 %. Les montants actuels des droits sont affichés sur le site Web de la Commission canadienne des grains.
Les dépenses nettes prévues comprennent le financement prévu dans le Budget principal des dépenses pour les crédits votés et l’excédent accumulé de la Commission canadienne des grains.
Ressources humaines prévues
Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), pour chaque responsabilité essentielle de la Commission canadienne des grains et pour ses services internes pour 2023-2024 et les autres exercices pertinents.
Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
| Responsabilité essentielle et services internes | Équivalents temps plein réels 2020-2021 | Équivalents temps plein réels 2021-2022 | Prévisions d’équivalents temps plein 2022-2023 | Équivalents temps plein prévus 2023-2024 | Équivalents temps plein prévus 2024-2025 | Équivalents temps plein prévus 2025-2026 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Réglementation des grains | 306 | 319 | 321 | 334 | 334 | 334 |
| Services internes | 130 | 145 | 145 | 151 | 151 | 151 |
| Total | 436 | 464 | 466 | 485 | 485 | 485 |
L’augmentation des équivalents temps plein de 2020-2021 à 2023-2024 est due aux ressources supplémentaires nécessaires pour soutenir les initiatives stratégiques telles que les améliorations de l’inspection des grains, l’avenir du travail et la réintégration, la transformation numérique et le projet de renouvellement des laboratoires
Budget des dépenses par crédit voté
Des renseignements sur les crédits de la Commission canadienne des grains sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2023-2024.
État des résultats condensé prospectif
L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations de la Commission canadienne des grains de 2022-2023 à 2023-2024.
Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.
Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de la Commission canadienne des grains.
| Renseignements financiers | Prévisions des résultats 2022-2023 | Résultats prévus 2023-2024 | Écart (résultats prévus 2023-2024 moins prévisions des résultats 2022-2023) |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | 73 908 333 | 73 155 942 | (752 391) |
| Total des revenus | 44 880 279 | 65 631 213 | 20 750 934 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 29 028 054 | 7 524 729 | (21 503 325) |
Le coût de fonctionnement net avant le financement gouvernemental de 2023-2024 devrait atteindre 7,52 millions de dollars, soit une différence nette de (21,50) millions de dollars par rapport aux prévisions de 2022-2023.
Total des charges
Les dépenses totales prévues pour 2023-2024 sont de 73,16 millions de dollars, ce qui correspond aux dépenses prévues pour 2022-2023.
Total des revenus
Selon le modèle annuel de prévision des volumes de grain de la Commission canadienne des grains, les recettes totales de 2023-2024 devraient s’élever à 65,63 millions de dollars, soit une augmentation de 20,75 millions de dollars par rapport aux recettes prévues pour 2022-2023. La Commission canadienne des grains prévoit une augmentation des recettes pour 2023-2024 en prévision d’un retour à des volumes de grain normaux.
Renseignements ministériels
Profil organisationnel
Ministre de tutelle : L’honorable Marie-Claude Bibeau
Administrateur général : Doug Chorney, commissaire en chef
Portefeuille ministériel : Agriculture et Agroalimentaire
Instrument habilitant : Loi sur les grains du Canada
Année d’incorporation ou de création : 1912
Autres : Le siège de la Commission canadienne des grains est situé à Winnipeg, au Manitoba. La Commission canadienne des grains gère deux bureaux régionaux et huit centres de services, et elle offre des services dans plus de 30 silos terminaux, partout au Canada. Le financement des programmes et des services de la Commission canadienne des grains provient de fonds renouvelables (droits) et de crédits parlementaires. La Commission canadienne des grains prévoit recouvrer environ 90 % de ses coûts au moyen des droits et le reste grâce aux crédits parlementaires.
Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
Des renseignements sur la raison d’être, le mandat et le rôle de la Commission canadienne des grains se trouvent sur le site Web de l’organisme.
Des renseignements sur les engagements de la Commission canadienne des grains se trouvent dans la Lettre de mandat de la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire.
Contexte opérationnel
Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web de la Commission canadienne des grains.
