Rapport « Ce que nous avons entendu » – Discussion avec les intervenants sur l’indice de chute et le désoxynivalénol (DON)

Introduction

Le Canada est reconnu dans le monde entier pour la qualité, l’uniformité et la fiabilité de ses expéditions de grain. La Commission canadienne des grains a la responsabilité d’établir et de tenir à jour le système canadien de classement des grains.

Ce système tient compte des besoins et des préoccupations de toutes les parties du secteur des grains du Canada, notamment les producteurs, les exportateurs et les transformateurs, tout en maintenant la norme d’excellence visant le grain canadien.

Dans le cadre de son engagement à l’égard de la modernisation du classement des grains, la Commission canadienne des grains a entrepris un examen du système canadien de classement des grains en 2017. Cet examen vise à fournir des évaluations plus efficaces et précises de la qualité des grains et à répondre aux besoins du secteur canadien des grains.

En raison du travail accompli par la Commission, des changements ont récemment été apportés au système de classement des grains, notamment :

  • l’uniformisation de la précision décimale des facteurs de classement;
  • l’ajout de nouveaux échantillons-types pour évaluer les répercussions du mildiou, du gel et du stress par la chaleur sur le blé;
  • la modification de la tolérance individuelle pour les petites graines et le fourrage grossier dans le blé.

La Commission canadienne des grains examine également le rôle de plus en plus important des analyses dans le commerce des grains et évalue s’il est nécessaire d’apporter des modifications supplémentaires au système de classement pour tenir compte de cet aspect en évolution.

En raison des progrès technologiques et de l’amélioration des analyses, les acheteurs peuvent maintenant se procurer du grain selon des caractéristiques de qualité précises, qui peuvent être vérifiées au moyen d’analyses, en plus ou à la place du classement visuel. Dans de nombreuses transactions, le montant payé ou la remise offerte sont maintenant calculés en fonction de caractéristiques qui sont importantes pour les acheteurs et les consommateurs de grains. Ces caractéristiques remplacent ou complètent les facteurs de classement du grain décrits à l’annexe III du Règlement sur les grains du Canada et dans le Guide officiel du classement des grains.

Plus particulièrement, la Commission canadienne des grains étudie quelle est la meilleure façon d’intégrer les caractéristiques liées à l’indice de chute et à la teneur en désoxynivalénol (DON) dans le système canadien de classement des grains prévu par la loi. À l’heure actuelle, l’indice de chute et la teneur en DON ne sont pas des facteurs de classement officiels dans le système de classement, et ce, pour tout type de culture, y compris le blé. Toutefois, ces facteurs jouent un rôle de plus en plus important dans les contrats relatifs au grain et dans l’évaluation et le prix que les participants du secteur céréalier, y compris les producteurs, reçoivent pour leur grain.

Le 11 mars 2019, la Commission canadienne des grains a entamé une discussion d’une durée de 60 jours avec des intervenants sur l’ajout possible de l’indice de chute et de la teneur en DON comme facteurs de classement des grains officiels. Cette discussion a donné la possibilité aux intervenants de se prononcer sur les effets possibles de l’ajout de ces facteurs au système de classement prévu par la loi.

Le présent rapport résume les commentaires formulés par les intervenants durant la période de discussion, qui s’est terminée le 11 mai 2019. Les mémoires présentés comprenaient un large éventail de commentaires que le rapport regroupe selon trois thèmes principaux, soit la fiabilité, les coûts et l’efficacité.

Processus de consultation

Nous avons envoyé par courriel le document de discussion aux intervenants du secteur des grains, notamment aux groupes de producteurs et aux groupes sectoriels, aux associations de l’industrie, aux marchands de grain, aux organismes d’assurance-récolte provinciaux ainsi qu’aux autres organisations gouvernementales pertinentes. La Commission canadienne des grains a également publié un communiqué de presse et affiché le document de discussion sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada. Des représentants de la Commission canadienne des grains ont également tenu des téléconférences avec les intervenants qui en ont fait la demande.

Dans le document de discussion, on invitait les intervenants à faire connaître leurs points de vue sur la proposition; une série de questions était fournie afin de les aider à orienter leurs réponses. On demandait aussi aux intervenants de formuler des commentaires sur la proposition et son incidence sur leurs activités, et de suggérer d’autres méthodes qui pourraient être utilisées pour intégrer l’indice de chute et la teneur en DON au système de classement officiel.

