Renseignements supplémentaires (Tableaux) de 2021 à 2022

Sur cette page

• Analyse comparative entre les sexes plus
• Stratégie ministérielle de développement durable

Capacité institutionnelle relative à l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

En tant que petit organisme gouvernemental à vocation scientifique, la Commission canadienne des grains n’a pas mis en place de mesures pour établir la structure de gouvernance de l’ACS+ au sein de l’organisme et ne possède pas de plan officiel pour la mise en œuvre de l’ACS+. Toutefois, les objectifs et les résultats relatifs à l’ACS+ sont poursuivis activement dans le cadre du plan stratégique pluriannuel sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion de la Commission canadienne des grains, qui renferme une structure de gouvernance officielle relevant de la haute direction.

En plus de mettre en place des initiatives annuelles à court terme, la Commission canadienne des grains s’est engagée à l’égard des objectifs à moyen terme suivants concernant l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion :

1. La représentation des membres des groupes désignés est égale ou supérieure à la disponibilité de l’effectif à la suite des efforts de la Commission canadienne des grains pour éliminer les obstacles et corriger les désavantages dans l’emploi vécus par des membres des quatre groupes.
2. Les gestionnaires et les employés comprennent les objectifs et prennent des mesures pour garantir l’équité en matière d’emploi et l’inclusion et valoriser et exploiter la diversité.
3. Efficacité du leadership, de la gouvernance, des mesures et de la production de rapports à l’égard de l’équité en matière d’emploi, de la diversité et de l’inclusion.

À l’appui de ces résultats à moyen terme, la Commission canadienne des grains a établi les objectifs suivants pour 2021-2022 et les exercices ultérieurs :

1. Dans le cadre d’un éventail de pratiques, la Commission canadienne des grains cherche à accroître la représentation des groupes désignés suivants :
   1. Primaire : Les personnes handicapées (l’écart de représentation actuel à l’échelle organisationnelle est de -4);^Footnote1
   2. Secondaire : Les Autochtones (renforcer notre taux de représentation à l’échelle organisationnelle, qui se situe à +4 et les taux de promotion);^Footnote1
   3. Secondaire : Les femmes dans le groupe technique (l’écart de représentation actuel dans le groupe technique est de -17).^Footnote1
2. Se préparer à la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l’accessibilité à la Commission canadienne des grains.
3. Renseigner les gestionnaires et les employés sur des sujets liés à l’équité en matière d’emploi, à la diversité et à l’inclusion dans un environnement en ligne. Cela comprend une formation sur la lutte contre la discrimination et la prévention du harcèlement.

Puisque ces objectifs viennent d’être établis, la Commission canadienne des grains fixera des cibles en 2021-2022.

Points saillants de la capacité de rapports sur les résultats de l’ACS+ par programme

Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023, version abrégée

Nom du ministère ou de l’organisme gouvernemental	Commission canadienne des grains
Date	Janvier 2021
Contexte	La Commission canadienne des grains n’est ni liée par la Loi fédérale sur le développement durable ni tenue d’élaborer une stratégie ministérielle de développement durable détaillée, mais elle adhère aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en se conformant à la Politique d’achats écologiques. La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l’intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la politique, la Commission canadienne des grains appuie le développement durable en intégrant les facteurs de performance environnementale au processus décisionnel en matière d’approvisionnement au moyen des mesures décrites dans l’objectif d’« écologisation du gouvernement » de la SFDD de 2019 à 2022.
Engagements	Tous les ministères doivent appuyer la transition vers une économie à faibles émissions de carbone en tenant compte des considérations environnementales lors de leurs prises de décisions concernant les achats. Par conséquent, les ministères, au sens de l’article 2 de Loi sur la gestion des finances publiques et énumérés aux annexes I, I.1 et II, qui sont actuellement assujettis à la Politique d’achats écologiques, doivent énoncer leurs plans d’achats écologiques à l’appui de l’objectif d’« écologisation du gouvernement » de la SFDD de 2019 à 2022 en remplissant le tableau de la page suivante. En raison de l’arrivée de la pandémie de COVID-19 en mars 2020, la Commission canadienne des grains a temporairement interrompu le travail visant à élaborer d’autres solutions de soutien de l’objectif d’écologisation du gouvernement et la Politique d’achats écologiques. En 2021-2022, la Commission canadienne des grains continuera d’intégrer l’objectif d’écologisation du gouvernement dans ses pratiques opérationnelles et établira une stratégie ministérielle de développement durable pour la période de rapport 2021-2022.
Intégration du développement durable	La Commission canadienne des grains continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD par l’intermédiaire de son processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES qui porte sur des propositions de politiques, de plans ou de programmes comporte une analyse des répercussions de la proposition sur l’environnement, notamment sur les buts et les cibles de la SFDD. Les déclarations publiques au sujet des résultats de l’évaluation de la Commission canadienne des grains sont rendues publiques lorsqu’une initiative ayant été soumise à une EES détaillée est annoncée sur le site Web de la Commission à l’adresse grainscanada.gc.ca. La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l’environnement de la politique, du plan ou du programme approuvé, y compris les répercussions sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, ont été prises en considération lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.

