Modernisation des classes de blé de l’Est canadien
Période de consultation : Du 20 mars au 20 mai 2017
Fin de la période de consultation
La consultation sur notre proposition visant la création de la classe Blé à des fins spéciales de l’Est canadien a pris fin le 20 mai 2017. Nous remercions les personnes qui nous ont fait part de leurs commentaires.
Commentaires des intervenants
Voici un résumé des commentaires écrits présentés à la Commission canadienne des grains par les intervenants dans le cadre de la consultation.
Le document est fourni à titre de référence seulement.
Formats de rechange
Modernisation des classes de blé de l’Est canadien (PDF, 99 Ko)
À propos de la Commission canadienne des grains
La Commission canadienne des grains est un organisme fédéral chargé d’administrer et de faire observer la Loi sur les grains du Canada et le Règlement sur les grains du Canada.
Aux termes de ces textes législatifs, elle établit et maintient les normes de qualité applicables au grain canadien. De plus, elle réglemente l’industrie des grains afin de protéger les droits des producteurs et d’assurer l’intégrité du commerce des grains.
Ses programmes font en sorte que les expéditions de grain canadien présentent une qualité, une salubrité et une quantité constantes et répondent aux attentes des clients.
1. Objectif de la consultation
Les classes de blé canadien sont une partie cruciale du système d’assurance de la qualité des grains. Pour faire suite aux changements apportés au système de classification du blé canadien en 2016, et pour répondre aux demandes des intervenants réclamant une plus grande souplesse dans les classes de blé de l’Est canadien, la Commission canadienne des grains propose d’instaurer une nouvelle classe de blé de l’Est.
La proposition :
- ajoutera une nouvelle classe de blé en vue de répondre aux demandes des intervenants de l’Est réclamant des solutions novatrices pouvant satisfaire les marchés changeants du blé;
- fera en sorte que les classes de blé de l’Est continuent de satisfaire aux besoins du Canada en matière de production, de manutention, de marketing, de transformation et d’exportation du blé;
- fournira le cadre de commercialisation approprié pour porter les rendements au maximum tout au long de la chaîne de valeur à l’avenir.
Nous souhaitons recueillir les commentaires des intervenants de l’industrie du blé, notamment les manutentionnaires, les transformateurs, les marchands, les sélectionneurs et les producteurs de grain.
2. But du document de consultation
Le présent document vise à expliquer :
- les détails sur la nouvelle classe de blé de l’Est proposée,
- la façon de soumettre des commentaires,
- ce qui se passera à la conclusion de la consultation.
3. Contexte
Classification du blé
La Commission canadienne des grains établit les classes de blé de l’Est dans le cadre de consultations exhaustives auprès des utilisateurs finaux, des sélectionneurs, des marchands et d’autres intervenants faisant partie de la chaîne de valeur. Chaque classe a son propre ensemble de caractéristiques de rendement qui sont principalement fondées sur les caractéristiques fonctionnelles ou relatives à l’utilisation finale. Un groupe d’experts de l’industrie représentant tous les aspects de la chaîne de valeur du blé établit des paramètres de qualité et de rendement pour chaque classe. Les nouvelles variétés que l’on envisage d’enregistrer sont évaluées au regard de normes précises en vue de déterminer s’il est approprié d’affecter chaque nouvelle variété à une classe particulière. Le système de classification du blé est une composante essentielle du système d’assurance de la qualité des grains du Canada et aide à promouvoir la marque Canada à l’échelle internationale. Une liste et une description des classes actuelles de blé de l’Est canadien figurent à l’annexe 1.
À titre d’organisme canadien d’assurance de la qualité du grain, la Commission canadienne des grains est habilitée par la Loi sur les grains du Canada à affecter les variétés à une classe particulière. Lorsqu’une variété de blé est enregistrée par l’Agence canadienne d’inspection des aliments, la Commission canadienne des grains affecte la nouvelle variété à une classe de blé précise.
La Commission canadienne des grains tient une liste des variétés désignées pour chaque classe de blé canadien. Ces listes :
- indiquent les variétés admissibles à chaque classe en fonction des caractéristiques de fonctionnalité à l’utilisation finale de chaque variété;
- empêchent les variétés inadmissibles de miner la qualité des expéditions de grain, ce qui permet d’éviter des problèmes éventuels avec les utilisateurs finaux;
- réduisent les coûts des transactions et favorisent l’efficacité du commerce et de la manutention des produits en vrac.
