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Stratégie ministérielle de développement durable
Analyse comparative entre les sexes plus
Portée des évaluations prévues
Audits à venir au cours du prochain exercice

Stratégie ministérielle de développement durable 2018-2019

Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

Bien que la Commission canadienne des grains ne soit pas assujettie à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenue d’élaborer une stratégie ministérielle de développement durable, elle souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable en mettant en œuvre la Politique d’achats écologiques.

La Politique d'achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l’intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, la Commission canadienne des grains appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats, au moyen des mesures décrites au tableau « Objectif de la Stratégie fédérale de développement durable : Un gouvernement à faible émission de carbone », dans la section 2 ci-dessous.

Engagements de la Commission canadienne des grains

La Commission canadienne des grains contribue à l’objectif de la Stratégie fédérale de développement durable visant un gouvernement à faible émission de carbone grâce à la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques. Des considérations relatives au rendement environnemental sont intégrées au processus décisionnel en matière d'approvisionnement, et tous les spécialistes de la gestion des achats ou du matériel de la Commission canadienne des grains ont terminé le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique ou l’équivalent. L’évaluation de rendement du gestionnaire des Approvisionnements, des contrats et de la gestion du matériel inclue la contribution et l’appui à l’égard des achats écologiques. La Commission canadienne des grains tire parti des instruments d’achat d’usage courant, lorsqu’ils sont disponibles et que la chose est faisable, forme les détenteurs d’une carte d’achat sur les achats écologiques et a accru la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d’achats écologiques. En outre, la Commission a fixé deux objectifs ministériels en matière d'achats écologiques.

Objectif de la Stratégie fédérale de développement durable : Un gouvernement à faible émission de carbone
Cible de la Stratégie fédérale de développement durable	Mesures de contribution	Mesures correspondantes du Ministère	Points de départ, s’il y a lieu, et indicateurs de rendement pour les mesures du Ministère	Programme visé par les mesures ministérielles
Réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des parcs de véhicules et des bâtiments fédéraux de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030, avec l’ambition d’atteindre cet objectif d’ici 2025.	Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce à des pratiques d’achat écologiques.	Intégrer des considérations environnementales dans les processus et contrôles de gestion des achats. Intégrer des considérations environnementales dans l’élaboration d’instruments d’achats d’usage courant. Veiller à ce que les décideurs aient la formation et la conscientisation nécessaires pour agir en faveur des achats écologiques. Veiller à ce que les principaux cadres incluent la contribution et l’appui à l’égard des objectifs de la Politique sur les achats écologiques du gouvernement du Canada dans leurs évaluations du rendement. Fixer des cibles ministérielles pour réduire l’impact environnemental de certains biens ou services.	Pourcentage des instruments d’achats d’usage courant élaborés qui intègrent des considérations environnementales – 100 % Pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques – 100 % Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement fait état d’un soutien et d’une participation aux achats écologiques au cours de l’exercice visé – 100 % Ratio d’imprimantes pour les équivalents temps plein : niveau de base établi pour 2014-2015 = une imprimante pour 5 équivalents temps plein; cible = ratio d’une imprimante pour 14 équivalents temps plein Pourcentage d’imprimantes désuètes qui ont été remplacées par des imprimantes recto verso – cible 100 %	Services internes

Intégration du développement durable

La Commission canadienne des grains continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable dans le cadre du processus d’évaluation environnementale stratégique. Une évaluation environnementale stratégique qui porte sur des propositions de politiques, de plans ou de programmes comporte une analyse des incidences de la proposition sur l'environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable.

Les résultats des évaluations de la Commission canadienne des grains seront rendus publics lorsqu’une initiative qui a fait l’objet d’une évaluation environnementale stratégique sera annoncée. La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l’environnement, notamment les conséquences sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable, des politiques, plans ou programmes approuvés ont été pris en considération de façon appropriée lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.

Analyse comparative entre les sexes plus

La Commission canadienne des grains est un petit ministère à vocation scientifique et réglementaire comptant moins de 450 employés et de nombreux postes non traditionnels et très techniques. La Commission canadienne des grains se fixe des objectifs liés à l’analyse comparative entre les sexes plus afin de favoriser l’établissement d’un milieu de travail diversifié et inclusif. La Commission canadienne des grains atteint ce résultat grâce à l’atteinte des objectifs et à la réalisation des plans de diverses initiatives liées à l’équité en matière d’emploi, à la diversité, au respect en milieu de travail, à la santé mentale, au bien-être, aux valeurs et à l’éthique et aux langues officielles.

