Variétés de pois chiches, de soja et de maïs non enregistrées

Arrêté no 2023-27

Introduction :

  1. Aux termes de l’alinéa 118h) de la Loi sur les grains du Canada, (la « Loi ») la Commission canadienne des grains (la « Commission ») peut, par arrêté, formuler des instructions relatives au commerce des grains.
  2. Comme le stipule l’article 28 de la Loi sur les grains du Canada, la Commission peut permettre l’attribution d’un grade supérieur au niveau le plus bas établi pour les variétés de grain non enregistrées sous le régime de la Loi sur les semences.
  3. La Loi sur les semences n’exige pas l’enregistrement des variétés de pois chiches et de maïs, et la Commission est d’avis qu’il est dans l’intérêt des producteurs d’obtenir un grade supérieur au niveau le plus bas établi pour les variétés de haricots et de soja non enregistrées.
  4. La décision concernant le présent arrêté a été rendue par un quorum de la Commission, le 10 mai 2023. Le quorum est atteint à la Commission lorsque deux des trois commissaires sont présents.

La Commission prend l’arrêté suivant :

  1. Dans le cas des pois chiches et du maïs d’une variété non enregistrée sous le régime de la Loi sur les semences, il est permis d’attribuer un grade supérieur au niveau le plus bas établi par règlement pour le type de grain en question.
  2. Dans le cas du soja d’une variété non enregistrée sous le régime de la Loi sur les semences et figurant à l’annexe A du présent arrêté, il est permis d’attribuer un grade supérieur au niveau le plus bas établi par règlement pour le type de grain en question.

Le présent arrêté entre en vigueur à la dernière des dates suivantes : le 1er août 2023, début de la campagne agricole, ou la date de signature, et il est en vigueur jusqu’au 31 juillet 2024, à moins qu’il ne soit révoqué à une date antérieure.

Le présent arrêté peut être signé et remis en plusieurs exemplaires par télécopieur ou en format PDF, chacun d’eux étant réputé constituer un original, et l’ensemble desdits exemplaires formant un seul et même instrument, et il n’est pas nécessaire de produire plus d’un de ces exemplaires, ou d’en rendre compte, pour faire foi du présent arrêté.

