Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux pour 2016

Présentation d'Info Source

Info Source : Sources de renseignements sur le gouvernement et les fonctionnaires fédéraux – Fournit de l'information sur les fonctions, les programmes, les activités et les fonds de renseignements des institutions gouvernementales visées par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Donne au public et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents visant à leur donner accès aux renseignements personnels qui les concernent et qui sont détenus par les institutions gouvernementales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter l'avant-propos et la liste des institutions assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, le président du Conseil du Trésor (à titre de ministre désigné) est responsable de l'administration de ces lois à l'échelle du gouvernement.

Renseignements généraux relatifs à la Commission canadienne des grains

Contexte

Fondée en 1912, la Commission canadienne des grains est un organisme fédéral responsable devant le Parlement du Canada et relevant du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. La Commission canadienne des grains réglemente la manutention des grains au Canada en plus d'établir et de maintenir des normes de qualité pour les grains canadiens. La Loi sur les grains du Canada établit la Commission canadienne des grains et lui confère l'autorité de réglementer la manutention des grains au Canada.

Responsabilités

La Commission canadienne des grains réglemente la manutention de 20 grains désignés comme tels par règlement aux termes de la Loi sur les grains du Canada pour veiller à ce que le grain cultivé au Canada soit salubre, fiable et commercialisable, et que les producteurs de grain canadiens soient protégés. La Commission canadienne des grains est un organisme tiers impartial du secteur céréalier et l'organisme officiel de certification du grain canadien. Dans le cadre de ses activités, la Commission canadienne des grains soutient un secteur du grain efficace et concurrentiel et maintient la réputation internationale dont jouit le Canada pour ce qui est de la constance et de la fiabilité de la qualité du grain qu'il produit.

D'autres renseignements sur le mandat, la vision et les valeurs de la Commission canadienne des grains se trouvent sur le site Web de l'organisme, à Mandat, vision et valeurs.

Fonctions, programmes et activités de l'institution

Assurance de la qualité

Le programme d'assurance de la qualité de la Commission canadienne des grains est exécuté aux termes de la Loi sur les grains du Canada et du Règlement sur les grains du Canada. Ce programme assure la livraison de grain de qualité uniforme et fiable qui répond aux besoins des marchés canadiens et étrangers. La qualité du grain s'entend de la qualité de la transformation aux fins de l'utilisation finale, de la salubrité et de la propreté du grain, et, dans certains cas, de la composition des variétés de grain dans les expéditions. La prestation de services d'inspection des grains, de salubrité des grains, de classement et d’analyse ainsi que de programmes et de services de soutien scientifique et technique solides fait partie intégrante de la prestation globale d'un programme d'assurance de la qualité efficace. Ce programme comprend un processus de résolution de plaintes visant à résoudre les plaintes des clients ainsi que les différends concernant l'assurance de la qualité des grains. Un programme efficace d'assurance de la qualité du grain est un facteur clé de la réussite des exportateurs canadiens sur les marchés céréaliers étrangers, là où la concurrence est forte, et est essentiel pour que les producteurs obtiennent le meilleur prix possible pour leur grain. Le programme d’assurance de la qualité est financé par un fonds renouvelable.

  • Activités d'inspection des grains

    • Description : Documentation sur l'inspection et le classement des échantillons et des criblures de grains prélevés par les employés de la Commission ou soumis par les membres de l'industrie des grains; rapports statistiques sur les activités du réseau de manutention des grains agréé.
    • Types de documents : Qualité des échantillons soumis; qualité des grains manutentionnés par les silos terminaux; traitement spécial des grains dans le silo terminal; inspections des silos et lutte contre les infestations; échantillons-types primaires et d'exportation; réinspections.
    • Numéro du dossier : CGC 565
    • Dossier des échantillons non officiels
      • Description : Comprend des renseignements comme le nom du producteur et celui du demandeur ainsi que la qualité de l'échantillon.
      • Catégorie de personnes : Producteurs de grains et compagnies céréalières.
      • But : Tenir compte de tous les échantillons non officiels soumis aux fins de classement par les inspecteurs des grains.
      • Usages compatibles : Aucun
      • Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant sept ans, après quoi ils sont détruits.
      • Numéro ADD : 346576B
      • Renvoi au document no : CGC 565
      • Enregistrement (SCT) : 001718
      • Numéro de fichier : CGC PPU 215

