Rapports mensuels sur le passif envers les producteurs

4. Remplir la section B – Passif

Le service d’agrément et de garantie utilise les renseignements que vous fournissez à la section B pour surveiller la quantité d’argent que votre compagnie doit aux producteurs.

Calculer le montant des récépissés en circulation et le montant des récépissés de silo primaire combinés en circulation

Inclure le poids enregistré du grain livré et les valeurs inscrites sur tous les récépissés en circulation et les récépissés de silo primaire combinés en circulation :

  • qui ont été remis aux producteurs dans les 90 jours précédant la date où la période de votre rapport mensuel sur le passif se termine;
  • dont le paiement ne s’est pas fait par chèque ou bon de paiement.

Lorsque vous émettez un chèque, il ne devrait plus être déclaré comme un récépissé en circulation.

La façon dont vous établissez la valeur des montants de vos récépissés en circulation peut varier dans certaines situations. Utilisez le prix précisé dans le contrat. Si le grain n’a pas de prix, utiliser le prix du marché en vigueur à la fin du mois.

Lors d’une vérification, le service d’agrément et de garantie examinera les prix moyens du marché pour s’assurer que les prix que vous avez utilisés pour calculer les valeurs sont raisonnables.

Calculer le montant des bons de paiement et chèques en circulation, des chèques différés et des paiements électroniques

La valeur des bons de paiement et chèques en circulation, des chèques différés et des paiements électroniques est la valeur totale nette de ces paiements aux producteurs pour les livraisons de grain qui n’ont pas été compensés de votre compte bancaire. Si vous avez émis un tel paiement pour couvrir une partie du prix total d’achat, déclarez la portion du prix final non réglée comme passif.

Nota

Un chèque certifié ne constitue pas un passif déclarable, mais il doit être inclus dans le montant total de grain acheté, payé et compensé durant la période de validité de la licence à la section A.

Période de déclaration du montant des bons de paiement et chèques en circulation, des chèques différés et des paiements électroniques

La période de déclaration de tels paiements est la moindre des deux périodes suivantes :

  • 90 jours après la livraison du grain;
  • 30 jours après la date où vous avez remis au producteur un bon de paiement ou un chèque qui n’a pas été compensé de votre compte bancaire.

Examinez votre rapprochement bancaire de fin de mois pour obtenir la valeur de vos bons de paiement et chèques en circulation, de vos chèques différés et de vos paiements électroniques.

Exemples

Livraison de grain en 30 jours

Le jour 1, Grégoire a livré du grain à la compagnie céréalière XYZ qui lui a remis un récépissé de silo primaire. Il a par la suite échangé son récépissé contre un bon de paiement ou un chèque de la compagnie XYZ le jour 10. La compagnie céréalière XYZ déclare la quantité et la valeur du grain comme récépissé en circulation jusqu’au jour 9. Le jour 10, la compagnie céréalière XYZ déclare la quantité et la valeur du grain comme bon de paiement en circulation. Le bon de paiement cesse d’être un passif déclarable pour la compagnie céréalière XYZ le jour 39 et est déclaré à la section A une fois que le paiement a été compensé de votre compte bancaire.

Livraison de grain en 10 jours

Le jour 1, Janette a livré du grain à la compagnie céréalière ABC qui lui a remis un récépissé de silo primaire. Elle a par la suite échangé son récépissé contre un chèque le jour 80. La compagnie céréalière ABC déclare la quantité et la valeur du grain comme récépissé en circulation jusqu’au jour 79. Le jour 80, la compagnie céréalière ABC déclare la quantité et la valeur du grain comme chèque en circulation. Le chèque cesse d’être un passif déclarable pour la compagnie céréalière XYZ le jour 90 et est déclaré à la section A une fois que le paiement a été compensé de votre compte bancaire.

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