Ajout d’eau au grain

La présente note de service a pour but d’aviser les exploitants de silos à grain agréés qu’ils peuvent refuser de réceptionner des lots de grain auquel de l’eau a été ajoutée de manière artificielle avant la livraison.

L’ajout d’eau au grain peut entraîner sa détérioration et peut également dissimuler les véritables caractéristiques du grain, car la teneur en eau ne peut être déterminée avec précision lorsque de l’eau est ajoutée au grain de manière artificielle avant la livraison.

Plusieurs articles de la Loi sur les grains du Canada s’appliquent à l’ajout d’eau au grain :

• en vertu de l’article 58, l’exploitant d’une installation n’est pas tenu d’y recevoir du grain avarié ou fort susceptible de le devenir. L’ajout d’eau au grain peut provoquer la détérioration du grain;
• en vertu de l’alinéa 104c), il est interdit à l’exploitant d’une installation de recevoir du grain infesté ou contaminé. L’ajout d’eau au grain peut entraîner l’infestation ou la contamination du grain;
• l’alinéa 105c) interdit aux producteurs d’offrir en vente ou pour stockage ou de soumettre à l’inspection officielle du grain qui a fait l’objet d’un traitement, d’un mélange ou d’une autre opération visant à cacher ses véritables caractéristiques. L’ajout d’eau au grain peut cacher ses véritables caractéristiques;
• l’alinéa 105d) interdit aux producteurs de livrer du grain infesté ou contaminé. L’ajout d’eau au grain peut entraîner l’infestation ou la contamination du grain.

Directives à l’intention des exploitants de silos qui soupçonnent que de l’eau a été ajoutée à du grain avant la livraison :

• Si un exploitant de silo à grain soupçonne que de l’eau a été ajoutée à du grain, il devrait refuser la livraison et transmettre les détails au bureau de la Commission canadienne des grains le plus proche.

Contactez-nous

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences relatives à l’état du grain à la livraison, communiquer avec les Services à l'industrie.

Demandes de renseignements

Toute question au sujet de la présente note de service doit être adressée à Derek Bunkowsky, inspecteur en chef des grains du Canada, par téléphone, au 204-297-8541, ou par courriel, à derek.bunkowsky@grainscanada.gc.ca.

Derek Bunkowsky
Inspecteur en chef des grains du Canada
Services à l’industrie
303, rue Main, bureau 800
Winnipeg (Manitoba)  R3C 3G8