COVID-19

Modification des opérations en raison de la COVID-19

Nous modifions la prestation de certains de nos programmes et services afin de pouvoir continuer de fournir les services mandatés tout en assurant la sécurité de nos employés et du public canadien.

Inspection et pesée du grain destiné à l’exportation

Nous modifions de façon temporaire la prestation de nos services d’inspection et de pesée officielles ainsi que de nos services de soutien.

  1. Les activités directement associées à l’inspection et à la pesée officielles du grain destiné à l’exportation et des échantillons soumis se poursuivront.
  2. Un spécialiste de l’inspection effectuera la vérification et le classement de l’échantillon final à un bureau régional ou à un bureau sur place de la Commission canadienne des grains une fois le chargement du navire terminé. Dans la mesure du possible, nous déterminerons la teneur en eau et la teneur en protéines, et nous procéderons à une inspection visuelle en vue de déceler toute preuve matérielle de contamination du grain. Seul le prélèvement d’échantillons sera effectué pendant le chargement, et seul l’échantillon composite réduit final de la cargaison sera inspecté. Des échantillons composites entiers créés à partir d’échantillons prélevés à intervalle prédéterminé seront stockés en cas de différends sur la qualité, de demandes des clients ou de besoins d’analyses supplémentaires.
  3. Les Services de pesée continueront d’exécuter les activités directement liées au chargement des navires et de vérifier les systèmes de pesée essentiels. Le certificat final relatif au poids sera toujours signé en personne.
  4. Nous prendrons des dispositions pour que les échantillons soient transportés du lieu de chargement du navire jusqu’à un bureau régional ou à un bureau sur place de la Commission canadienne des grains à l’aide de la méthode la plus convenable pour chaque emplacement (service de messagerie, personnel d’inspection staff, etc.).
  5. Nous continuerons de fournir les résultats de classement, les certificats finaux et les autres documents, sans modification.

Obligations des compagnies céréalières agréées

Si vous exploitez une compagnie céréalière agréée, vos obligations aux termes de la Loi sur les grains du Canada et du Règlement sur les grains du Canada sont toujours en vigueur. Soumettez vos documents à l’adresse licence@grainscanada.gc.ca. Avisez la Commission canadienne des grains si vous affichez un retard qui pourrait avoir une incidence sur votre capacité de respecter vos obligations en matière de déclaration.

Protection du paiement aux producteurs

La Commission canadienne des grains continuera :

  • d’offrir la protection du paiement aux agriculteurs qui livrent du grain aux installations agréées par la Commission canadienne des grains;
  • d’offrir une décision exécutoire sur le grade et le taux d’impuretés en cas de différend à ce sujet;
  • d’allouer les wagons de producteurs disponibles aux producteurs de grain et aux groupes de producteurs qui souhaitent expédier leur propre grain.

Si vous avez de la difficulté à vous faire payer rapidement ou à obtenir le grade, le taux d’impuretés ou le poids exact de vos livraisons de grain, envoyez un courriel à corey.birch@grainscanada.gc.ca.

Suspension temporaire

Recherche sur le lin et le canola récoltés au printemps

Contactez-nous

Si vous avez des questions sur les services d’inspection et de pesée, envoyez un courriel à contact@grainscanada.gc.ca.

Si vous avez des questions sur la protection du paiement aux producteurs ou sur vos responsabilités à titre de compagnie céréalière agréée, envoyez un courriel à licence@grainscanada.gc.ca.

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