Plan ministériel 2021-2022
Numéro international normalisé du livre : 2371-6894
Commission canadienne des grains
L’honorable Marie-Claude Bibeau
Membre du Conseil privé, députée
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
Répondez à un sondage sur votre expérience de l'utilisation du présent plan ministériel.
De la part de la ministre
Je suis heureuse de présenter le Plan ministériel 2021-2022 de la Commission canadienne des grains au Parlement et aux Canadiens et Canadiennes. Vous y trouverez des renseignements sur les principaux domaines d’intérêt, les résultats prévus ainsi que les besoins en ressources connexes pour les trois prochaines années.
Les producteurs du Canada sont au cœur de notre économie et des collectivités rurales. C’est un honneur pour moi de servir nos vaillants agriculteurs. Je suis déterminée à les aider à assurer la croissance de leurs entreprises, et à soutenir tous les participants de l’ensemble de la chaîne de valeur. Grâce à la réglementation de la manutention du grain au Canada ainsi qu’à l’établissement et au maintien de normes de qualité du grain fondées sur la science, la Commission canadienne des grains soutient la réputation du Canada comme source constante et fiable de grain de qualité supérieure. Ces normes permettent à nos agriculteurs de répondre à la demande de produits sains et exceptionnels pour les clients du Canada et de partout dans le monde.
Je félicite la Commission canadienne des grains des efforts qu’elle a déployés pour répondre aux besoins des agriculteurs canadiens et du secteur canadien des grains pendant la pandémie de COVID-19. La Commission canadienne des grains a affronté les difficultés posées par la pandémie grâce à un engagement à l’égard de l’innovation et de l’adaptabilité, et elle continue d’offrir des programmes et services essentiels qui bénéficient à l’ensemble de la chaîne de valeur des grains. La CCG poursuit ses efforts de longue date dans le domaine de la recherche scientifique, pilier essentiel du système d’assurance de la qualité des grains du Canada. Ce travail essentiel aide à positionner le Canada comme un chef de file mondial en matière de qualité et de salubrité des grains.
Les producteurs de grain du Canada ont profité de la stratégie ambitieuse de diversification des échanges commerciaux du gouvernement du Canada, qui s’est donné comme objectif d’accroître ses exportations agroalimentaires de manière à ce qu’elles atteignent 75 milliards de dollars d’ici 2025. Les accords commerciaux avec nos principaux partenaires commerciaux en Amérique du Nord, en Europe et dans la région du Pacifique offrent aux producteurs de grain un accès préférentiel aux deux tiers du marché mondial. Grâce au travail acharné de nombreuses personnes, la valeur des exportations de grain canadien dans le monde a augmenté de près de 25 % depuis 2016. Nous continuerons de défendre notre solide système d’assurance de la qualité des grains et notre commerce fondé sur des règles, tout en faisant la promotion de la qualité supérieure de nos produits dans le cadre de missions commerciales.
L’année à venir me semble prometteuse, et je me réjouis à la perspective de travailler avec la Commission canadienne des grains pour faire en sorte que le secteur canadien des grains demeure novateur et prospère. Ensemble, nous continuerons à produire les résultats clairs et tangibles auxquels ont droit les Canadiens et Canadiennes.
L’honorable Marie-Claude Bibeau
Membre du Conseil privé, députée
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
De la part du commissaire en chef
En tant que commissaire en chef, je tire une grande fierté du travail réalisé par la Commission canadienne des grains au profit des producteurs de grain canadiens, du secteur des grains et de tous les Canadiens et Canadiennes. Je vous invite à lire notre Plan ministériel 2021-2022 afin de découvrir l’approche que nous adoptons pour obtenir des résultats clairs et ainsi assurer un secteur des grains dynamique et concurrentiel, tout en remplissant notre mandat conformément à la Loi sur les grains du Canada.
La Commission canadienne des grains travaille à assurer la fiabilité des grains en établissant et en maintenant des normes de qualité pour le grain canadien. En partenariat avec nos intervenants, nous avons établi un système d’assurance de la qualité des grains du Canada qui est non seulement de calibre mondial, mais aussi d’avant-garde. Les clients dans nos marchés d’exportation continuent de compter sur le grain canadien pour répondre à leurs besoins changeants en matière de qualité et de salubrité, et nous sommes heureux d’aider le secteur à répondre à ces besoins.
Le secteur canadien des grains est plus dynamique que jamais et il a continué de croître tout au long de la pandémie de COVID-19, approchant des niveaux record en ce qui a trait aux exportations de grain. Le personnel de la Commission canadienne des grains a travaillé d’arrache-pied pour suivre le rythme de ces volumes d’exportation élevés, assurant l’inspection et la pesée du grain en temps opportun, malgré les difficultés présentées par la pandémie. Nous avons aussi continué de veiller à ce que les producteurs canadiens soient protégés contre le risque de non-paiement et avons réagi rapidement aux situations de défaut de paiement à mesure qu’elles se produisaient.
Je suis convaincu que les principaux domaines d’intérêt et les résultats prévus énoncés par la Commission canadienne des grains continueront de profiter à l'ensemble de la chaîne de valeur du grain, des producteurs de grain canadiens aux marchés étrangers, en 2021-2022 et pour les exercices ultérieurs.
Doug Chorney
Commissaire en chef
Commission canadienne des grains
Aperçu de nos plans
La responsabilité essentielle de la Commission canadienne des grains est de réglementer la manutention des grains au Canada, ainsi que de fixer et de faire respecter des normes de qualité fondées sur la science pour le grain canadien. Les résultats ministériels liés à cette responsabilité essentielle sont que les marchés nationaux et internationaux considèrent le grain canadien comme étant fiable et salubre, et que les producteurs sont dûment rémunérés pour leur grain.
La Commission canadienne des grains est déterminée à travailler en étroite collaboration avec les intervenants du secteur des grainsNote de bas de page 1, ses partenaires du portefeuille de l’agriculture et ses homologues à l’étranger afin de s’acquitter de sa responsabilité essentielle et d’atteindre ses résultats ministériels.