Mémoires des intervenants

La Commission canadienne des grains a reçu 29 mémoires, soit moins que lors d’autres consultations récentes. Bon nombre d’entre eux présentaient le point de vue de groupes de producteurs et de groupes sectoriels, ainsi que de représentants et d’associations de l’industrie. Les représentants de la Commission canadienne des grains ont reçu quatre demandes de téléconférence.

Figure 1. Nombre de mémoires reçus par catégorie de participants

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Remarque : La catégorie « industrie » est composée de tout groupe qui participe au commerce des grains (vente ou achat), mais qui ne s’identifie pas comme un producteur de grain primaire, un groupe de producteurs ou un groupe sectoriel.

Résumé des principaux commentaires des intervenants par thème

Les thèmes les plus communs qui ont été abordés lors des discussions sont la fiabilité, les coûts et l’efficacité.

Figure 2. Importance relative des thèmes principaux

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Remarque : Le graphique illustre l’importance des thèmes, les uns par rapport aux autres et représente le nombre de mémoires présentés par des intervenants (sur le nombre total de mémoires reçus) qui portent sur la fiabilité, les coûts et l’efficacité. La catégorie « autre » regroupe tous les autres commentaires.

1. Fiabilité

Les observations de la majorité des répondants concernaient la fiabilité des procédures d’analyse de l’indice de chute et de la teneur en DON. La plupart des répondants qui ont abordé ce thème ont exprimé des préoccupations relatives à l’exactitude, à la précision et à la répétabilité des procédures d’analyse actuelles. Les autres répondants ont indiqué que l’ajout de l’évaluation objective de l’indice de chute et de la teneur en DON comme facteurs de classement officiels permettrait d’améliorer la fiabilité des résultats et de diminuer l’incertitude que vivent les producteurs lorsqu’ils commercialisent leur grain.

2. Coûts

De nombreux répondants ont remis en question les coûts possibles liés à la mise en œuvre des analyses de l’indice de chute et de la teneur en DON dans l’ensemble de l’industrie des grains. Les réponses étaient partagées entre deux points de vue; certains ont affirmé que les coûts relatifs à ces analyses dépasseraient les avantages liés à l’ajout de l’indice de chute et de la teneur en DON comme facteurs de classement officiels, et les autres ont exprimé leur incertitude par rapport aux coûts supplémentaires possibles. Pour ce qui est des coûts de mise en œuvre, nombreux sont ceux qui se sont dits préoccupés par le fait que les manutentionnaires de grain transféreraient ou pourraient transférer les coûts de mise en œuvre aux producteurs. De façon générale, les répondants ont indiqué que les avantages ou les coûts liés à la modification des facteurs de classement des grains n’étaient pas clairs et qu’ils avaient besoin de plus de renseignements pour déterminer si cette modification entraînerait des avantages ou des coûts nets précis.

3. Efficacité

De nombreux mémoires traitaient de l’efficacité opérationnelle, y compris de l’incidence des nouvelles analyses sur le temps requis pour effectuer une évaluation de la qualité. La plupart des répondants craignent que l’ajout des analyses de l’indice de chute et de la teneur en DON entraîne des retards importants dans le système de manutention des grains. Les autres répondants ont fait part de leur incertitude concernant les répercussions possibles en matière d’efficacité. Quelques répondants ont indiqué que si la Commission canadienne des grains changeait les exigences liées à l’analyse de l’indice de chute et de la teneur en DON (p. ex. en passant d’une caractéristique précisée dans un contrat à un facteur de classement officiel), les acheteurs de grain seraient moins aptes à s’adapter à l’évolution de la demande du marché. De plus, certains répondants se sont demandé quelle serait l’incidence sur l’accès des producteurs à une décision exécutoire de la Commission canadienne des grains concernant le grade (en d’autres mots, le service appelé « Sous réserve du classement et de la détermination des impuretés par l’inspecteur ») étant donné que les résultats liés à l’indice de chute et à la teneur en DON ne seraient pas connus au moment de la livraison. À l’heure actuelle, les producteurs doivent contester le classement des grains au moment de la livraison.

Résumé des commentaires formulés selon les groupes d’intervenants

La plupart des groupes d’intervenants se sont opposés à l’ajout de l’indice de chute et de la teneur en DON comme facteurs de classement des grains officiels. La deuxième réponse la plus courante fournie par les intervenants a été de ne pas adopter de position ferme et de demander plutôt des renseignements supplémentaires. Un faible nombre d’intervenants ont appuyé les changements proposés.