Assurance de la quantité

Le programme d'assurance de la quantité de la Commission canadienne des grains est exécuté aux termes de la Loi sur les grains du Canada et du Règlement sur les grains du Canada. Les services fournis dans le cadre de ce programme facilitent la pesée officielle du grain déchargé des silos terminaux à des fins d'exportation, ainsi que la délivrance des documents d'assurance de la quantité connexes. Ce programme garantit aux acheteurs de grain et aux utilisateurs finaux étrangers que le grain canadien exporté est dûment pesé et acheminé aux transporteurs, tel qu'il est indiqué dans les documents de la Commission canadienne des grains. Le programme comprend la validation de la documentation relative au processus de pesée et des dossiers visant les appareils de pesée, l’établissement et le maintien d’un programme de certification des systèmes de pesée, et la formulation de recommandations concernant les exigences relatives au matériel de pesée en vue d’assurer la pesée exacte du grain expédié à partir des silos terminaux. Le programme d’assurance de la quantité est financé par un fonds renouvelable.

  • Pesée des grains

    • Description : Ces documents portent sur ce qui suit : surveillance de la pesée des grains aux silos terminaux par la Commission canadienne des grains; inspections du matériel de pesée (balances); enquêtes sur les plaintes relatives à la pesée; appareils de pesée aux silos terminaux - planification et contrôle.
    • Types de documents : Documents relatifs à la pesée soumis par les silos terminaux; rapports d'inspection des appareils de pesée; rapports sur les plaintes et les enquêtes; rapports de vérification; documents de planification et de contrôle.
    • Numéro du dossier : CGC 580

Protection des producteurs

Aux termes de la Loi sur les grains du Canada et du Règlement sur les grains du Canada, la Commission canadienne des grains a mis en œuvre un certain nombre de programmes et de mesures de protection afin d'assurer aux producteurs une rémunération convenable pour le grain livré aux compagnies céréalières agréées. Ces programmes et mesures comprennent le programme d’agrément et de garantie, l’attribution des wagons de producteurs disponibles aux producteurs et aux groupes de producteurs qui désirent expédier eux-mêmes leur grain, et des mesures de liaison avec les producteurs, notamment la communication d’information et le système d’appel concernant le grade attribué au grain. De plus, la Commission canadienne des grains recueille et met à jour des données sur la qualité du grain et des renseignements sur la manutention du grain pour faciliter les ventes des producteurs et les décisions en matière de marketing. Le programme de protection des producteurs est financé par un fonds renouvelable.

Agrément et garantie

En vertu de la Loi sur les grains du Canada et du Règlement sur les grains du Canada, la Commission canadienne des grains délivre des licences aux compagnies céréalières ou les dispense de l'obligation de détenir une licence si elles satisfont à certaines exigences prévues par la Loi. Le programme d’agrément et de garantie atténue les risques que les producteurs ne soient pas dûment rémunérés pour le grain livré aux compagnies céréalières agréées, et établit le cadre directeur régissant la mise en place et le maintien du système canadien d'assurance de la qualité des grains. Les titulaires de licences de la Commission canadienne des grains sont tenus d'obtenir et de maintenir la garantie prescrite pour couvrir leurs dettes éventuelles à l'égard des producteurs en cas de défaut de paiement.