En réponse à l’arrivée de la pandémie de COVID-19 en mars 2020, les ressources de la Commission canadienne des grains ont été principalement axées sur les secteurs essentiels que sont l’inspection et l’agrément, ainsi que sur l’aide à la protection des producteurs dans le cadre du Programme d’échantillons de récolte. De nouvelles approches ont été mises en œuvre afin de fournir les services essentiels prévus au mandat tout en assurant la sécurité des employés de la Commission canadienne des grains. Au cours de l’exercice 2020-2021, la Commission canadienne des grains a entrepris une reprise graduelle des activités liées aux services suspendus ou modifiés en raison de la pandémie. Durant l’exercice 2021-2022, la Commission canadienne des grains continuera de s’inspirer des pratiques novatrices adoptées durant la pandémie et les intégrera à son travail à l’avenir. La situation présente de véritables possibilités d’améliorer et de rationaliser davantage les processus opérationnels dans toutes les activités de la Commission canadienne des grains, notamment la mobilisation des intervenants et l’exécution des programmes.
Le secteur canadien des grains a vécu une période de transformation importante, et la Commission canadienne des grains s’affaire à moderniser ses programmes et ses services afin de répondre aux besoins changeants des producteurs et du secteur des grains. La Commission canadienne des grains consacre la plus grande part de son budget de fonctionnement à la prestation quotidienne de programmes et de services efficaces et durables en vue de s’acquitter de son mandat et d’atteindre les résultats ministériels prévus, les ressources restantes étant consacrées aux priorités stratégiques définies dans ses principaux domaines d’intérêt :
Examiner le cadre de réglementation de la Commission canadienne des grains
Le gouvernement est déterminé à moderniser le cadre réglementaire de la Commission canadienne des grains, ce qui comprend des modifications possibles de la Loi sur les grains du Canada, afin de répondre aux besoins du secteur des grains d’aujourd'hui. Un cadre de réglementation des grains modernisé refléterait les changements importants survenus sur les marchés des grains canadiens et mondiaux et appuierait les programmes d’innovation et de croissance du gouvernement.
La Commission canadienne des grains continuera de fournir un soutien technique à l’examen de la Loi sur les grains du Canada dirigé par Agriculture et Agroalimentaire Canada au moyen d’analyses et de conseils fondés sur des données probantes. De plus, la Commission canadienne des grains examinera les possibilités de modernisation réglementaire qui viendraient compléter l’examen, mais ne nécessiteraient aucun changement législatif. Grâce à une participation active et à de meilleures communications, la Commission canadienne des grains continuera de soutenir le personnel durant le processus de modernisation et d’examen du cadre réglementaire.
De plus, la Commission canadienne des grains prévoit examiner les frais de service et les normes de service afin de mieux refléter l’augmentation des volumes d’exportation de grain et les nouvelles réalités opérationnelles.
Moderniser les programmes et les services de la Commission canadienne des grains
La Commission canadienne des grains s’engage à prévoir les possibilités d’innovation des programmes et des services et à en tirer profit, ainsi qu’à investir dans la recherche scientifique pour répondre aux besoins changeants du secteur des grains. La modernisation des programmes et des services en vue de soutenir la compétitivité continue des grains canadiens sur les marchés intérieurs et étrangers est un domaine d’intérêt clé pour l’avenir. Certaines de ces initiatives supposent de miser sur les leçons tirées de la pandémie de COVID-19 et d’adapter notre lieu de travail afin de soutenir la main-d'œuvre de l’avenir; d’élaborer une gamme de systèmes intégrés d’exécution de programmes pour assurer une prestation de services numériques sans interruption à nos clients; d’élaborer et de lancer une stratégie d’innovation et de recherche scientifique modernisée pour le Laboratoire de recherches sur les grains et les services analytiques de la Commission canadienne des grains; de faire des investissements stratégiques dans les installations de la Commission canadienne des grains, l’infrastructure vieillissante et la technologie afin de soutenir des services et des programmes novateurs; et de moderniser le système de classement des grains pour renforcer la qualité et la fiabilité des grains canadiens.
Fournir une orientation technique afin d’atténuer les risques menaçant l’accès aux marchés pour les exportations de grain canadien
La Commission canadienne des grains continuera de collaborer avec des ministères et des organismes gouvernementaux partenaires à l’échelle fédérale et des intervenants de l’industrie afin d’atténuer les risques menaçant l’accès aux marchés pour les exportations de grain canadien, ainsi que de réagir aux nouveaux enjeux commerciaux. Ces risques sont considérés comme découlant principalement, mais non exclusivement, d’une sensibilité accrue des marchés aux problèmes, réels ou perçus, de salubrité des aliments. La Commission canadienne des grains continuera de répondre aux préoccupations liées à la salubrité des grains et des aliments en utilisant des données probantes recueillies dans le cadre de ses activités de surveillance des exportations, d’essais analytiques, et d’activités de recherche et développement. En outre, la Commission canadienne des grains continuera la mise en œuvre des modifications réglementaires et opérationnelles prévues par l’Accord Canada–États-Unis–Mexique.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus de la Commission canadienne des grains, consulter la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent rapport.
Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques
Cette section contient des renseignements détaillés sur les ressources et les résultats prévus de l’organisme pour chacune de ses responsabilités essentielles. La section comprend également des renseignements sur les principaux risques liés à l’atteinte de ces résultats.
Réglementation des grains
Description
La Commission canadienne des grains réglemente la manutention des grains au Canada, en plus de fixer et de faire respecter des normes de qualité fondées sur la science pour le grain canadien.
