Renseignements supplémentaires (Tableaux) de 2022 à 2023
Analyse comparative entre les sexes plus
Introduction
Chaque organisation doit effectuer sa propre analyse, en vertu du cadre de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS plus), pour répondre à cette exigence de production de rapports à l’échelle du gouvernement.
En 2018, le Parlement adopte la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels servent à remplir les obligations du président du Conseil du Trésor de rendre publiques des analyses des répercussions des programmes de dépenses, selon le sexe et en matière de diversité.
Champ d’application
Tous les ministères doivent remplir le tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS plus. Même lorsqu’on estime que l’ACS plus n’est pas pertinente pour les programmes d’un ministère, celui-ci doit tout de même remplir le tableau et expliquer en quoi l’ACS plus ne s’applique pas.
Capacité organisationnelle en matière d’ACS plus
La Commission canadienne des grains est un petit organisme de réglementation à vocation scientifique dont le mandat, défini dans la Loi sur les grains du Canada, consiste à établir et à maintenir des normes de qualité pour le grain canadien, dans l’intérêt des producteurs, et de réglementer la manutention des grains au Canada. En 2021-2022, la Commission canadienne des grains a pris des mesures pour examiner sa capacité à répondre aux objectifs de l’ACS plus. Il s’agissait notamment pour la Commission d’offrir une formation sur l’ACS plus à tous ses employés intéressés et de collaborer avec Agriculture et Agroalimentaire Canada.
Malgré ses limites en tant que petit organisme, en 2021, la Commission canadienne des grains a augmenté progressivement les ressources et les initiatives de collaboration entre les divisions en faveur des objectifs de l’ACS plus. Pour l’avenir, la Commission canadienne des grains est déterminée à examiner les possibilités d’application de la gouvernance de l’ACS plus et d’un éventuel plan de mise en œuvre au sein de l’organisme.
La Commission canadienne des grains intègre les objectifs de l’ACS plus dans ces démarches visant à instaurer un milieu de travail diversifié et inclusif qui représente tous les Canadiens et Canadiennes.
Plan d’action sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion : La Commission canadienne des grains poursuit activement les objectifs de l’ACS plus dans le cadre de son Plan d’équité en matière d’emploi, de diversité et d’inclusion 2021-2024, qui comprend une structure de gouvernance officielle relevant de la haute direction. Ce plan pluriannuel comprend les éléments suivants :
- Un leadership efficace pour l’équité en matière d’emploi et de diversité, y compris la planification, la gouvernance, la responsabilisation, la surveillance, la mesure et la production de rapports.
- La représentation des membres des groupes désignés est égale ou supérieure à la disponibilité au sein de la population active, par suite des efforts déployés par la Commission canadienne des grains pour éliminer les obstacles et corriger les désavantages en matière d’emploi subis par les membres des quatre groupes désignés (femmes, minorités visibles, Autochtones et personnes handicapées).
- Les gestionnaires et les employés comprennent l’importance de l’équité en matière d’emploi, et prennent des mesures pour promouvoir la diversité et en tirer parti.
Ce plan pluriannuel continue en outre de guider les interventions de la Commission canadienne des grains visant à sensibiliser, à réduire les écarts en matière de représentation et à faire respecter les exigences de la Loi sur l’accessibilité. La Commission canadienne des grains cherche à accroître la représentation des groupes désignés suivants :
- Personnes en situation de handicap (l’écart de représentation à l’échelle de l’organisation est de -2)*
- Femmes dans le groupe technique (l’écart de représentation est de -14)*
- Autochtones (l’objectif est de renforcer le taux de représentation sur le plan organisationnel, qui est de +8)*
La Lettre sur la mise en œuvre de l’Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale de la Commission canadienne des grains décrit en détail l’engagement de l’organisme et les mesures qu’il prend pour assurer un milieu de travail diversifié, équitable et inclusif.
La Commission canadienne des grains continue de chercher des moyens d’appliquer cet engagement dans l’ensemble de l’organisme. Par exemple, l’équipe de la Réintégration et de l’avenir du travail de la Commission canadienne des grains a appliqué l’ACS plus aux résultats d’un sondage sur l’avenir du travail mené en octobre 2020. Les résultats du sondage ont permis d’orienter les plans de travail de la Commission canadienne des grains.
