Plan d’examen de l’inventaire des règlements

Le plan d’examen de l’inventaire des règlements est une liste publique et une description des examens prévus des règlements que la Commission canadienne des grains propose sur une période de cinq ans. Il a pour objet de donner aux Canadiens, y compris aux entreprises et aux peuples autochtones ainsi qu’aux partenaires commerciaux, une plus grande possibilité d’étayer les examens des règlements et de planifier l’avenir. La Commission canadienne des grains examine son règlement annuellement.

Le plan d’examen de l’inventaire identifie une personne-ressource de la Commission canadienne des grains pour les examens prévus. Ce plan sera ajusté et mis à jour au fil du temps pour illustrer les priorités et les changements réglementaires de la Commission canadienne des grains par rapport à l’environnement opérationnel.

Plan d’examen de l’inventaire des règlements 2022-2027

Titre du règlement

Modifications au Règlement sur les grains du Canada

Loi habilitante

Loi sur les grains du Canada

Justification

S’assurer que le Règlement sur les grains du Canada continue de répondre aux besoins du secteur canadien des grains en évolution, notamment les producteurs.

Description

Dans le budget fédéral de 2018, le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire a été désigné comme un secteur clé afin de mettre en œuvre le programme de réforme de la réglementation du gouvernement pour « promouvoir […] l’innovation et l’investissement dans les entreprises. Le but consiste à rendre le système de réglementation canadien plus agile, transparent et adapté aux besoins… » Des mémoires d’intervenants publiés sur le portail officiel des examens réglementaires de la Gazette du Canada ont mentionné l’importance de retirer des règlements inutiles ou en double.

Date du dernier examen ou de la dernière modification

Début visé pour l’examen

Les examens annuels du Règlement sur les grains du Canada commencent en septembre.

Rétroaction des intervenants

Sans objet pour le moment.

Résultats

Sans objet pour le moment.

Pour plus de renseignements

Plan prospectif de la réglementation de 2022 à 2024

Coordonnées

Communiquez avec la Commission canadienne des grains
contact@grainscanada.gc.ca

Liens pertinents

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