Résumé des commentaires des intervenants – Consultation sur l’agrément des provenderies

Du 9 février au 9 avril 2015, la Commission canadienne des grains a tenu une consultation sur une proposition visant l’agrément des provenderies dans l’Ouest canadien.

La Commission a reçu 43 soumissions officielles d’une vaste gamme d’intervenants, notamment 53 associations de provenderies, organisations sectorielles et groupes de producteurs. Le document de travail a été consulté plus de 1400 fois sur le site Web de la Commission canadienne des grains au cours de la période de consultation.

La Commission canadienne des grains transmettra les commentaires reçus au ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. On tiendra compte de tous les commentaires des intervenants au cours des prochaines étapes du processus, qui comprendront une deuxième consultation sur une proposition plus ciblée visant l’agrément des provenderies.

Nous remercions les intervenants qui nous ont soumis leurs commentaires.

Principaux thèmes des commentaires

1. But et avantages de l’agrément
   • La majorité des répondants (à l’exception de certains exploitants de provenderie commerciale) appuient l’agrément des grosses provenderies commerciales, en reconnaissant que les petites provenderies et les provenderies à la ferme fonctionnent différemment de celles-ci.
   • Les intervenants du secteur céréalier sont d’avis que l’agrément des provenderies renforcerait la stabilité du secteur des aliments pour animaux ainsi que la confiance des producteurs qui cultivent du grain et le livrent à des provenderies.
   • Certains exploitants de provenderie considèrent la protection des paiements comme un avantage pour ce qui est d’encourager les producteurs à leur livrer du grain.
   • Certains intervenants font valoir que toutes les entreprises qui achètent du grain (à la ferme ou non) ou qui manutentionnent du grain dans le cadre de leur modèle d’affaires devraient être agréées. Cela favoriserait l’équité et uniformiserait les règles du jeu.
2. Incidences possibles pour le secteur des aliments pour animaux
   • De nombreux exploitants de provenderie commerciale sont d’avis que l’agrément des provenderies n’est pas nécessaire et expliquent que des mesures suffisantes sont déjà en place pour veiller à ce que les producteurs soient payés. Ils citent à titre d’exemples les relations à long terme entre les exploitants de provenderie et les producteurs de grain qui inspirent déjà confiance aux producteurs de grain et contribuent à la continuité des affaires, ainsi que le fait que les exploitants de provenderie ont toujours payé les producteurs de grain, tant dans les périodes de vaches maigres que dans les périodes d’abondance.
   • Certains répondants croient que l’imposition d’autre frais et d’exigences en matière de rapports aux provenderies exercerait des pressions supplémentaires sur une industrie dont la marge de profit est mince, et que l’on ne devrait pas créer d’obstacles opérationnels pour le secteur.
   • Certains répondants se demandent pourquoi on envisage d’autres exigences relatives à l’agrément et à la conformité alors que les provenderies sont actuellement agréées par l’Agence canadienne d’inspection des aliments.
3. Incidences possibles pour les producteurs
   • De nombreux répondants signalent à la Commission canadienne des grains que les exploitants de provenderie refileraient les coûts de l’agrément aux producteurs de grain.
   • Quelques intervenants indiquent que certains exploitants de provenderie pourraient décider de ne pas acheter de grain directement des producteurs afin de ne pas avoir à obtenir une licence et de plutôt acheter du grain auprès de compagnies ou de courtiers en grains.
   • Certains répondants sont d’avis que la protection des paiements aux producteurs améliorerait le système existant en renforçant la stabilité des transactions et des relations commerciales.
4. Approches recommandées pour l’agrément
   • Quelques soumissions renferment une suggestion à l’effet que la Commission canadienne des grains effectue une analyse coûts-avantages détaillée afin de déterminer si les avantages de l’agrément des provenderies l’emportent sur les coûts pour les entités individuelles et l’industrie.
   • Les groupes qui sont en faveur de l’agrément des provenderies veulent s’assurer que l’inclusion des provenderies au programme actuel de protection des paiements n’aura aucune incidence négative sur le programme.
   • Les intervenants ont indiqué que le fonds d’indemnisation des producteurs serait profitable à cette initiative et aux futures initiatives liées à l’agrément.
   • Certains répondants expriment des inquiétudes à l’effet que le projet de loi C-48 puisse avoir des répercussions sur l’agrément des provenderies et suggèrent que la Commission canadienne des grains veille à ce que les efforts déployés dans le domaine de l’agrément ne soient pas amoindris par le projet de loi.

Prochaines étapes

1. la Commission canadienne des grains examine actuellement les résultats du processus de consultation et tiendra compte des commentaires reçus quand viendra le temps d’élaborer une proposition officielle visant l’agrément des provenderies.
2. La Commission canadienne des grains élaborera une proposition renfermant des détails au sujet des limites associées aux licences, des exigences relatives à l’agrément et à la conformité, ainsi que des coûts et des avantages.
3. Les intervenants auront l’occasion de soumettre des commentaires sur la proposition détaillée dans le cadre d’autres consultations qui seront au cours des prochains mois.