Formation et perfectionnement professionnel : La réussite du cours sur l’ACS plus du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres Canada est recommandée à tous les experts en la matière qui participent à l’élaboration, par exemple, de propositions réglementaires et budgétaires, de mémoires au Cabinet et de présentations au Conseil du Trésor.
De plus, la Commission canadienne des grains a récemment lancé une série de conférences sur la diversité et l’inclusion dans le cadre de l’engagement de l’organisme à favoriser la sensibilisation et un dialogue ouvert sur l’équité, l’accessibilité et la lutte contre le racisme.
La Commission canadienne des grains maintient son parrainage des participantes et des étudiantes externes qui assisteront à la Conférence sur l’avancement des femmes en agriculture. Avec cette activité de parrainage, la Commission canadienne des grains contribue au plan d’équité en matière d’emploi, de diversité et d’inclusion visant à accroître le nombre de femmes occupant des postes techniques à la Commission canadienne des grains.
Mise en œuvre de la Loi sur l’accessibilité : La Commission canadienne des grains prépare actuellement un plan d’accessibilité et des processus connexes en vue d’éliminer et de prévenir les obstacles pour les personnes handicapées. Ces plans concernent l’emploi, l’environnement bâti l’information et les communications, les technologies, et la conception et la prestation de programmes et de services. Le plan et les processus seront élaborés en consultation continue avec les personnes en situation de handicap.
Propositions réglementaires et budgétaires de la Commission canadienne des grains, mémoires au Cabinet et présentations au Conseil du Trésor : Les responsables des programmes et des politiques sont tenus de remplir le formulaire d’évaluation de l’ACS plus lors de l’élaboration des propositions réglementaires et budgétaires, des mémoires au Cabinet et des présentations au Conseil du Trésor. Les évaluations servent de cadre et d’orientation aux analystes qui doivent déterminer les éventuelles répercussions des initiatives proposées sur la diversité.
*Selon les données disponibles au 30 septembre 2021.
Points saillants de la capacité de rapports sur les résultats de l’ACS plus par programme
| Qualité des grains | Le programme de la Qualité des grains ne recueille pas suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et la diversité (ACS plus). La Commission canadienne des grains a mis en œuvre les lignes directrices sur la nomination des membres des comités de normalisation en 2017. Les lignes directrices visent à assurer un processus de nomination ouvert, transparent et fondé sur le mérite qui favorise la parité hommes-femmes et la diversité. À l’avenir, la Commission canadienne des grains continuera d’examiner les lignes directrices sur la nomination des membres des comités de normalisation afin de s’assurer que les nominations au comité aboutissent à une composition diversifiée et inclusive des membres, et que ceux-ci soient choisis avec toujours plus de transparence. En 2022-2023, la Commission canadienne des grains s’est engagée à examiner plus à fond l’applicabilité de la collecte de données liées à l’ACS plus pour la surveillance et la production de rapports pour le programme de la Qualité des grains. |
|---|---|
| Recherche sur les grains | Le programme de Recherche sur les grains ne recueille pas suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et la diversité (ACS plus). En 2022-2023, la Commission canadienne des grains s’est engagée à examiner plus à fond l’applicabilité de la collecte de données liées à l’ACS plus pour la surveillance et la production de rapports pour le programme de Recherche sur les grains. |
| Mesures de protection des producteurs de grain | Le programme de Mesures de protection des producteurs de grain ne recueille pas suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et la diversité (ACS plus). En 2022-2023, la Commission canadienne des grains s’est engagée à examiner plus à fond l’applicabilité de la collecte de données liées à l’ACS plus pour la surveillance et la production de rapports pour le programme de Mesures de protection des producteurs de grain. |
Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023, version abrégée
| Nom du ministère ou de l’organisme gouvernemental | Commission canadienne des grains |
|---|---|
| Date | Janvier 2022 |
| Contexte |
Depuis décembre 2020, la Commission canadienne des grains est assujettie à la Loi fédérale sur le développement durable et adhère aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en se conformant à la Politique d’achats écologiques pour élaborer la présente Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD)Note de bas de page 1. La Politique d’achats écologiques s’inscrit dans les initiatives du gouvernement du Canada visant à promouvoir une saine gestion de l’environnement. Conformément aux objectifs de la politique, la Commission canadienne des grains favorise le développement durable en intégrant les facteurs de performance environnementale au processus décisionnel en matière d’approvisionnement au moyen des mesures décrites dans l’objectif d’« écologisation du gouvernement » de la SFDD de 2019 à 2022. |
| Engagements |
La Commission canadienne des grains souscrit aux engagements pris dans le cadre de la Stratégie pour un gouvernement vert et a mis à jour sa SMDD de 2020 à 2023 pour témoigner de sa volonté de dépasser les objectifs de l’approvisionnement et ses initiatives qui contribuent à l’atteinte des cibles de la SFDD à partir du Cadre mondial d’indicateurs ou du Cadre d’indicateurs canadienNote de bas de page 2.