Faits saillants de la planification
Les résultats ministériels liés à cette responsabilité essentielle sont que les marchés nationaux et internationaux considèrent le grain canadien comme étant fiable et salubre, et que les producteurs sont dûment rémunérés pour leur grain. La Commission canadienne des grains s’affaire à atteindre ces résultats et à concrétiser les domaines d’intérêt stratégiques et initiatives à l’appui suivants :
Examiner le cadre de réglementation de la Commission canadienne des grains
Les principales initiatives liées à l’examen du cadre de réglementation de la Commission canadienne des grains comprennent, sans s’y limiter, les suivantes :
-
Moderniser le cadre réglementaire de la Commission canadienne des grains afin de soutenir un secteur des grains qui innove et évolue. La Commission canadienne des grains est déterminée à travailler avec ses partenaires du portefeuille pour concevoir une vision fondée sur des données probantes concernant un cadre de réglementation des grains modernisé. La Commission canadienne des grains examinera les possibilités de modifications réglementaires afin de moderniser le système de classement des grains pour renforcer la qualité et la fiabilité du grain canadien; ainsi que la protection des producteurs dans le but de garantir une protection efficace et rentable aux producteurs de grain du Canada. De plus, la Commission canadienne des grains examinera les lacunes dans la couverture réglementaire qui peuvent avoir une incidence sur la qualité du grain. Pour assurer l’harmonisation continue entre les recettes provenant des droits et les coûts associés à l’exécution des programmes, la Commission canadienne des grains entreprendra un examen ciblé des droits et modernisera le modèle axé sur les volumes de grain pour le calcul des droits afin de refléter les changements récents au sein de l’industrie de la manutention des grains.
Après avoir été interrompue pendant la plus grande partie de 2020-2021 en raison de la pandémie, la consultation relative à l’examen mené par Agriculture et Agroalimentaire Canada de la Loi sur les grains du Canada a été relancée en janvier 2021. La Commission canadienne des grains travaillera avec Agriculture et Agroalimentaire Canada et les intervenants dans le cadre de l’examen pour continuer d’améliorer le système d’assurance de la qualité des grains du Canada et les mesures de protection des producteurs.
- Appuyer le personnel de la Commission canadienne des grains tout au long du processus d’examen et de modernisation de la réglementation. Pour aider les employés, la Commission canadienne des grains optimisera l’ensemble des nouveaux outils qui ont été mis en application durant la pandémie de COVID-19 afin de mobiliser le personnel de l'ensemble de l’organisation. Grâce à des communications accrues avec les employés, la Commission canadienne des grains assurera la participation et la transparence durant le processus d’examen. En outre, elle pourra ainsi tirer parti de l’expertise et des expériences collectives pour élaborer de nouvelles approches et de nouveaux processus opérationnels.
Moderniser les programmes et les services de la Commission canadienne des grains
La modernisation de la Commission canadienne des grains en vue de favoriser la compétitivité continue des grains canadiens sur les marchés intérieurs et étrangers est un domaine d’intérêt clé pour l’avenir. De plus, la Commission canadienne des grains cherche toujours des occasions de moderniser ses programmes et ses services afin de mieux répondre aux besoins changeants des producteurs agricoles. Ce domaine d’intérêt comprend les initiatives suivantes :
- En misant sur les leçons tirées de la pandémie de COVID-19, adapter notre lieu de travail pour soutenir la main-d'œuvre de l’avenir. En misant sur des pratiques novatrices adoptées durant la pandémie de COVID-19, la Commission canadienne des grains continuera de façonner un lieu de travail plus mobile et dynamique afin de s’adapter à la main-d'œuvre de l’avenir. La Commission canadienne des grains continuera d’aider les employés à s’acquitter efficacement des tâches qui leur sont attribuées dans le lieu de travail à distance, le laboratoire ou les silos terminaux agréés au moyen de stratégies conçues pour assurer la santé et la sécurité de tous les employés et soutenir la continuation du travail à distance. Cela comprend la mise en œuvre d’une stratégie concernant les appareils mobiles afin de répondre au besoin accru de mobilité des employés et de s’adapter à l’environnement technologique d’aujourd'hui, qui évolue rapidement. De plus, la Commission canadienne des grains mettra en œuvre de nouveaux protocoles et services d’aide numériques pour répondre aux besoins précis dans des lieux de travail physiques. La Commission canadienne des grains cherchera à intégrer davantage ces innovations ainsi que d’autres qui ont été mises en œuvre tout au long de la pandémie dans son environnement opérationnel post-pandémique.
- Élaborer une gamme de systèmes intégrés d’exécution de programmes pour assurer une prestation de services numériques sans interruption à nos clients. Cette initiative renforcera l’innovation technologique et permettra d’offrir plus rapidement des programmes mieux adaptés à nos intervenants. Parmi les objectifs, mentionnons les suivants : procéder à la numérisation dans des secteurs comme l’agrément, la documentation relative aux exportations et les statistiques et contribuer à une expérience en ligne uniforme et conviviale. Par exemple, la Commission canadienne des grains s’emploie à mettre à profit la technologie existante dans d’autres ministères ou organismes pour créer un portail en ligne afin d’offrir un accès sécurisé et la protection des données aux clients de la Commission canadienne des grains. De plus, la Commission canadienne des grains continue d’élaborer des exigences opérationnelles pour la mise en œuvre d’un système intégré de gestion de l’information des laboratoires. C’est une occasion qui permettra un échange beaucoup plus vaste de données scientifiques entre les domaines de recherche ainsi que des analyses interfonctionnelles ouvertes, tout en assurant un déroulement structuré des activités pour ses utilisateurs.
- Concevoir et lancer des visions stratégiques pour la recherche et l’analyse de la Commission canadienne des grains. Vu l’importance accrue accordée à la qualité des grains, les intervenants du secteur des grains se tournent fréquemment vers la Commission canadienne des grains pour faire certifier ou évaluer les trousses, méthodes et technologies d’analyse. La Commission canadienne des grains renouvelle sa vision stratégique de la recherche sur les grains et de l’innovation connexe pour s’assurer que ses activités demeurent à l’avant-plan de la recherche scientifique sur les grains et des nouvelles pratiques de recherche. Qui plus est, la Commission canadienne des grains a élaboré une stratégie sur les données en réponse aux efforts pangouvernementaux pour exploiter des données afin de mieux concevoir et fournir des programmes. La mise en œuvre de cette stratégie servira à harmoniser l’analyse et la collecte de données de la Commission canadienne des grains avec son intérêt prioritaire lié à la modernisation, apportant ainsi une valeur accrue au secteur des grains au chapitre de la réglementation, de l’exécution des programmes, de l’innovation et de la production de rapports sur les résultats.