Structures de gouvernance	La Commission canadienne des grains n’a pas de plan précis de mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes plus, mais sa structure de gouvernance et son processus de planification permettent d’intégrer des objectifs liés à cette analyse à ses objectifs et à son cadre d’équité en matière d’emploi et de diversité. La haute direction de la Commission canadienne des grains exerce une surveillance et un leadership en matière d’équité en emploi et de diversité. La chef de l’exploitation (haute fonctionnaire) est la championne de l’équité en emploi et de la diversité, et la directrice des Ressources humaines est la championne du multiculturalisme. L’équité en emploi et la diversité constituent un point régulier à l’ordre du jour des réunions de la haute direction. Les programmes d’équité en emploi et de diversité de la Commission canadienne des grains sont mis en œuvre en consultation et en collaboration avec les agents négociateurs. À cette fin, l’équité en emploi et la diversité constituent un point permanent à l’ordre du jour de toutes les réunions du Comité national patronal-syndical. Dans le cadre de la planification organisationnelle, l’équité en emploi et la diversité constituent une priorité continue du plan des Ressources humaines de la Commission canadienne des grains 2018-2019. La Commission canadienne des grains a également établi un plan d’action quinquennal détaillé en matière d’équité en emploi et de diversité. Des objectifs précis ont été fixés pour 2018-2019. Ces objectifs feront l’objet d’un suivi et d’une évaluation par la haute direction au moins deux fois par année. Le Comité national sur l’équité en matière d’emploi et la diversité de la Commission canadienne des grains est très actif et engagé. Il a été créé pour aider la direction à s’acquitter de ses responsabilités énoncées dans les lois et les politiques applicables (p. ex., Loi sur l’équité en matière d’emploi, Loi canadienne sur les droits de la personne, Loi sur le multiculturalisme) et à mettre en œuvre des initiatives visant à atteindre les objectifs de la Commission canadienne des grains en matière d’équité en emploi et de diversité. Le Comité national sur l’équité en matière d’emploi et la diversité est composé de membres représentant les groupes désignés et diverses autres collectivités (p. ex., LGBT). Le Comité est formé de représentants de toutes les régions géographiques de l’organisation. Les Ressources humaines aident la direction et le Comité national sur l’équité en matière d’emploi et la diversité à s’acquitter de leurs responsabilités et à atteindre les objectifs de la Commission canadienne des grains en matière d’équité en emploi et de diversité.
Ressources humaines	En sa qualité de petit ministère, la Commission canadienne des grains n’a pas d’équivalents temps plein affectés à la mise en œuvre de de l’analyse comparative entre les sexes plus pour 2081-2019 ou de centre de responsabilité de l’analyse comparative entre les sexes plus. Elle a toutefois : environ 0,4 équivalent temps plein des Ressources humaines affecté aux activités liées à l’équité en emploi et la diversité; 13 personnes siégeant au Comité national sur l’équité en matière d’emploi et la diversité qui y consacrent du temps chaque mois.
Initiatives prévues	La Commission canadienne des grains est déterminée à atteindre les résultats à long terme suivants en matière d’équité en emploi et de diversité : Le taux de représentation des membres des groupes désignés au sein de la Commission canadienne des grains est égal ou supérieur au taux de disponibilité de la population active, et ce, à tous les niveaux de l’organisation. Les gestionnaires et les employés de la Commission canadienne des grains sont informés au sujet des questions liées à l’équité en emploi et la diversité et des questions connexes. La Commission canadienne des grains a des milieux de travail sains et respectueux qui permettent d’éliminer les obstacles et la discrimination pour les membres des groupes désignés et l’ensemble des employés. Pour appuyer l’atteinte de ces objectifs à long terme, la Commission canadienne des grains a établi les objectifs suivants pour 2018-2019 : Accroître la représentation des minorités visibles au sein de l’organisation de 5 à 10 % grâce à la campagne d’auto-identification et au recrutement ciblé visant à pourvoir les postes d’inspecteurs des grains (plus grandes lacunes en matière de représentation). Accroître la représentation des femmes au sein de l’organisation. Formation du personnel en matière de diversité, incluant au moins 30 % des employés de la Commission canadienne des grains formés en 2018-2019 dans le domaine de la lutte contre la discrimination et la prévention du harcèlement. Les Ressources humaines et le Comité national sur l’équité en matière d’emploi et la diversité feront une surveillance de ces objectifs 2018-2019. Les résultats seront communiqués à la haute direction au moins deux fois par année à des fins de planification.