Les ministères, tels qu’ils sont définis à l’article 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques et répertoriés aux annexes I, I.1 et II de cette loi, qui sont actuellement liés par la Politique d’achats écologiques doivent énoncer leurs plans d’achats écologiques qui correspondent à l’objectif « Écologisation du gouvernement » de la Stratégie fédérale de développement durable de 2019 à 2022 en remplissant le tableau de la page suivante. |
| Intégration du développement durable |
La Commission canadienne des grains continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD par l’entremise de son processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES relative à une proposition de politique, de plan ou de programme comprend une analyse des incidences de la proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD. Les déclarations au sujet des résultats de l’évaluation de la Commission canadienne des grains sont rendues publiques lorsqu’une initiative ayant été soumise à une EES détaillée est annoncée sur le site Web de la Commission à l’adresse grainscanada.gc.ca. La déclaration publique vise à montrer que lorsque la proposition a été élaborée et les décisions ont été prises, les incidences sur l’environnement des politiques, des plans ou des programmes approuvés ont été prises en considération, y compris les conséquences sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD. De plus, la Commission canadienne des grains a mis en place un processus pour traiter les échantillons de grain excédentaires et éliminer les fournitures de laboratoire usagées dans ses terminaux, ses bureaux régionaux et ses centres de service. Plus précisément, les échantillons de grain excédentaires sont renvoyés aux terminaux, tandis que dans les centres de services et les bureaux régionaux, ils sont prélevés pour nourrir les animaux. Les produits chimiques de laboratoire usagés et les autres déchets dangereux sont recueillis par les entreprises d’élimination des déchets environnementaux et les déchets non dangereux sont éliminés par l’entremise des programmes régionaux de recyclageNote de bas de page 3. |
Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations écologiques, à faibles émissions de carbone et résilientes au climat.Note de bas de page 4
| Cible de la SFDD | Mesures de contribution de la SFDD | Mesure ministérielle correspondante | Contribution de chaque mesure ministérielle à l’objectif et à la cible de la SFDD | Points de départ Indicateurs de rendement Cibles | Programmes dans lesquels les mesures ministérielles seront prises |
|---|---|---|---|---|---|
| Cible 9.4 : D’ici 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens. Cible 13.1 : D’ici 2030, réduire de 40 à 45 % les émissions totales des gaz à effet de serre du Canada par rapport aux niveaux d’émissions de 2005. D’ici 2050, atteindre la carboneutralité des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle de l’économie. |
Les ministères adopteront des solutions de mobilité à faibles émissions de carbone et mettront en place une infrastructure de soutien dans leurs installations. | La Commission canadienne des grains réduira la consommation d’électricité à son centre de données principal en transférant certaines charges de travail vers le nuage. |
Les mesures visant à moderniser le principal centre de données de la Commission canadienne des grains amélioreront son efficacité énergétique. Objectif de développement durable 9 : Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation. Objectif de développement durable 13 : Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
Indicateur de rendement : Nombre de services et de charges de travail ministérielles dans le nuage. Point de départ (référence) : Au 31 mars 2019, la Commission canadienne des grains comptait trois services ou charges de travail dans le nuage. Cible : Transférer chaque année en moyenne un service ou une charge de travail dans le nuage pour la période de cinq ans de 2020 à 2024. |
Gestion de l’information et services de technologie |
| Cible 12.5 : D’ici 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation. | Les ministères adopteront des solutions de mobilité à faibles émissions de carbone et mettront en place une infrastructure de soutien dans leurs installations. | La Commission canadienne des grains remplacera les méthodes de travail basées sur le papier par des procédés numériques et encouragera le recours aux signatures numériques afin de réduire les impressions et les déchets de papier. |
