Sommaire de l’évaluation du Programme d’agrément et de garantie
Le présent rapport fait état des résultats de l’évaluation du Programme d’agrément et de garantie de la Commission canadienne des grains.
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La Commission canadienne des grains est un organisme fédéral constitué en 1912 en vertu de la Loi sur les grains du Canada (la Loi). Elle a pour mandat « de fixer et de faire respecter, au profit des producteurs de grain, des normes de qualité pour le grain canadien et de réglementer la manutention des grains au Canada afin d’en assurer la fiabilité sur les marchés intérieurs et étrangers ».
À propos de l’évaluation
L’évaluation a été effectuée conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor, qui exige que les ministères mesurent et évaluent leur rendement et utilisent les renseignements obtenus pour gérer et améliorer les programmes, les politiques et les services. L’équipe des Services d’audit et d’évaluation de la Commission canadienne des grains a mené cette évaluation au cours de l’exercice 2024-2025, dans le cadre du plan d’audit et d’évaluation axé sur les risques de la Commission canadienne des grains.
Les conclusions et les recommandations issues de l’évaluation visent à orienter les décisions actuelles et futures liées au programme et aux politiques. C’est la première fois que ce programme fait l’objet d’une évaluation indépendante par l’équipe des Services d’audit et d’évaluation de la Commission canadienne des grains. Un audit interne des activités d’agrément et de conformité a été réalisé en 2012.
À propos du programme
Le travail de la Commission canadienne des grains profite aux producteurs de grain canadiens, à d’autres intervenants du secteur des grains et à l’ensemble de la population canadienne dans un secteur des grains concurrentiel et en constante évolution. L’un des aspects importants du secteur des grains au Canada est la protection des producteurs. Le Programme d’agrément et de garantie de la Commission canadienne des grains joue un rôle de soutien vital du mandat de l’organisation tel qu’il est défini dans la Loi sur les grains du Canada. Le programme appuie par ailleurs le principal but de l’organisation, soit faire en sorte que les producteurs soient dûment rémunérés pour leur grain.
Le pouvoir du programme découle de la Loi et du pouvoir qui lui est délégué par la Commission. Dans le règlement administratif no 5, adopté en 2022 et modifié le 27 juin 2025, la Commission délègue au Programme d’agrément et de garantie certains pouvoirs, attributions et fonctions à exécuter en son nom.
La Loi exige de la plupart des compagnies céréalières qui traitent ou manutentionnent du grain cultivé dans l’Ouest canadien, notamment les exploitants de silos et les négociants en grains, qu’elles obtiennent une licence.
Le Programme d’agrément et de garantie de la Commission canadienne des grains joue un rôle vital dans le maintien de la stabilité et de la fiabilité du réseau de manutention des grains du Canada. En appliquant des exigences rigoureuses relativement à la délivrance de licences et en offrant des mesures de protection financière, la Commission canadienne des grains favorise l’égalité de traitement entre les producteurs de grain et atténue les risques éventuels.
Constatations, recommandations et plans d’action de la direction
L'Annexe 1 : Constatations, recommandations et plans d’action de la direction résume les constatations et les recommandations formulées pendant l’évaluation du programme qui nécessitent des plans d’action de la direction.