Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
Raison d’être
La Commission canadienne des grains est un ministère fédéral qui administre les dispositions de la Loi sur les grains du Canada (LGC). La Commission réglemente la manutention de 20 grains Note de bas de page1cultivés au Canada en vue de protéger les droits des producteurs et d’assurer l’intégrité du commerce des grains. La Commission canadienne des grains est l’organisme de certification officiel de la qualité et de la quantité des expéditions de grain canadien destinées à l’exportation. Elle a pour vision d’« être un fournisseur de classe mondiale en matière de services d’assurance de la qualité fondés sur la science. » La ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire est responsable de la Commission canadienne des grains.
Mandat et rôle
Aux termes de la LGC, la Commission canadienne des grains a pour mandat « de fixer et de faire respecter, au profit des producteurs de grain, des normes de qualité pour le grain canadien et de réglementer la manutention des grains au Canada afin d’en assurer la fiabilité sur les marchés intérieurs et étrangers. »
La réglementation des grains est la responsabilité essentielle de la Commission canadienne des grains. Pour s’acquitter de cette responsabilité, la Commission réglemente la manutention des grains au Canada, et elle fixe et maintient des normes de qualité du grain canadien fondées sur la science.
Les efforts de la Commission canadienne des grains visent l’obtention de deux principaux résultats ministériels :
- les marchés nationaux et internationaux considèrent le grain canadien comme étant fiable et salubre;
- les producteurs sont dûment rémunérés pour leur grain.
En vue de s’acquitter de sa responsabilité essentielle, la Commission canadienne des grains exécute trois principaux programmes.
Programme de la Qualité des grains
La Commission canadienne des grains exécute son programme de la Qualité des grains conformément à la responsabilité qui lui incombe en vertu de la LGC de fixer et de maintenir des normes de qualité du grain canadien et de réglementer la manutention des grains au Canada afin d’en assurer la fiabilité sur les marchés intérieurs et étrangers.
Programme de Recherches sur les grains
La LGC oblige la Commission canadienne des grains à entreprendre, à parrainer et à promouvoir des projets de recherche axés sur le grain et les produits à base de grain. La recherche constitue le fondement des caractéristiques des grades de grain canadien et du système d’assurance de la qualité des grains du Canada.
Programme de Mesures de protection des producteurs de grain
La Commission canadienne des grains exécute le programme de Mesures de protection des producteurs de grain, conformément à la LGC. La Commission réglemente la manutention des grains de façon à veiller à ce que les producteurs canadiens soient dûment rémunérés pour le grain qu’ils livrent aux compagnies céréalières agréées.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat de la Commission canadienne des grains, veuillez consulter la lettre de mandat de la ministreNote de bas de page 2.