Rapports mensuels sur le passif envers les producteurs

6. Remplir la section D – Stocks en réserve autorisés aux silos primaires

Les exploitants de silos primaires doivent aussi déclarer le moindre des montants suivants :

  • la valeur du grain figurant sur les récépissés de silo primaire combinés en circulation;
    • les exploitants de silos primaires ne doivent pas déclarer la valeur du grain figurant sur les récépissés de silo primaire combinés en circulation qui excède la valeur des récépissés de silo primaire combinés en circulation déclarée comme passif à la section B;
  • la valeur des stocks physiques de grain et grade semblables en réserve (par exemple, si vous avez de l’Avoine OC no 2 en stock, vous pouvez déclarer la valeur de toute autre avoine de grade no 2 ou supérieur actuellement en stock).
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