- Faire des investissements stratégiques dans les installations, l’infrastructure et la technologie de la Commission canadienne des grains pour appuyer des programmes et des services novateurs. Pour répondre au besoin urgent de renouvellement des locaux du Laboratoire de recherches sur les grains, la Commission canadienne des grains collabore avec Services publics et Approvisionnement Canada et Laboratoires Canada afin de trouver des options et des possibilités de collaboration avec d’autres ministères ou organismes à vocation scientifique de Winnipeg. Le renouvellement des locaux permettra d’apporter le soutien scientifique de pointe continu au système d’assurance de la qualité. En outre, la Commission canadienne des grains continue de réinvestir dans ses locaux affectés au sein des silos terminaux et de louer des espaces afin de soutenir des programmes et des services novateurs pour le secteur des grains.
- Moderniser le système de classement des grains pour renforcer la qualité et la fiabilité du grain canadien. Lancée en 2017, cette initiative vise à permettre l’examen de tous les aspects du système de classement des grains du Canada et à prendre les mesures requises pour l’améliorer. Dorénavant, la Commission canadienne des grains continuera d’évaluer les composantes du système de classement des grains du Canada dans le but d’assurer un fondement scientifique solide et la pertinence par rapport aux besoins du secteur canadien des grains en évolution. Une composante importante de la modernisation du système de classement des grains comprend la mise en œuvre complète d’un modèle axé sur un effectif durable pour assurer l’inspection obligatoire du grain exporté à partir des silos terminaux agréés. En 2021-2022, la Commission canadienne des grains continuera de mettre en place son effectif d’inspection durable afin d’assurer la prestation exacte et efficace des services d’inspection des exportations, dans le but de répondre au contexte opérationnel du secteur qui évolue rapidement. Pour ce faire, elle prévoit notamment des stratégies pour intégrer des stagiaires dans le cadre du Programme de perfectionnement des inspecteurs des grains en vue de former des inspecteurs des grains qualifiés et des assistants à l’inspection des grains et d’offrir une formation de base destinée aux inspecteurs.
Fournir une orientation technique afin d’atténuer les risques menaçant l’accès aux marchés pour les exportations de grain canadien
Les initiatives qui soutiennent l’accès aux marchés comprennent, entre autres, les suivantes :
- Collaborer avec les intervenants pour atténuer les risques menaçant l’accès aux marchés et réagir aux nouveaux enjeux commerciaux. Les importateurs deviennent plus sélectifs, et les organismes de réglementation, plus rigoureux en ce qui concerne les grains génétiquement modifiés, les limites maximales de résidus d’herbicides et de pesticides et les limites de toxines et d’oligo-éléments. La salubrité des grains et des aliments est une préoccupation continue dans l’environnement d’aujourd'hui, car des incidents de non-conformité peuvent avoir des répercussions financières généralisées pour la chaîne de valeur ainsi que des répercussions pour la santé à l’échelle mondiale. La Commission canadienne des grains continue de travailler en étroite collaboration avec ses partenaires du gouvernement pour répondre aux nouveaux risques et aux nouvelles possibilités en matière d’accès aux marchés. De plus, la Commission canadienne des grains continuera de travailler pour mettre la dernière main à la mise en œuvre opérationnelle des obligations du Canada au sein de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique dans l’ensemble de ses activités de réglementation. Elle prendra notamment des mesures importantes pour protéger le système d’assurance de la qualité des grains du Canada au moyen de la mise en œuvre complète de déclarations concernant la livraison de grain dans l'ensemble du pays.
Analyse comparative entre les sexes plus
Les résultats attendus de la responsabilité essentielle confiée à la Commission canadienne des grains, soit celle de réglementer les grains, n’ont aucune incidence sur les priorités pangouvernementales concernant l’égalité des sexes, la diversité et l’inclusivité. Toutefois, la Commission canadienne des grains contribue à ces priorités en intégrant une Analyse comparative entre les sexes plus dans ses objectifs et son cadre en lien avec l’équité en matière d’emploi et la diversité. Le tableau de renseignements supplémentaires intitulé Analyse comparative entre les sexes plus du présent rapport présente ces initiatives en détail.
Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD)
La Commission canadienne des grains n’est ni liée par la Loi fédérale sur le développement durable ni tenue d’élaborer une stratégie ministérielle de développement durable détaillée, mais elle adhère aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en se conformant à la Politique d’achats écologiques. Le tableau de renseignements supplémentaires intitulé Stratégie ministérielle de développement durable 2020-2021 du présent rapport présente en détail ces initiatives.
Expérimentation
Dans l’optique de l’approche fondée sur des éléments probants déployée par le gouvernement fédéral afin d’obtenir les résultats prévus et de régler les problèmes que les approches traditionnelles ne permettent pas de résoudre, la Commission canadienne des grains s’est engagée à innover et à expérimenter.
La Commission canadienne des grains continue d’intégrer une expertise technique, des analyses de données et des renseignements afin de contribuer à atténuer les problèmes d’accès aux marchés pour les exportations de grain canadien. L’augmentation du volume de grain passant par les ports canadiens a créé un besoin accru pour une documentation de la Commission canadienne des grains. En outre, la demande visant l’évaluation par le gouvernement de la qualité des grains et des caractéristiques des variétés, ainsi que des questions en matière de salubrité comme les résidus chimiques et les toxines ont augmenté, exigeant souvent la garantie du gouvernement pour obtenir l’accès aux marchés. La Commission canadienne des grains travaille en étroite collaboration avec ses intervenants pour répondre à ces besoins changeants du secteur des grains et faciliter l’accès continu aux marchés pour les exportateurs canadiens.
Par exemple, en décembre 2019, la Commission canadienne des grains a collaboré avec Pulse Canada pour mettre à l’essai un programme d’examens volontaires qui aidait les exportateurs de petits lots de légumineuses canadiennes à satisfaire aux exigences réglementaires et contractuelles. Dans le cadre de ce programme, les participants ont volontairement soumis des échantillons de légumineuses à la Commission canadienne des grains à des fins d’analyse. Ces analyses permettront aux exportateurs de petits lots de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que toutes les expéditions destinées à l’exportation respectent les exigences d’importation des pays. Le programme est offert comme projet pilote de deux ans et il sera examiné annuellement par la Commission canadienne des grains en fonction d’indicateurs de rendement convenus et des résultats obtenus.
