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Stratégie ministérielle de développement durable
Analyse comparative entre les sexes plus

Stratégie ministérielle de développement durable 2019-2020

Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

Bien que la Commission canadienne des grains ne soit pas assujettie à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenue d’élaborer une stratégie ministérielle de développement durable, elle souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en mettant en œuvre la Politique d’achats écologiques.

La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l’intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, la Commission canadienne des grains appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental dans le processus décisionnel en matière d’achats, au moyen des mesures décrites ci-dessous à la section 2 dans le tableau « Objectif de la Stratégie fédérale de développement durable : Un gouvernement à faible émission de carbone. »

Engagements de la Commission canadienne des grains

La Stratégie ministérielle de développement durable 2017-2020 de la Commission canadienne des grains décrit les mesures prises par le Ministère à l’appui d’un gouvernement à faible émission de carbone. La Commission canadienne des grains contribue à l’atteinte de l’objectif de la SFDD en mettant en œuvre la Politique d’achats écologiques.

Les facteurs de rendement environnemental sont intégrés dans le processus décisionnel en matière d’achats, et tous les spécialistes de la gestion des achats et du matériel de la Commission canadienne des grains ont suivi le cours sur les achats écologiques offert par l’École de la fonction publique du Canada ou un cours équivalent. L’évaluation du rendement de la gestionnaire des approvisionnements, des contrats et de la gestion du matériel porte notamment sur le soutien et la participation aux achats écologiques. La Commission canadienne des grains tire parti des instruments d’achat d’usage courant, dans la mesure du possible, forme les détenteurs de cartes d’achat sur les achats écologiques et a sensibilisé les gestionnaires à la Politique d’achats écologiques. La Commission canadienne des grains s’efforce également de réduire le nombre d’imprimantes dans ses bureaux et de remplacer les anciennes imprimantes moins efficaces par du matériel d’impression plus écologique.

Objectif de la Stratégie fédérale de développement durable : Un gouvernement à faible émission de carbone
Cible de la SFDD	Mesures de contribution de la SFDD	Mesures correspondantes du Ministère	Soutien à la cible de l’objectif de développement durable de l’ONU	Points de départ, cibles et indicateurs de rendement liés aux mesures du Ministère	Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère
Réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des parcs de véhicules et des bâtiments fédéraux de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030, avec l’ambition d’atteindre cet objectif d’ici 2025.	Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d’achat écologique.	Veiller à ce que les décideurs aient la formation et les connaissances nécessaires pour favoriser les achats écologiques. Veiller à ce que les principaux fonctionnaires incluent le soutien et la participation aux objectifs de la Politique d’achats écologiques du gouvernement du Canada dans leurs évaluations du rendement. Fixer des cibles ministérielles pour réduire l’impact environnemental de certains biens ou services.	12.7
				Point de départ : base de référence 2013-2014 = 100 % Cible : 100 % Indicateur de rendement : pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques – 100 %.	Services internes
				Point de départ : base de référence 2014-2015 = 100 % (1 poste) Cible : 100 % (1 poste) Indicateur de rendement : nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement fait état d’un soutien et d’une participation aux achats écologiques au cours de l’exercice visé.
				Point de départ : niveau de base de 2014-2015 = 1 imprimante pour 5 équivalents temps plein (ETP) Cible : 1 imprimante pour 14 ETP Indicateur de rendement : ratio d’imprimantes pour les ETP.
				Point de départ : niveau de base de 2013-2014 = 100 %. Cible : 100 % Indicateur de rendement : pourcentage d’imprimantes désuètes qui ont été remplacées par des imprimantes recto verso.

Intégration du développement durable

La Commission canadienne des grains veillera à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). Une évaluation environnementale stratégique qui porte sur des propositions de politiques, de plans ou de programmes comporte une analyse des incidences de la proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD.

Les résultats des évaluations de la Commission canadienne des grains seront rendus publics lorsqu’une initiative ayant fait l’objet d’une EES sera annoncée. La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l’environnement, notamment les conséquences sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, des politiques, plans ou programmes approuvés ont été pris en considération lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.