Objectif de la SFDD : écologisation du gouvernement

En raison de l’arrivée de la pandémie de COVID 19 en mars 2020, la Commission canadienne des grains a temporairement suspendu le travail visant à élaborer d’autres solutions de soutien de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques. En 2021-2022, la Commission canadienne des grains continuera d’intégrer l’objectif d’écologisation du gouvernement dans ses pratiques opérationnelles et établira une stratégie ministérielle de développement durable pour la période de rapport 2021-2022.

Cible de la SFDD	Mesures de contribution de la SFDD	Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s)	Contribution de chaque mesure ministérielle à l’objectif et à la cible de la SFDD	Point de départ, cible et indicateur de rendement pour les mesures ministérielles	Lien avec le Répertoire des programmes du Ministère
Mesures à l’appui de l’objectif d’écologisation des opérations et de la Politique d’achats écologiques	Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les conséquences sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions d’approvisionnement du gouvernement.	En 2021-2022, la Commission canadienne des grains élaborera des mesures ministérielles correspondantes pour la période de rapport 2021-2022Footnote2	En 2021-2022, la Commission canadienne des grains établira des contributions de chaque mesure ministérielle à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD pour la période de rapport 2021-2022. Footnote3	Mesure ministérielle En 2021-2022, la Commission canadienne des grains mettra au point des mesures ministérielles pour la période de rapport 2021-2022. Footnote4 Point de départ En 2021-2022, la Commission canadienne des grains établira un point de départ pour la période de rapport 2021-2022. Footnote5 Indicateur de rendement En 2021-2022, la Commission canadienne des grains établira un indicateur de rendement pour la période de rapport 2021-2022. Footnote6	En 2021-2022, la Commission canadienne des grains établira les liens avec le Répertoire des programmes du Ministère pour la période de rapport 2021-2022.Footnote7
	L’appui à l’approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires.	En 2021-2022, la Commission canadienne des grains élaborera des mesures ministérielles correspondantes pour la période de rapport 2021-2022.Footnote8	En 2021-2022, la Commission canadienne des grains établira des contributions de chaque mesure ministérielle à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD pour la période de rapport 2021-2022.Footnote9	Mesure ministérielle En 2021-2022, la Commission canadienne des grains mettra au point des mesures ministérielles pour la période de rapport 2021-2022.Footnote10 Point de départ En 2021-2022, la Commission canadienne des grains établira un point de départ pour la période de rapport 2021-2022.Footnote11 Indicateur de rendement En 2021-2022, la Commission canadienne des grains établira un indicateur de rendement pour la période de rapport 2021-2022.Footnote12	En 2021-2022, la Commission canadienne des grains établira des liens avec le Répertoire des programmes du Ministère pour la période de rapport 2021-2022.Footnote13
		En 2021-2022, la Commission canadienne des grains élaborera des mesures ministérielles correspondantes pour la période de rapport 2021 2022.Footnote14	En 2021-2022, la Commission canadienne des grains établira des contributions de chaque mesure ministérielle à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD pour la période de rapport 2021-2022.Footnote15	Mesure ministérielle En 2021-2022, la Commission canadienne des grains mettra au point des mesures ministérielles pour la période de rapport 2021-2022.Footnote16 Point de départ En 2021-2022, la Commission canadienne des grains établira un point de départ pour la période de rapport 2021-2022.Footnote17 Indicateur de rendement En 2021-2022, la Commission canadienne des grains établira un indicateur de rendement pour la période de rapport 2021-2022.Footnote18	En 2021-2022, la Commission canadienne des grains établira des liens avec le Répertoire des programmes du Ministère pour la période de rapport 2021-2022.Footnote19