Principaux risques
La Commission canadienne des grains a défini trois principaux risques organisationnels et une possibilité organisationnelle principale qui pourraient avoir des répercussions sur l’atteinte des résultats prévus dans le cadre de sa responsabilité essentielle. Les voici :
- la nécessité de veiller à ce que le grain canadien soit fiable et salubre, tout en répondant aux besoins en constante évolution du secteur des grains et en gérant les répercussions de la COVID-19;
- l’infrastructure et les installations de laboratoire vieillissantes de la Commission canadienne des grains;
- la capacité de saisir des occasions, tout en accomplissant le mandat essentiel.
Afin d’atténuer les risques liés aux programmes et de parvenir à obtenir les résultats ministériels à long terme, la plus grande possibilité qui s’offre à la Commission canadienne des grains est de continuer à collaborer avec les producteurs agricoles, les intervenants de l’industrie, Agriculture et Agroalimentaire Canada et d’autres ministères et organismes gouvernementaux. La Commission canadienne des grains cherchera à atténuer davantage les risques liés aux programmes en intégrant les pratiques novatrices adoptées tout au long de la pandémie dans son environnement opérationnel post-pandémique.
| Résultat ministériel | Indicateur de résultat ministériel | Cible | Date d’atteinte de la cible | Résultat réel 2017-2018 | Résultat réel 2018-2019 | Résultat réel 2019-2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Les marchés nationaux et internationaux considèrent le grain canadien comme étant fiable et salubre. | Pourcentage d’intervenants qui considèrent le grain canadien comme étant fiable et salubre | À déterminerFootnote 2 | À déterminerFootnote 3 | Non disponibleFootnote 4 | Non disponibleFootnote 5 | Non disponibleFootnote 6 |
| Valeur des exportations de grain canadien | 30,6 milliards de dollarsFootnote 7 | avril 2025Footnote 8 | 20,5 milliards de dollarsFootnote 9 | 20,8 milliards de dollarsFootnote 10 | 20,9 milliards de dollarsFootnote 11 | |
| Les producteurs sont dûment rémunérés pour leur grain. | Pourcentage des ventes de grain pour lesquelles les producteurs sont rémunérés | 100 % | Avril 2021 | 100 % | 100 % | 100 % |
| Pourcentage des dettes impayées versé aux producteurs en cas de défaut de paiement de la part d’une compagnie céréalière agréée par la Commission canadienne des grains | 100 % | Avril 2021 | Aucun défaut de paiementFootnote 12 | 100 %Footnote 13 | 100 %Footnote 14 |
Les données sur les ressources financières et humaines ainsi que sur le rendement en lien avec le Répertoire des programmes de la Commission canadienne des grains sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
| Dépenses budgétaires 2021-202 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) | Dépenses prévues pour 2021-2022 | Dépenses prévues pour 2022-2023 | Dépenses prévues pour 2023-2024 |
|---|---|---|---|
| 6 524 580 | 6 524 580 | 6 553 072 | 5 690 179 |
Remarque : Les montants accordés pour la responsabilité essentielle excluent les revenus disponibles. Le fonds renouvelable de la Commission canadienne des grains permet d’utiliser les revenus gagnés pour couvrir les coûts des Services internes.
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de la Commission canadienne des grains sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
| Équivalents temps plein prévus pour 2021-2022 | Équivalents temps plein prévus pour 2022-2023 | Équivalents temps plein prévus pour 2023-2024 |
|---|---|---|
| 317 | 317 | 317 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de la Commission canadienne des grains sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Résultats prévus pour les Services internes
Description
Les Services internes comprennent ces groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l’appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s’acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d’un ministère. Ces services sont les suivants :
- Services de gestion et de surveillance;
- Services de communications;
- Services juridiques;
- Services de gestion des ressources humaines;
- Services de gestion des finances;
- Services de gestion de l’information;
- Services de technologie de l’information;
- Services de gestion des biens immobiliers;
- Services de gestion du matériel;
- Services de gestion des acquisitions.
Faits saillants de la planification
Dans le cadre du processus de planification stratégique, la Commission canadienne des grains a défini deux grandes priorités qui l’orienteront lors de l’exécution de son mandat et des activités relevant de ses domaines d’intérêt :
Renforcer la communication efficace avec les employés et les intervenants est une priorité qui concerne les publics externes et internes et qui touche l’ensemble des domaines d’intérêt et des initiatives. La communication de l’information et des progrès accomplis dans les domaines d’intérêt est une priorité qui mobilisera le personnel et appuiera l’exécution de chaque initiative. Le renforcement de la communications externe efficace permettra de faire connaître le mandat de la Commission canadienne des grains et la façon dont ses programmes et ses services apportent de la valeur aux producteurs de grain et au secteur des grains.
En raison de la pandémie de COVID-19, les mécanismes habituels de communication avec les intervenants, comme les consultations en personne, les expositions agricoles, les conférences scientifiques et les missions d’évaluation des nouvelles récoltes, ne sont actuellement pas possibles. La Commission canadienne des grains élabore de nouvelles approches afin de communiquer efficacement avec les intervenants, et une priorité continue pour 2021-2022 consistera à accroître la présence virtuelle de la Commission canadienne des grains au moyen de l’utilisation accrue de vidéos, d’outils interactifs et des médias sociaux.
Investir dans notre personnel et respecter les engagements organisationnels à l’échelle du gouvernement constituent une priorité qui permettra à la Commission canadienne des grains de continuer d’exécuter avec succès son mandat et les activités relevant de ses domaines d’intérêt. Les priorités clés consisteront à tenir les employés de la Commission canadienne des grains informés et connectés dans le cadre de la réponse à la pandémie, à favoriser et à protéger la santé et la sécurité physiques et psychologiques, et à s’inspirer des directives de santé publique pour appuyer les efforts de reprise des activités. Aider le personnel de la Commission canadienne des grains à faire son travail de façon efficace et rentable, que ce soit dans le lieu de travail physique ou à distance, est une priorité qui permet d’assurer que la Commission canadienne des grains puisse réaliser les initiatives décrites dans chaque domaine d’intérêt.