Analyse comparative entre les sexes plus

Structures de gouvernance	Même si la Commission canadienne des grains n’a pas de plan précis de mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes plus, sa structure de gouvernance et son processus de planification lui permettent d’intégrer des objectifs liés à cette analyse dans ses objectifs et dans son cadre d’équité en matière d’emploi et de diversité. La haute direction de la Commission canadienne des grains exerce une surveillance et un leadership en matière d’équité en emploi et de diversité. La chef de l’exploitation (haute fonctionnaire) est la championne de l’équité en emploi et de la diversité, et la directrice des Ressources humaines est la championne du multiculturalisme. L’équité en matière d’emploi et la diversité constituent un point régulier à l’ordre du jour des réunions de la haute direction. Les programmes d’équité en matière d’emploi et de diversité de la Commission canadienne des grains sont mis en œuvre en consultation et en collaboration avec les agents négociateurs. À cette fin, l’équité en matière d’emploi et la diversité constituent un point permanent à l’ordre du jour de toutes les réunions du Comité national patronal-syndical. Dans le cadre de la planification organisationnelle, l’équité en matière d’emploi et la diversité constituent une priorité continue du plan des Ressources humaines de la Commission canadienne des grains 2019-2020. La Commission a également établi un plan d’action quinquennal sur l’équité en matière d’emploi et la diversité qui présente en détail les objectifs précis fixés pour 2018-2019 et par la suite. Ces objectifs feront l’objet d’un suivi et d’une évaluation par la haute direction au moins deux fois par année. Le Comité national sur l’équité en matière d’emploi et la diversité de la Commission canadienne des grains est très actif et engagé. Il a été créé pour aider la direction à s’acquitter de ses responsabilités énoncées dans les lois et les politiques applicables (p. ex. Loi sur l’équité en matière d’emploi, Loi canadienne sur les droits de la personne, Loi sur le multiculturalisme) et à mettre en œuvre des initiatives visant à atteindre les objectifs de la Commission canadienne des grains relatifs à l’équité en matière d’emploi et à la diversité. Le Comité national sur l’équité en matière d’emploi et la diversité est composé de membres représentant les groupes désignés et diverses autres collectivités (p. ex. LGBTQQIAAP). Le Comité est formé de représentants de toutes les régions géographiques de l’organisation. Les Ressources humaines aident la direction et le Comité national sur l’équité en matière d’emploi et la diversité à s’acquitter de leurs responsabilités et à atteindre les objectifs de la Commission canadienne des grains relatifs à l’équité en matière d’emploi et à la diversité.
Ressources humaines	Étant un petit ministère, la Commission canadienne des grains n’affecte aucun équivalent temps plein à la mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes plus pour 2019-2020 et n’a pas de centre de responsabilité de l’analyse comparative entre les sexes plus. Cependant, elle a affecté les ressources suivantes aux activités pertinentes. Environ 0,4 équivalent temps plein des Ressources humaines affecté aux activités liées à l’équité en matière d’emploi et à la diversité. 13 employés de la Commission canadienne des grains siégeant au Comité national sur l’équité en matière d’emploi et la diversité qui y consacrent du temps chaque mois et tout au long de l’année.
Initiatives prévues	La Commission canadienne des grains est déterminée à obtenir les résultats à long terme suivants au chapitre de l’équité en matière d’emploi et de la diversité : le taux de représentation des membres des groupes désignés au sein de la Commission canadienne des grains est égal ou supérieur au taux de disponibilité de la population active; les gestionnaires et les employés de la Commission canadienne des grains sont informés au sujet des questions liées à l’équité en matière d’emploi et à la diversité et des questions connexes; la Commission canadienne des grains offre des milieux de travail sains et respectueux qui permettent d’éliminer les obstacles et la discrimination pour les membres des groupes désignés et l’ensemble des employés. Pour favoriser l’obtention de ces résultats à long terme, la Commission canadienne des grains a établi les objectifs suivants pour 2019-2020 : accroître la représentation des membres des minorités visibles et des femmes au sein de l’organisation grâce à des stratégies d’embauche précises pour les postes d’inspecteurs des grains (écarts de représentation les plus importants). Remarque : En 2018, la Commission canadienne des grains a atteint ou dépassé la disponibilité au sein de la population active pour l’ensemble de l’organisation dans les quatre groupes visés par l’équité en matière d’emploi pour la première fois. Il s’agit d’une réalisation importante en matière de diversité pour la Commission canadienne des grains, particulièrement en ce qui concerne de nombreux postes non traditionnels; continuer de sensibiliser le personnel aux sujets liés à la diversité. La Commission canadienne des grains offrira une formation sur les « espaces positifs », qui vise à améliorer l’expérience de travail de tous les employés en créant un milieu de travail sécuritaire et inclusif pour tous, notamment ceux qui s’identifient comme des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, allosexuelles et en questionnement (LGBTQ2). La Commission canadienne des grains continuera d’offrir de la formation en matière de non-discrimination et de prévention du harcèlement en 2019-2020. Les Ressources humaines et le Comité national sur l’équité en matière d’emploi et la diversité coordonneront et surveilleront les objectifs fixés pour 2019-2020. Les résultats seront communiqués à la haute direction au moins deux fois par année aux fins de planification.

Structures de gouvernance

Même si la Commission canadienne des grains n’a pas de plan précis de mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes plus, sa structure de gouvernance et son processus de planification lui permettent d’intégrer des objectifs liés à cette analyse dans ses objectifs et dans son cadre d’équité en matière d’emploi et de diversité.

