Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023, version abrégée
| Nom du ministère ou de l’organisme gouvernemental | Commission canadienne des grains |
|---|---|
| Date | Novembre 2019 |
| Contexte |
Bien que la Commission canadienne des grains ne soit pas assujettie à la Loi fédérale sur le développement durable ni tenue d’élaborer une stratégie ministérielle complète de développement durable, la Commission canadienne des grains souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en mettant en œuvre la Politique d’achats écologiques. La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l’environnement. Conformément aux objectifs de la politique, la Commission canadienne des grains appuie le développement durable en intégrant les facteurs de performance environnementale au processus décisionnel en matière d’approvisionnement au moyen des mesures décrites dans l’objectif d’« écologisation du gouvernement » de la SFDD de 2019 à 2022. |
| Engagements | Tous les ministères doivent appuyer la transition vers une économie à faibles émissions de carbone en tenant compte des considérations environnementales lors de leurs prises de décisions concernant les achats. Par conséquent, les ministères, au sens de l’article 2 de Loi sur la gestion des finances publiques et énumérés aux annexes I, I.1 et II, qui sont actuellement assujettis à la Politique d’achats écologiques, doivent énoncer leurs plans d’achats écologiques à l’appui de l’objectif d’« écologisation du gouvernement » de la SFDD de 2019 à 2022 en remplissant le tableau de la page suivante. |
| Intégration du développement durable | La Commission canadienne des grains continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD par l’entremise de son processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES qui porte sur des propositions de politiques, de plans ou de programmes comporte une analyse des répercussions de la proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD. Les déclarations au sujet des résultats de l’évaluation de la Commission canadienne des grains sont rendues publiques lorsqu’une initiative ayant été soumise à une EES détaillée est annoncée sur le site Web de la Commission. La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l’environnement, y compris les conséquences sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, des politiques, plans ou programmes approuvés ont été pris en considération lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions. |
| Cible de la SFDD | Mesures de contribution de la SFDD | Mesure ministérielle correspondante | Contribution de chaque mesure ministérielle à l’objectif de la SFDD et à sa cible | Point de départ, cible et indicateur de rendement pour les mesures ministérielles | Lien au Répertoire des programmes du Ministère |
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| Mesures à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques | Les ministères utiliseront des principes d’évaluation du cycle de vie pour réduire les conséquences sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions d’approvisionnement du gouvernement. | Intégrer des facteurs environnementaux dans les appels d’offres pour la revente du grain excédentaire. | Inciter les entreprises à retirer le grain excédentaire des sites de la Commission canadienne des grains afin d’assurer une utilisation écologique du grain. | Mesure ministérielle : Inclure les exigences environnementales obligatoires dans tous les contrats liés au grain excédentaire. Point de départ : 100 % Indicateur de rendement : Pourcentage du grain excédentaire de la Commission canadienne des grains pour lequel il existe un plan d’enlèvement prévoyant la réduction des conséquences sur l’environnement. |
Réglementation des grains |
| L’appui à l’approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires. | Veiller à ce que les décideurs, ainsi que les spécialistes de la gestion du matériel et de l’approvisionnement aient reçu la formation appropriée et connaissent bien les pratiques d’achats écologiques. Veiller à tenir compte des produits usagés sur GCTransfert, avant l’achat de nouveaux articles. |
Favoriser les réunions écologiques et les possibilités de réduire les déplacements afin de diminuer les répercussions des réunions et des déplacements ministériels. Privilégier l’achat de produits usagés plutôt que de produits neufs afin de réduire les conséquences sur l’environnement. |
Mesure ministérielle : Faire en sorte que tous les représentants administratifs de la Commission canadienne des grains connaissent les lignes directrices sur les réunions écologiques. Point de départ : 0 % Indicateur de rendement : Pourcentage des représentants administratifs de la Commission canadienne des grains qui ont suivi la formation sur la façon de réduire les déchets plastiques lors des réunions et des événements. Mesure ministérielle : Donner une formation à tous les représentants de la Commission canadienne des grains en matière de biens immobiliers, d’approvisionnement et de gestion du matériel à l’utilisation du site Web de GCSurplus pour le transfert des biens du gouvernement. Point de départ : 0 % PIndicateur de rendement : Pourcentage des représentants administratifs de la Commission canadienne des grains qui ont suivi une formation sur le site Web GCTransfert. |
Réglementation des grains |
Analyse comparative entre les sexes plus
Renseignements généraux
La Commission canadienne des grains est un petit organisme gouvernemental de réglementation à vocation scientifique comptant environ 450 employés et de nombreux postes non traditionnels et très techniques. L’organisme se fixe des objectifs liés à l’ACS+ dans le cadre de ses efforts visant à favoriser l’établissement d’un milieu de travail diversifié et inclusif. La Commission canadienne des grains atteint ce résultat en établissant des objectifs, des plans et des initiatives liés à l’équité en matière d’emploi, à la diversité, au respect en milieu de travail, à la santé mentale, au bien-être, aux valeurs et à l’éthique et aux langues officielles au sein de l’organisation.
