Stockage du grain sur le sol ou en silo-couloir, ou autres solutions de stockage

La présente note de service vise à rappeler aux titulaires de licence que l’alinéa 16a) du Règlement sur les grains du Canada exige que l’exploitant d’une installation agréée stocke la totalité du grain reçu dans les bâtiments de son installation.

La Commission canadienne des grains peut, dans la majorité des cas, exempter l’exploitant d’une installation agréée de la disposition réglementaire interdisant le stockage du grain à l’extérieur des bâtiments de l’installation. Pour bénéficier d’une telle exemption, les exploitants d’installations doivent soumettre une demande d’exemption écrite à la Commission canadienne des grains, l’informant :

• de la façon dont le grain sera stocké (sur le sol, en silo-couloir, dans des sacs à grain, dans des wagons, ou autre méthode);
  • le silo-couloir est défini comme une structure qui fait partie des installations d’un silo agréé, mais qui ne fait pas partie du silo lui-même;
  • pour être considérée comme un silo-couloir, la structure doit être entièrement fermée et être dotée d’une assise en béton, en asphalte ou tout autre base préparée, ainsi que de parois rigides autoportantes et de portes, et elle doit être recouverte;
• du type et de la quantité de grain qui sera stocké à l’extérieur des bâtiments de l’installation;
• de la date de réception du grain qui sera stocké à l’extérieur des bâtiments de l’installation et de la date à laquelle ce même grain sera déchargé.

Les responsabilités des exploitants d’installations sont les mêmes, que le grain soit stocké à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments de l’installation. À la livraison du grain à stocker à l’extérieur des bâtiments de l’installation, un récépissé ou accusé de réception du grain ou un bon de paiement doit être remis à la partie livrant le grain. Selon la façon dont le grain est stocké ou le type de structure utilisée, il pourrait y avoir une incidence sur les exigences relatives à la garantie.

Après expédition de la totalité du grain qui a été stocké à l’extérieur des bâtiments de l’installation, l’exploitant de l’installation doit en aviser la Commission canadienne des grains par écrit.

Demandes d’exemption

Les demandes d’exemption et les renseignements de suivi concernant l’expédition du grain doivent être envoyés à Sanjiv Sharma, Gestionnaire de programme, Procédures d’inspection nationales et conformité réglementaire, à sanjiv.sharma@grainscanada.gc.ca.

Il est nécessaire de présenter une demande d’exemption chaque fois que du grain sera stocké à l’extérieur des bâtiments de l’installation.

La Commission canadienne des grains pourrait faire un contrôle des expéditions faites à partir des installations exemptées pour dépister les problèmes de qualité. Le défaut de présenter une demande d’exemption pour le grain stocké à l’extérieur des bâtiments de l’installation peut entraîner une suspension de la licence.

Demandes de renseignements

Toute question au sujet de la présente note de service doit être adressée à Derek Bunkowsky, inspecteur en chef des grains du Canada, par téléphone, au 204-297-8541, ou par courriel, à derek.bunkowsky@grainscanada.gc.ca.

Derek Bunkowsky
Inspecteur en chef des grains du Canada
Services à l’industrie