Grains qui ne sont pas réglementés aux termes de la Loi sur les grains du Canada

Depuis le 1er juillet 2011, dans la région de l’Est, et le 1er août 2011, dans la région de l’Ouest, la Commission canadienne des grains n’offre plus de services pour les grains qui ne sont pas réglementés aux termes de la Loi sur les grains du Canada (non désignés comme des grains aux termes de la Loi).

Par conséquent :

1. il n’existe pas d’annexe des grades pour ces grains;
2. les producteurs et l’industrie ne peuvent demander à la Commission canadienne des grains de déterminer le grade ou le taux d’impuretés, d’effectuer une analyse ou d’émettre une déclaration d'assurance-qualité;
3. ces grains ne seront pas inclus dans le calcul des garanties exigées des titulaires de licence, et les producteurs ne seront pas admissibles à la protection du paiement si un titulaire de licence fait défaut de paiement à la livraison de ces cultures;
4. les titulaires de licence doivent présenter une demande écrite à l’inspecteur en chef des grains de la Commission canadienne des grains en vue d’obtenir l’autorisation, par arrêté, de manutentionner du grain non désigné. La demande doit comprendre le nom du grain, le volume de grain et l’échéancier des activités de manutention;
5. les titulaires de licence ne peuvent émettre de documents autorisés pour ces grains;
6. les exploitants de silos terminaux agréés doivent signaler à la Commission canadienne des grains les volumes reçus et expédiés;
7. les stocks entreposés de grain non désigné et importé doivent être inclus dans l’inventaire du silo dans le cas des silos terminaux et primaires agréés;
8. si l’on établit la présence de grain non désigné dans un échantillon ou une cargaison de grain manutentionné par un titulaire de licence, les procédures d’inspection officielle comprendront la détermination de la propreté commerciale, et un taux d’impuretés pourrait être attribué. Dans un tel cas, le grain non désigné qui ne peut être retiré à titre d’impuretés sera évalué comme un facteur de classement applicable au type de grain dans lequel il a été trouvé, ce qui pourrait avoir une incidence sur le grade officiel attribué au grain en question.

Voici des exemples des types de produits qui ne sont pas considérés comme des grains aux termes de la Loi sur les grains du Canada :

• Épeautre – Culture ancienne ayant pratiquement été remplacée par le blé tendre. Il a refait surface à titre de grain patrimonial et d’aliment santé, et il est habituellement cultivé selon des méthodes biologiques.
• Quinoa – Culture ancienne provenant des Andes. Le quinoa est couramment utilisé pour remplacer des grains comme le blé ou le riz.
• Kamut – Parent éloigné du blé dur ambré moderne. Bien qu’aucune variété de Kamut ne soit enregistrée au Canada, on en cultive de petites quantités au pays, habituellement sous contrat.
• Caméline – Ancienne culture oléagineuse indigène d’Europe et d’Asie. Au Canada, elle fait actuellement l’objet d’essais visant à développer des applications modernes.
• Solin – Oléagineux qui satisfait aux normes établies quant à la faible teneur en acide linolénique, c’est-à-dire moins de 5 %.
• Brassica carinata – communément appelée moutarde d’Éthiopie. Il s’agit d’un nouveau produit cultivé dans les régions plus sèches de l’Ouest canadien, à l’intention de l’industrie du biodiesel. Il s’agit d’une petite graine oléagineuse dont la taille et la forme rappellent celles du canola et de la moutarde cultivée. La couleur varie du brun au jaune selon les variétés, et la teneur en acide érucique est élevée, comme celle de la moutarde ou du colza. En 2012, la variété la plus cultivée et commercialisée était de couleur jaune.
• Pois fendus – La Commission canadienne des grains a déterminé que les pois fendus sont des grains transformés et ne sont donc pas réglementés aux termes de la Loi sur les grains du Canada.

Ces produits sont de plus en plus recherchés, mais ils ne font pas partie des 21 grains réglementés par la Commission canadienne des grains, soit les suivants : avoine, blé, canola, carthame, colza, féveroles, graine à canaris, graine de lin, graine de moutarde, graine de tournesol, grain mélangé, haricots, lentilles, maïs, orge, pois, pois chiches, sarrasin, seigle, soja, triticale.

Demandes de renseignements

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez adresser les demandes concernant l’agrément à Natasha Thiessen, chef du service d’agrément par intérim, au 431-374-9637, les demandes concernant la pesée à Chris Foster, chef des services de pesée du grain du Canada, au 604-364-7090, et les demandes concernant le classement à Derek Bunkowsky, inspecteur en chef des grains du Canada, au 204-297-8541.

Derek Bunkowsky
Inspecteur en chef des grains du Canada
Services à l’industrie