Demander une licence de compagnie céréalière

Avant de présenter la demande

Avant que vous puissiez présenter votre demande de licence, la Commission canadienne des grains doit déterminer si votre compagnie céréalière doit être agréée.

Si votre compagnie céréalière doit être agréée, la Commission canadienne des grains déterminera la catégorie de licence dont vous avez besoin et vous en informera.

Contactez-nous

  • Pour obtenir de plus amples renseignements sur les licences de compagnie céréalière et les exemptions connexes, communiquez avec l’unité Agrément et garantie.
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