Cadre de présentation de rapports
Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés de la Commission canadienne des grains pour 2023-2024 sont illustrés ci-dessous :
| Cadre ministériel des résultats | Responsabilité essentielle : Réglementation des grains | Services internes | |
|---|---|---|---|
| Résultat ministériel : Les marchés nationaux et internationaux considèrent le grain canadien comme étant fiable et salubre. | Indicateur : Pourcentage d’intervenants qui considèrent le grain canadien comme étant fiable et salubre | ||
| Indicateur : Valeur des exportations de grain canadien | |||
| Résultat ministériel: Les producteurs sont dûment rémunérés pour leur grain. | Indicateur : Pourcentage des ventes de grain pour lesquelles les producteurs sont rémunérés | ||
| Indicateur : Pourcentage des dettes impayées versé aux producteurs en cas de défaut de paiement de la part d’une compagnie agréée par la Commission canadienne des grains | |||
| Répertoire des programmes | Programme : Qualité des grains | ||
| Programme : Recherche sur les grains | |||
| Programme : Mesures de protection des producteurs de grain | |||
Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de la Commission canadienne des grains sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Tableau de renseignements supplémentaires
Le tableau de renseignements supplémentaires ci-dessous est accessible sur le site Web de la Commission canadienne des grains :
Dépenses fiscales fédérales
Le plan ministériel de la Commission canadienne des grains ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.
Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances du Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.
Coordonnées de l’organisation
Adresse postale
Commission canadienne des grains
303, rue Main, bureau 600
Winnipeg (Manitoba) R3C 3G8
Numéro de téléphone : 204-984-0506
ATS : 1-866-317-4289
Numéro sans frais : 1-800-853-6705
Numéro de télécopieur : 204-983-2751
Adresse de courriel : contact@grainscanada.gc.ca
Site Web : Commission canadienne des grains
Annexe : définitions
- analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)
- (gender-based analysis plus [GBA Plus]) : Outil analytique servant à faciliter l'élaboration de politiques, de programmes et d'autres initiatives adaptés et inclusifs. L'ACS Plus est un processus qui consiste à déterminer qui est touché par la problématique ou par les possibilités envisagées dans le cadre de l'initiative, à déterminer comment l'initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées, à prévoir les obstacles qui empêchent d'accéder à l'initiative ou d'en bénéficier et à les atténuer. L'ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d'autres facteurs, comme l'âge, le handicap, l'éducation, l'ethnicité, le statut économique, la géographie, la langue, la race, la religion et l'orientation sexuelle.
- cadre ministériel des résultats
- (departmental results framework) : Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
- cible
- (target) : Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
- crédit
- (appropriation) : Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
- dépenses budgétaires
- (budgetary expenditures) : Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
- dépenses législatives
- (statutory expenditures) : Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
- dépenses non budgétaires
- (non budgetary expenditures) : Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
- dépenses prévues
- (planned spending) : En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels. - dépenses votées
- (voted expenditures) : Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
- équivalent temps plein
- (full time equivalent) : Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
- indicateur de résultat ministériel
- (departmental result indicator) : Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
- initiative horizontale
- (horizontal initiative) : Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
- innovation à fort impact
- (high impact innovation) : L'innovation à fort impact varie selon le contexte organisationnel. Dans certains cas, il peut s'agir de tenter quelque chose de très nouveau ou sortant des sentiers battus. Dans d'autres cas, il peut s'agir d'apporter progressivement des améliorations dans un domaine où les coûts sont élevés ou de résoudre des problèmes auxquels un grand nombre de Canadiens ou de fonctionnaires doivent faire face.
- plan
- (plan) : Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
- plan ministériel
- (Departmental Plan) : Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d’un ministère sur une période de trois ans qui commence à l’exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.
- priorités pangouvernementales
- (government-wide priorities) : Aux fins du Plan ministériel 2023-2024, les priorités pangouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2021: bâtir un présent et un avenir plus sains; développer une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l’inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.
- programme
- (program) : Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
- rapport sur les résultats ministériels
- (Departmental Results Report) : Présentation d’information sur le rendement réel d’un ministère au cours d’un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.
- rendement
- (performance) : Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
- répertoire des programmes
- (program inventory) : Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.
- responsabilité essentielle
- (core responsibility) : Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
- résultat
- (result) : Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
- résultat ministériel
- (departmental result) : Changement qu’un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.
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