À mesure que les initiatives de modernisation sont déployées dans l'ensemble des domaines d’intérêt de la Commission canadienne des grains, il sera aussi essentiel de s’assurer que les employés aient l’occasion de contribuer au processus de changement. Assurer un milieu de travail sûr et sain, créer une fonction publique diversifiée et soutenir les efforts visant à régler le système de paye sont des engagements organisationnels pangouvernementaux établis par le greffier du Conseil privé.
| Dépenses budgétaires 2021-2022 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) | Dépenses prévues pour 2021-2022 | Dépenses prévues pour 2022-2023 | Dépenses prévues pour 2023-2024 |
|---|---|---|---|
| 245 000 | 245 000 | 245 000 | 245 000 |
Remarque : Les montants accordés pour la responsabilité essentielle excluent les revenus disponibles. Le fonds renouvelable de la Commission canadienne des grains permet d’utiliser les revenus gagnés pour couvrir les coûts des Services internes.
| Équivalents temps plein prévus pour 2021-2022 | Équivalents temps plein prévus pour 2022-2023 | Équivalents temps plein prévus pour 2023-2024 |
|---|---|---|
| 133 | 133 | 133 |
Dépenses et ressources humaines
Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines de l’organisme prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice à venir avec les dépenses réelles pour les exercices précédents.
Dépenses prévues
Dépenses ministérielles de 2018-2019 à 2023-2024
Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.
Tendances relatives aux dépenses du ministère (en milliers de dollars)
| 2018-2019 | 2019-2020 | 2020-2021 | 2021-2022 | 2022-2023 | 2023-2024 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Postes législatifs | -2 992 | -2 318 | -3 596 | 1 533 | 1 549 | 686 |
| Crédits votés | 5 145 | 5 023 | 6 153 | 5 237 | 5 249 | 5 249 |
| Total | 2 153 | 2 705 | 2 557 | 6 770 | 6 798 | 5 935 |
Remarque : Les dépenses législatives excluent les revenus disponibles et incluent le financement du régime d’avantages sociaux. Des explications détaillées des postes législatifs et des crédits votés de la Commission canadienne des grains se trouvent dans le prochain tableau, intitulé « Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (en dollars) ».
Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (en dollars)
Le tableau ci-dessous présente les dépenses réelles, les prévisions des dépenses et les dépenses prévues pour chaque responsabilité essentielle de la Commission canadienne des grains et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l’année de planification en cours.
| Responsabilité essentielle et Services internes | Dépenses 2018-2019 | Dépenses 2019-2020 | Prévision des dépenses 2020-2021 | Dépenses budgétaires 2021-2022 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) |
Dépenses prévues 2021-2022 | Dépenses prévues 2022-2023 | Dépenses prévues 2023-2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Réglementation des grains | (17 564 268) | (17 673 850) | (20 925 589) | 6 524 580 | 6 524 580 | 6 553 072 | 5 690 179 |
| Total partiel | (17 564 268) | (17 673 850) | (20 925 589) | 6 524 580 | 6 524 580 | 6 553 072 | 5 690 179 |
| Services internes | 19 717 425 | 20 379 041 | 23 482 350 | 245 000 | 245 000 | 245 000 | 245 000 |
| Total | 2 153 157 | 2 705 191 | 2 556 761 | 6 769 580 | 6 769 580 | 6 798 072 | 5 935 179 |
Remarque : Les montants accordés pour la responsabilité essentielle excluent les revenus disponibles. Le fonds renouvelable de la Commission canadienne des grains permet d’utiliser les revenus gagnés pour couvrir les coûts des Services internes.
Les revenus de la Commission canadienne des grains dépendent des volumes de grain annuels, qui peuvent fluctuer considérablement d’année en année et qui ne sont pas entièrement connus avant le début de l’exercice. Cette situation peut entraîner des écarts importants entre les revenus prévus et les revenus réels. La Commission canadienne des grains pourrait accumuler un excédent les années où les volumes de grain sont supérieurs à la moyenne et pourrait être tenue de puiser dans ses fonds excédentaires accumulés les années où les volumes sont inférieurs à la moyenne.
De 2013 à 2018, des augmentations sans précédent de la production de grain canadien et des coûts de fonctionnement relativement stables ont entraîné un excédent du fonds renouvelable d’environ 130 millions de dollars en date du 31 mars 2018. Afin d’atténuer le risque d’une autre accumulation excédentaire, la Commission canadienne des grains a mis en œuvre un nouveau modèle pour la prévision des volumes de grain annuels et des prévisions des revenus, a harmonisé droits avec les coûts d’exécution des programmes et a réduit les frais pour l’inspection et la pesée officielles du grain en 2017 et en 2018. Par conséquent, la Commission canadienne des grains a grandement réduit le taux d’accumulation de l’excédent.
Le 1er août 2018, la Commission canadienne des grains a annoncé un cadre d’investissement qui propose de conserver 40 millions de dollars dans une réserve d’exploitation pour éventualités afin de se prémunir contre la possibilité d’une future baisse des recettes, tout en engageant 90 millions de dollars pour des investissements stratégiques.
Cependant, les volumes d’exportation de grain canadien continuent d’augmenter, et certains des facteurs menant aux augmentations récentes n’ont pas été prévus par le modèle actuel de prévision des volumes de grain. Combiné aux coûts de fonctionnement relativement stables, ce fait a entraîné une autre augmentation de l’excédent. Pour cette raison, la Commission canadienne des grains révisera de nouveau les frais de service en 2021-2022 afin qu’ils concordent mieux avec l’augmentation des volumes d’exportation de grain et les nouvelles réalités opérationnelles.
Même si les dépenses prévues sont restées constantes d’une année à l’autre, en 2020-2021, la Commission canadienne des grains a réorienté ses activités en réponse à la COVID-19, la prestation sur place des services ayant été remplacée par une prestation à distance, de façon temporaire, dans la mesure du possible. Des ressources ont été réaffectées afin de permettre le déploiement de technologies mobiles et d’outils de technologie de l’information élargis et améliorés, ce qui permet aux employés de la Commission canadienne des grains de continuer de travailler efficacement durant la pandémie.