La réduction des déchets provenant des sites d’enfouissement réduit les gaz d’enfouissement et les émissions provenant du transport et du voiturage. Une utilisation plus limitée du papier, des stylos et des imprimantes permet de réduire les émissions liées à l’extraction et à la production de matériaux vierges. Objectif de développement durable 12 : Établir des modes de consommation et de production durables. |
Indicateur de rendement : Nombre de services disponibles en ligne. Point de départ (référence) : Au 31 mars 2019, sur les 14 services de la Commission canadienne des grains, six étaient offerts en ligne. Cible : Transférer chaque année en moyenne un système sur papier vers le service en ligne pour la période de cinq ans allant de 2020 à 2024. |
Gestion de l’information et services de technologie |
| Cible 13.1 : D’ici 2030, réduire de 40 à 45 % les émissions totales des gaz à effet de serre du Canada par rapport aux niveaux d’émissions de 2005. D’ici 2050, atteindre la carboneutralité des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle de l’économie. | Amélioration des opérations immobilières | La Commission canadienne des grains met en place des locaux à bureaux axés sur les activités qui reflètent un effectif hybride (virtuel et sur place). Cette initiative de modernisation et de consolidation réduira considérablement l’empreinte globale des bureaux de la Commission canadienne des grains. |
Les mesures visant à réduire l’empreinte des locaux à bureaux de la Commission canadienne des grains permettront de réduire la consommation d’eau, les besoins en énergie et les émissions de gaz à effet de serre produites par les systèmes de chauffage et de climatisation de l’immeuble et par les déplacements du personnel qui se rend au travail. Objectif de développement durable 13 : Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
Indicateur de rendement : Pourcentage d’employés qui travaillent selon un modèle hybrideNote de bas de page 5. Point de départ (référence) : Au 31 mars 2019, 42 employés de bureau avaient des ententes de travail hybrides (33 occasionnellesNote de bas de page 6, 9 régulièresNote de bas de page 7). Cible : 50 % des employés de la CCG auront des ententes de travail hybrides d’ici le 1er avril 2023. |
Services de gestion des biens immobiliers et unité chargée de l’avenir du travail |
| Cible 13.1 : D’ici 2030, réduire de 40 à 45 % les émissions totales des gaz à effet de serre du Canada par rapport aux niveaux d’émissions de 2005. D’ici 2050, atteindre la carboneutralité des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle de l’économie. | Amélioration des opérations immobilières | Au cours des cinq prochaines années (de 2021 à 2026), la Commission canadienne des grains prévoit réaliser dans ses emplacements et activités plusieurs projets mécaniques (chauffage, ventilation, climatisation, génératrices de secours, etc.). Au fur et à mesure de l’avancement des projets seront envisagées certaines initiatives de développement durable comme l’équipement éconergétique, les étiquettes « vertes », les énergies renouvelables, etc. | Objectif de développement durable 13 : Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. | Indicateur de rendement : À élaborer pour la période de référence 2023-2024. Point de départ (référence) : À élaborer pour la période de référence 2023-2024. Cible : À élaborer pour la période de référence 2023-2024. |
Services de gestion des biens immobiliers |
| Cible 13.1 : D’ici 2030, réduire de 40 à 45 % les émissions totales des gaz à effet de serre du Canada par rapport aux niveaux d’émissions de 2005. D’ici 2050, atteindre la carboneutralité des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle de l’économie. | Modernisation des opérations immobilières | Par son initiative de déménager le siège, la Commission canadienne des grains réduira l’empreinte de ses bureaux. L’administration centrale sera transférée à un autre emplacement à Winnipeg et l’espace sera optimisé suivant les normes du Milieu de travail GC et les besoins des laboratoires. |
