Grains qui ne sont pas réglementés aux termes de la Loi sur les grains du Canada

La Commission canadienne des grains n’offre pas de services pour les grains qui ne sont pas réglementés aux termes de la Loi sur les grains du Canada (non désignés comme des grains aux termes de la Loi sur les grains du Canada).

Par conséquent :

1. Il n’existe pas d’annexe des grades pour les grains non désignés.
2. Les producteurs et l’industrie ne peuvent demander à la Commission canadienne des grains de déterminer le grade ou le taux d’impuretés, d’effectuer une analyse ou d’émettre un énoncé d’assurance pour ce qui est des grains non désignés.
3. Les grains non désignés ne seront pas inclus dans le calcul des garanties exigées des titulaires de licence, et les producteurs ne seront pas admissibles à la protection du paiement si un titulaire de licence fait défaut de paiement à la livraison de ces cultures.
4. Les titulaires de licence doivent présenter une demande écrite à l’inspecteur en chef des grains du Canada en vue d’obtenir l’autorisation, par arrêté, de manutentionner des grains non désignés. La demande doit comprendre le nom du grain, le volume de grain et l’échéancier des activités de manutention.
5. Les titulaires de licence ne peuvent émettre de documents autorisés pour les grains non désignés.
6. Les exploitants de silos terminaux agréés doivent signaler à la Commission canadienne des grains les volumes de grains non désignés reçus et expédiés.
7. Les stocks en réserve de grains non désignés et importés doivent être inclus dans l’inventaire du silo dans le cas des silos terminaux et primaires agréés.
8. Si l’on établit la présence de grains non désignés dans un échantillon ou une cargaison de grain manutentionné par un titulaire de licence, les procédures d’inspection officielle comprendront la détermination de la propreté commerciale, et un taux d’impuretés pourrait être attribué. Dans un tel cas, les grains non désignés qui ne peuvent être retirés à titre d’impuretés seront évalués comme un facteur de classement applicable au type de grain dans lequel ils ont été trouvés, ce qui pourrait avoir une incidence sur le grade officiel attribué au grain en question.

Voici quelques exemples de grains qui ne sont pas réglementés aux termes de la Loi sur les grains du Canada :

• Engrain : Cette culture ancienne est considérée comme l’une des plus vieilles variétés de blé et a été presque entièrement remplacée par le blé tendre. Elle a refait surface en tant que grain patrimonial.
• Épeautre : Ancienne espèce de blé ayant été pratiquement remplacée par le blé tendre. L’épeautre a refait surface à titre de grain patrimonial et d’aliment santé, et il est habituellement cultivé selon des méthodes biologiques.
• Quinoa : Grain ancien provenant des Andes. Le quinoa est couramment utilisé pour remplacer des grains comme le blé ou le riz.
• Blé de Khorasan : Parent éloigné du blé dur ambré moderne. Bien qu’aucune variété de blé de Khorasan ne soit enregistrée au Canada, on en cultive de petites quantités au pays, habituellement sous la marque de commerce KAMUT®.
• Caméline : Ancienne graine oléagineuse de la famille des brassicacées, indigène d’Europe et d’Asie. Au Canada, elle fait actuellement l’objet d’essais visant à développer des applications modernes.
• Solin : Type de graine de lin sélectionné pour présenter une faible teneur en acide alpha-linolénique, inférieure à 5 %.
• Brassica carinata (communément appelée moutarde d’Éthiopie) : Petite graine oléagineuse dont la taille et la forme rappellent celles du canola et de la moutarde cultivée. Sa couleur varie du brun au jaune selon les variétés. Sa teneur en acide érucique est élevée, comme celle de la graine de moutarde cultivée ou du colza. On la cultive dans les régions plus sèches de l’Ouest canadien, à l’intention de l’industrie du biodiesel.
• Pois fendus : La Commission canadienne des grains a déterminé que les pois fendus sont des grains transformés et ne sont donc pas réglementés aux termes de la Loi sur les grains du Canada.

Ces produits sont de plus en plus recherchés, mais ils ne font pas partie des 21 grains réglementés par la Commission canadienne des grains, soit les suivants : avoine, blé, canola, colza, féveroles, graine à canaris, graine de carthame, graine de lin, graine de moutarde cultivée, graine de tournesol, grain mélangé, haricots, lentilles, maïs, orge, pois, pois chiches, sarrasin, seigle, soja, triticale.

Demandes de renseignements

Toute question au sujet de la présente note de service doit être adressée à :

• Natasha Thiessen, chef du service d’agrément, par téléphone, au 431-374-9637, ou par courriel, à natasha.thiessen@grainscanada.gc.ca;
• Chris Foster, chef des services de pesée du grain du Canada, par téléphone, au 604-364-7090, ou par courriel, à chris.foster@grainscanada.gc.ca;
• Derek Bunkowsky, inspecteur en chef des grains du Canada, par téléphone, au 204-297-8541, ou par courriel, à derek.bunkowsky@grainscanada.gc.ca.

Derek Bunkowsky
Inspecteur en chef des grains du Canada
Services à l’industrie
303, rue Main, bureau 800
Winnipeg (Manitoba)  R3C 3G8