Annexe A – Exigences minimales pour l’espace

Comme l’indiquent la Politique de gestion des installations pour les bureaux d’inspection de la Commission canadienne des grains aux silos terminaux, la Loi sur les grains du Canada et les ordonnances applicables, les exploitants de silo terminal doivent fournir à la Commission canadienne des grains (CCG) un espace de travail. Ceci comprend la configuration et l’entretien continu de cet espace attribué à la CCG. Ci-dessous sont décrites les exigences minimales pour l’espace fourni à la CCG par l’exploitant du silo terminal agréé.

1. Exigences minimales de l’espace

1.1 L’espace du silo terminal que l’exploitant agréé consacre aux activités de la CCG doit comprendre les éléments suivants, aux frais de l’exploitant :

1.1.1 Espace indépendant – L’espace de la CCG doit être indépendant et non partagé avec un tiers.

1.1.2 Superficie – Minimum de 250 pi2, plus 100 pi2 pour chaque inspecteur travaillant simultanément dans l’espace de la CCG.

1.1.3 Toilettes

1.1.3.1 L’espace de la CCG doit avoir des toilettes privées.

1.1.3.2 Les toilettes doivent être conformes à l’article 9.13 de la partie IX du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, qui exige une toilette et un lavabo pour hommes et femmes s’il y a moins de cinq employés travaillant sur place. La porte doit être munie d’un dispositif de verrouillage.

1.1.3.3 S’il est impossible d’aménager les toilettes dans l’espace de la CCG, elles doivent se trouver à une distance d’au plus 60 m et ne doivent pas être éloignés de plus d’un étage au-dessus ou au-dessous de l’espace, conformément à l’article 9.14 de la partie IX du Règlement. Si ceci n’est pas possible non plus, une latrine alimentée doit être fournie et entretenue par l’exploitant du silo terminal.

1.1.4 Plomberie – Un lavabo doit être installé pour les toilettes, et un évier doit être installé pour la cuisine ou le coin-repas afin que le personnel puisse se laver les mains de manière sécuritaire.

1.1.5 Espace pour le tarare Carter – Il doit y avoir une pièce fermée pour accueillir le tarare Carter afin de réduire au minimum l’exposition du personnel au bruit et à la poussière générés par l’appareil.

1.1.6 Salle de repos – Une salle de repos intégrée à l’espace de la CCG doit être fournie par l’exploitant du silo terminal. L’espace doit avoir un comptoir, une salle avec petite table, un petit réfrigérateur, un micro-ondes et un évier, au minimum.

1.1.7 Retour du grain – Un tuyau de retour du grain doit être intégré à l’espace de la CCG pour faciliter l’élimination des échantillons.

1.1.8 Dépoussiérage – L’espace de la CCG doit être connecté au système de dépoussiérage du silo terminal pour permettre le dépoussiérage des diviseurs Boerner, des tarares Carter et des échantillonneurs. Conformément à la Partie II du Code canadien du travail, les niveaux de poussière doivent être maintenus sous le seuil des 4 mg/m3.

1.1.9 Entrée privée – Lorsque possible, une entrée à l’espace de la CCG doit être fournie à l’extérieur du silo. L’entrée doit être verrouillée et seuls le personnel de la CCG et le gestionnaire du silo y ont accès. Idéalement, un lecteur de cartes d’accès doit être utilisé.

1.1.10 CVCA – L’espace de la CCG doit avoir des systèmes adéquats de chauffage et de climatisation.

1.1.11 Douches oculaires – L’espace de la CCG doit avoir une douche oculaire pour les situations d’urgence. Les douches oculaires doivent être raccordées à la plomberie par un mitigeur et conformes aux exigences de la norme American National Standards Institute (ANSI) Z358.1.

1.1.12 Stationnement – Le stationnement pour le personnel de la CCG doit être fourni le plus près possible de l’espace. De l’éclairage extérieur doit permettre aux membres du personnel de retourner à leur véhicule au besoin.

1.1.13 Téléphone – Une ligne de téléphone directe doit être fournie pour l’espace de la CCG.

1.1.14 TI/électricité

1.1.14.1 Câble à paires torsadées

  • L’installation doit utiliser du câble à paires torsadées de catégorie 6 conforme aux exigences de la norme TIA/EIA-568.
  • Les branchements doivent être acheminés à l’armoire de câblage appropriée.
  • Le câble doit être acheminé dans les chemins de câbles existants, le cas échéant, ou fixé conformément aux normes du bâtiment (crochets en J, rubans autoagrippants, etc.).
  • Chaque branchement doit comprendre deux mètres de câblage additionnel mis en boucle (« boucle de service ») et fixé dans le plafond et dans l’armoire de câblage.
  • Tout le câblage doit être identifié aux deux extrémités avec des étiquettes ScotchCode 3M ou des étiquettes similaires.

1.1.14.2 Plaquettes et panneaux de répartition – Les descriptions d’icônes et couleurs suivantes doivent être utilisées pour tout le réseau de données à tous les postes de travail et à tous les panneaux de répartition :

  • Téléphone – « Phone », blanc;
  • Données – « Data », bleu;
  • Prises modulaires Keystone à 8 positions et à 8 conducteurs (8P8C) avec schéma de câblage T-568-A.
  • Tous les panneaux de répartition doivent être homologués CSA ou ULC et provenir du même fabricant.

1.1.14.3 Essai – L’essai complet de bout en bout doit être fourni pour tous les réseaux et canaux de fibre optique selon les normes applicables les plus récentes. Consigner et soumettre tous les essais.

1.1.14.4 Armoires d’équipement (au besoin) – Les armoires murales pour l’équipement et leurs supports doivent être conformes à la norme ANSI/EIA-310.

1.1.14.5 Espace de travail du silo

  • Deux branchements de données pour chaque bureau.
  • Deux branchements de données pour la zone d’impression.
  • Deux chemins de chaque côté du banc d’essai.

1.1.15 Fenêtres – L’espace de la CCG doit avoir au moins une fenêtre laissant passer la lumière naturelle.