Les mesures visant à réduire l’empreinte des bureaux du siège de la Commission canadienne des grains permettront d’économiser l’eau et l’énergie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre produites par les systèmes de chauffage et de climatisation de l’immeuble et par les déplacements du personnel qui se rend au travail. Objectif de développement durable 13 : Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
Indicateur de rendement : À élaborer pour la période de référence 2023-2024. Point de départ (référence) : À élaborer pour la période de référence 2023-2024. Cible : À élaborer pour la période de référence 2023-2024. |
Services de gestion des biens immobiliers |
| Cible 12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales. | Renforcer l’appui à l’approvisionnement écologique, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires. | Au cours des dernières années, tous les employés de l’unité Approvisionnements, contrats et gestion du matériel, ainsi que tous les détenteurs de cartes d’achat ont suivi le cours C215 sur les achats écologiques. L’unité Approvisionnements, contrats et gestion du matériel procède actuellement à la sélection d’autres cours et stratégies en matière d’achats écologiques pour la période de référence 2022-2023. |
Le fait d’assurer aux décideurs et aux spécialistes de l’approvisionnement la formation et la sensibilisation nécessaires pour adopter des pratiques d’achats écologiques permet de réaliser des achats respectueux de l’environnement. Objectif de développement durable 12 : Établir des modes de consommation et de production durables. |
Indicateur de rendement : À élaborer pour la période de référence 2022-2023. Point de départ (référence) : À élaborer pour la période de référence 2022-2023. Cible : À élaborer pour la période de référence 2022 2023. |
Approvisionnements, contrats et gestion du matériel |
| Cible 13.1 : D’ici 2030, réduire les émissions de GES provenant des flottes et des bâtiments fédéraux de 40 % par rapport aux niveaux de 2005. Cible 12.1 : Les véhicules à émission zéro représentent 10 % des ventes de véhicules utilitaires légers d’ici 2025, 30 % d’ici 2030 et 100 % d’ici 2040. |
Optimiser la gestion du parc de véhicules grâce à la mise hors service des véhicules conventionnels émetteurs. | Pour les achats du parc de véhicules, privilégier les véhicules zéro émission (VZE) ou les véhicules hybrides. |
Objectif de développement durable 13 : Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. Objectif de développement durable 12 : Établir des modes de consommation et de production durables. |
Indicateur de rendement : Pourcentage d’achats de véhicules neufs qui sont des VZE ou des véhicules hybridesNote de bas de page 8. Point de départ (référence) : Au 31 mars 2019, le parc de la Commission canadienne des grains ne comptait aucun VZE ni véhicule hybride. Cible : Pour la période de cinq ans de 2022 à 2026, en moyenne, 50 % de tous les achats annuels de véhicules du parc seront des VZE ou des véhicules hybrides. |
Approvisionnements, contrats et gestion du matériel |
| Cible 13.2 : Intégrer des mesures relatives au changement climatique dans les politiques, les stratégies et la planification nationales. Cible 12.8 : D’ici 2030, faire en sorte que toutes les personnes, partout dans le monde, aient les informations et connaissances nécessaires au développement durable et à un style de vie en harmonie avec la nature. |
Autre – préparer une campagne de sensibilisation du personnel. | La Commission canadienne des grains est en train de préparer pour son personnel une campagne de sensibilisation au développement durable. |
La création de milieux de travail écologiques, notamment par la mobilisation et l’action des employés; Objectif de développement durable 13 : Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. Objectif de développement durable 12 : Établir des modes de consommation et de production durables. |
Indicateur de rendement : Nombre de fois que la Commission canadienne des grains mobilise ses employés chaque année au moyen de bulletins d’information, d’annonces, de conseils environnementaux, de concours, d’écrans verrouillés, de la promotion de cours sur l’écologie et d’autres communications sur des sujets concernant le développement durable. Point de départ (référence) : À élaborer pour la période de référence 2022-2023. Cible : À élaborer pour la période de référence 2022-2023. |
Unités des Services intégrés d’information et des Politiques, avec l’apport de toutes les divisions |