Groupes de producteurs et groupe sectoriels

Les groupes de producteurs et les groupes sectoriels qui se sont opposés à la proposition craignent que l’exactitude des résultats des analyses dépende trop des procédures d’échantillonnage suivies. Ils estiment aussi que l’ajout de l’indice de chute et de la teneur en DON comme facteurs de classement causera des retards importants lors de la livraison du grain en raison du temps requis pour procéder au classement, et que les manutentionnaires de grain transféreront les coûts de mise en œuvre aux producteurs. Enfin, ils craignent que le nombre de livraisons déclassées augmente.

Les groupes de producteurs et les groupes sectoriels qui n’ont pas adopté de position ferme ont affirmé qu’ils ne disposaient pas d’assez de renseignements pour prendre une décision définitive. Ils ont plus particulièrement demandé d’obtenir davantage de renseignements sur les avantages nets de la proposition. Ils ont également demandé si l’ajout des facteurs de classement proposés augmenterait la probabilité que les livraisons des producteurs soient déclassées. De plus, ils voulaient savoir quelles seraient les valeurs et les tolérances proposées pour l’indice de chute et la teneur en DON, et ce, pour chaque grade.

Les groupes de producteurs et les groupes sectoriels qui ont appuyé la proposition ont affirmé que le fait de passer de facteurs de classement subjectifs à des facteurs plus objectifs augmenterait la valeur des grains et améliorerait les revenus des producteurs. Ces répondants ont aussi mentionné qu’il serait utile que les producteurs puissent demander d’avoir recours au service « Sous réserve du classement et de la détermination des impuretés par l’inspecteur » pour les résultats liés à l’indice de chute et à la teneur en DON, et ils ont demandé si l’assurance-récolte couvrirait les pertes financières liées à une teneur en DON élevée et à un faible indice de chute.

Représentants et associations de l’industrie

Les répondants de l’industrie qui se sont opposés à la proposition craignaient que les méthodes d’analyse actuelles de l’indice de chute et de la teneur en DON ainsi que les procédures d’échantillonnage connexes ne soient pas assez rigoureuses pour réduire au minimum la variation des résultats entre les analyses. Ces répondants ont aussi affirmé que les coûts réels et prévus seraient plus importants que tout avantage, et que les délais prévus pour obtenir les résultats liés au classement auraient une incidence sur l’efficacité opérationnelle.

Les répondants de l’industrie qui n’ont pas adopté de position ferme ont demandé d’obtenir plus de renseignements sur l’ajout de l’indice de chute et de la teneur en DON comme facteurs de classement officiels. Ils ont entre autres demandé d’obtenir des renseignements détaillés sur les types de grains visés, le retrait d’autres facteurs de classement, la répartition des coûts, le calendrier, les méthodes d’analyse, les processus d’échantillonnage, etc.

Les répondants de l’industrie qui appuyaient la proposition ont mentionné que le fait de passer de facteurs de classement subjectifs à des facteurs objectifs serait avantageux et faciliterait les décisions liées à la mise en marché.

Organismes d’assurance-récolte

De façon générale, les organismes d’assurance-récolte provinciaux ont mentionné que leurs programmes pourraient être modifiés afin de tenir compte de l’ajout de l’indice de chute et de la teneur en DON comme facteurs de classement officiels. Ils ont toutefois ajouté qu’ils auraient besoin d’un délai adéquat pour apporter les modifications nécessaires. Ces organismes ont également fait part de leurs préoccupations concernant les coûts supplémentaires liés au système.

Conclusion

La discussion avec les intervenants sur l’ajout possible de l’indice de chute et de la teneur en DON comme facteurs de classement des grains officiels a permis de recueillir des renseignements et des commentaires utiles aux fins d’examen. Nous souhaitons remercier tous les intervenants qui ont participé à la discussion.

Sur le plan de l’exactitude, les analyses, comme celles utilisées pour évaluer l’indice de chute et la teneur en DON, peuvent être meilleures qu’une inspection visuelle pour déterminer certains facteurs de qualité. Il est toutefois ressorti clairement de la discussion qu’avant de prendre d’autres mesures pour ajouter l’indice de chute et la teneur en DON comme facteurs de classement officiels, il faut chercher à comprendre d’autres éléments, comme les répercussions sur l’efficacité lors de la livraison, l’incidence sur l’efficacité globale du système de manutention des grains et le fait que les coûts pourraient être transférés aux producteurs. Toute modification générale doit permettre d’obtenir un équilibre entre le désir de rendre le système de classement des grains plus précis et objectif et les coûts et répercussions connexes pour le secteur.

La modernisation du système de classement des grains demeure une priorité clé pour la Commission canadienne des grains. Nous continuerons de chercher des moyens possibles d’améliorer le système de classement des grains et de faire en sorte qu’il évolue au même rythme que le secteur.

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