Rapports mensuels sur le passif envers les producteurs

5. Remplir la section C – Garantie versée

Inscrire la valeur de la garantie, de tout type qui suit, que vous avez versée à la Commission canadienne des grains pour couvrir votre passif envers les producteurs, en date du jour où la période de votre rapport se termine :

  • cautionnement;
  • lettre de crédit irrévocable de soutien/garantie;
  • assurance des comptes créditeurs;
  • autre.
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