Doug Chorney
Commissaire en chef

Patty Rosher
Commissaire en chef adjointe

Lonny McKague
Commissaire

Signé le : 10 mai 2023

Annexe A

Formulaire 300 de l’Association canadienne des producteurs de semences, variétés de soja
Nom de la variété Type de culture
AAC 26-15 À TOFU
AAC BIG BEN ALIMENTAIRE
AAC CORYLLIS À NATTO
AAC DALE ALIMENTAIRE
AAC EDWARD ALIMENTAIRE
AAC FREGATE À TOFU
AAC HALIAN À NATTO
AAC HALLI À TENEUR ÉLEVÉE EN PROTÉINES
AAC HENSATTO À NATTO
AAC HOSHI À NATTO
AAC INVEST 1605 À TOFU
AAC LARKIN À NATTO
AAC MALDEN À TOFU
AAC MALIKA ALIMENTAIRE
AAC MANDOR ALIMENTAIRE
AAC MCRAE À TOFU
AAC NARUTO À NATTO
AAC RICHARD À TOFU
AAC RIN À NATTO
AAC ROSELIN À NATTO
AAC RUBICON À TOFU
AAC SHINJU À NATTO
AAC SPRINGFIELD À TENEUR ÉLEVÉE EN PROTÉINES
AAC STERN OLÉAGINEUX / À TOFU
AAC UMAMI ALIMENTAIRE
AAC VIREO À TOFU
AAC WIGLE À TOFU
AAC ZAURAK À TOFU
AC PROTEINA À TENEUR ÉLEVÉE EN PROTÉINES
AC X790P À TOFU
ADV CADET À TOFU
AGS07-01 À TENEUR ÉLEVÉE EN PROTÉINES
ALGAR ALIMENTAIRE
AMADEUS À TENEUR ÉLEVÉE EN PROTÉINES
ARENDA ALIMENTAIRE
ASTOR À TOFU
ASUKA À TENEUR ÉLEVÉE EN PROTÉINES
ATACAMA ALIMENTAIRE
ATIRON À TENEUR ÉLEVÉE EN PROTÉINES
BAFFIN À TENEUR ÉLEVÉE EN PROTÉINES
BALTAZAR ALIMENTAIRE
BERCIKA ALIMENTAIRE
BLACK PEARL ALIMENTAIRE
CALAO À TOFU
CANDOR À TOFU
CELEBRITY À TOFU
CHIKALA À NATTO
CRGS17.1 OLÉAGINEUX
DAIKI ALIMENTAIRE
DELANCE ALIMENTAIRE
DH401 À TOFU
DH4173 À TOFU
DH4202 À TOFU
DH530 À TOFU
DH618 À TOFU
DH710 À NATTO
DH777 À NATTO
DH863 À TOFU
ELINA À TOFU
EMPEROR À TOFU
ETNA À TOFU
FACTOR À TOFU
FJORD À TENEUR ÉLEVÉE EN PROTÉINES
FRYATT À TENEUR ÉLEVÉE EN PROTÉINES
GLADIATOR À TOFU
GS1001 À MISO
HAKATA À TOFU
HALTIFO ALIMENTAIRE
HDC 1600T À TOFU
HDC CARLOW À TOFU
HICKSTEAD À TOFU
HL35 À TOFU
HL99 À TOFU
JAGO ALIMENTAIRE
JARI À TENEUR ÉLEVÉE EN PROTÉINES
KAMICHIS À TENEUR ÉLEVÉE EN PROTÉINES
KANUK À TENEUR ÉLEVÉE EN PROTÉINES
KAZART À TOFU
KEA (OECD=SG KEA) À TENEUR ÉLEVÉE EN PROTÉINES
KONATTO À NATTO
KORUS À TENEUR ÉLEVÉE EN PROTÉINES
LAURENTIAN À NATTO
LENKA À TENEUR ÉLEVÉE EN PROTÉINES
LEO À TOFU
LINDBER ALIMENTAIRE
LORIOT À NATTO
LUSTAR À TENEUR ÉLEVÉE EN PROTÉINES
MAXUS À TENEUR ÉLEVÉE EN PROTÉINES
MERSEA À TOFU
METEOR À TOFU
MN0103SP À NATTO
MOZART À TOFU
NA 2300 ALIMENTAIRE
NATTOMA À NATTO
NEPTUNE À TOFU
NORFOLK À TOFU
OAC ACCLAIM ALIMENTAIRE
OAC ADARE ALIMENTAIRE
OAC AMBROSE ALIMENTAIRE
OAC AVATAR ALIMENTAIRE
OAC BELGRAVE ALIMENTAIRE
OAC BOUNTY ALIMENTAIRE
OAC BROOKE À TOFU
OAC BRUTON ALIMENTAIRE
OAC BRYCE ALIMENTAIRE
OAC CARSON ALIMENTAIRE
OAC CASEY ALIMENTAIRE
OAC DAWN ALIMENTAIRE
OAC ELEVATION ALIMENTAIRE
OAC EVOLUTION ALIMENTAIRE
OAC HASTINGS ALIMENTAIRE
OAC KAMRAN ALIMENTAIRE
OAC LAURALAIN ALIMENTAIRE
OAC MALORY ALIMENTAIRE
OAC NATION ALIMENTAIRE
OAC PARIS ALIMENTAIRE
OAC PETREL ALIMENTAIRE
OAC PRESCOTT ALIMENTAIRE
OAC PROSPER ALIMENTAIRE
OAC RAMSAY ALIMENTAIRE
OAC RUSH ALIMENTAIRE
OAC SHINE ALIMENTAIRE
OAC STIRLING ALIMENTAIRE
OAC UNION ALIMENTAIRE
OPUS À TENEUR ÉLEVÉE EN PROTÉINES
ORIA À TOFU
P05T80 À MISO
P11A10 ALIMENTAIRE
P21A20 ALIMENTAIRE
PLATINA À TOFU
QUENATTO À NATTO
RD714 À TENEUR ÉLEVÉE EN PROTÉINES
REYNOLDS À TOFU
STANLEY À TOFU
STARGAZER À TOFU
SWS058 À TOFU
T2653 À NATTO
TAURUS À TENEUR ÉLEVÉE EN PROTÉINES
VEGAS ALIMENTAIRE
VENUS À TENEUR ÉLEVÉE EN PROTÉINES
WINDSOR À TOFU
YOHO À TENEUR ÉLEVÉE EN PROTÉINES
Date de modification :