Les dépenses pour l’exercice 2021-2022 devraient être plus élevées, principalement en raison d’une augmentation supplémentaire des dépenses liées aux éléments suivants :
- initiatives prévues dans le cadre d’investissement, notamment l’apport d’améliorations au Programme d’échantillons de récolte entrepris au cours de la campagne agricole 2018-2019;
- investissements stratégiques visant à renforcer la recherche et l’innovation;
- création d’un milieu de travail pour l’après-COVID-19;
- besoins opérationnels en réponse aux nouveaux silos terminaux et aux volumes de grain plus élevés que prévu;
- élaboration d’une gamme de systèmes intégrés d’exécution de programmes pour assurer une prestation de services numériques sans interruption aux clients de la Commission canadienne des grains.
Lorsque le cadre d’investissement a été annoncé, la Commission canadienne des grains s’est engagée à consulter le secteur sur d'autres initiatives visant l’investissement de l’excédent. À l’époque, la Commission canadienne des grains prévoyait déployer des investissements sur une période de deux ans. Toutefois, cet échéancier a été subséquemment reporté à la suite de l’annonce dans le cadre du budget 2019 de l’examen de la Loi sur les grains du Canada pour assurer l’harmonisation entre les deux processus.
Les recettes tirées des droits d’environ 60,964 millions de dollars et 5,237 millions de dollars en crédits votés et crédits législatifs financeront les dépenses durant l’exercice 2021-2022.
Sommaire des dépenses budgétaires brutes prévues pour 2020-2021 (en dollars)
Le tableau ci-dessous fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes prévues pour 2021-2022.
| Responsabilité essentielle et Services internes | Dépenses brutes prévues 2021-2022 | Recettes prévues affectées aux dépenses 2021-2022 | Dépenses nettes prévues 2021-2022 |
|---|---|---|---|
| Réglementation des grains | 44 569 374 | 38 044 794 | 6 524 580 |
| Sous-total | 44 569 374 | 38 044 794 | 6 524 580 |
| Services internes | 21 631 973 | 21 386 973 | 245 000 |
| Total | 66 201 347 | 59 431 767 | 6 769 580 |
Les prévisions de revenus de la Commission canadienne des grains pour 2021-2022 et les exercices ultérieurs se fondent sur les droits établis à l’annexe 1 du Règlement sur les grains du Canada. Elles comprennent des volumes de grain annuels prévus de 34,405 millions de tonnes métriques. À compter de 2019-2010, tous les droits perçus par la Commission canadienne des grains seront rajustés annuellement en fonction de l’inflation le 1er avril conformément à la Loi sur les frais de service. Le rajustement est fondé sur l’Indice d’ensemble des prix à la consommation pour le Canada d’avril et il limite la nécessité de modifier les droits à l’avenir. La mise en application du rajustement des droits le 1er avril 2021 (réduction de 0,2 %) n'a aucune conséquence importante sur les droits pour l’exercice 2021-2022. En raison de l’arrondissement, les droits demeureront inchangés et seront maintenue au niveau actuel de 2020-2021. Les montants actuels des droits sont affichés sur le site Web de la Commission canadienne des grains.
Les dépenses prévues pour 2021-2022 s’élèvent à 66,201 millions de dollars, ce qui comprend 0,848 million de dollars pour l’apport d’améliorations au Programme d’échantillons de récolte.
Ressources humaines prévues
Le tableau ci-dessous présente les équivalents temps plein réels, les prévisions d’équivalents temps plein et les équivalents temps plein prévus pour chaque responsabilité essentielle de la Commission canadienne des grains et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l’année de planification en cours.
| Responsabilité essentielle et Services internes | Équivalents temps plein réels 2018-2019 | Équivalents temps plein réels 2019-2020 | Prévisions d’équivalents temps plein 2020-2021 | Équivalents temps plein prévus 2021-2022 | Équivalents temps plein prévus 2022-2023 | Équivalents temps plein prévus 2023-2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Réglementation des grains | 325 | 322 | 309 | 317 | 317 | 317 |
| Sous-total | 325 | 322 | 309 | 317 | 317 | 317 |
| Services internes | 118 | 125 | 129 | 133 | 133 | 133 |
| Total | 443 | 447 | 438 | 450 | 450 | 450 |
La Commission canadienne des grains a été remaniée pour permettre l’ajout de ressources, dans le cadre des droits en vigueur, ce qui facilitera les investissements dans la technologie et l’équipement visant à soutenir l’amélioration du Programme d’échantillons de récolte du Laboratoire de recherches sur les grains et la recherche sur la salubrité des grains, et permettra de régler les problèmes de rémunération découlant du système de paye Phénix. Toutefois, une réduction temporaire des ETP est prévue pour 2020-2021 en raison de la suspension au premier trimestre de la dotation temporaire durant la pandémie de COVID-19.
En raison de l’arrivée de la pandémie de COVID-19 en mars 2020, tous les employés de la Commission canadienne des grains ont d’abord dû travailler à distance, sauf pour ceux affectés à l’exécution des programmes essentiels dont les fonctions ne pouvaient être accomplies à distance. Depuis décembre 2020, une partie limitée de l’effectif de la Commission canadienne des grains est retournée dans les bureaux physiques avec de nouveaux protocoles en matière de santé et de sécurité, et un nombre important d’employés continuent de travailler à distance.
Le nombre projeté d’équivalents temps plein pour 2021-2022 est de 450.
Budget des dépenses par crédit voté
Des renseignements sur les crédits de la Commission canadienne des grains sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2021-2022.
État des résultats condensé prospectif
L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations de la Commission canadienne des grains de 2020-2021 à 2021-2022.
Les montants des prévisions des résultats et des résultats prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.
Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de la Commission canadienne des grains.
| Renseignements financiers | Prévisions des résultats 2020-2021 | Résultats prévus 2021-2022 | Écart (résultats prévus pour 2021-2022 moins prévisions des résultats de 2020-2021) |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | 69 061 318 | 62 795 419 | (6 265 899) |
| Total des revenus | 70 287 469 | 59 431 767 | (10 855 702) |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | (1 226 151) | 3 363 652 | 4 589 803 |
Le coût de fonctionnement net de 2021-2022 avant le financement gouvernemental devrait atteindre 3,364 millions de dollars, soit une différence nette de 4,590 millions de dollars par rapport à la prévision de 2020-2021.