  • Agrément et garantie
    • Description : Information relative à l'agrément des négociants en grains et des silos, notamment le passif déclaré et la garantie déposée. Chaque mois, les titulaires de licence doivent présenter à la Commission canadienne des grains un rapport sur leur passif, ce qui permet à la Commission canadienne des grains de surveiller le risque que les producteurs ne soient pas rémunérés pour le grain qu’ils livrent et d’établir le montant de la garantie que chaque titulaire de licence doit fournir afin de couvrir les dettes impayées.
    • Types de documents : Demandes de licence, statuts constitutifs, mode de fonctionnement, documents relatifs à la garantie, déclaration du passif et des éléments de passif vérifiés, certificats de licence, avis de construction ou de rénovation d'un silo, certificats d'inspection d'appareils, accusés de réception, récépissés de silo, bons de paiement, états financiers, polices d'assurance de biens, déclaration des dettes à l'égard des producteurs, formulaire de demande de paiement, et certificats d’inspection de balance.
    • Numéro du dossier : CGC 588
    • Programme d'agrément et de garantie
      • Description : Renseignements concernant la délivrance de licences aux négociants en grains et exploitants de silos, y compris les obligations déclarées et le niveau de garantie déposée.
      • Catégorie de personnes : Négociants en grains et exploitants de silos à grains.
      • But : Agréer les négociants en grains et exploitants de silos à grains.
      • Usages compatibles : Aucun
      • Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant dix ans, après quoi ils sont détruits.
      • Numéro ADD : À venir
      • Renvoi au document no : CGC 588
      • Enregistrement (SCT) : 001717
      • Numéro de fichier : CGC PPU 210

Attribution de wagons de producteurs

En vertu de la Loi sur les grains du Canada et du Règlement sur les grains du Canada, la Commission canadienne des grains offre un mécanisme de rechange aux producteurs et aux groupes de producteurs qui désirent expédier eux-mêmes leur grain par wagons. La Commission canadienne des grains travaille en étroite collaboration avec l'industrie céréalière et les sociétés ferroviaires afin que les commandes de wagons de producteurs soient remplies en temps utile. La Commission canadienne des grains a la responsabilité exclusive de l'attribution des wagons de producteurs disponibles pour tous les grains.

  • Wagons de producteurs
    • Description : Comprend les dossiers liés aux demandes de wagons de producteurs. Les demandes de wagons de producteurs renferment des renseignements tels que le nom du producteur, son adresse de courriel, le numéro de la demande, le type, la qualité et la quantité de grain, et le numéro d’identification du producteur, renseignements utilisés en vue d’attribuer des wagons de producteurs. On recueille également des renseignements auprès des négociants en grains agréés en vue d’attribuer des wagons de producteurs.
    • Types de documents : Demandes; lettres; expéditions par numéro de wagon; renseignements relatifs au calendrier établi, et rapports.
    • Numéro du dossier : CGC 587
    • Programme des wagons de producteurs
      • Description : Correspondance et demandes de wagons de producteurs, classées par ordre chronologique de réception et comportant des renseignements, tels que le nom du producteur, son adresse de courriel, le numéro de la demande, le type, la qualité et la quantité de grains, et le numéro d'identification du producteur.
      • Catégorie de personnes : Producteurs de grains.
      • But : Attribuer des wagons ferroviaires aux producteurs de grains pour acheminer leur récolte vers les silos terminaux ou d'autres destinations.
      • Usages compatibles : Aucun
      • Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant dix ans, après quoi ils sont détruits.
      • Numéro ADD : 346576B
      • Renvoi au document no : CGC 587
      • Enregistrement (SCT) : 001716
      • Numéro de fichier : CGC PPU 205

Soutien des producteurs

La Commission canadienne des grains dispose de plusieurs programmes et activités pour assurer la rémunération convenable des producteurs pour la qualité et la quantité de grain livré et expédié. Ces activités et programmes ne sont pas assez importants pour être considérés indépendamment. Ils comprennent notamment le programme d’échantillons soumis, le programme d'échantillons de récolte, la réinspection des échantillons à la demande des producteurs, et la conduite d'enquêtes à la suite de plaintes visant la qualité et le taux d'impuretés. En outre, la Commission canadienne des grains recueille et met continuellement à jour les données sur la qualité du grain et les renseignements sur la manutention du grain et les met à la disposition des producteurs et d'autres parties intéressées pour faciliter les ventes des producteurs et les décisions en matière de marketing.