La Commission canadienne des grains met à jour ses listes des variétés désignées au fur et à mesure que de nouvelles variétés sont enregistrées au Canada, ou que l’enregistrement des variétés existantes est changé.
Plan de modernisation des classes de blé en 2016
Au début 2015, en réponse aux demandes d’intervenants de la chaîne de valeur du blé, nous avons lancé des consultations sur la modernisation des classes de blé canadien afin de tenir des besoins changeants. En se fondant sur les commentaires recueillis dans le cadre de vastes consultations auprès d’intervenants de la chaîne de valeur du blé, du pays et de l’étranger, la Commission canadienne des grains a mis en œuvre son plan de modernisation des classes de blé le 1er août 2016.
Le plan est conçu pour :
- appuyer les besoins du Canada en matière de production, de manutention, de marketing, de transformation et d’exportation du blé;
- offrir une solution équilibrée aux intervenants tout en accroissant la future qualité marchande du blé pour l’ensemble de la chaîne de valeur;
- clarifier les exigences d’essai pour l’enregistrement des variétés, et en assurer l’efficacité.
La visée première du plan de modernisation des classes de blé était d’assurer la qualité et la cohérence de la classe Blé roux de printemps de l’Ouest canadien (CWRS) et d’accroître la cohérence de la classe Blé roux de printemps Canada Prairie (CPSR). Jusqu’à maintenant, les mesures prises dans le cadre du plan de modernisation des classes de blé ont été bien reçues sur les marchés nationaux et étrangers. Par ailleurs, les sélectionneurs de végétaux et concepteurs de nouvelles cultures du Canada ont exprimé leur appui, car le plan leur offre d’autres occasions de tirer profit de nouvelles classes de blé et de marchés émergents.
Les premières consultations sur la modernisation des classes de blé, tenues en 2015, portaient sur les classes de blé de l’Ouest et de l’Est, mais les commentaires reçus des intervenants de l’Est du Canada indiquaient que les classes de blé de l’Est répondaient alors à leurs besoins. Il avait été décidé de ne pas proposer de changements aux classes de blé de l’Est jusqu’à ce que l’on puisse tenir des discussions plus approfondies avec les intervenants de l’Est du Canada.
Actuellement, de nombreuses variétés de blé recommandées aux fins de l’enregistrement ne satisfont pas aux critères de qualité des classes de blé de l’Est existantes. Il existe cependant des débouchés pour les variétés qui ne satisfont pas aux critères des classes de blé actuelles, mais présentent des caractéristiques spéciales ou singulières. Certains intervenants de l’Est croient que le moment est bien choisi pour introduire une classe de blé de l’Est canadien semblable à la classe Blé à des fins spéciales de l’Ouest canadien. Cette classe tiendrait compte des possibilités offertes par les variétés cultivées dans l’Est du Canada pouvant conquérir des marchés émergents importants.
4. Proposition présentée aux intervenants aux fins de commentaires
Nous proposons de créer la classe Blé à des fins spéciales de l’Est canadien (CESP). Cette classe :
- ne présenterait aucun paramètre qualitatif;
- nécessiterait la collecte de données sur les maladies et de données agronomiques;
- engloberait les variétés qui ne se conforment pas aux paramètres de l’une ou l’autre des autres classes de blé de l’Est canadien.
La création de la classe Blé à des fins spéciales de l’Est canadien permettrait de veiller à ce que toutes les variétés enregistrées puissent être affectées à une classe et se voir attribuer un grade réglementaire canadien. En outre, la classe Blé à des fins spéciales de l’Est canadien proposée ferait en sorte que les classes de blé de l’Est continuent de répondre aux besoins des producteurs et appuient les débouchés commerciaux futurs.
La classe Blé à des fins spéciales de l’Est canadien proposée entrerait en vigueur le 1er juillet 2018.
5. Comment soumettre vos commentaires
Votre organisation est invitée à soumettre des commentaires par écrit du 20 mars au 20 mai 2017, à minuit. Vous pouvez soumettre vos commentaires en français ou en anglais :
- par courriel;
- par télécopieur, au 204-983-2751;
- par la poste.