Total des dépenses
Les dépenses totales pour 2021-2022 devraient s’élever à 62,795 millions de dollars, soit 6,266 millions de dollars de moins que les dépenses prévues de 69,061 millions de dollars en 2020-2021. La diminution s’explique principalement par le fait que la Commission canadienne des grains investit des capitaux pour des investissements stratégiques dans la recherche et l’innovation, ce qui se traduira par un amortissement au cours des prochaines années.
Total des revenus
Selon le modèle de prévision annuelle de la Commission canadienne des grains, le total des revenus devrait se chiffrer à 59,551 millions de dollars en 2021-2022, soit une hausse de 10,856 millions de dollars par rapport aux revenus projetés de 59,432 millions de dollars pour 2020-2021. La Commission canadienne des grains prévoit une augmentation des recettes pour 2021-2022 en raison de l’augmentation de la demande visant l’inspection et la pesée du grain.
Renseignements ministériels
Profil organisationnel
Ministre de tutelle : L’honorable Marie-Claude Bibeau
Administrateur général : Doug Chorney, commissaire en chef
Portefeuille ministériel : Agriculture et Agroalimentaire
Instrument habilitant : Loi sur les grains du Canada
Année d’incorporation ou de création : 1912
Autres : Le siège de la Commission canadienne des grains est établi à Winnipeg, au Manitoba. La Commission canadienne des grains gère deux bureaux régionaux et huit centres de services, et elle offre des services dans plus de 30 silos terminaux, partout au Canada. Le financement des programmes et des services de la Commission canadienne des grains provient d’un fonds renouvelable (droits collectés) et de crédits parlementaires. La Commission canadienne des grains prévoit de recouvrer environ 90 % de ses coûts au moyen des droits et environ 10 % grâce aux crédits parlementaires.
Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de la Commission canadienne des grains, à la page intitulée « À propos de nous ».
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les engagements de la lettre de mandat organisationnelle du ministère, voir la « lettre de mandat de la ministre ».».
Contexte opérationnel
Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web de la Commission canadienne des grains.
Cadre de présentation de rapports
Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés de la Commission canadienne des grains pour 2021-2022 sont illustrés ci-dessous :
| Cadre ministériel des résultats | Responsabilité essentielle : Réglementation des grains | Services internes | |
|---|---|---|---|
| Résultat ministériel : Les marchés nationaux et internationaux considèrent le grain canadien comme étant fiable et salubre. | Indicateur : Pourcentage d’intervenants qui considèrent le grain canadien comme étant fiable et salubre | ||
| Indicateur : Valeur des exportations de grain canadien | |||
| Résultat ministériel: Les producteurs sont dûment rémunérés pour leur grain. | Indicateur : Pourcentage des ventes de grain pour lesquelles les producteurs sont rémunérés | ||
| Indicateur : Pourcentage des dettes impayées versé aux producteurs en cas de défaut de paiement de la part d’une compagnie agréée par la Commission canadienne des grains | |||
| Répertoire des programmes | Programme : Qualité des grains | ||
| Programme : Recherches sur les grains | |||
| Programme : Mesures de protection des producteurs de grain | |||
Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de la Commission canadienne des grains sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de la Commission canadienne des grains :
Dépenses fiscales fédérales
Le plan ministériel de la Commission canadienne des grains ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales qui sont liées à ses résultats prévus pour 2021-2022.
Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes de dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent uniquement du ministre des Finances.
Coordonnées de l’organisation
Adresse postale
Commission canadienne des grains
303, rue Main, bureau 600
Winnipeg (Manitoba) R3C 3G8
Numéro de téléphone : 204-984-0506
Numéro sans frais : 1-800-853-6705
Numéro de télécopieur : 204-983-2751
Adresse de courriel : contact@grainscanada.gc.ca
Site Web : Commission canadienne des grains
Annexe : Définitions
- analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)
- (gender-based analysis plus [GBA+]) : Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres en tenant compte de multiples facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.
- cadre ministériel des résultats
- (departmental results framework) : Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
- cible
- (target) : Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
- crédit
- (appropriation) : Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
- dépenses budgétaires
- (budgetary expenditures) : Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
- dépenses législatives
- (statutory expenditures) : Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
- dépenses non budgétaires
- (non budgetary expenditures) : Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
- dépenses prévues
- (planned spending) : En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels. - dépenses votées
- (voted expenditures) : Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
- équivalent temps plein
- (full time equivalent) : Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
- expérimentation
- (experimentation) : Conduite d’activités visant d’abord à explorer, puis à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions, afin d’étayer la prise de décisions sur des éléments probants et d’améliorer les résultats pour les Canadiens en examinant ce qui fonctionne et ne fonctionne pas. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles choses), mais est distincte de celle-ci, car elle suppose une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l’utilisation d’un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation; tester systématiquement le nouveau site Web par rapport aux outils de sensibilisation existants ou à un ancien site Web pour voir lequel favorise un engagement accru est une expérimentation.
- indicateur de rendement
- (performance indicator) : Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
- indicateur de résultat ministériel
- (departmental result indicator) : Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
- initiative horizontale
- (horizontal initiative) : Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
- plan
- (plan) : Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
- plan ministériel
- (Departmental Plan) : Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère sur une période de 3 ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.
- priorité ministérielle
- (departmental priority) : Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de se concentrer et de faire rapport au cours de la période de planification. Les priorités ministérielles représentent ce qui est le plus important ou ce qui doit être fait en premier pour appuyer l’atteinte des résultats ministériels souhaités.
- priorités pangouvernementales
- (government-wide priorities) : Aux fins du Plan ministériel 2021-2022, les priorités pangouvernementales renvoient aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2020 : Protéger les Canadiens de la COVID-19; Aider les Canadiens durant la pandémie; Rebâtir en mieux – une stratégie pour améliorer la résilience de la classe moyenne; Le pays pour lequel nous menons ce combat.
- production de rapports sur le rendement
- (performance reporting) : Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
- programme
- (program) : Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
- rapport sur les résultats ministériels
- (Departmental Results Report) : Présentation d’information sur les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
- rendement
- (performance) : Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
- répertoire des programmes
- (program inventory) : Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.
- responsabilité essentielle
- (core responsibility) : Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
- résultat
- (result) : Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
- résultat ministériel
- (departmental result) : Conséquence ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.
- résultat stratégique
- (strategic outcome) : Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.