  • Élaboration et coordination des politiques

    • Description : Élaborer, examiner et analyser les politiques en ce qui a trait au système de manutention et de transport des grains, à la Loi sur les grains du Canada et au Règlement sur les grains du Canada.
    • Types de documents : Documents de politique, exposés, analyses, rapports, documents de travail, consultations, notes d’information, correspondance ministérielle, mémoires au Cabinet, notes de service et directives de la Commission canadienne des grains à l’intention de l’industrie du grain.
    • Numéro du dossier : CGC 585
  • Statistiques et renseignements opérationnels

    • Description : L’information économique et statistique sur la manutention, les tarifs, le stockage et l'exportation du grain est utilisée dans le cadre du soutien des programmes, à l’interne. Les statistiques sont publiées pour offrir des renseignements sur les marchés et une transparence à l’industrie céréalière. La collecte de données sur les échantillons de grain permet de tenir à jour les tableaux de conversion du poids spécifique pour fin d’utilisation par l’industrie céréalière.
    • Types de documents : Obligations des titulaires de licence en matière de déclaration de données statistiques (toutes les catégories de licences); renseignements sur la manutention du grain, publications statistiques et diffusion/échange de données; déclaration des inspections officielles, appels visant le poids et le grade; gestion de l'intégrité des données et mise à jour des tables principales; compilation, nettoyage et analyse des données; analyse statistique des études sur la qualité du grain et des  protocoles d'échantillonnage (Commission canadienne des grains et ISO); consignation, surveillance et prévision des activités du réseau de manutention des grains agréé à l'interne; rapports sur les variétés de grains par superficie commerciale assurée.
    • Numéro du dossier : CGC 570

Recherches sur la qualité des grains

En vertu de la Loi sur les grains du Canada, la Commission canadienne des grains doit entreprendre, parrainer et promouvoir des travaux de recherche sur les grains. La Commission canadienne des grains effectue de la recherche à l'appui du système d'assurance de la qualité des grains du Canada en vue de l'adapter aux nouveaux enjeux et de faciliter la commercialisation efficace du grain canadien sur les marchés canadiens et étrangers. Le Laboratoire de recherches sur les grains de la Commission canadienne des grains étudie les facteurs influant sur la qualité et la salubrité du grain et des produits céréaliers ainsi que les procédures et les technologies servant à quantifier ces facteurs. La recherche menée au Laboratoire de recherches sur les grains sert de fondement à l’établissement des caractéristiques des grades. Ce programme bénéficie non seulement au secteur agricole, mais également aux Canadiens en tant que consommateurs de produits céréaliers. La collaboration étroite avec les organisations canadiennes et internationales scientifiques, universitaires, analytiques et industrielles (secteur céréalier) ainsi qu'avec d'autres ministères fédéraux (p. ex. Agriculture et Agroalimentaire Canada, Agence canadienne d'inspection des aliments, Santé Canada) permet à la Commission canadienne des grains de demeurer au fait des nouveautés en matière de recherche et d'adapter ses priorités de recherche aux nouveaux défis à relever. Le programme de recherches sur la qualité des grains est financé par un fonds renouvelable et des crédits budgétaires.

  • Recherches sur les grains

    • Description : Aux termes de la Loi sur les grains du Canada, la Commission canadienne des grains évalue la qualité et la salubrité du grain annuellement. Les renseignements sont communiqués aux producteurs, aux manutentionnaires, aux exportateurs et aux utilisateurs finaux afin de promouvoir le grain canadien. En outre, le Laboratoire de recherches sur les grains utilise les données sur la qualité et la salubrité, ainsi que le grain, pour évaluer la fonctionnalité à l’utilisation finale, améliorer les méthodes et procédures d’analyse et en élaborer de nouvelles, et étudier les facteurs de qualité et de salubrité dans le cadre de ses programmes de recherche scientifique. Le Laboratoire de recherches sur les grains collabore étroitement avec des groupes nationaux et internationaux allant des milieux universitaire et gouvernemental aux organisations d’intervenants et au secteur privé.
    • Types de documents : Demandes de renseignements, consultations, conseils, publications de recherche, nouvelles données sur la récolte et rapports.
    • Numéro du dossier : CGC 575

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services de communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services de technologie de l'information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non pas celles fournies à un programme particulier.

