Investissement de l’excédent

Aperçu

Lorsque nous avons fixé les droits de service en 2013, nous avons fondé nos calculs sur un volume de grain livré attendu. Toutefois, les volumes de grain enregistrés au cours des années suivantes ont été plus élevés que prévu et, par conséquent, nous disposons maintenant d’un excédent d’environ 130 millions de dollars.

En 2017, nous avons publié un document intitulé « Utilisation possible de l’excédent accumulé », lequel faisait état de plusieurs propositions générales sur l’utilisation de l’excédent et sollicitait les idées des intervenants. Nous avons également consulté les producteurs et l’industrie des grains afin de leur demander comment nous devrions, à leur avis, utiliser l’excédent.

À la suite de cette période de collecte d’information, nous avons pris le temps de passer soigneusement en revue tous les commentaires que nous avons reçus et d’analyser les avantages et les répercussions de diverses possibilités. Après mûre réflexion, nous avons décidé de conserver 40 millions de dollars dans une réserve de fonctionnement pour éventualités diverses afin de nous prémunir contre une éventuelle baisse des volumes de grain, et d’investir 90 millions de dollars dans trois principaux volets par l’entremise du Cadre d’investissement de l’excédent :

• renforcer les mesures de protection des producteurs;
• investir dans l’assurance de la qualité des grains;
• mettre en valeur la science et l’innovation en matière de qualité des grains.

Ces investissements procureront des avantages certains aux producteurs et ajouteront une valeur au secteur des grains à l’avenir.

L’infographie ci-après montre comment l’excédent sera réparti entre la réserve de fonctionnement pour éventualités diverses et les investissements stratégiques. Elle présente aussi les principaux aspects visés par l’investissement au sein de chaque pilier pour les initiatives prévues dans le Cadre.

Initiatives et prochaines étapes

Nous ajouterons des renseignements ici à mesure que les initiatives seront prêtes à être mises en œuvre. À l’avenir, nous continuerons de consulter les intervenants lorsque nous concevons des initiatives.

Questions et réponses

1. Qui a choisi cette approche?
   • Nous avons élaboré le Cadre d’investissement de l’excédent en fonction des commentaires obtenus de nos intervenants. Nous avons tenu compte de la mesure dans laquelle chaque proposition cadrait avec notre mandat et était avantageuse pour toutes les parties du secteur des grains. À l’issue du processus d’évaluation, nous avons conclu que l’application d’un cadre d’investissement de l’excédent était la meilleure approche. Ce cadre nous permettra d’investir l’excédent dans l’ensemble de la chaîne de valeur tout en nous assurant que les initiatives demeurent régies par l’autorité que nous confère la Loi sur les grains du Canada.
2. Bon nombre d’intervenants souhaitent obtenir un remboursement. Pourquoi cela n’est-il pas possible?
   • Nous avons étudié en détail la possibilité de rembourser des fonds au secteur des grains et directement aux producteurs. Cependant, la Loi sur les grains du Canada ne nous autorise pas à rembourser aux producteurs les droits que nous avons perçus des compagnies céréalières. Qui plus est, il se peut que le remboursement de l’argent aux compagnies qui ont payé les droits ne procure pas d’avantages directs aux producteurs. Nous avons conclu que les producteurs et le secteur des grains seraient le mieux servis si nous investissions l’excédent dans le renforcement et l’amélioration de nos programmes qui visent les producteurs et le secteur des grains dans son ensemble.
3. Pourquoi la Commission canadienne des grains n’offre-t-elle pas une réduction temporaire des droits?
   • Dans notre document de discussion initial, nous avions défini la possibilité de porter les droits sous le coût de la prestation des services pendant une période donnée. Toutefois, divers intervenants n’ont pas appuyé cette proposition. Selon eux, il était peu probable qu’une réduction des droits se traduise par des avantages pour les producteurs.
   • Lorsque nous nous employions à déterminer comment utiliser l’excédent, notre principal objectif était de veiller à ce que la solution retenue procure des avantages clairs au secteur des grains dans son ensemble, notamment aux producteurs. Nous avons conclu que les producteurs seraient le mieux servis si l’excédent était employé pour renforcer et améliorer les programmes destinés au secteur.
4. Pourquoi le Cadre d’investissement de l’excédent ne comporte-t-il pas un fonds d’indemnisation des producteurs?
   • La Loi sur les grains du Canada ne nous autorise pas à mettre sur pied un fonds d’indemnisation des producteurs à l’heure actuelle. Nous demeurons résolus à protéger les producteurs, et cette protection est l’un des piliers d’investissement du Cadre. Si des modifications à la Loi sur les grains du Canada sont envisagées à l’avenir, nous nous pencherons de nouveau sur la possibilité d’établir un fonds d’indemnisation des producteurs.
5. Pourquoi utilisez-vous l’argent des producteurs et de l’industrie pour financer vos activités?
   • Nos activités sont financées par le secteur des grains. Depuis 2013, plus de 90 % de notre budget provient des droits que nous percevons pour les services que nous fournissons, notamment l’inspection, la pesée et les analyses officielles. Nous nous servirons des fonds excédentaires pour améliorer les activités et les programmes existants qui procurent des avantages certains aux producteurs et qui ajouteront une valeur au secteur des grains à l’avenir.
6. Rendrez-vous compte de l’utilisation des fonds excédentaires?
   • Oui, nous rendons compte de l’utilisation de nos ressources chaque année dans le rapport sur les résultats ministériels et dans nos rapports et états financiers. Nous effectuerons également un suivi des initiatives financées par l’entremise du Cadre d’investissement de l’excédent et rendrons des comptes à cet égard dans ces documents.
7. Pourquoi avez-vous besoin d’une réserve de fonctionnement pour éventualités diverses et comment vous en servirez-vous?
   • Nous finançons 90 % de nos activités sur la base d’un recouvrement des coûts, soit des droits de service. Le montant des droits que nous percevons fluctue d’une année à l’autre selon le volume de grain faisant l’objet de services d’inspection et de pesée. Ainsi, il peut arriver qu’une année, le montant des droits recueillis soit en deçà des coûts de fonctionnement. Nous avons établi le montant total de la réserve en fonction du manque à gagner qui pourrait être enregistré en cas de déclin important des volumes de grain livré, comme au cours d’une grave sécheresse dans les Prairies.
   • Nous aurions recours à la réserve pendant les années où les volumes de grain sont inférieurs au niveau attendu que nous avons appliqué pour fixer les droits (à l’heure actuelle, 34,4 millions de tonnes métriques) et les recettes sont insuffisantes. Ainsi, la réserve de fonctionnement pour éventualités diverses nous permettra d’assurer la stabilité des droits et de nos niveaux de service en cas de fluctuations du volume de grain.
8. Pourquoi les droits que vous exigez augmentent-ils chaque année si vous disposez de fonds excédentaires?
   • Nous rajustons les droits de manière à nous conformer à la Loi sur les frais de service. Cette dernière établit un rajustement annuel des frais en fonction de l’indice des prix à la consommation. Cette hausse annuelle sert à s’assurer que les niveaux de financement et de service demeurent soutenables à mesure que les coûts de fonctionnement augmentent en raison de l’inflation.