Structures de gouvernance

La Commission canadienne des grains n’a pas de plan précis de mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes plus, mais sa structure de gouvernance et son processus de planification permettent d’intégrer des objectifs liés à cette analyse à ses objectifs et à son cadre d’équité en matière d’emploi et de diversité.

La haute direction de la Commission canadienne des grains exerce une surveillance et un leadership en matière d’équité en emploi et de diversité. La chef de l’exploitation (haute fonctionnaire) est la championne de l’équité en emploi et de la diversité, et la directrice des Ressources humaines est la championne du multiculturalisme. L’équité en emploi et la diversité constituent un point régulier à l’ordre du jour des réunions de la haute direction. Les programmes d’équité en emploi et de diversité de la Commission canadienne des grains sont mis en œuvre en consultation et en collaboration avec les agents négociateurs. À cette fin, l’équité en emploi et la diversité constituent un point permanent à l’ordre du jour de toutes les réunions du Comité national patronal-syndical.

Dans le cadre de la planification organisationnelle, l’équité en emploi et la diversité constituent une priorité continue du plan des Ressources humaines de la Commission canadienne des grains 2018-2019. La Commission canadienne des grains a également établi un plan d’action quinquennal détaillé en matière d’équité en emploi et de diversité. Des objectifs précis ont été fixés pour 2018-2019. Ces objectifs feront l’objet d’un suivi et d’une évaluation par la haute direction au moins deux fois par année.

Le Comité national sur l’équité en matière d’emploi et la diversité de la Commission canadienne des grains est très actif et engagé. Il a été créé pour aider la direction à s’acquitter de ses responsabilités énoncées dans les lois et les politiques applicables (p. ex., Loi sur l’équité en matière d’emploi, Loi canadienne sur les droits de la personne, Loi sur le multiculturalisme) et à mettre en œuvre des initiatives visant à atteindre les objectifs de la Commission canadienne des grains en matière d’équité en emploi et de diversité. Le Comité national sur l’équité en matière d’emploi et la diversité est composé de membres représentant les groupes désignés et diverses autres collectivités (p. ex., LGBT). Le Comité est formé de représentants de toutes les régions géographiques de l’organisation.

Les Ressources humaines aident la direction et le Comité national sur l’équité en matière d’emploi et la diversité à s’acquitter de leurs responsabilités et à atteindre les objectifs de la Commission canadienne des grains en matière d’équité en emploi et de diversité.

Ressources humaines

En sa qualité de petit ministère, la Commission canadienne des grains n’a pas d’équivalents temps plein affectés à la mise en œuvre de de l’analyse comparative entre les sexes plus pour 2081-2019 ou de centre de responsabilité de l’analyse comparative entre les sexes plus. Elle a toutefois :

environ 0,4 équivalent temps plein des Ressources humaines affecté aux activités liées à l’équité en emploi et la diversité;
13 personnes siégeant au Comité national sur l’équité en matière d’emploi et la diversité qui y consacrent du temps chaque mois.

Initiatives prévues

La Commission canadienne des grains est déterminée à atteindre les résultats à long terme suivants en matière d’équité en emploi et de diversité :

Le taux de représentation des membres des groupes désignés au sein de la Commission canadienne des grains est égal ou supérieur au taux de disponibilité de la population active, et ce, à tous les niveaux de l’organisation.
Les gestionnaires et les employés de la Commission canadienne des grains sont informés au sujet des questions liées à l’équité en emploi et la diversité et des questions connexes.
La Commission canadienne des grains a des milieux de travail sains et respectueux qui permettent d’éliminer les obstacles et la discrimination pour les membres des groupes désignés et l’ensemble des employés.

