Plan ministériel (anciennement le Rapport sur les plans et les priorités)

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Exercice (de la date prévue pour l’approbation du rapport d’évaluation par l’administrateur général)	Titre de l’évaluation	Achèvement de la dernière évaluation	Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère	Dépenses prévues associées aux programmes évalués (en dollars)^{Footnote 1}
2017-2018	Évaluation du programme des Services analytiques	S.O.	Recherches sur la qualité des grains, Assurance de la qualité	5 054 113
2017-2018	Évaluation des besoins relatifs au certificat final	S.O.	Assurance de la qualité	-
2018-2019	Évaluation du programme d’agrément et de protection des producteurs	S.O.	Protection des producteurs	-
2018-2019	Évaluation du programme des normes d’assurance de la qualité et de la réinspection	S.O.	Assurance de la qualité	-
2019-2020	Évaluation du programme de soutien des sélectionneurs de végétaux	S.O.	Recherches sur la qualité des grains	5 054 113
2020-2021	Évaluation du programme d’inspection des grains	S.O.	Assurance de la qualité	-
Dépenses organisationnelles totales	Sans objet	Sans objet	Sans objet	5 299 113

Audits internes
Titre de l’audit interne	Sujet de l’audit interne	État	Date d’achèvement prévue
Suivi des plans d’action de la direction découlant d’audits précédents Mission d’examen	Divers	En cours	Mai 2017
Audit des contrôles au niveau de l’entité	Politique sur le contrôle interne	En cours	Juin 2017
Audit du programme d’attribution de wagons de producteurs	Gestion des programmes	Prévu	Septembre 2017
Audit des services analytiques	Gestion des programmes	Prévu	Décembre 2017
Audit du programme de santé et sécurité	Ressources humaines	En cours	Mars 2018
Contrôles généraux de la technologie de l’information Mission d’examen	Politique sur le contrôle interne	Prévu	Mars 2018
Audit des centres de service	Gestion des programmes	Prévu	Juin 2018
Audit des services de communication	Services internes	Prévu	Septembre 2018
Développement d’un système pour les documents d’exportation Mission de consultation	Développement de systèmes	En cours	S.O.
Frais d’utilisation et normes de service	Initiative ministérielle	En cours	S.O.

Renseignements généraux
Titre du frais d’utilisation	Proposition visant la modification des frais d’utilisation de la Commission canadienne des grains
Type de frais	Réglementaire (R)
Fondement de l’établissement des frais	Loi sur les grains du Canada [alinéa 116(1)r)]
Raison de l'imposition ou de la modification prévue des frais	Les modifications sont prévues dans le cadre du cycle d’examen des frais d'utilisation qui se répète tous les cinq ans.
Date d'entrée en vigueur de la modification des frais existants ou de l’imposition de nouveaux frais	D’ici l’exercice 2018-2019
Processus de consultation et d'examen prévu	La Commission canadienne des grains prévoit mener des consultations sur les frais d’utilisation auprès des intervenants en 2017, conformément à la Loi sur les frais d’utilisation.