Raison d'être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons
La Commission canadienne des grains est un ministère fédéral qui administre les dispositions de la Loi sur les grains du Canada. Aux termes de la Loi, la Commission canadienne des grains a pour mandat « de fixer et de faire respecter, au profit des producteurs de grain, des normes de qualité pour le grain canadien et de réglementer la manutention des grains au Canada afin d’en assurer la fiabilité sur les marchés intérieurs et étrangers ». Elle a pour vision d’« être un fournisseur de classe mondiale en matière de services d’assurance de la qualité fondés sur la science ». Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire est responsable de la Commission canadienne des grains.
Mandate et role
La responsabilité essentielle de la Commission canadienne des grains est la réglementation des grains, ce qui consiste à réglementer la manutention des grains au Canada et à établir et maintenir des normes fondées sur la science pour le grain canadien. La Commission réglemente la manutention de 20 grainsNote de bas de page 1 cultivés au Canada en vue de protéger les droits des producteurs et d’assurer l’intégrité du commerce des grains.
Les résultats ministériels associés à cette principale responsabilité sont que les marchés nationaux et internationaux considèrent le grain canadien comme étant fiable et salubre et que les producteurs sont dûment rémunérés pour leur grain. La Commission canadienne des grains s’acquitte de cette responsabilité au moyen de son programme de la Qualité des grains, de son programme de Recherches sur les grains et de son programme de Mesures de protection des producteurs de grain.
La Commission canadienne des grains exécute son programme de la Qualité des grains conformément à la Loi sur les grains du Canada, en vertu de laquelle elle a l’obligation de fixer et maintenir des normes de qualité pour le grain canadien et de réglementer la manutention des grains au Canada afin d’en assurer la fiabilité sur les marchés intérieurs et étrangers.
La Commission canadienne des grains exécute son programme de Recherches sur les grains conformément à la Loi sur les grains du Canada, en vertu de laquelle elle est tenue d’entreprendre, de parrainer et de promouvoir des projets de recherche visant le grain et les produits à base de grain.
La Commission canadienne des grains exécute son programme de Mesures de protection des producteurs de grain conformément à la Loi sur les grains du Canada, en vertu de laquelle elle est tenue de réglementer la manutention des grains pour faire en sorte que les producteurs de grain canadiens reçoivent une rémunération juste lorsqu’ils vendent du grain à des compagnies céréalières agréées.
Pour en savoir davantage sur les engagements organisationnels du Ministère, consultez la lettre de mandat du ministre sur le site Web du premier ministre du Canada.