Services d'acquisitions

Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu'à la passation ou à la modification d'un marché.

Services de communications

Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d'information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l'évaluation de politiques, de programmes, de services et d'initiatives.

Services de gestion financière

Activités visant à assurer l'utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Services de gestion des ressources humaines

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

Services de gestion de l'information

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l'information à l'appui de la prestation de programmes et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu'à conserver l'information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu'ils demeurent accessibles.

Services de technologie de l'information

Activités dont le but est d'assurer l'utilisation efficiente et efficace de la technologie de l'information, à l'appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d'accroître la productivité et d'améliorer les services offerts au public.

Services juridiques

Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d'atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

Services de gestion et de surveillance

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s'appliquent.

Services du matériel

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin d'appuyer l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services des biens immobiliers

Activités ayant pour objet d'assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services de voyage et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

Catégories de renseignements personnels

Autres programmes et accords

Cette catégorie comprend d'autres programmes et accords qui ne sont pas directement traités dans d'autres catégories. Ces autres programmes et accords visent à résoudre des problèmes précis à portée limitée ou concernant des régions particulières du pays. Ces données peuvent porter sur la situation financière, les antécédents professionnels, les caractéristiques démographiques et la scolarité des particuliers. Toutefois, elles feront partie des dossiers de nature générale dont les données ne sont pas normalement extraites à partir du nom de la personne ou d'autres renseignements personnels d'identification. L'extraction de renseignements personnels de ce genre nécessite habituellement la connaissance des détails du programme ou le nom du projet en question.

Manuels

  • CD-ROM sur l'entreposage des grains au Canada (produit conjointement avec AAC)
  • Guide officiel du classement des grains
  • Lexique de la Commission canadienne des grains
  • Manuel des systèmes d'échantillonnage et Guide d'approbation
  • Manuels des codes de ségrégation des produits
  • Méthodologie - orge de brasserie : Laboratoire de recherches sur les grains
  • Méthodologie -oléagineux : Laboratoire de recherches sur les grains
  • Protection des céréales, des oléagineux et des légumineuses entreposés à la ferme contre les insectes, les acariens et les moisissures (dépliant)
  • Tableaux de conversion du poids spécifique
  • Tableaux de conversion pour humidimètres de modèles 919/3,5 po et 393/3,5 po

Renseignements supplémentaires

Pour obtenir des renseignements sur la façon de présenter une demande aux termes de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels, consulter la page Web à l’adresse suivante : Au sujet des demandes d’accès à l’information.

Les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées se trouvent sur le portail Gouvernement ouvert du gouvernement du Canada. Consulter la page Web à l’adresse suivante : Demandes d’accès à l’information complétées, Commission canadienne des grains.

Le gouvernement du Canada encourage la divulgation de renseignements dans le cadre de demandes faites en dehors du processus d’AIPRP. Pour faire une demande non officielle, communiquez avec :

Commission canadienne des grains
303, rue Main, bureau 700
Winnipeg (Manitoba) R3C 3G8
1-800-853-6705

On peut obtenir plus d'information sur les programmes et activités de la Commission canadiennes des grains en communiquant avec la :

Coordonnatrice de la réglementation
303, rue Main, bureau 700
Winnipeg (Manitoba) R3C 3G8
Téléphone : 204 983-3081
Internet : Commission canadiennes des grains

Salle de lecture

EEn vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, l'institution a désigné un espace dans ses bureaux comme salle de lecture publique.

L'adresse est la suivante :

Bibliothèque
303, rue Main, 8e étage
Winnipeg (Manitoba) R3C 3G8