Programme d’échantillonnage certifié de conteneurs (PECC)

Le Programme d’échantillonnage certifié de conteneurs permet aux compagnies céréalières et aux compagnies de transbordement de prélever des échantillons à leurs installations et de les soumettre à la Commission canadienne des grains (CCG) à des fins d’inspection.

Les compagnies reçoivent ensuite les résultats pour les services demandés ainsi qu’un certificat d’échantillon soumis certifié délivré par la CCG.

Exigences de certification

Pour obtenir une certification, une compagnie céréalière ou une compagnie de transbordement doit avoir :

• un système de gestion de la qualité;
• des échantillonneurs qui ont reçu une formation sur les procédures d’échantillonnage approuvées par la CCG.

Demande de certification à titre de tiers échantillonneur certifié

1. Remplir et présenter une demande de certification (Word - 106 ko).
2. Se soumettre annuellement à une vérification de la conformité à la Norme de la CCG — Systèmes d’échantillonnage des grains (PDF - 124 ko), laquelle est effectuée par un fournisseur de services accrédités.
3. Payer les droits exigibles.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la présentation d’une demande, la certification et les processus de surveillance, consulter la Procédure du système de gestion de la qualité - systèmes d’échantillonnage des grains - Certification et enregistrement des compagnies céréalières dans le cadre du Programme d’échantillonnage certifié de conteneurs et du Programme d’échantillonneurs accrédités de conteneurs (PDF - 98 ko).

Processus d’échantillonnage certifié de conteneurs

1. La Commission canadienne des grains assure la formation du personnel d’une compagnie céréalière ou d’une compagnie de transbordement aux fins du prélèvement d’échantillons conformément au Guide des procédures et méthodes d’échantillonnage de la CCG (PDF —1,23 mo).
2. Le personnel de la compagnie céréalière ou de la compagnie de transbordement prélève un échantillon à ses installations de chargement de conteneurs et le soumet à la CCG avec un Formulaire de soumission d’un échantillon — Programme d’échantillonnage certifié de conteneurs (PDF —101 ko)).
3. Un inspecteur de la CCG effectue une inspection et délivre un certificat d’échantillon soumis certifié.

Barème des droits de certification

Certification (pour une période de 3 ans) : 1 200 $

Formation et évaluation des échantillonneurs ^{Note de bas de page 1}: 620 $ par personne, jusqu’à un maximum de cinq

Évaluation sur place (par jour, selon les besoins) ^{Note de bas de page 1}: 1 200 $

Nota : Les droits augmenteront chaque année.

Liens connexes

• Liste des fournisseurs de services accrédités
• Manuel des systèmes d’échantillonnage des grains — Exemple (MS Word – 169 ko)
• Procédure normale d’exploitation — modèle générique (Word - 42 ko)

Contactez-nous

Veuillez communiquer avec le Bureau de vérification du processus et d’accréditation pour toute question concernant les programmes d’échantillonneurs accrédités et d’échantillonnage certifié de conteneurs.