COVID-19

Modification des opérations en raison de la COVID-19

En mars 2020, nous avons modifié la prestation de certains de nos programmes et services afin de pouvoir continuer d’offrir les services mandatés en toute sécurité pendant la pandémie de COVID-19. Nous avons été en mesure de continuer d’assurer efficacement les fonctions essentielles, comme l’inspection du grain destiné à l’exportation et les mesures de protection des producteurs, en modifiant nos approches. La plupart des services d’inspection et de pesée du grain destiné à l’exportation sont revenus à des niveaux de service habituels, et des mesures de sécurité supplémentaires sont en place. De même, de nombreuses activités qui avaient été suspendues de façon temporaire, comme les travaux de recherche et l’analyse d’échantillons envoyés sur une base volontaire, ont été relancées ou le seront sous peu, une fois que les protocoles de sécurité nécessaires pourront être mis en œuvre.

Notre but est de recommencer à offrir au secteur canadien des grains le plus grand nombre possible de nos programmes et services tout en assurant la santé et la sécurité de nos employés, de nos collègues du secteur des grains, et du grand public. Nous évaluons chacun des programmes modifiés ou suspendus afin de déterminer quand et comment les relancer le plus sûrement possible.

Les restrictions locales et provinciales diffèrent à l’échelle du Canada, et elles ont eu différentes répercussions sur nos bureaux. À chaque emplacement, les services seront offerts conformément aux directives et pratiques exemplaires en matière de santé publique fournies par les autorités locales, provinciales et fédérales. Nous continuerons de suivre les directives en matière de santé publique en vigueur dans les territoires où se trouvent des employés de la Commission canadienne des grains.

Inspection et pesée du grain destiné à l’exportation

  • Depuis le 1er août 2020, notre capacité d’inspection est revenue à la normale pour ce qui est de l’analyse sur place des échantillons prélevés à intervalles prédéterminés dans la plupart de nos emplacements portuaires. Cependant, nous ne pouvons reprendre nos activités habituelles dans quelques emplacements portuaires, car ces derniers ne nous permettent pas de respecter les exigences en matière de santé et de sécurité et d’éloignement physique.
  • Les activités directement associées à l’inspection et à la pesée officielles du grain destiné à l’exportation et des échantillons soumis se poursuivront.
  • Les Services de pesée continueront d’exécuter les activités directement liées au chargement des navires et de vérifier les systèmes de pesée essentiels. Le certificat final relatif au poids sera toujours signé en personne.
  • Lorsque nous ne pourrons procéder à l’analyse sur place des échantillons prélevés à intervalles prédéterminés en raison d’exigences en matière de santé et de sécurité, nous prendrons des dispositions pour que les échantillons soient transportés du lieu de chargement du navire jusqu’à un bureau régional de la Commission canadienne des grains à l’aide de la méthode la plus convenable pour chaque emplacement (service de messagerie, personnel d’inspection, etc.).
  • Nous continuerons de fournir les résultats de classement, les certificats finaux et les autres documents, sans modification.

Obligations des compagnies céréalières agréées

Si vous exploitez une compagnie céréalière agréée, vos obligations aux termes de la Loi sur les grains du Canada et du Règlement sur les grains du Canada sont toujours en vigueur. Soumettez vos documents à l’adresse licence@grainscanada.gc.ca. Avisez la Commission canadienne des grains si vous accusez un retard qui pourrait avoir une incidence sur votre capacité de respecter vos obligations en matière de déclaration.

Protection du paiement aux producteurs

La Commission canadienne des grains continuera :

  • d’offrir la protection du paiement aux agriculteurs qui livrent du grain aux installations agréées par la Commission canadienne des grains;
  • d’offrir une décision exécutoire sur le grade et le taux d’impuretés en cas de différend à ce sujet;
  • d’allouer les wagons de producteurs disponibles aux producteurs de grain et aux groupes de producteurs qui souhaitent expédier leur propre grain.

Si vous avez de la difficulté à vous faire payer rapidement ou à obtenir le grade, le taux d’impuretés ou le poids exact de vos livraisons de grain, envoyez un courriel à corey.birch@grainscanada.gc.ca.

Contactez-nous

Si vous avez des questions sur les services d’inspection et de pesée, envoyez un courriel à contact@grainscanada.gc.ca.

Si vous avez des questions sur la protection du paiement aux producteurs ou sur vos responsabilités à titre de compagnie céréalière agréée, envoyez un courriel à licence@grainscanada.gc.ca.

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