Pour appuyer l’atteinte de ces objectifs à long terme, la Commission canadienne des grains a établi les objectifs suivants pour 2018-2019 :

Accroître la représentation des minorités visibles au sein de l’organisation de 5 à 10 % grâce à la campagne d’auto-identification et au recrutement ciblé visant à pourvoir les postes d’inspecteurs des grains (plus grandes lacunes en matière de représentation).
Accroître la représentation des femmes au sein de l’organisation.
Formation du personnel en matière de diversité, incluant au moins 30 % des employés de la Commission canadienne des grains formés en 2018-2019 dans le domaine de la lutte contre la discrimination et la prévention du harcèlement.

Les Ressources humaines et le Comité national sur l’équité en matière d’emploi et la diversité feront une surveillance de ces objectifs 2018-2019. Les résultats seront communiqués à la haute direction au moins deux fois par année à des fins de planification.

Portée des évaluations prévues

Portée des évaluations prévues, de 2018-2019 à 2020-2021
Programme	Dernière évaluation	Évaluations prévues au cours des 5 prochaines années	Exercice d’approbation	2018-2019 Dépenses de programme visées par l’évaluation prévue (dollars)	2018-2019 Dépenses de programme visées par l’ensemble des évaluations prévues (dollars)	2018-2019 Total des dépenses de programme (dollars)
Qualité des grains	Sans objet	Évaluation du programme des Services analytiques	2018-2019	Sans objet^{Note de bas de page 1}	Sans objet^{Note de bas de page 1}	Sans objet^{Note de bas de page 1}
		Évaluation des documents d’exportation	2018-2019	Sans objet^{Note de bas de page 1}
		Évaluation du programme des normes d’assurance de la qualité et de la réinspection	2020-2021	Sans objet^{Note de bas de page 1}
Recherches sur les grains	Évaluation du Programme d’échantillons de récolte, 2017	Évaluation du programme des Services analytiques	2018-2019	717 277^{Note de bas de page 2}	717 277^{Note de bas de page 2}	5 261 833^{Note de bas de page 2}
		Évaluation du programme de soutien des sélectionneurs de végétaux	2019-2020	Sans objet^{Note de bas de page 2}
		Évaluation d’un programme de recherche sur les grains à déterminer	2020-2021	Sans objet^{Note de bas de page 2}
Mesures de protection des producteurs de grain	Sans objet	Évaluation du programme de Mesures de protection des producteurs de grain	2019-2020	Sans objet^{Note de bas de page 1}	Sans objet^{Note de bas de page 1}	Sans objet^{Note de bas de page 1}
Total	Sans objet	Sans objet	Sans objet	717 277^{Note de bas de page 2}	717 277^{Note de bas de page 2}	5 261 833^{Note de bas de page 2}

Remarque : Les mentions des dépenses de programme font référence aux dépenses prévues pour l’exercice 2018-2019 seulement, et non aux dépenses cumulatives sur une période de cinq ans.

Remarque : En sa qualité de petit ministère, la Commission canadienne des grains planifie des évaluations de programme seulement pour les trois prochaines années.

Remarque : Comme la Commission canadienne des grains est en voie de se conformer aux nouvelles exigences de la Politique sur les résultats, le tableau indique la portée des évaluations prévues pour la période de 2018-2019 à 2020-2021 seulement. Le tableau sera mis à jour d’ici le 30 juin 2018 afin de rendre compte de la portée définitive des évaluations prévues pour les trois prochains exercices.

Audits à venir au cours du prochain exercice

Audits internes
Titre de l’audit interne	Secteur faisant l’objet de l’audit	État	Date d’achèvement prévue
Mission d’examen visant le suivi des plans d’action de la direction découlant d’audits précédents	Qualité des grains Recherches sur les grains Mesures de protection des producteurs de grain Services internes	En cours	Mai 2018
Audit de l’administration du programme de santé et sécurité	Services internes	En cours	Mai 2018
Mission d’examen des contrôles généraux liés à la technologie de l’information	Services internes	En cours	Mai 2018
Mission de consultation visant l’élaboration du système de gestion des exportations de grain	Qualité des grains Services internes	En cours	Sans objet
Audit des Services analytiques	Qualité des grains Recherches sur les grains	En cours	Décembre 2018
Audit de l’unité de la formation et du perfectionnement des inspecteurs des grains	Qualité des grains	Prévu	Mars 2019
Audit des Communications	Services internes	Prévu	Mars 2019