Calcul de la perte de poids du grain causée par la réduction de sa teneur en eau aux silos primaires et terminaux agréés
Afin d’assurer la cohérence de la réglementation pour les producteurs et de mieux répondre aux besoins du secteur, l’Arrêté sur le calcul de la perte de poids du grain causée par la réduction de sa teneur en eau inclut les silos terminaux agréés par la Commission canadienne des grains.
Contexte
La Commission canadienne des grains a reçu plusieurs demandes de renseignements de la part d’intervenants de l’industrie de l’Est concernant le calcul de la perte de poids du grain figurant dans l’Arrêté sur le calcul de la perte de poids du grain causée par la réduction de sa teneur en eau de la Commission canadienne des grains et son application. En particulier, certains producteurs de l’Ontario ont exprimé des préoccupations au sujet du calcul de la perte de poids du maïs aux silos de collecte. Les silos de collecte de l’Est du Canada sont réglementés par les gouvernements provinciaux, et la Commission canadienne des grains n’est pas en mesure de répondre aux préoccupations soulevées à ces silos. Cependant, son arrêté sur le calcul de la perte de poids du grain s’applique aux livraisons des producteurs effectuées directement aux silos terminaux agréés par la Commission canadienne des grains au Canada.
Description et justification
En février 2023, la Commission canadienne des grains a consulté les intervenants pertinents du secteur des grains, notamment les exploitants de tous les silos terminaux agréés au Canada et les associations de producteurs de l’Est du Canada. Tous les intervenants ont appuyé l’élargissement de l’application de l’Arrêté sur le calcul de la perte de poids du grain causée par la réduction de sa teneur en eau aux silos terminaux agréés, mais une préoccupation a été soulevée quant à la date de mise en œuvre proposée du 1er juillet 2023. La modification de la méthode de déduction pour séchage pour chaque produit manutentionné par un silo terminal nécessite des mises à niveau de son logiciel de comptabilité des grains, et certains exploitants de silos terminaux avaient déjà acheté du grain pour la campagne agricole 2023-2024 selon des modalités contractuelles fondées sur leur méthode existante de calcul de la perte de poids due à la réduction de la teneur en eau.
Pour tenir compte de cette situation, la Commission canadienne des grains a modifié l’Arrêté sur le calcul de la perte de poids du grain causée par la réduction de sa teneur en eau le 1er août 2024.
Les paragraphes 1(1) et 1(3) de l’arrêté enregistré s’appliquent désormais aux silos terminaux agréés par la Commission canadienne des grains, en plus des silos primaires agréés par la Commission canadienne des grains.
Contactez-nous
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences relatives à l’état des grains à la livraison, communiquez avec les Services à l’industrie.
Demandes de renseignements
Toute question au sujet de la présente note de service doit être adressée à Derek Bunkowsky, inspecteur en chef des grains du Canada, par téléphone, au 204-297-8541, ou par courriel, à derek.bunkowsky@grainscanada.gc.ca.
Derek Bunkowsky
Inspecteur en chef des grains du Canada
Services à l’industrie
303, rue Main, bureau 800
Winnipeg (Manitoba) R3C 3G8