Les commentaires soumis par la poste doivent être envoyés à l’adresse ci-dessous. Prière d’indiquer une adresse de retour.
Modernisation des classes de blé de l’Est
Commission canadienne des grains
303, rue Main, bureau 600
Winnipeg (Manitoba) R3C 3G8
Il est recommandé d’inclure les renseignements suivants :
- votre nom complet;
- votre numéro de téléphone;
- votre adresse postale complète;
- votre adresse de courriel;
- les répercussions de la proposition sur vos intérêts ou ceux du groupe que vous représentez;
- tout autre renseignement pertinent.
Le présent document se trouve sur notre site Web et sur le site Web Consultations auprès des Canadiens. Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions.
Merci à l’avance de votre contribution.
6. Étapes suivant la consultation
Nous examinerons toutes les observations et nous apporterons les modifications nécessaires à la présente proposition en fonction des commentaires des intervenants. Nous proposons que la classe Blé à des fins spéciales de l’Est canadien entre en vigueur le 1er juillet 2018. La mise en œuvre ou l’échéancier pourrait changer en cas de préoccupations importantes soulevées par les intervenants ou de contrainte majeure. Les intervenants seront tenus au courant de l’évolution du dossier.
La période de transition et la mise en œuvre des changements seront gérées prudemment, car le secteur du blé aura besoin de temps pour s’adapter. Il faudra du temps pour modifier le Règlement sur les grains du Canada, le Guide officiel de classement des grains, les procédures du Comité des céréales de l'Ontario, les plans d’ensemencement des producteurs, les plans de commercialisation et les contrats de vente des sociétés céréalières, les programmes de sélection et les stratégies des sélectionneurs de semences commerciales.
Annexe 1 : Classes de blé de l’Est canadien
| Classe | Caractéristiques |
|---|---|
| Blé rouge de l'Est canadien (CER) | Toute variété de blé rouge enregistrée. Il existe trois grades dans la classe CER. |
| Blé roux de printemps de l’Est canadien (CERS) | Blé de force à valeur meunière et boulangère supérieure pouvant être utilisé seul ou en mélange avec d’autres variétés de blé, pour la confection de pains cuits sur la sole ou à la vapeur, de nouilles, de pains plats et de pâtes alimentaires. Il existe trois grades meuniers dans la classe CERS. |
| Blé de force rouge d’hiver de l’Est canadien (CEHRW) | Blé de force rouge qui se prête à la fabrication d’une vaste gamme de produits, notamment le pain français, des pains plats, des pains cuits à la vapeur et des nouilles. Il existe trois grades meuniers dans la classe CEHRW. |
| Blé tendre rouge d’hiver de l’Est canadien (CESRW) | Blé tendre à faible teneur en protéines utilisé pour la production de gâteaux, pâtisseries, céréales, craquelins, biscuits et garnitures. |
| Blé dur ambré de l’Est canadien (CEAD) | Blé dur ayant un rendement en semoule élevé et étant d’excellente qualité pour la fabrication de pâtes et de couscous. Il existe trois grades meuniers dans la classe CEAD. |
| Blé de force blanc d'hiver de l'Est canadien (CEHWW) | Blé de force blanc utilisé pour la production de produits à base de blé entier et de nouilles asiatiques. Il existe trois grades meuniers dans la classe CEHWW. |
| Blé blanc d’hiver de l’Est canadien (CEWW) | Blé tendre à faible teneur en protéines, utilisé pour la production de gâteaux, pâtisseries, céréales, craquelins, biscuits et garnitures. |
| Blé tendre blanc de printemps de l’Est canadien (CESWS) | Blé tendre à faible teneur en protéines utilisé pour la production de biscuits, gâteaux et pâtisseries, ainsi que pour divers types de pains plats, de nouilles, de pains à la vapeur et de chapatis. Il existe trois grades meuniers dans la classe CESWS. |
| Blé de force blanc de printemps de l’Est canadien (CEHWS) | Blé de force blanc ayant une qualité meunière supérieure, qui donne une farine de couleur excellente et se prête à la production de pain et de nouilles. Il existe trois grades meuniers dans la classe CEHWS. |
| Blé fourrager de l’Est canadien (Fourrager EC) | Toute classe ou variété de blé autre que le blé dur ambré. |