| Structures de gouvernance | Sans objet. La Commission canadienne des grains n’a pas de plan précis de mise en œuvre de l’ACS+, mais sa structure de gouvernance et son processus de planification permettent d’intégrer des objectifs liés à l’ACS+ à ses objectifs et son cadre d’équité en matière d’emploi et de diversité. La haute direction de la Commission canadienne des grains exerce une surveillance et un leadership dans le domaine de l’équité en matière d’emploi et de la diversité. Le chef de l’exploitation (haut fonctionnaire) est le champion de l’équité en matière d’emploi et de la diversité, et le directeur des Ressources humaines est le champion du multiculturalisme. Les plans et initiatives d’équité en matière d’emploi et de diversité sont examinés périodiquement par le Comité exécutif de gestion de la Commission canadienne des grains. La haute direction de la Commission canadienne des grains consulte les agents négociateurs et collabore avec eux pour toute question d’équité en matière d’emploi et de diversité. D’ailleurs, l’équité en matière d’emploi et la diversité constituent un point permanent à l’ordre du jour de toutes les réunions du Comité national patronal-syndical. En 2018-2019, dans le contexte du cadre de planification organisationnelle, l’équité en matière d’emploi, la diversité et les milieux de travail inclusifs ont été et demeurent des priorités clés pour la Commission canadienne des grains, ce qui se reflète dans sa planification et ses initiatives. Le plan d’action quinquennal de l’organisation sur l’équité en matière d’emploi et la diversité comprend des objectifs précis en matière de diversité et d’inclusivité. Le Comité national sur l’équité en matière d’emploi et la diversité de la Commission canadienne des grains est très actif et engagé. Il a été créé pour aider la direction à s’acquitter de ses responsabilités énoncées dans les lois et les politiques applicables (p. ex., Loi sur l’équité en matière d’emploi, Loi canadienne sur les droits de la personne, Loi sur le multiculturalisme) et à mettre en œuvre des initiatives visant à atteindre les objectifs de la Commission canadienne des grains concernant l’équité en matière d’emploi et la diversité. Le Comité national sur l’équité en matière d’emploi est composé de membres représentant les groupes désignés et diverses autres collectivités (p. ex., LGBTQQIAAP). Le Comité est formé de représentants de toutes les régions géographiques de l’organisation. Les Ressources humaines aident la direction et le Comité national sur l’équité en matière d’emploi à s’acquitter de leurs responsabilités législatives et à atteindre les objectifs de la Commission canadienne des grains concernant l’équité en matière d’emploi et la diversité. |
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| Ressources humaines |
Sans objet Étant un petit organisme gouvernemental, la Commission canadienne des grains n’a pas d’équivalent temps plein (ETP) affecté à la mise en œuvre de l’ACS+ en 2018-2019 ou de centre de responsabilité de l’ACS+. Toutefois, les ressources suivantes seront consacrées aux activités applicables en 2020-2021 :
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| Initiatives prévues |
Sans objet La Commission canadienne des grains s’est engagée à atteindre les résultats à long terme suivants concernant l’équité en matière d’emploi et la diversité :
Pour appuyer l’atteinte de ces objectifs à long terme, la Commission canadienne des grains a établi les objectifs suivants pour 2020-2021 :
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| Capacité d’établissement de rapports et données | Sans objet |