Plan prospectif de la réglementation

Le Plan prospectif de la réglementation de la Commission canadienne des grains pour 2020 à 2022 :

  • est une liste publique qui contient des descriptions des modifications réglementaires (initiatives réglementaires) prévues ou anticipées que la Commission canadienne des grains a l’intention de proposer ou de mettre au point au cours d’une période de deux ans;
  • peut inclure les initiatives réglementaires qui devraient être avancées à plus long terme et qui sont désignées comme étant à long terme.

Il y a une initiative de réglementation proposée pour les années 2020 à 2022. Cette information est à jour en date de septembre 2020.

La Commission canadienne des grains a un plan pluriannuel prévoyant l’examen de ses règlements existants. Pour plus d'informations, veuillez consulter le plan d’examen de l’inventaire des règlements.

Le présent plan prospectif de la réglementation comprend également des initiatives figurant dans la feuille de route sectorielle pour l'examen ciblé de la réglementation. Consultez la Feuille de route de l'examen réglementaire de l'agroalimentaire et de l'aquaculture pour plus de détails.

Les plans prospectifs de la réglementation visent à aider les Canadiens, y compris les entreprises, les Autochtones et les partenaires commerciaux, à planifier ce qui suit :

  • la possibilité de fournir une rétroaction au cours de l’élaboration de la réglementation;
  • les modifications réglementaires à venir.

Le plan prospectif de la réglementation décrit brièvement chaque initiative réglementaire, et il comprend des renseignements tels que :

  • les personnes susceptibles d’être touchées par une initiative réglementaire;
  • les efforts de coopération déployés ou prévus en matière de réglementation;
  • les possibilités de consultation publique;
  • les hyperliens vers des renseignements ou des analyses connexes;
  • les coordonnées la Commission canadienne des grains.

Le plan prospectif de la réglementation sera mis à jour au fil du temps pour tenir compte d'éléments comme les suivants :

  • les progrès dans l’élaboration des règlements;
  • les modifications apportées aux priorités réglementaires la Commission canadienne des grains ou à son environnement opérationnel.

Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements de la Commission canadienne des grains pour obtenir :

  • la liste des lois et des règlements administrés par la Commission canadienne des grains;
  • des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par Commission canadienne des grains, d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle gouvernementale.

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