La haute direction de la Commission canadienne des grains exerce une surveillance et un leadership en matière d’équité en emploi et de diversité. La chef de l’exploitation (haute fonctionnaire) est la championne de l’équité en emploi et de la diversité, et la directrice des Ressources humaines est la championne du multiculturalisme. L’équité en matière d’emploi et la diversité constituent un point régulier à l’ordre du jour des réunions de la haute direction. Les programmes d’équité en matière d’emploi et de diversité de la Commission canadienne des grains sont mis en œuvre en consultation et en collaboration avec les agents négociateurs. À cette fin, l’équité en matière d’emploi et la diversité constituent un point permanent à l’ordre du jour de toutes les réunions du Comité national patronal-syndical.

Dans le cadre de la planification organisationnelle, l’équité en matière d’emploi et la diversité constituent une priorité continue du plan des Ressources humaines de la Commission canadienne des grains 2019-2020. La Commission a également établi un plan d’action quinquennal sur l’équité en matière d’emploi et la diversité qui présente en détail les objectifs précis fixés pour 2018-2019 et par la suite. Ces objectifs feront l’objet d’un suivi et d’une évaluation par la haute direction au moins deux fois par année.

Le Comité national sur l’équité en matière d’emploi et la diversité de la Commission canadienne des grains est très actif et engagé. Il a été créé pour aider la direction à s’acquitter de ses responsabilités énoncées dans les lois et les politiques applicables (p. ex. Loi sur l’équité en matière d’emploi, Loi canadienne sur les droits de la personne, Loi sur le multiculturalisme) et à mettre en œuvre des initiatives visant à atteindre les objectifs de la Commission canadienne des grains relatifs à l’équité en matière d’emploi et à la diversité. Le Comité national sur l’équité en matière d’emploi et la diversité est composé de membres représentant les groupes désignés et diverses autres collectivités (p. ex. LGBTQQIAAP). Le Comité est formé de représentants de toutes les régions géographiques de l’organisation.

Les Ressources humaines aident la direction et le Comité national sur l’équité en matière d’emploi et la diversité à s’acquitter de leurs responsabilités et à atteindre les objectifs de la Commission canadienne des grains relatifs à l’équité en matière d’emploi et à la diversité.

Ressources humaines

Étant un petit ministère, la Commission canadienne des grains n’affecte aucun équivalent temps plein à la mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes plus pour 2019-2020 et n’a pas de centre de responsabilité de l’analyse comparative entre les sexes plus. Cependant, elle a affecté les ressources suivantes aux activités pertinentes.

Environ 0,4 équivalent temps plein des Ressources humaines affecté aux activités liées à l’équité en matière d’emploi et à la diversité.
13 employés de la Commission canadienne des grains siégeant au Comité national sur l’équité en matière d’emploi et la diversité qui y consacrent du temps chaque mois et tout au long de l’année.

Initiatives prévues

La Commission canadienne des grains est déterminée à obtenir les résultats à long terme suivants au chapitre de l’équité en matière d’emploi et de la diversité :

le taux de représentation des membres des groupes désignés au sein de la Commission canadienne des grains est égal ou supérieur au taux de disponibilité de la population active;
les gestionnaires et les employés de la Commission canadienne des grains sont informés au sujet des questions liées à l’équité en matière d’emploi et à la diversité et des questions connexes;
la Commission canadienne des grains offre des milieux de travail sains et respectueux qui permettent d’éliminer les obstacles et la discrimination pour les membres des groupes désignés et l’ensemble des employés.

Pour favoriser l’obtention de ces résultats à long terme, la Commission canadienne des grains a établi les objectifs suivants pour 2019-2020 :

accroître la représentation des membres des minorités visibles et des femmes au sein de l’organisation grâce à des stratégies d’embauche précises pour les postes d’inspecteurs des grains (écarts de représentation les plus importants). Remarque : En 2018, la Commission canadienne des grains a atteint ou dépassé la disponibilité au sein de la population active pour l’ensemble de l’organisation dans les quatre groupes visés par l’équité en matière d’emploi pour la première fois. Il s’agit d’une réalisation importante en matière de diversité pour la Commission canadienne des grains, particulièrement en ce qui concerne de nombreux postes non traditionnels;
continuer de sensibiliser le personnel aux sujets liés à la diversité. La Commission canadienne des grains offrira une formation sur les « espaces positifs », qui vise à améliorer l’expérience de travail de tous les employés en créant un milieu de travail sécuritaire et inclusif pour tous, notamment ceux qui s’identifient comme des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, allosexuelles et en questionnement (LGBTQ2). La Commission canadienne des grains continuera d’offrir de la formation en matière de non-discrimination et de prévention du harcèlement en 2019-2020.

Les Ressources humaines et le Comité national sur l’équité en matière d’emploi et la diversité coordonneront et surveilleront les objectifs fixés pour 2019-2020. Les résultats seront communiqués à la haute direction au moins deux fois par année aux fins de planification.