Contexte opérationnel

Environnement externe

• En réponse à l’arrivée de la pandémie de COVID-19 en mars 2020, les ressources de la Commission canadienne des grains ont été principalement axées sur les secteurs essentiels que sont l’inspection et l’agrément, ainsi que sur l’aide à la protection des producteurs dans le cadre du Programme d’échantillons de récolte. De nouvelles approches ont été mises en œuvre pour fournir les services essentiels prévus au mandat tout en assurant la sécurité des employés de la Commission canadienne des grains. Au cours de l’exercice 2020-2021, la Commission canadienne des grains a entrepris une reprise graduelle des activités liées aux services suspendus ou modifiés en raison de la pandémie. Durant l’exercice 2021-2022, la Commission canadienne des grains continuera de s’inspirer de pratiques novatrices adoptées durant la pandémie et les intégrera à son travail à l’avenir. La situation présente de véritables possibilités d’améliorer et de rationaliser davantage les processus opérationnels dans toutes les activités de la Commission canadienne des grains, notamment la mobilisation des intervenants et l’exécution des programmes.
• Au cours des dix dernières années, le secteur canadien des grains a vécu une période de transformation considérable, notamment, par l’abolition du guichet unique de la Commission canadienne du blé pour la commercialisation du blé et de l’orge en 2012 et le transfert au secteur privé de l’inspection et de la pesée à l’arrivage effectuées par la Commission canadienne des grains en 2013. Il y a eu une importante consolidation des compagnies céréalières ayant des silos dans les Prairies et d’importantes dépenses d’investissement dans les installations de manutention et de transformation des grains. Par conséquent, la Commission canadienne des grains continue de faire face à une augmentation des demandes visant la délivrance de licences des quatre catégories.^{Note de bas de page1}
• La production de grain canadien a augmenté en raison des nouvelles technologies et pratiques agricoles. En retour, les volumes d’exportation et la demande visant les programmes et la documentation de la Commission canadienne des grains ont augmenté. La production de grain canadien atteignait sur une moyenne de dix ans 86,03 millions de tonnes métriques entre les campagnes agricoles 2010-2011 et 2019-2020. La moyenne récente sur cinq ans (92,298 millions de tonnes métriques) de 2015-2016 à 2019-2020 était de 16 % supérieure à celle de la moyenne précédente sur cinq ans (79,570 millions de tonnes métriques). Les silos agréés par la Commission canadienne des grains ont expédié des volumes annuels moyens de grain canadien de l’ordre de 38,898 millions de tonnes métriques entre les exercices 2010-2011 et 2019-2020. De plus, la consommation/l’écoulement intérieur^{Note de bas de page2} du grain canadien a augmenté de 15 % entre les campagnes agricoles 2015-2016 (16,397 millions de tonnes métriques) et 2019-2020 (19,889 millions de tonnes métriques).

La croissance de la production et des exportations de grain s’est traduite par une sollicitation accrue du système d’assurance de la qualité des grains de la Commission canadienne des grains, ce qui suppose des pressions pour garantir l’efficacité et la rentabilité des services d’analyse, ainsi que de l’inspection et de la pesée du grain.

• Le secteur canadien des grains doit composer avec l’incertitude quant à son accès aux marchés étrangers, en raison de la sensibilité accrue des marchés à l’égard des problèmes, réels ou perçus, de salubrité et de qualité des grains. Un accent accru est mis sur la vente ciblée, la transition continue vers l’évaluation analytique des facteurs de qualité des grains, le marketing de créneau et l’accroissement de la transformation à valeur ajoutée. Grâce à l’innovation scientifique et à la recherche, la Commission canadienne des grains continue de fournir des données probantes scientifiques et analytiques afin d’atténuer les problèmes liés à l’accès aux marchés à l’échelle mondiale et nationale, comme les résidus de produits, les mycotoxines et les caractéristiques approuvées.

Environnement interne

• En 2019, Agriculture et Agroalimentaire Canada s’est engagé à entreprendre un examen de la Loi sur les grains du Canada conformément à la feuille de route pour l’examen réglementaire ciblé dans le secteur de l'agroalimentaire et de l'aquaculture, afin d’établir si des changements sont nécessaires pour répondre aux besoins du secteur canadien des grains d’aujourd’hui. Le budget 2019 renfermait également un engagement à l’égard d’un examen de la Loi sur les grains du Canada. Tout au long de 2019-2020, la Commission canadienne des grains a appuyé l’examen mené par Agriculture et Agroalimentaire Canada au moyen d’analyses et de conseils fondés sur des données probantes. Même si le travail d’examen ultérieur a été suspendu en raison de la pandémie de COVID-19, le secteur des grains a continué de fonctionner aux niveaux normaux ou supérieurs à la normale, et les intervenants ont insisté sur la nécessité continue de poursuivre l’examen. En janvier 2021, Agriculture et Agroalimentaire Canada a lancé la phase de consultation de l’examen de la Loi sur les grains du Canada. La Commission canadienne des grains travaillera avec Agriculture et Agroalimentaire Canada et les intervenants dans le cadre de l’examen pour continuer d’améliorer le système d’assurance de la qualité des grains du Canada et les mesures de protection des producteurs.
• Avant la mise à jour des droits en 2013, les périodes prolongées de financement ponctuel et instable ont entraîné un sous-investissement dans les installations et l’infrastructure, les programmes et les services, et la technologie de gestion de l’information à la Commission canadienne des grains. La transformation continue du secteur canadien des grains continue d’accroître les pressions sur l’infrastructure, l’équipement et la technologie vieillissants de la Commission canadienne des grains, ainsi que sur les capacités de recherche. Vous trouverez des renseignements sur les droits sur le site Web de la Commission canadienne des grains.
• La Commission canadienne des grains est confrontée à des difficultés particulières sur le plan des ressources humaines et peut saisir des occasions sans pareil, car son effectif est non conventionnel et très spécialisé, et il compte un nombre important d’employés qui sont affectés à la recherche scientifique ou à l’inspection des grains. Au 31 mars 2020, la moyenne d’âge des employés à la Commission canadienne des grains était de 45 ans, et environ 28,5 % des employés de la Commission canadienne des grains étaient admissibles à la retraite dans cinq ans ou moins. Il s’agit d’une augmentation de 3 % par rapport aux années précédentes. Ces facteurs risquent d’avoir des répercussions sur la préservation des connaissances techniques organisationnelles et sur la capacité d’exécuter les programmes prévus au mandat actuellement. La Commission canadienne des grains continue de recenser les postes clés pour recruter à l’externe ou planifier la relève, et d’établir les compétences et les besoins en apprentissage associés à ces postes.